| Agence du revenu du Canada | déclarations
Compte tenu de l’intérêt renouvelé des médias concernant les structures financières à l’étranger, l’Agence du revenu du Canada (ARC) présente la déclaration suivante pour informer les Canadiens sur le travail et les progrès réalisés afin de lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal.
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L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait la déclaration suivante pour tenir les Canadiens au courant des efforts et des progrès considérables qu’a réalisés le gouvernement du Canada afin de sévir contre la fraude fiscale et de s’assurer que le régime fiscal soit juste et équitable pour tous les Canadiens.
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L’Agence du revenu du Canada (ARC) prend très au sérieux la protection des renseignements fiscaux des Canadiens. La confiance des particuliers et des entreprises envers l’ARC constitue la pierre angulaire du régime fiscal du Canada.
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L'Agence du revenu du Canada (ARC) prend très au sérieux la protection des renseignements fiscaux des Canadiens. La confiance des particuliers et des entreprises envers l'ARC constitue la pierre angulaire du régime fiscal du Canada.
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La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a déclaré ce qui suit en réponse à la vérification intitulée « Oppositions en matière d'impôt sur le revenu », qui fait partie des rapports d'automne 2016 du vérificateur général du Canada déposés au Parlement aujourd'hui :
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La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a fait la déclaration qui suit en réponse au rapport du Comité permanent des finances intitulé, L’Agence du revenu du Canada, l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : mesures recommandées.
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Le gouvernement s’est engagé à assurer l’équité fiscale pour la classe moyenne et reconnaît le rôle important que jouent les petites entreprises dans la création d’emplois et le soutien de l’économie.
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Mise à jour : Pour donner l'assurance que le principe de diligence raisonnable a été respecté, l'ARC a confié à un tiers indépendant le mandat d'examiner ses processus et ses décisions relativement aux vérifications menées sur une structure fiscale de KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. L'examen a aussi porté sur les efforts que l'ARC a déployés pour obtenir les noms de tous les contribuables participants.
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Sommaire des conclusions : Examen indépendant de la gestion par l’ARC du stratagème fiscal à l’étranger de KPMG
