Mesures correctives

Les mesures correctives font partie d’une série de mesures administratives visant à aider les membres des Forces armées canadiennes à corriger leur écart de conduite ou leur rendement insuffisant. Pour obtenir des réponses aux questions courantes sur les mesures correctives, consultez la foire aux questions ci-dessous. Si vous ne trouvez pas de renseignements propres à votre situation, communiquez avec nous.

  • J'ai reçu une première mise en garde ou un avertissement écrit. Puis-je appeler la décision?

    Si vous êtes en désaccord avec une première mise en garde (PMG) ou un avertissement écrit (AE), vous pouvez déposer un grief auprès de votre commandant d'unité. Pour d'autres renseignements sur les griefs, consultez la section de notre Foire aux questions qui y est consacrée.

    Si des circonstances exceptionnelles vous empêchent d'avoir recours aux mécanismes réguliers (ex. : temps limité, problèmes de santé, de sécurité ou de finances vous affectant ou affectant votre famille), vous pouvez contacter notre bureau par téléphone ou par écrit. Si des circonstances impérieuses entourent votre cas, le bureau de l'Ombudsman peut s'assurer que les parties concernées sont mises au courant de votre situation.

    Pour d'autres renseignements sur les avertissements écrits, consultez les Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD), chapitre 5019-4 - Mesures correctives.

  • J'ai reçu un Avis d’intention d’entreprendre une mise en garde et surveillance. Je suis en désaccord avec la recommandation du commandant. Que puis-je faire?

    Lorsque vous recevez Avis d’intention d’entreprendre une mise en garde et surveillance (MG&S), votre commandant d'unité doit vous donner l'occasion de réagir par écrit dans un délai raisonnable. Ce délai doit être d'au moins 24 heures.

    Vous pouvez demander à ce que ce délai soit repoussé si vous estimez ne pas avoir assez de temps pour rédiger votre réponse. Vous pouvez aussi demander à un officier désigné de vous aider à préparer votre réponse.

    Votre réponse s'appuiera en partie sur les copies de tous les documents justificatifs que l'autorité émettrice a l'obligation de joindre à votre Avis d’intention d’entreprendre une MG&S.

    Si l'autorité émettrice décide que la MG&S doit être maintenue, vous pouvez soumettre un grief à votre commandant d'unité. Pour d'autres renseignements sur les griefs, consultez la section de notre Foire aux questions qui y est consacrée.

    Si des circonstances exceptionnelles vous empêchent d'avoir recours aux mécanismes réguliers (ex. : temps limité, problèmes de santé, de sécurité ou de finances vous affectant ou affectant votre famille), vous pouvez contacter notre bureau par téléphone ou par écrit. Si des circonstances impérieuses entourent votre cas, le bureau de l'Ombudsman peut s'assurer que les parties concernées sont mises au courant de votre situation.

    Pour d'autres renseignements sur le processus de MG&S, consultez les Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD), chapitre 5019-4 - Mesures correctives.

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