Statut particulier (avec ou sans affectation) et déménagements imprévus pour motifs personnels

Les membres de la Force régulière des FAC doivent respecter les normes opérationnelles minimales propres à leur élément ou sous-élément en vertu du principe de l’universalité du service. Dans certaines circonstances, le non-respect de ces normes minimales peut donner lieu à un examen administratif et éventuellement à une libération du service.

Alors, que se passe-t-il quand des circonstances personnelles qui sortent de l’ordinaire et sont imprévues ou inévitables entrent en conflit avec votre capacité d’exercer vos fonctions et d’être envoyé en mission? Que se passe-t-il quand des circonstances personnelles affectent votre bien-être et celui de votre famille, ou les deux, vous empêchent de respecter vos engagements militaires et mettent votre carrière en péril?

Les FAC, par l’intermédiaire du Directeur général – Carrières militaires (DGCM), disposent d’outils administratifs pour vous aider à prendre le temps de remédier à ces circonstances personnelles et vous permettre ensuite de reprendre votre engagement à respecter les normes opérationnelles minimales sans risque à long terme pour votre carrière. À tout moment de l’année, les responsables des carrières du DGCM peuvent examiner votre admissibilité à un statut particulier (avec ou sans affectation pour motifs personnels) ou à un déménagement imprévu pour motifs personnels.

Les Instructions du personnel militaire des FAC 02/25 – Déménagements imprévus, statuts particuliers et affectations pour motifs personnels expliquent le but et la fonction de chaque outil, vous aidant ainsi à mieux comprendre les éléments suivants :

• les considérations générales sur votre capacité à être employé et envoyé en mission;
• les restrictions en matière de carrière, de cours et de promotion;
• la marche à suivre pour présenter une demande;
• la procédure d’examen de votre demande et les facteurs de décision;
• les lois, règlements et politiques relatifs au traitement de votre demande et à la prise de décision;
• les rôles et responsabilités communs des personnes chargées de l’obtention de votre statut ou de votre affectation, de son suivi et de son maintien.

Autres ressources

• Déménagements imprévus et statuts particuliers et affectations pour motifs personnels
• FAQ – Déménagements imprévus et statuts particuliers et affectations pour motifs personnels
• Note de service – Affectations pour motifs personnels – Canada.ca
• Feuille de transition – Statut particulier et affectation pour motifs personnels – Canada.ca – pour le dépôt et le suivi d’une demande de déménagement imprévu pour motifs personnels et d’une demande de statut particulier ou d’affectation pour motifs personnels
• Gestionnaires des carrières militaires

• Les ressources et options de soutien qui suivent peuvent également contribuer à réduire le stress causé par votre situation personnelle :
  • Chers Services de gestion des conflits et des plaintes : Dilemme par rapport à un congé de compassion – Canada.ca
  • Services d’aide par textos pour enfants des familles des FAC
  • Soutien aux parents d’enfants ayant des problèmes de comportement ou d’anxiété
  • Ressources et services de soutien pour les familles ayant des enfants aux besoins particuliers.
  • SBMFC – Études
  • Ligne d’information pour les familles du SBMFC
  • Services de soutien du SBMFC et des CRFM – SBMFC
  • Aide financière
  • Emploi des conjoints et partenaires
  • Soins aux personnes âgées – SBMFC et CRFM – SBMFC
  • La Financière SISIP (régime d’assurance revenu militaire)
  • Reclassement
  • Libération et transition vers la vie civile 
  • Ressources en matière de santé et de bien-être pour les familles des militaires
  • Ressources pour les aidants
  • Ressources pour les familles de militaires Garnet Families (en anglais seulement)
  • Répertoire des services – Institut Atlas pour les vétérans et les familles