L’ombudsman des contribuables lance un examen sur les manquements en communications concernant l’accès à Mon dossier de l’ARC

Communiqué de presse

OTTAWA, le 23 février 2021 – Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables, François Boileau, a lancé un examen concernant les communications fournies par l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux contribuables lorsqu’elle a verrouillé l’accès à Mon dossier à des utilisateurs, à la mi février 2021.

Un grand nombre de contribuables touchés ont exprimé des préoccupations à l’égard de la clarté de l’information qu’ils ont reçu de l’ARC.

Voici ce que notre Bureau a observé jusqu’à présent :

  • D’après les renseignements publics disponibles, l’ARC n’a pas, dans un premier temps, fourni des renseignements adéquats aux personnes touchées. Le manque de renseignements sur ce qui s’est passé a été une source de préoccupation et de confusion pour les contribuables et le grand public.
  • Nombreux ont eu de la difficulté à joindre l’ARC pour déverrouiller l’accès à leur compte Mon dossier ou obtenir de plus amples renseignements sur la situation. Notre Bureau a vu une augmentation du nombre de plaintes seulement sur ce sujet, au cours de la dernière semaine.
  • Les contribuables veulent savoir comment rétablir l’accès à leur compte Mon dossier en temps opportun afin d’accéder leurs feuillets d’impôt et de demander des prestations d’urgence.

La plupart des Canadiens ont été témoins de l’efficacité de l’ARC pour administrer de nombreuses nouvelles prestations au cours de cette période sans précédent. Dans cette optique, l’ARC doit s’assurer que des mesures de protection appropriées sont en place pour les contribuables. Lorsque les comptes des utilisateurs de Mon dossier ont été verrouillés, l’ARC aurait dû préparer une stratégie de communication claire et utile afin d’éviter une augmentation du nombre d’appels de contribuables inquiets et mécontents.

Par conséquent, notre Bureau s’engage à effectuer un examen des mesures prises par l’ARC pour fournir des renseignements complets, exacts, clairs et opportuns aux contribuables touchés. Cela aurait dû être leur priorité, après la protection des renseignements des contribuables. Nous souhaitons nous assurer que cela ne se reproduise plus. 

Notre mandat consiste à veiller à ce que vos droits de service en tant que contribuable soient respectés par l’ARC. Si vous éprouvez des difficultés financières en raison d’un problème lié au service de l’ARC, notre Bureau peut faciliter la communication avec l’ARC au sujet de votre situation.

Contexte

En exerçant leurs fonctions sans lien de dépendance avec l’ARC, le Bureau de l'ombudsman des contribuables s'emploie à renforcer la responsabilisation de l'ARC dans le service offert aux contribuables et le traitement qu’ils reçoivent par le biais d’examens indépendants et objectifs des plaintes liées aux services et enjeux systémiques.

Citation

« Notre Bureau s’engage à effectuer un examen des mesures prises par l’ARC pour fournir des renseignements complets, exacts, clairs et opportuns aux contribuables touchés. Cela aurait dû être leur priorité, après la protection des renseignements des contribuables. Nous souhaitons nous assurer que cela ne se reproduise plus. »

François Boileau, ombudsman des contribuables

Personnes-ressources

Relations avec les médias :

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Téléphone : +1-613-402-1578
Courriel : Christianne.Scholfield@oto-boc.gc.ca

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