Plan ministériel 2026-2027 — Patrimoine canadien

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• En un coup d'œil
• Message du ministre
• Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
  • Responsabilités essentielles et services internes
  • Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
  • Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
  • Responsabilité essentielle 3 : Sport
  • Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
  • Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
  • Services internes
• Considérations à l’échelle du ministère
  • Priorités gouvernementales connexes
  • Principaux risques
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses
  • Financement
  • État des résultats condensé prospectif
  • Ressources humaines
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Renseignements ministériels
• Définitions

Renseignements sur les droits d’auteur

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le Ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles, 2026
Numéro de catalogue : CH1-36F-PDF
ISSN : 2371-7610

En un coup d'œil

Le présent plan ministériel précise les priorités, les projets et les coûts connexes de Patrimoine canadien au cours des trois exercices à venir.

Les plans sont axés sur les priorités énoncées dans la lettre de mandat, ainsi que sur la raison d’être, le mandat et le rôle de Patrimoine canadien.

Priorités du ministère

Patrimoine canadien a défini les grandes priorités suivantes en 2026-2027 :

• L’identité canadienne repose à la fois sur des éléments communs – nos valeurs, nos symboles, notre géographie et nos histoires – et sur des perspectives diverses. Pour appuyer le travail visant à renforcer l’identité canadienne, Patrimoine canadien poursuivra la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028, du Plan d’action canadien de lutte contre la haine, de la Loi sur les langues autochtones, de la Loi sur les langues officielles modernisée et de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale.
• Le Ministère renforcera également son soutien aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine, du sport et des célébrations afin de promouvoir et d’accroître les retombées sociales et économiques des domaines culturels essentiels. Par exemple, Patrimoine canadien cherchera à moderniser le soutien fédéral pour le secteur audiovisuel. Le Ministère vise également à mettre en valeur et à célébrer des événements d’envergure internationale, tels que la Coupe du Monde de la FIFA 2026™, qui contribueront à mettre en lumière la culture canadienne et son leadership dans le domaine du sport. Afin de célébrer notre patrimoine collectif, le renouvellement du laissez-passer un Canada fort à l’été 2026 permettra d’accéder gratuitement ou à prix réduit aux galeries et musées canadiens participants dans l’ensemble du pays.
• Le Ministère veillera à ce que les Canadiens en aient pour leur argent en réduisant les coûts opérationnels du gouvernement, en recherchant des gains d’efficacité et en mettant l’accent sur des mesures qui contribuent à réduire les coûts et à les aider à aller de l’avant, par exemple grâce à l’initiative de transformation de la prestation des programmes de subventions et de contributions en cours et à l’adoption responsable de l’intelligence artificielle dans nos activités.

Examen exhaustif des dépenses

Le gouvernement s’engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.

Dans le cadre de cet engagement, Patrimoine canadien prévoit les réductions de dépenses ci-dessous :

• 2026-2027 : 34 670 817 $
• 2027-2028 : 49 234 226 $
• 2028-2029 : 93 095 243 $

Il est prévu que ces réductions des dépenses entraîneront une diminution d’environ 172 équivalents temps plein d’ici 2028-2029.

Patrimoine canadien atteindra ces réductions en prenant les mesures ci-dessous :

1. Créativité, arts et culture

   Des économies de 75,9 millions de dollars d’ici 2028-2029, y compris une réduction de 44 équivalents temps plein, seront réalisés par Patrimoine canadien grâce aux programmes suivants :

   • Fonds du Canada pour les espaces culturels
   • Fonds des médias du Canada
   • Fonds du Canada pour les périodiques
   • Journalisme local
   • Programme en matière de citoyenneté numérique
2. Gains d’efficacité dans les opérations de Patrimoine canadien

   Patrimoine canadien réalisera des économies de 17,2 millions de dollars en financement de fonctionnement d’ici 2028-2029, notamment grâce à l’abolition de 128 équivalents temps plein.

   Cela comprendra un grand nombre de mesures d’efficacité dans l’ensemble des activités du ministère, qui auront une incidence sur les services internes et l’administration des programmes, telles que la rationalisation des opérations, l’exploitation des synergies et de la technologie, le passage à des solutions numériques, la modernisation de la prestation des paiements de transfert, ainsi que le recentrage des efforts sur les priorités fondamentales.

Les chiffres figurant dans le présent plan ministériel tiennent compte de ces réductions.

Faits saillants de Patrimoine canadien en 2026-2027

Patrimoine canadien continue de promouvoir son mandat visant à soutenir les arts, la culture, le patrimoine, les célébrations, le sport, la diversité et l’inclusion, ainsi que les langues officielles du Canada :

• Le Ministère fera progresser un ambitieux programme législatif et poursuivra les efforts de modernisation visant à renouveler CBC/Radio-Canada ainsi que l’ensemble du système de soutien public au secteur audiovisuel, afin qu’il demeure adaptatif, novateur et en phase avec les évolutions technologiques et les tendances émergentes.
• Le Programme d’aide aux musées appuiera la participation des galeries et musées provinciaux et territoriaux au laissez-passer Un Canada fort. Les institutions participantes offriront l’entrée gratuite aux enfants et une réduction de 50 % aux jeunes âgés de 18 à 24 ans, entre le 19 juin et le 7 septembre 2026.
• Pour appuyer le rôle du Canada à titre d’hôte conjoint de la Coupe du Monde de la FIFA 2026™, entre le 11 juin et le 19 juillet 2026, Patrimoine canadien profitera des occasions qui se présenteront pour positionner le Canada comme une nation sportive de premier plan, tant au pays qu’à l’étranger. Grâce à une initiative spéciale, le Ministère intégrera des activités liées au soccer lors des célébrations communautaires de la fête du Canada dans l’ensemble du pays.
• Le sport sera également célébré en tant que force rassembleuse et source de fierté nationale par l’entremise d’éléments de la programmation de la fête du Canada dans la région de la capitale du Canada, mettant en valeur la Coupe du Monde de la FIFA 2026™, les Jeux olympiques et paralympiques 2026 ainsi que le Championnat mondial de basketball en fauteuil roulant.
• Sport Canada collaborera avec les intervenants de l’ensemble du système sportif pour répondre aux recommandations du rapport final de la Commission sur l’avenir du sport au Canada, tout en continuant d’assurer un milieu sportif sécuritaire, inclusif et axé sur l’avenir.
• Le Ministère continuera de faire respecter la Loi sur le multiculturalisme canadien de manière sensible et réceptive à l’évolution de la réalité multiculturelle du Canada, en poursuivant la mise en œuvre de Changer les systèmes pour transformer les vies : la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024–2028 et du Plan d’action canadien de lutte contre la haine.
• Patrimoine canadien poursuivra la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones et continuera de soutenir les communautés et organisations autochtones pour revendiquer, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones.
• Patrimoine canadien poursuivra la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles modernisée et de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale, continuant ainsi son travail pour atteindre l’égalité réelle du français et de l’anglais dans la société canadienne.
• Le Plan d’action 2025-2028 de l’inclusion, la diversité l’équité et l’accessibilité (IDÉA) et le Plan sur l’accessibilité 2026-2028 mettent l’accent sur la culture organisationnelle comme levier de changement durable et significatif. Une priorité clé des deux plans est de donner aux gestionnaires les moyens de diriger de façon inclusive afin que chaque employé se sente respecté, valorisé et pleinement en mesure de contribuer au milieu de travail. Le Ministère offrira à tous les gestionnaires des ressources utiles et des meilleures pratiques pour appliquer les principes IDÉA au quotidien.
• Patrimoine canadien poursuivra la mise en œuvre de son Plan d’action triennal pour la réconciliation (2024-2025 à 2026-2027), réaffirmant ainsi l’engagement du Ministère à entretenir des relations respectueuses avec les peuples autochtones et à favoriser leur participation significative. S’inscrivant dans les efforts nationaux de réconciliation, notamment les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les Appels à la justice, ce plan intègre la réconciliation à l’ensemble du mandat de Patrimoine canadien, contribuant ainsi à un changement systémique durable.

En 2026–2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour Patrimoine canadien sont de 1 857 662 321 $, et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 1 872.

Sommaire des résultats prévus

Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le Ministère compte atteindre en 2026-2027 dans ses principaux domaines d’activité, appelés « responsabilités essentielles ».

• Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

  Patrimoine canadien travaillera à s’assurer que son cadre législatif et stratégique répond à l’environnement en évolution. Pour 2026-2027, il s’efforcera donc de surveiller la mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne et de la Loi sur la diffusion continue en ligne, de faire progresser les travaux visant à moderniser la Loi sur le droit d’auteur, de mettre en œuvre un « droit de suite de l’artiste », et de poursuivre les consultations nationales et internationales relatives aux répercussions de l’intelligence artificielle sur le secteur de la création.

  Le Ministère renforcera les industries culturelles du Canada en soutenant la création d’un contenu canadien diversifié et de haute qualité de même que son accessibilité sur toutes les plateformes. En 2026-2027, grâce à des projets tels que l’Initiative de journalisme local, le Bureau de l’écran autochtone et le Fonds des médias du Canada, le Ministère maintiendra l’accès à des informations fiables, fera une plus grande place aux récits autochtones et veillera à ce que le contenu audiovisuel canadien reste visible et compétitif. Le soutien continu offert par l’entremise du Fonds du Canada pour les périodiques, du Fonds de la musique du Canada et du Fonds du livre du Canada aidera les créateurs et les éditeurs canadiens à faire entendre leurs récits, leur musique et leurs voix aux publics d’ici et d’ailleurs, tout en veillant à ce que les radiodiffuseurs de service public, tels que CBC/Radio-Canada, continuent d’offrir une programmation fiable et distincte à la population canadienne.

  Le Ministère améliorera l’accès aux expériences artistiques et culturelles dans les communautés de tout le pays en soutenant les événements en personne, la formation, la diversification des revenus et l’amélioration des espaces culturels. Ces initiatives favoriseront l’emploi des artistes et des travailleurs du secteur de la culture, encourageront la créativité et l’innovation, et veilleront à ce que la population canadienne puisse découvrir diverses formes d’expression artistique et y participer.

  Dépenses prévues : 471 115 556 $

  Ressources humaines prévues : 371

  Vous trouverez de plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture dans le plan complet.

• Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

  Patrimoine canadien appuiera le rôle du Canada à titre d’hôte conjoint de la Coupe du Monde de la FIFA 2026™ grâce à une initiative spéciale visant à inclure des activités liées au soccer lors des célébrations communautaires dans l’ensemble du pays et par l’entremise d’éléments de la programmation de la fête du Canada dans la région de la capitale du Canada. D’autres événements importants seront célébrés, tels que le 30e anniversaire de la Journée nationale des peuples autochtones, le 25e anniversaire de la mission spatiale STS-100, en collaboration avec l’Agence spatiale canadienne, et le 200e anniversaire du début de la construction du canal Rideau, l’un des sites d’intérêt national les plus emblématiques du Canada et qui a été inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

  Le Ministère poursuit également ses travaux sur d’importants monuments nationaux, comme le lancement du processus de sélection du design du Monument national sur les pensionnats indiens (Premières Nations, Métis et Inuit), élaboré conjointement avec des conseillers professionnels du Groupe de travail autochtone de l’Institut royal d’architecture du Canada et approuvé par le Comité directeur dirigé par des Survivants à l’automne 2025. De plus, Patrimoine canadien poursuivra la réalisation de grands monuments nationaux qui commémorent et reflètent la diversité des récits canadiens, incluant le Monument national 2ELGBTQI+ (Coup de tonnerre), l’œuvre d’art commémorative d’Affaires mondiales Canada, ainsi que le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan. Le Ministère appuiera également l’installation de la nouvelle exposition d’interprétation au Monument national de l’Holocauste à Ottawa.

  Par l’entremise du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, Patrimoine canadien continuera d’encourager l’engagement communautaire en offrant un soutien financier aux spectacles, aux arts visuels locaux, à la célébration du patrimoine local, ainsi qu’à la commémoration et à la préservation de l’histoire et de l’identité locales.

  Le budget de 2025 accordera un financement supplémentaire au programme Jeunesse Canada au travail, renforçant ainsi l’engagement du gouvernement à soutenir l’emploi des jeunes dans les secteurs du patrimoine, des arts et de la culture par l’entremise d’emplois à court terme et de stages, et il donnera aux organismes la possibilité de maintenir leurs opérations dans des fonctions clés.

  Le laissez-passer Un Canada fort sera reconduit pour l’été 2026, prolongeant ainsi les avantages introduits à l’été 2025. Appuyés par le Programme d’aide aux musées, les galeries et les musées provinciaux et territoriaux participants offriront l’entrée gratuite aux enfants et une réduction de 50 % aux jeunes âgée de 18 à 24 ans entre le 19 juin et le 7 septembre 2026.

  Le Programme d’aide aux musées continuera de fournir des fonds aux organismes patrimoniaux pour soutenir le développement des compétences, des pratiques et des connaissances professionnelles liées aux fonctions muséales clés, pour atteindre de nouveaux publics par la production et la présentation d’expositions itinérantes et pour favoriser la préservation, la présentation et la gestion du patrimoine culturel autochtone au Canada.

  Le Programme d’aide aux musées continuera à soutenir l’Association des musées canadiens dans la réalisation d’une initiative sur trois ans pour mettre en œuvre certaines recommandations du rapport de 2022 intitulé Portés à l’action : Appliquer la DNUDPA dans les musées canadiens (Version PDF - 18,9 Mo).

  Le Programme d’indemnisation des expositions itinérantes au Canada continuera d’offrir son soutien aux institutions canadiennes pour la présentation d’expositions de haute qualité sur de multiples thématiques et sujets pouvant atteindre des publics variés à travers le Canada.

  Entre-temps, le Ministère examinera et modifiera deux règlements qui appuient l’administration de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels afin de contribuer à un système de contrôle des exportations plus efficace en allégeant le fardeau administratif des exportateurs tout en créant des possibilités de conserver un patrimoine culturel important au Canada.

  Le Réseau canadien d’information sur le patrimoine développera une nouvelle base de données nationale et conviviale qui offrira au public mondial un accès enrichi aux collections patrimoniales canadiennes, permettant une exploration approfondie des objets, des savoirs et des récits qui façonnent l’identité et la culture du Canada. De plus, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine continueront de collaborer avec Parcs Canada et Services publics et Approvisionnement Canada sur la conception d’une nouvelle installation pour le groupe des Sciences du patrimoine culturel.

  L’Institut canadien de conservation publiera de nouvelles ressources en ligne et offrira une formation en ligne pour aider les institutions patrimoniales à élaborer des plans d’urgence afin de protéger leurs collections en cas d’urgence. L’Institut canadien de conservation fournira également des conseils aux professionnels du patrimoine sur l’utilisation des nouveaux outils et ressources sur le contrôle climatique afin de les aider à repenser et à réduire la consommation d’énergie dans leurs institutions.

  Patrimoine canadien poursuivra ses efforts afin que la population canadienne ait accès à des renseignements sur l’histoire, l’éducation civique et les politiques publiques canadiennes. Par exemple, en 2026-2027, le Fonds pour l’histoire du Canada soutiendra le Fonds Gord Downie & Chanie Wenjack afin de créer un centre d’apprentissage numérique sur la réconciliation qui présentera des ressources élaborées par des éducateurs autochtones et non autochtones. Le centre rassemblera le matériel pédagogique dans un système de gestion de l’apprentissage multilingue qui fournira aux éducateurs de partout au Canada des outils et des ressources pour soutenir la réconciliation.

  Dépenses prévues : 124 192 315 $

  Ressources humaines prévues : 295

  Vous trouverez de plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations dans le plan complet.

• Responsabilité essentielle 3 : Sport

  Patrimoine canadien continuera d’appuyer la participation des Canadiens aux événements sportifs internationaux en soutenant les organismes nationaux de sport et les organismes de services multisports qui préparent les équipes canadiennes pour les compétitions internationales, y compris les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2027. De plus, le Ministère continuera de travailler avec les détenteurs de franchises et d’autres intervenants pour se préparer à accueillir des manifestations internationales unisport, la Coupe du Monde de la FIFA 2026™, les Jeux d’hiver du Canada de 2027 à Québec et les Jeux d’été du Canada de 2029 dans la région de Moncton et de Saint-Jean au Nouveau-Brunswick.

  Patrimoine canadien continuera de renforcer notre système sportif national pour les athlètes, les entraîneurs et tous les Canadiens. Il collaborera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur les priorités sportives énoncées dans la Politique canadienne du sport 2025-2035.

  Le Ministère travaillera avec la communauté sportive sur des initiatives de haut niveau favorisant la réussite des athlètes canadiens. Un soutien sera apporté au Réseau des instituts de sport olympique et paralympique du Canada afin d’assurer des environnements d’entraînement accessibles et sains.

  Le Ministère continuera de soutenir le Programme canadien pour la sécurité dans le sport, qui est chargé d’administrer le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport et de gérer une procédure de plainte indépendante. Il travaillera également avec les bénéficiaires pour améliorer les mesures de gouvernance et de responsabilité, y compris la mise en œuvre continue des nouvelles exigences en matière de gouvernance et la mise en œuvre du modèle de financement modernisé du Programme de soutien au sport. Sport Canada examinera également les recommandations finales du rapport final de la Commission sur l’avenir du sport au Canada.

  Enfin, le Ministère collaborera avec le Comité consultatif ministériel des athlètes, qui offre un forum aux athlètes canadiens pour raconter leurs expériences vécues et donner une orientation aux enjeux clés afin d’éclairer les programmes et les politiques en matière de sport.

  Dépenses prévues : 311 588 996 $

  Ressources humaines prévues : 119

  Vous trouverez de plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle 3 : Sport dans le plan complet.

• Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

  Le Ministère continuera de mettre en œuvre « Changer les systèmes pour transformer les vies : la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 », avec un investissement de 110,4 millions de dollars, et le Plan d’action canadien de lutte contre la haine, avec 273,6 millions de dollars sur six ans et 29,3 millions par la suite. Le ministère du Patrimoine canadien continue également d’appuyer les efforts de lutte contre le racisme et la haine sous toutes leurs formes, y compris l’antisémitisme et l’islamophobie, en mettant sur pied le nouveau Conseil consultatif sur les droits, l’égalité et l’inclusion.

  Le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme continue de soutenir les projets communautaires qui favorisent le dialogue et renforcent la compréhension du multiculturalisme, de la diversité, du racisme et de la discrimination religieuse. Il fournit également aux communautés touchées par le racisme, la haine ou toute autre forme de discrimination les ressources nécessaires pour faire avancer l’égalité économique, sociale, culturelle et politique, tout en sensibilisant la population aux enjeux liés au racisme et à la haine au Canada. De plus, le Ministère continue de mettre en œuvre le Programme national de commémoration de l’Holocauste, qui soutient des initiatives visant à préserver la mémoire de l’Holocauste et à améliorer la compréhension et la sensibilisation des Canadiens à l’Holocauste ainsi qu’à l’antisémitisme contemporain sous toutes ses formes.

  Afin de faire progresser les objectifs de la Stratégie et du Plan d’action, Patrimoine canadien continuera de collaborer avec Statistique Canada et Justice Canada sur des projets de recherche par l’entremise de protocoles d’entente.

  Entre-temps, le Ministère continuera de préserver et de promouvoir le patrimoine multiculturel des Canadiens à l’aide d’événements commémoratifs et de célébrations, notamment le Mois de l’histoire des Noirs et le Mois du patrimoine asiatique, afin de mettre en lumière l’histoire, les contributions et les réalisations des communautés noires et asiatiques au Canada.

  Le Programme des droits de la personne organisera le Forum fédéral, provincial et territorial des ministres sur les droits de la personne, ainsi que les réunions régulières du Comité des hauts fonctionnaires responsables des droits de la personne et du Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne. En tant que Secrétariat des mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi, le Ministère coordonnera également les efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux visant à rendre compte à l’Organisation des Nations unies sur les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne et de comparutions devant les organes des Nations Unies chargés des traités relatifs aux droits de la personne. De plus, le Ministère sensibilisera d’avantage l’ensemble du gouvernement fédéral aux recommandations des Nations Unies concernant la mise en œuvre des obligations du Canada afin d’éclairer la prise de décisions et le suivi, notamment grâce à de nouveaux processus officialisés du Cadre fédéral de mise en œuvre des droits humains. Patrimoine canadien organisera également des séances de consultation avec ses partenaires et des intervenants sur les rapports du Canada en matière de droits de la personne.

  Le Ministère veillera à ce que l’Université d’Ottawa continue d’offrir le Programme de contestation judiciaire conformément au nouvel accord de contribution, notamment en traitant et en transférant les fonds à l’Université d’Ottawa et en s’assurant que le quorum soit maintenu au sein des deux comités d’experts indépendants responsables des décisions de financement.

  Patrimoine canadien continuera de travailler avec des partenaires autochtones afin de mettre en œuvre la Loi sur les langues autochtones, y compris les modèles de financement fondés sur les distinctions et adaptés à leurs besoins uniques pour les langues autochtones; il fera progresser les travaux sur l’accès aux services fédéraux en Inuktut au Nunavut et appuiera l’examen indépendant de la Loi sur les langues autochtones.

  Le Ministère adoptera des mesures visant à améliorer l’efficacité de l’administration et de la prestation des programmes Engagement des jeunes. Ce programme poursuivra ses efforts pour promouvoir la participation de divers groupes en évaluant les demandes de financement en fonction de la diversité, de la portée et du nombre de jeunes participants, et en exigeant que les organismes financés réalisent des projets inclusifs qui reflètent la diversité géographique et démographique des jeunes au Canada et auxquels participent des jeunes issus de milieux diversifiés.

  Par l’entremise du Secrétariat de la jeunesse, Patrimoine canadien continuera de diffuser les enjeux émergents, les priorités et les aspirations des jeunes au Canada. Aussi, le Ministère renforcera la base de connaissances sur la jeunesse au Canada en menant des recherches ciblées et en élaborant des ressources stratégiques pouvant influencer les politiques et programmes fédéraux.

  Dépenses prévues : 234 341 214 $

  Ressources humaines prévues : 203

  Vous trouverez de plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion dans le plan complet.

• Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

  Patrimoine canadien finalisera et mettra en œuvre deux règlements relevant de son autorité : le règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et celui sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale. Le Ministère veillera à leur dépôt au Parlement, au suivi du processus législatif et à leur entrée en vigueur. Il appuiera également le Secrétariat du Conseil du Trésor dans l’élaboration du règlement de la partie VII, qui exige que les institutions fédérales prennent des mesures positives favorisant la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

  Le Ministère renforcera la mobilisation et le dialogue avec ses partenaires afin de soutenir la mise en œuvre du régime linguistique modernisé, notamment avec les organisations autochtones nationales et régionales, les partenaires fédéraux, les intervenants, les provinces et territoires, les entreprises, les syndicats et les entités réglementées pour assurer la cohérence et l’efficacité du cadre linguistique. Enfin, il recueillera les commentaires des intervenants et du public afin de soutenir l’élaboration finale des règlements.

  Le Ministère préparera aussi l’examen décennal de la Loi sur les langues officielles en élaborant un cadre d’évaluation conceptuel et méthodologique visant à mesurer les progrès réalisés, les lacunes et les effets de la Loi d’ici 2033.

  En collaboration avec les partenaires fédéraux et les organismes communautaires, les Programmes d’appui aux langues officielles du Ministère poursuivront la réalisation des 82 initiatives prévues dans le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028.

  Enfin, le Ministère poursuivra la mise en œuvre des ententes bilatérales avec les gouvernements des provinces et des territoires concernant l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde, et les services dans la langue de la minorité. Dans le cadre de la gestion de ces ententes bilatérales, le Ministère travaillera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour améliorer l’administration des ententes et ainsi faire des gains d’efficience et veiller à ce que les ententes répondent aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

  Dépenses prévues : 620 901 513 $

  Ressources humaines prévues : 144

  Vous trouverez de plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle 5 : Langues officielles dans le plan complet.

Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de Patrimoine canadien, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.

Message du ministre

À titre de ministre, je vous présente le Plan ministériel de 2026-2027 du ministère du Patrimoine canadien.

Au cours de la prochaine année, le Ministère entend adapter son cadre législatif et stratégique à un environnement en constante évolution. Il compte notamment introduire un droit de suite pour les artistes en arts visuels dans le cadre de la Loi sur le droit d’auteur. Parallèlement, il continuera à soutenir nos industries culturelles afin de favoriser la création et d’accroitre la visibilité des œuvres canadiennes. Enfin, il améliorera l’accès aux expériences culturelles d’un océan à l’autre en soutenant divers festivals et rassemblements, ce qui stimulera l’emploi, la créativité et la participation du public.

Patrimoine canadien mettra également en valeur d’importants anniversaires, dont les 200 ans du canal Rideau, l’un des sites patrimoniaux les plus emblématiques du Canada. De plus, il soulignera le 30e anniversaire de la Journée nationale des peuples autochtones et lancera le processus de sélection du design pour le futur Monument national sur les pensionnats indiens (Premières Nations, Métis et Inuit). Ensemble, ces projets feront avancer la réconciliation et souligneront l’apport des cultures autochtones à notre société. En outre, le Ministère maintiendra son soutien au secteur patrimonial et reconduira le laissez-passer Un Canada fort pour la saison estivale.

L’accueil de la Coupe du Monde de la FIFA 2026™ au Canada sera un moment fort pour le sport dans notre pays et en Amérique du Nord. Le Ministère contribuera aux efforts considérables qui seront déployés pour présenter ce grand tournoi et en retirer tous les bénéfices. De plus, par l’entremise de Sport Canada, Patrimoine canadien collaborera avec les provinces et les territoires pour réaliser les objectifs énoncés dans la Politique canadienne du sport 2025-2035. Il travaillera aussi avec la communauté sportive pour appuyer le sport de haut niveau. Il continuera à soutenir le Programme canadien de sport sécuritaire et la participation d’Équipe Canada aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Milano Cortina 2026, ainsi qu’à d’autres compétitions d’envergure internationale qui susciteront à coup sûr la fierté partout au pays.

En 2026-2027, Patrimoine canadien poursuivra la mise en œuvre de Changer les systèmes pour transformer des vies : la stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 et du Plan d’action canadien contre la haine. Il continuera à soutenir des projets communautaires suscitant le dialogue interculturel, à préserver la mémoire de l’Holocauste, et à participer à des projets de recherche pour réaliser les objectifs de la Stratégie et du Plan d’action. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, le Ministère fera entre autres avancer le tout premier examen indépendant de la Loi. De plus, il mettra encore de l’avant des activités commémoratives visant à célébrer l’histoire, la contribution et les réalisations des communautés multiculturelles au Canada. Enfin, il poursuivra ses efforts en vue de mobiliser les jeunes et de soutenir leur participation à notre société. Par l’entremise du Secrétariat de la jeunesse, le Ministère continuera à diffuser les perspectives des jeunes et des analyses de politiques à l’appui des mesures gouvernementales.

Patrimoine canadien continuera à mettre en œuvre la nouvelle mouture de la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. Il finalisera les règlements nécessaires pour rendre ces nouveaux régimes pleinement opérationnels, de leur dépôt au Parlement jusqu’à leur entrée en vigueur. Parallèlement, il modernisera ses Programmes d’appui aux langues officielles afin d’en simplifier les processus et d’accroitre l’impact de ses investissements. Il maintiendra aussi son soutien à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde dans le cadre d’ententes bilatérales avec les provinces et territoires. En outre, de concert avec ses partenaires, Patrimoine canadien poursuivra la réalisation des 82 mesures du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 et fournira des mises à jour régulières sur les résultats et les progrès réalisés. L’ensemble de ces actions s’inscrit dans les efforts du Ministère pour atteindre une égalité réelle entre le français et l’anglais au Canada.

Patrimoine canadien tient à saisir les nouvelles possibilités qu’offrent les technologies émergentes. Il entend adopter de façon responsable des outils tels que l’automatisation et l’intelligence artificielle (IA) générative. Il pourra compter sur son nouveau Conseil de gouvernance de l’IA pour surveiller et guider tous les projets d’IA ayant cours au Ministère. De plus, des projets pilotes à petite échelle seront réalisés en vue de tester les outils d’IA générative dans des contextes propres à Patrimoine canadien. Cette mesure permettra d’établir de meilleures pratiques et de prendre des décisions éclairées avant un déploiement à l’échelle du Ministère.

Je suis heureux d’être accompagné dans la poursuite de ce travail par mon collègue, l’honorable Adam van Koeverden, secrétaire d’État (Sports). Je vous invite à lire le présent rapport pour en apprendre davantage sur les principaux objectifs de Patrimoine canadien en 2026-2027.

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
• Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
• Responsabilité essentielle 3 : Sport
• Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
• Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes Plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

Veiller à ce qu’un large éventail de contenu artistique et culturel canadien soit accessible au pays et à l’étranger. Offrir aux Canadiens des occasions de s’engager et de participer à la vie créative du Canada, en créant un sentiment d’appartenance et d’inclusion. Contribuer au succès des activités qui favorisent la créativité, les possibilités d’innovation, de croissance et d’emploi dans le secteur culturel et pour l’économie créative du Canada. Appuyer les politiques et les mesures législatives et réglementaires; gérer des programmes de financement supportant la création, la formation professionnelle, l’infrastructure culturelle et la diffusion des arts; le développement des affaires et d’initiatives de commercialisation; et l’établissement de partenariats au Canada et à l’étranger.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada mesure le bien-être de la population canadienne. Il est organisé en domaines et sous-domaines, chacun comprenant plusieurs indicateurs. La responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture correspond aux domaines, sous-domaines et indicateurs clés ci-dessous.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant la responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.

Le tableau 1 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Créativité, arts et culture.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture en 2026–2027.

• Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.

  Les résultats que nous prévoyons atteindre :

  • Faire progresser la modernisation des cadres stratégiques, des structures institutionnelles et des outils de financement qui soutiennent le secteur audiovisuel au Canada. Ces travaux visent à faire en sorte que le secteur audiovisuel demeure résilient, concurrentiel et représentatif de l’évolution du paysage culturel et économique du Canada.
  • Poursuivre la mise en œuvre du Fonds pour la diversité des voix afin d’aider les communautés et organismes issus de la diversité à mieux faire connaître leurs récits et leurs points de vue dans les secteurs des médias et de la culture.
  • Poursuivre les travaux pour introduire un droit de suite pour les artistes en arts visuels dans le cadre de la Loi sur le droit d’auteur avec Innovation, Sciences et Développement économique du Canada afin d’adapter cette loi aux problèmes que crée l’environnement numérique, et d’assurer la protection des artistes, des créateurs et des détenteurs de droits d’auteur.
  • Poursuivre les consultations nationales et internationales sur l’intelligence artificielle et la culture afin de s’assurer que tout changement aux politiques en la matière prend en compte les considérations culturelles et soutient la diversité des expressions culturelles.
  • Veiller à ce que les investissements étrangers dans le secteur culturel du Canada soient à l’avantage des Canadiens et à ce que les politiques sectorielles en matière d’investissements étrangers soient adaptées aux réalités actuelles.
• Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.

  Les résultats que nous prévoyons atteindre :

  • Soutenir les radiodiffuseurs de service public afin qu’ils puissent continuer à offrir des émissions et des services importants qui permettent d’atteindre les objectifs stratégiques énoncés de la Loi sur la radiodiffusion.
  • Appuyer les efforts stratégiques visant à renforcer et à renouveler CBC/Radio-Canada afin d’en assurer la durabilité, l’indépendance et la reddition de comptes.
  • Poursuivre le travail stratégique visant à soutenir la durabilité de l’écosystème canadien de l’information, notamment surveiller la mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne.
  • Poursuivre le travail stratégique visant à encourager et à soutenir la durabilité et l’équité du secteur de la radiodiffusion, y compris surveiller la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne.
  • Soutenir les récits autochtones par l’entremise du Bureau de l’écran autochtone, de manière à contribuer à une représentation authentique des peuples autochtones du Canada sur les écrans, et à la réconciliation en permettant au public de découvrir et d’apprécier le contenu audiovisuel autochtone, favorisant une connaissance et une valorisation accrues des cultures, des récits et des points de vue autochtones.
  • Continuer de collaborer avec la Société du Fonds des médias du Canada pour s’assurer que les programmes du Fonds soutiennent l’industrie audiovisuelle et offrent à la population un contenu canadien riche et diversifié sur toutes les plateformes.
  • Protéger l’écosystème de l’information au Canada en continuant à soutenir les médias, le journalisme et les périodiques.
  • Soutenir l’accès à des nouvelles et à des renseignements fiables dans les communautés mal desservies grâce à l’Initiative de journalisme local.
  • Continuer à stimuler les investissements dans l’aide financière aux artistes canadiens faits par le secteur de la musique appartenant à des intérêts canadiens, et améliorer la compétitivité de ces artistes sur les plateformes numériques mondiales et sur les scènes du pays et du monde entier, par l’intermédiaire du Fonds de la musique du Canada.
  • Mettre en œuvre le financement supplémentaire pour les éditeurs de livres canadiens par l’intermédiaire du Fonds du livre du Canada de manière à faire connaître les auteurs et les récits canadiens tant au pays qu’à l’étranger.
• Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

  Les résultats que nous prévoyons atteindre :

  • Soutenir le partenariat multilatéral TV5 pour mettre en valeur le contenu de la francophonie au Canada et le contenu francophone canadien à l’étranger.
  • Continuer à négocier des traités de coproduction audiovisuelle modernisés pour faire du Canada un partenaire de choix à l’échelle internationale.
  • Promouvoir les intérêts du secteur créatif et du droit d’auteur du Canada dans les accords commerciaux internationaux en négociant des mesures de protection culturelle appropriées qui favorisent la réalisation des objectifs de la politique culturelle nationale et l’élargissement des débouchés sur les marchés nationaux et étrangers.
• Des expériences artistiques professionnelles sont offertes aux Canadiens dans leur communauté.

  Les résultats que nous prévoyons atteindre :

  • Renforcer la participation de la population canadienne dans les arts en tissant des liens entre les organismes culturels et leurs communautés et en soutenant une formation de haute qualité pour les artistes.
  • Promouvoir les festivals artistiques professionnels et encourager l’accès aux arts et la résilience du secteur.
  • Soutenir le Harbourfront Centre en tant que carrefour culturel clé qui accueille des organisations artistiques et soutient l’emploi d’artistes et de travailleurs du secteur culturel.
  • Aider les festivals et les spectacles à s’adapter aux pressions changeantes du secteur, et maintenir l’accès à diverses expériences artistiques grâce au Fonds du Canada pour la présentation des arts.
• Les Canadiens sont mieux équipés pour contrer les effets de la désinformation en ligne.

  • Comme le Programme de contributions à la citoyenneté numérique sera modifié dans le cadre de l’Examen exhaustif des dépenses, aucun résultat n’est pas attendu.

L’analyse comparative entre les sexes Plus

Les bénéficiaires initiaux du Fonds de la musique du Canada, FACTOR et Musicaction continueront de prendre des mesures pour inciter les entreprises de musique appartenant à des intérêts canadiens à investir dans le développement de la carrière d’artistes issus de communautés autochtones ou de groupes méritant l’équité. Pour communiquer l’incidence des investissements du Fonds de la musique du Canada, la stratégie de mesure de rendement du Fonds rend compte du nombre d’artistes de ces communautés qui obtiennent un soutien ainsi que du total des investissements dans ces artistes. En outre, le Fonds de la musique du Canada continuera de surveiller les questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion, et cherchera à atténuer les obstacles systémiques auxquels se heurtent les communautés autochtones et les groupes méritant l’équité à l’aide de changements à court, à moyen et à long terme.

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts a réduit les obstacles et amélioré l’accès au financement en utilisant des formulaires de demande et des lignes directrices adaptés pour les organismes artistiques dirigés par des Autochtones et des membres de groupes méritant l’équité ainsi qu’en priorisant le financement de la formation artistique des Autochtones et des membres de groupes méritant l’équité afin de corriger les inégalités historiques dans les niveaux de financement. Le Fonds a renforcé sa capacité de rendre compte des répercussions sur le genre et la diversité grâce à l’ajout de questions d’autoidentification normalisées, à la mise en œuvre des recommandations des évaluations afin d’améliorer la collecte de données démographiques, à l’harmonisation avec les vastes priorités ministérielles et à la participation à un groupe de travail sur la communication des données pour mieux cerner les besoins en la matière en réponse aux lacunes dans les données de l’ACS Plus.

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts, par l’entremise des volets Programmation et Développement, continuera de soutenir les diffuseurs artistiques qui mettent en scène des artistes issus de la diversité et accordera la priorité aux organismes dont les postes clés de direction, de gouvernance et de programmation artistique sont occupés, dans une forte proportion, par des personnes issues de groupes méritant l’équité. Le Fonds offrira également un accès amélioré aux possibilités de financement grâce à son volet Développement, qui aplanit les obstacles auxquels se heurtent les demandeurs méritant l’équité, les organismes autochtones et les disciplines mal servies en adaptant les critères d’admissibilité et de financement aux besoins particuliers de ces bénéficiaires et de ces communautés. Le Fonds renforce activement les activités de vérification des données et la reddition de comptes en matière d’équité en mettant à jour le cadre d’évaluation, en intégrant des questions sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité dans les processus d’attribution de subventions, en augmentant le financement pour les groupes méritant l’équité et en intensifiant les consultations avec la communauté, autant de facteurs mesurables mentionnés dans les rapports ministériels. Il participe également à un groupe de travail sur la communication des données afin de mieux cerner les besoins en la matière en réponse aux lacunes en matière de données.

Le programme de financement du Harbourfront Centre soutient un bénéficiaire unique qui accorde la priorité à la représentation des groupes méritant l’équité et à l’accessibilité dans la gouvernance, la programmation artistique et les partenariats de son organisme. Le bénéficiaire a montré qu’il obtient continuellement de bons résultats sur les plans de la promotion de l’égalité des genres comme de l’équité grâce à sa programmation et à ses activités connexes. Le Programme est en train de mettre activement en place une meilleure infrastructure de données et de reddition de comptes en modernisant les indicateurs de rendement et en harmonisant ceux-ci avec les outils de production de rapports.

Le Fonds du livre du Canada continuera de chercher des façons d’aplanir les obstacles à l’accès pour les éditeurs autochtones, racisés ou appartenant à des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il incitera également les éditeurs à produire et à promouvoir davantage d’œuvres d’auteurs issus de ces communautés, et à encourager la production et la vente de livres numériques adaptés aux besoins de tous. Il continue de recueillir des données sur les programmes dans ces domaines, mais peaufine les mesures de rendement concernant l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité et participe à des initiatives ministérielles visant à relever des points de données communs ainsi qu’à normaliser la collecte de données liées aux lacunes en matière de données de l’ACS.

Le Programme du Bureau de l’écran autochtone renforce la souveraineté narrative et favorise une représentation authentique en soutenant les créateurs et créatrices des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans les domaines du cinéma, de la télévision et des médias numériques. Grâce à des rapports fondés sur les distinctions et intégrant des mesures basées sur le genre, le programme fait progresser l’équité et oriente la conception future, tout en respectant les principes de souveraineté des données autochtones et les cadres fédéraux. Des efforts continus sont déployés pour combler les lacunes dans les données et garantir une représentation véritable des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ dans le secteur canadien de l’audiovisuel.

Le Fonds des médias du Canada vise à soutenir le secteur audiovisuel canadien au moyen d’un financement ciblant les initiatives en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Grâce à ses trois piliers de financement, soit l’idéation, la création et l’industrie, le Fonds des médias du Canada contribue à un paysage médiatique plus résilient, inclusif et diversifié culturellement. Les partenaires de l’industrie sont également encouragés à investir dans les créateurs et à promouvoir ces derniers afin de favoriser l’inclusion au sein du secteur pour que celui-ci reflète véritablement les diverses perspectives du Canada, favorisant ainsi la cohésion sociale et l’identité nationale à long terme. Grâce au système PERSONA-ID^{Note de bas de page 15}, le Fonds des médias du Canada surveille et évalue son impact, et rendra compte des données démographiques ventilées du programme. Ces données permettront de mesurer l’efficacité du programme, de s’adapter aux nouveaux besoins et d’améliorer l’accessibilité pour les divers créateurs partout au Canada.

L’Initiative de journalisme local continuera aussi de promouvoir la diversité au sein de l’écosystème médiatique, en collaboration avec ses organismes de prestation en encourageant l’embauche de journalistes et une couverture qui reflètent la diversité canadienne. Pour atteindre ces objectifs, le programme réserve des fonds à la couverture des communautés autochtones, ethnoculturelles, de langues officielles en situation minoritaire et 2ELGBTQI+, en plus de favoriser des pratiques d’embauche axées sur la diversité.

Dans le cadre du Fonds pour la diversité des voix, le volet Initiatives collectives du Fonds du Canada pour les périodiques, l’Initiative pour le journalisme local et le programme du Fonds des médias du Canada soutiendront des occasions de mentorat, de formation et de perfectionnement professionnel pour les communautés issues de la diversité (c.-à-d. les communautés autochtones, noires, racisées, ethnoreligieuses en situation minoritaire, les personnes en situation de handicap et les communautés 2ELGBTQI+) à toutes les étapes de la carrière afin d’encourager une meilleure participation aux industries audiovisuelles, médiatiques et culturelles. Le Fonds pour la diversité des voix soutient également des stages et les placements professionnels afin d’offrir une formation et une expérience en cours d’emploi. Il tire parti des données administratives du programme (c.-à-d. des informations provenant des formulaires de demande, des rapports de projet et de sondages) et recueille des données démographiques plus larges pour établir la portée et l’impact du Fonds sur diverses communautés et pour soutenir l’équité dans le secteur des arts et des médias. Tous les programmes améliorent activement la production de rapports et la mesure du rendement afin de combler les lacunes et de garantir l’obtention de résultats fondés sur l’ACS Plus.

Dans le cadre du volet Initiatives collectives, le Fonds du Canada pour les périodiques recueille des données au moyen des formulaires de demande et des rapports de projet. Il aide également à faciliter la réalisation de sondages auprès des participants afin de déterminer la proportion de professionnels des communautés autochtones, noires, racisées, ethnoreligieuses en situation minoritaire, des personnes en situation de handicap et de la communauté 2ELGBTQI+ qui ont bénéficié de projets financés.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 6 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Créativité, arts et culture

Le tableau 6 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Patrimoine canadien se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture est appuyée par les programmes suivants :

• Arts
• Cadre du marché culturel
• Soutien et développement des industries culturelles

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Les nouveaux indicateurs suivants ont été introduits en 2026-2027. Veuillez toutefois noter que le Programme de contribution des citoyens numérique sera modifié dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses et que, par conséquent, ces indicateurs ne seront pas mesurés :

• Nombre de projets contenant au moins deux nouveaux produits de recherche offerts aux Canadiens sur la désinformation, d’autres préjudices en ligne ou les efforts pour prévenir et contrer ce contenu en ligne préjudiciable
• Nombre de Canadiens touchés par les activités axées sur les citoyens menées par les bénéficiaires de financement

L’indicateur suivant a été modifié à des fins de clarification :

• Croissance du contenu canadien sur l’ensemble de multiples plateformes, par niveau de production : Nombre de nouveaux livres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada

Quelques indicateurs ont été modifiés en anglais et en français afin de corriger des erreurs mineures et d’assurer la cohérence entre les deux langues.

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes Plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

Donner l’occasion aux Canadiens de participer aux célébrations et aux commémorations d’intérêt national, à des festivals locaux et à des activités liées au patrimoine. Investir dans le développement de matériel didactique et d’activités d’apprentissage qui offrent aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension de l’histoire du Canada. Faciliter l’accès au patrimoine et aider les établissements du patrimoine à préserver et à présenter des collections patrimoniales à tous les Canadiens. Offrir des projets, des programmes et des services, et des subventions, des contributions et d’incitations fiscales; mener des recherches; fournir des informations et des compétences qui font autorité; et appuyer la mise en application d’une législation en matière de patrimoine.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada mesure le bien-être de la population canadienne. Il est organisé en domaines et sous-domaines, chacun comprenant plusieurs indicateurs. La responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations correspond aux domaines, sous-domaines et indicateurs clés ci-dessous.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant la responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 7 : L’ensemble des personnes au Canada ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

Le tableau 7 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Patrimoine et célébrations.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations en 2026–2027.

• L’ensemble des personnes au Canada ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

  Les résultats que nous prévoyons atteindre :

  • Continuer à financer les festivals communautaires en direct et récurrents qui présentent les œuvres d’artistes et d’artisans locaux, d’interprètes ou de spécialistes du patrimoine local ainsi que porteurs de la culture des Premières Nations, des Inuit et des Métis de la région par l’entremise du volet Festivals locaux du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
  • Continuer à appuyer les événements communautaires ponctuels qui commémorent le 100e anniversaire, puis tous les 25 ans – d’événements locaux importants ou de personnalités locales importantes, dans le cadre du volet Commémorations communautaires du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
  • Appuyer des projets d’immobilisation locaux, comme le projet de remise en état du phare de Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard), d’expositions et de commémoration du 150e anniversaire, par le biais du volet Fonds des Legs du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. Pour souligner le 150e anniversaire de l’ouverture du phare de Wood Islands en 1876, le projet prévoit la remise en état et la revitalisation du lieu historique par la modernisation du bâtiment, l’amélioration de son accessibilité et la création de nouvelles expositions d’interprétation en français, en anglais et en mi’kmaq. Les expositions mettront en valeur le transport maritime et la pêche qui ont marqué l’histoire de la région. Elles rendront hommage aux capitaines et membres d’équipage des navires ayant largué les amarres à Wood Islands, et plus particulièrement aux femmes et aux Autochtones qui pratiquaient la pêche. En 2026, une célébration marquera la fin du projet et le 150e anniversaire du phare.
• Le public a accès au patrimoine culturel.

  Les résultats que nous prévoyons atteindre :

  • Appuyer les jeunes qui travaillent dans les secteurs du patrimoine, des arts et de la culture par l’entremise du programme Jeunesse Canada au travail – Patrimoine. Le Programme permet aux organismes patrimoniaux d’embaucher des jeunes pour des emplois à court terme et des stages, ce qui renforce la capacité des organismes de maintenir leurs opérations dans des fonctions clés et permet ainsi au public d’avoir accès au patrimoine. Le budget de 2025 propose d’accorder un financement supplémentaires afin de renforcer et d’élargir ce soutien.
  • Continuer d’offrir du soutien aux institutions canadiennes par l’intermédiaire du Programme d’indemnisation des expositions itinérantes au Canada pour la présentation d’expositions de haute qualité sur des thèmes et des sujets variés s’adressant à divers publics partout au Canada.
  • Renouveler le laissez-passer Un Canada fort pour l’été 2026 en continuant d’offrir les avantages introduits à l’été 2025. Grâce au soutien financier accordé au titre du Programme d’aide aux musées, les enfants pourront visiter gratuitement les galeries et les musées provinciaux et territoriaux participants du 19 juin au 7 septembre 2026, tandis que les jeunes adultes âgés de 18 à 24 ans bénéficieront d’un rabais de 50 % sur le prix d’entrée pendant cette période.
  • Concevoir une nouvelle plateforme qui favorisera le partage du patrimoine canadien avec l’aide du Réseau canadien d’information sur le patrimoine. Cette nouvelle base de données nationale conviviale et accessible remplacera Artefacts Canada. Le public du monde entier jouira ainsi d’un accès enrichi aux collections patrimoniales canadiennes permettant une exploration approfondie des objets, des savoirs et des récits qui façonnent l’identité et la culture du Canada. Cette initiative sera fondée sur des partenariats afin de renforcer la capacité numérique du secteur patrimonial, notamment en matière de gestion efficace des données liées aux collections. En outre, l’initiative explorera l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la plateforme.
• Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

  Les résultats que nous prévoyons atteindre :

  • Continuer d’offrir, par l’entremise du Programme d’aide aux musées, une aide financière aux organismes du patrimoine afin de favoriser le développement de compétences, de pratiques et de connaissances professionnelles liées à des fonctions muséales essentielles comme la gestion des collections; d’améliorer la compréhension et la connaissance du patrimoine culturel autochtone au Canada et de sensibiliser de nouveaux publics par la conception et la présentation d’expositions itinérantes.
  • Continuer de soutenir l’Association des musées canadiens dans la réalisation d’une initiative sur trois ans pour mettre en œuvre certaines recommandations du rapport de 2022 intitulé (Version PDF - 18,9 Mo)Portés à l’action : soutenir la mise en œuvre de la DNUDPA dans les musées canadiens, rapport résultant d’une revue des politiques en réponse à l’appel à l’action 67 de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada. Les activités comprennent la réalisation d’études, la mise en place de réseaux et le développement d’outils, de ressources et de formations pour les professionnels de musées.
  • Poursuivre les efforts de collaboration entre l’Institut canadien de conservation, le Réseau canadien d’information sur le patrimoine, Parcs Canada et Services publics et Approvisionnement Canada, à la prochaine phase de la conception d’une nouvelle installation pour le groupe des Sciences du patrimoine culturel.
  • Publier de nouvelles ressources en ligne et proposer des formations en ligne par le biais de l’Institut canadien de conservation afin d’aider les institutions patrimoniales à élaborer des plans d’urgence afin de protéger leurs collections en cas d’urgence.
  • Fournir aux professionnels du patrimoine, par l’entremise de l’Institut canadien de conservation, des conseils sur l’utilisation des nouveaux outils et des nouvelles ressources sur le contrôle climatique pour les aider à repenser et à réduire la consommation d’énergie de leurs institutions.
  • Passer en revue et modifier deux règlements qui appuient l’application de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, à savoir la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée et le Règlement sur l’exportation de biens culturels dans le cadre de l’exercice de réduction du fardeau administratif. La modification de ces deux règlements contribuera à un système de contrôle des exportations plus efficace en allégeant le fardeau administratif des exportateurs tout en créant des possibilités de conserver un patrimoine culturel important au Canada.
• Les Canadiens participent aux événements et activités d’importance nationale qui célèbrent et commémorent les cultures, les valeurs communes, les symboles et les institutions du Canada.

  Les résultats que nous prévoyons atteindre :

  • Souligner le rôle du Canada à titre d’hôte conjoint de la Coupe du Monde de la FIFA 2026™ grâce à une initiative spéciale visant à inclure des activités liées au soccer lors des célébrations communautaires de la fête du Canada à travers le pays. Par ailleurs, le rôle du sport en tant que force unificatrice et source de fierté nationale sera salué dans le cadre des activités organisées dans la région de la capitale national à l’occasion de la fête du Canada. Ces activités mettront en valeur la Coupe du Monde de la FIFA 2026™, les Jeux olympiques et paralympiques de 2026 et le Championnat du monde de basketball en fauteuil roulant.
  • Célébrer le 30e anniversaire de la Journée nationale des peuples autochtones en sensibilisant davantage la population et élargissant la portée des célébrations communautaires à l’échelle du pays grâce au Programme de célébration et de commémoration de façon à favoriser davantage la réconciliation et la reconnaissance des diverses cultures et contributions des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
• Les célébrations et commémorations d’importance nationale renforcent le sentiment d’appartenance au Canada

  Les résultats que nous prévoyons atteindre :

  • Célébrer le 25e anniversaire de la mission spatiale STS-100, durant laquelle ont eu lieu la première sortie dans l’espace d’un astronaute canadien et l’installation du Canadarm2 sur la Station spatiale internationale. En collaboration avec l’Agence spatiale canadienne, Patrimoine canadien proposera une exposition de photos sur le pont Plaza et installera des bannières commémoratives le long du boulevard de la Confédération. Ces activités rejoindront les thèmes des célébrations de la fête du Canada 2026 : rendre hommage à l’innovation canadienne et stimuler la fierté envers les réalisations nationales. On établira également un lien entre les legs de cette mission et celle d’Artémis II, à laquelle participera l’astronaute canadien Jeremy Hansen, afin de souligner le leadership continu du Canada dans le domaine de l’exploration spatiale.
  • Aller de l’avant dans la réalisation du Monument national sur les pensionnats indiens (Premières Nations, Métis et Inuit), conformément à l’appel à l’action no 81 de la Commission de vérité et réconciliation. En 2026-2027, le Ministère lancera le processus de sélection du design du monument, selon une approche définie en collaboration avec les conseillers professionnels du Groupe de travail autochtone de l’Institut royal d’architecture du Canada et approuvée par le Comité directeur dirigé par des Survivants à l’automne 2025.
  • Continuer d’appuyer la réalisation de monuments nationaux de grande envergure à la mémoire et à l’image de la diversité du Canada. Le Ministère fournira un soutien fonctionnel au Fonds Purge LGBT et à la Commission de la capitale nationale pour la tenue de la cérémonie d’inauguration du Monument national 2ELGBTQI+ (Coup de tonnerre), qui devrait avoir lieu à l’été 2026. Le Ministère mettra à contribution son expertise dans les domaines de la programmation artistique, des services de production et du protocole. En outre, la réalisation de l’œuvre d’art commémorative d’Affaires mondiales Canada se poursuivra : les travaux de construction seront entrepris au printemps 2026 et la cérémonie d’inauguration devrait avoir lieu à l’automne 2026. En partenariat avec Anciens Combattants Canada et la Commission de la capitale nationale, la construction du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan devrait commencer en 2026.
  • Soutenir l’installation de l’exposition d’interprétation renouvelée au Monument national de l’Holocauste à Ottawa. Cette initiative découle des recommandations du comité consultatif mis sur pied en 2024 et témoigne de l’engagement continu du gouvernement du Canada à sensibiliser les générations d’aujourd’hui et de demain à l’Holocauste et aux conséquences de l’antisémitisme.
  • Célébrer le 200e anniversaire de la mise en chantier du canal Rideau, l’un des monuments nationaux les plus emblématiques du Canada qui est classé site du patrimoine mondial de l’UNESCO. Le Ministère profitera de cette occasion exceptionnelle pour mettre en valeur les sites du patrimoine mondial et les réserves de biosphère mondiales de l’UNESCO au Canada lors d’une exposition de photos présentées à la terrasse du Château Laurier pendant l’été. Cet anniversaire coïncide également avec la fondation de Bytown en 1826, une colonie qui allait devenir Ottawa, la capitale du Canada, et fait ressortir les profonds liens historiques qui unissent le canal et le développement de la région.
• Autres activités à l’appui de la responsabilité essentielle

  Les résultats que nous prévoyons atteindre :

  • Continuer de veiller à ce que les personnes au Canada soient sensibilisées à l’histoire du Canada, à l’éducation civique et aux politiques publiques, notamment par l’entremise du Fonds pour l’histoire du Canada.
  • Apporter un soutien au fonds Gord Downie & Chanie Wenjack en vue de la création d’un Centre d’apprentissage numérique qui proposera des ressources et des plans de cours élaborés par des éducateurs autochtones et non autochtones et afin de répondre aux besoins des élèves de l’ensemble des provinces et territoires. Le Centre réunira en un seul système de gestion de l’apprentissage multilingue des centaines de supports pédagogiques, notamment des vidéos, des entretiens, des guides d’apprentissage et des plans de cours, où les éducateurs de tout le Canada puiseront des outils et des ressources pour favoriser la réconciliation.

L’analyse comparative entre les sexes Plus

Les activités organisées par la Direction générale des Événements majeurs, des commémorations et du cérémonial d’État, par exemple la fête du Canada et le Bal de Neige, sont gratuites, ouvertes au public, et se veulent accessibles à toute la population canadienne, notamment grâce à diverses initiatives de diffusion. La collecte de données liées à l’ACS Plus se fait uniquement au moyen de recherches d’opinion publique, en fonction des approbations et de la disponibilité des ressources. Le Ministère compte mener des recherches d’opinion publique de temps à autre au cours des années à venir afin d’améliorer la quantité et la qualité des données dont il dispose pour éclairer la prise de décisions, et il entreprend actuellement des démarches afin d’obtenir les ressources et les approbations nécessaires à la collecte de données sur l’ACS Plus.

Le Programme des célébrations et commémorations distribue principalement de petites subventions à des organismes communautaires, et non à des particuliers ni à des grandes institutions artistiques et culturelles, où le suivi peut être plus institutionnalisé et où la capacité de production de rapports est plus élevée. Bien que les bénéficiaires soient tenus de rendre compte du nombre de participants touchés par un projet ou une initiative, ils ne sont pas obligés de recueillir de l’information sur les facteurs d’identité intersectionnelle des participants, et les rapports finaux d’activités ne contiennent généralement pas de données désagrégées. Dans le cadre d’une vaste initiative gouvernementale visant à améliorer l’accessibilité aux programmes de financement, le Canada en fête a mis en place, pour les subventions d’une valeur inférieure à 5 000 $, un système de financement accéléré qui simplifie le processus de demande pour les organismes, qui n’ont par ailleurs pas à donner autant d’information.

D’ici la fin de l’exercice 2026–2027, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine disposera d’une année complète de données provenant de la question d’autoévaluation pilote ajoutée, au formulaire de demande du volet Festivals locaux en 2025-2026. Les données recueillies permettront une analyse désagrégée des résultats afin de mesurer l’impact du financement sur les groupes méritant l’équité dans tout le Canada, soit les Autochtones, les membres des communautés 2ELGBTQI+, noires, ethnoculturelles et de langue officielle en situation minoritaire, les personnes en situation de handicap et les femmes.

Il n’est actuellement pas prévu d’élargir la collecte de données de Jeunesse Canada au travail – Patrimoine, car celle-ci est déjà très approfondie et inclut l’information sur le genre des jeunes participants et leur appartenance à des groupes issus de la diversité. En effet, les « jeunes qui font face à des obstacles à l’emploi » participant à la Stratégie emploi et compétences jeunesse d’Emploi et Développement social Canada doivent répondre à des questions sur le genre et la diversité. Par l’entremise du questionnaire d’évaluation du programme, les jeunes participants sont également invités à s’auto-identifier selon leur genre et à indiquer s’ils vivent dans une région rurale ou éloignée, et s’ils appartiennent à une communauté autochtone ou à divers autres groupes méritant l’équité (comme les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les femmes, les jeunes racisés, les personnes en situation de handicap, et à partir de 2025-2026, les personnes noirs et les membres de la communauté 2ELGBTQI+).

À la suite du lancement du volet Accès numérique au patrimoine en 2021-2022 et de l’Examen sur l’équité, la diversité et l’inclusion du Ministère en 2022-2023, le Programme d’aide aux musées a apporté des améliorations à la collecte de données pour les organismes clients du Programme d’aide au musée. Plus précisément, les formulaires sur le portail de demande ont été améliorés et permettent maintenant de recueillir des données d’auto-identification aux groupes suivants : Premières Nations, Inuit, Métis, membre de minorité ethnoculturelles, personnes racisés, communautés de langue officielle en situation minoritaire, autres communautés ayant un accès limité aux services (2ELGBTQI+, jeunes, etc.) et lieu de résidence (rural ou éloigné). Le Programme assure également le suivi des mêmes identifiants au sein des communautés participant au projet et au sein des publics cibles. À l’heure actuelle, le Programme d’aide aux musées fait l’objet d’un processus d’évaluation cyclique. Une fois les résultats communiqués, le Programme examinera les recommandations et déterminera quelles améliorations supplémentaires peuvent être apportées à la collecte de données et à son profil d’information sur le rendement.

L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont créé un groupe de travail interdisciplinaire sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité chargé d’examiner les pratiques actuelles en matière de gestion des données et de renforcer la façon dont les deux organismes mesurent, surveillent et analysent leur impact sur les communautés méritant l’équité, afin d’orienter la prestation future des services.

En 2026-2027, Le Fonds pour l’histoire du Canada mettra en œuvre les recommandations découlant de l’Examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Ministère afin de répondre aux exigences d’admissibilité qui peuvent constituer des obstacles pour les membres des groupes méritant l’équité, par exemple les antécédents des demandeurs, et afin d’améliorer les processus de demande et d’évaluation. Des ajustements seront apportés en collaboration avec des partenaires ministériels afin d’appliquer une approche axée sur la décolonisation, la lutte contre le racisme et l’accessibilité aux documents de demande et aux processus d’évaluation. De plus, en tenant compte des recommandations de l’évaluation du programme, le Fonds pour l’histoire du Canada examinera les indicateurs du programme en 2026-2027 afin de combler toute lacune dans sa stratégie de mesure du rendement et afin de respecter la Stratégie relative aux données du Ministère.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 12 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Patrimoine et célébrations

Le tableau 12 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Patrimoine canadien se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations est appuyée par les programmes suivants :

• Célébrations, commémorations, symboles nationaux
• Engagement communautaire et patrimoine
• Préservation et accès au patrimoine
• Apprentissage de l’histoire canadienne

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Les nouveaux résultats suivants ont été introduits afin de mieux refléter les activités ministérielles :

• Les Canadiens participent aux événements et activités d’importance nationale qui célèbrent et commémorent les cultures, les valeurs communes, les symboles et les institutions du Canada
• Les célébrations et commémorations d’importance nationale renforcent le sentiment d’appartenance au Canada

Le résultat suivant a été modifié afin que le langage soit plus inclusif :

• L’ensemble des personnes au Canada ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales

Les nouveaux indicateurs suivants ont été introduits afin de mieux refléter les activités ministérielles :

• Nombre de personnes qui participent à des événements en y assistant ou en tant que bénévoles
• Nombre de personnes qui visionnent les diffusions nationales des événements
• Nombre de personnes qui participent à des activités d’apprentissage ou éducatives
• Pourcentage de personnes rapportant un sentiment d’appartenance au Canada plus fort après avoir participé à une célébration ou à une commémoration d’importance nationale

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

Favorise et améliore la participation sportive au Canada, depuis l’introduction au sport jusqu’aux plus hauts échelons grâce aux paiements de transfert et au leadership en matière de politiques. Veille à ce que tous les Canadiens aient accès à des programmes sportifs de qualité dans un environnement sécuritaire et accueillant, sans discrimination liée à la race, au sexe ou aux limitations physiques. Favoriser le développement d’athlètes de haut niveau, d’entraîneurs, d’officiels, de dirigeants et d’organisations au sein du système sportif canadien. Aide les collectivités canadiennes à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada mesure le bien-être de la population canadienne. Il est organisé en domaines et en sous-domaines, chacun comprenant plusieurs indicateurs. La responsabilité essentielle 3 : Sport correspond aux domaines, sous-domaines et indicateurs clés ci-dessous.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant la responsabilité essentielle 3 : Sport. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 13 : Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

Le tableau 13 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Sport.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle 3 : Sport en 2026–2027.

• Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

  Les résultats que nous prévoyons atteindre :

  • Poursuivre la collaboration avec la communauté sportive dans le cadre d’initiatives stratégiques liées au sport de haut niveau afin d’aider les athlètes canadiens à réussir aux plus hauts niveaux de compétition.
  • Apporter un soutien direct aux athlètes canadiens de haut niveau par l’entremise du Programme d’aide aux athlètes. Ce financement aidera les athlètes à assumer les dépenses liées à l’entraînement et aux compétitions, ainsi qu’à compenser certains coûts associés aux frais de scolarité pour l’enseignement postsecondaire.
  • Rationaliser le financement des intervenants du sport afin d’assurer la mise en place d’un environnement de compétition et d’entraînement quotidien accueillant, accessible et sain et le soutien des programmes de l’équipe nationale par les organismes nationaux de sport.
  • Continuer de coordonner les efforts que déploie le gouvernement fédéral à l’appui des manifestations sportives internationales et financer les préparatifs de l’équipe nationale. En 2026-2027, ces activités comprendront notamment la collaboration avec les principaux partenaires du gouvernement du Canada en vue de la célébration d’équipe Canada aux Jeux olympiques et paralympiques de Milano Cortina 2026, ainsi que la préparation des Jeux du Commonwealth 2026 et des Jeux panaméricains et parapanaméricains 2027, notamment en ce qui concerne la gestion des incidents et la surveillance de la sécurité afin d’assurer la sécurité d’équipe Canada durant les Jeux.
  • Appuyer le Fonds de dotation paralympique (créé en 2024), afin de veiller à ce que les récompenses financières accordées aux médaillés paralympiques et olympiques soient identiques en 2026.
  • Fournir un soutien aux manifestations internationales unisport pour aider les organismes nationaux de sport à organiser de tels événements au Canada, notamment des championnats du monde, des épreuves de qualification pour les Jeux olympiques ou paralympiques et des Coupes du monde.
  • Continuer de coordonner et d’appuyer la planification et les préparatifs du gouvernement du Canada en vue de l’organisation conjointe de la Coupe du Monde de la FIFA 2026™. Le Ministère surveillera notamment le financement fédéral et les contributions aux services essentiels requis pour la tenue de l’événement dans les deux villes et provinces hôtes, ainsi que l’ensemble des activités de communication et de mise en œuvre du gouvernement du Canada pour tirer parti de l’événement.
• Les enfants et les adolescents canadiens participent à une activité sportive.

  Les résultats que nous prévoyons atteindre :

  • Faire progresser la nouvelle Politique canadienne du sport 2025-2035 et les Priorités pour une action concertée 2025-2030 par la diffusion d’un engagement fédéral en faveur de la direction, du soutien et de la promotion des questions politiques d’intérêt national liées à la participation au sport et à la performance sportive.
  • Travailler en étroite collaboration avec le Conseil des Jeux du Canada, les provinces et territoires, la Société hôtesse et d’autres intervenants en vue de la tenue des Jeux d’hiver du Canada de 2027 à Québec (Québec) et tout au long de leur déroulement. Le Ministère continuera en outre à apporter son soutien à la clôture des activités de la Société hôte des Jeux d’été du Canada de 2025 à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). Il contribuera à la mise sur pied de la Société hôte des Jeux d’été du Canada de 2029 à Moncton et dans la région de Saint John (Nouveau-Brunswick).
  • Continuer à financer des projets ayant pour objectif d’accroître le recours au sport au service du développement social dans les communautés autochtones, en veillant à ce que les projets de sport communautaires répondent aux besoins de développement social cernés par les communautés autochtones ainsi que ceux des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
  • Travailler avec nos collègues fédéraux (notamment Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, les organismes de développement régional, etc.) et avec les provinces et les territoires afin d’accroître les investissements dans les installations sportives et récréatives dans tout le Canada.
• Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur genre, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie.

  Les résultats que nous prévoyons atteindre :

  • Passer en revue le rapport définitif de la Commission sur l’avenir du sport au Canada et les recommandations qu’il contient. Le Ministère continuera de mettre de l’avant des mesures rigoureuses en faveur de la sécurité et de la bienveillance dans le sport, et de collaborer avec les intervenants pour répondre aux nouvelles priorités.
  • Offrir un soutien au Programme canadien de sport sécuritaire, qui est responsable de l’administration du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport et de la gestion du processus indépendant de traitement des plaintes. De plus, le Ministère continuera d’appuyer le programme canadien pour un espace sécuritaire dans le cadre d’initiatives de sensibilisation et d’éducation. Ainsi, les participants sportifs de calibre national seront assujettis au Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport et ces personnes auront accès à un mécanisme indépendant de traitement des plaintes en cas de maltraitance. L’adhésion au Programme canadien de sport sécuritaire demeure une condition pour l’obtention d’une aide financière de la part du gouvernement fédéral. Sport Canada maintiendra sa collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin que les participants au sport à tous les niveaux aient accès à un mécanisme indépendant de sport sécuritaire.
  • Travailler avec les bénéficiaires pour améliorer les mesures de gouvernance et de responsabilisation, y compris la mise en œuvre continue des nouvelles exigences en matière de gouvernance et celle du modèle de financement modernisé du Programme de soutien au sport.
  • Collaborer avec le Comité consultatif ministériel des athlètes, un forum où les athlètes canadiens peuvent raconter leurs expériences vécues et offrir des suggestions sur des questions clés pour éclairer les programmes et les politiques sportives.
  • Offrir du soutien au Programme canadien antidopage pour affirmer l’engagement du gouvernement du Canada à renforcer l’intégrité dans le sport.

L’analyse comparative entre les sexes Plus

Le Programme d’accueil et le Programme d’aide aux athlètes recueillent des données afin de surveiller leurs répercussions en fonction du sexe et d’en rendre compte. Les sports sont traditionnellement divisés en fonction du sexe biologique plutôt que du genre, et les participants aux activités sont donc habituellement regroupés de la même façon. Des données sur d’autres facteurs identitaires sont également recueillies lors d’activités destinées à des groupes démographiques précis, par exemple lors des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord ou des Jeux paralympiques.

Le Programme de soutien au sport recueille suffisamment de données pour surveiller les répercussions du programme selon les facteurs identitaires visés par l’ACS Plus et pour en rendre compte. Le volet Organismes nationaux de sport du Programme recueille des données sur l’identité de genre autodéclarée des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des autres participants à des ligues ou clubs récréatifs, des membres de conseils d’administration, du personnel rémunéré, des dirigeants et des experts techniques. Bien que facultatives, les réponses visent à aider Sport Canada à mieux comprendre la situation et à renforcer son engagement envers l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité. D’autres volets du Programme de soutien au sport ciblent des groupes sous-représentés précis et recueillent des données permettant de démontrer les répercussions du programme. Par exemple, le volet « Le sport au service du développement social dans les communautés autochtones » cible les communautés autochtones.

Les accords de contribution de Sport Canada exigent également des organismes nationaux de sport recevant un financement de base qu’ils se dotent de plans comportant des mesures et des objectifs concrets pour combler les lacunes en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 16 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Sport

Le tableau 16 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Patrimoine canadien se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle 3 : Sport est appuyée par les programmes suivants :

• Développement du sport et haute performance

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle 3 : Sport se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Le résultat suivant a été légèrement modifié à des fins de clarification :

• Les enfants et les adolescents canadiens participent à une activité sportive.

Les indicateurs suivants remplacent les indicateurs similaires précédents afin d’améliorer la qualité et la fiabilité des données :

• Pourcentage d’athlètes canadiens de haut niveau qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu accueillant
• Pourcentage d’athlètes canadiens de haut niveau qui disent profiter d’expériences sportives dans un milieu sécuritaire

Les indicateurs suivants ont été modifiés à des fins de clarification :

• Indice du classement des compétitions mondiales du Canada pour les sports paralympiques d’hiver
• Indice du classement des compétitions mondiales du Canada pour les sports olympiques d’hiver
• Indice du classement des compétitions mondiales du Canada pour les sports paralympiques d’été
• Indice du classement des compétitions mondiales du Canada pour les sports olympiques d’été
• Nombre d’enfants et d’adolescents canadiens participant à une activité sportive

Le nom du programme suivant a été modifié en français seulement à des fins de clarification :

• Développement du sport et haute performance

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes Plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

Vise à célébrer la diversité, l’identité et le patrimoine multiculturels du Canada, favoriser le développement de collectivités résilientes et renforcer les droits des Canadiens, afin d’encourager la diversité et l’inclusion et d’appuyer la législation sur le multiculturalisme. Promeut et appuie l’application à l’échelle nationale des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, les droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada. Travaille en collaboration avec une multitude d’organisations gouvernementales et non gouvernementales à l’appui de l’exécution de programmes et de la prestation de services portant sur la diversité et l’inclusion. Appuie l’engagement, la participation et l’inclusion des jeunes Canadiens dans leur collectivité et dans le cadre d’activités d’échange. Revitalise, préserve et promeut les langues et les cultures autochtones et célèbre les réalisations et soutient les communautés autochtones au moyen d’investissements dans diverses initiatives.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada mesure le bien-être de la population canadienne. Il est organisé en domaines et sous-domaines, chacun comprenant plusieurs indicateurs. La responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion correspond aux domaines, sous-domaines et indicateurs clés ci-dessous.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant la responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 17 : Les Canadiens ont un fort sentiment d’appartenance au Canada.

Le tableau 17 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Diversité et inclusion.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion en 2026–2027.

• Les Canadiens ont un fort sentiment d’appartenance au Canada.

  Les résultats que nous prévoyons atteindre :

  • Continuer d’investir dans « Changer les systèmes pour transformer les vies : la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 », stratégie lancée le 8 juin 2024. Cet investissement de 110,4 millions de dollars a pour but d’encourager la prise de mesures dans les domaines de l’emploi, de la justice et de l’application de la loi, du logement, des soins de santé et des systèmes d’immigration. La Stratégie englobe plus de 70 initiatives fédérales dont l’objectif est de veiller à ce que les politiques, les programmes et les services fédéraux prennent en compte les besoins de la population canadienne. De plus, elle permet de travailler en partenariat avec les communautés de partout au pays.
  • Établir un Conseil consultatif sur les droits, l’égalité et l’inclusion composé de Canadiennes et Canadiens éminents issus du milieu universitaire, ainsi que d’experts et de leaders communautaires, dont la mission est de favoriser la cohésion sociale, de rassembler les Canadiens autour d’une identité commune et de lutter contre le racisme et la haine sous toutes leurs formes, y compris l’antisémitisme et l’islamophobie.
  • Continuer d’investir dans le Plan d’action canadien de lutte contre la haine, lancé le 24 septembre 2024, soit 273,6 millions de dollars sur six ans et 29,3 millions par année par la suite, pour lutter contre la haine sous différents angles, accroître le soutien aux victimes et aux personnes survivantes d’incidents motivés par la haine; aider les communautés à prévenir la haine et à y faire face, et à en protéger leurs membres; améliorer la recherche et la collecte de données; fournir davantage de ressources aux forces de l’ordre; accroître la sensibilisation du public.
  • Soutenir les projets communautaires afin de fournir aux communautés touchées par le racisme, la haine ou toute autre forme de discrimination les ressources nécessaires pour faire avancer l’égalité économique, sociale, culturelle et politique, ainsi que pour sensibiliser la population aux questions liées au racisme et à la haine au Canada.
  • Poursuivre la collaboration avec Statistique Canada et Justice Canada, par l’entremise de protocoles d’entente, dans le cadre de projets de recherche en vue d’atteindre des objectifs de la Stratégie et du Plan d’action.
  • Appuyer des projets et des initiatives qui favorisent les discussions et l’échange d’informations sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse par l’entremise du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme.
  • Préserver et mettre en valeur le patrimoine multiculturel de la population canadienne par l’entremise d’événements commémoratifs et de célébrations, comme le Mois de l’histoire des Noirs et le Mois du patrimoine asiatique.
  • Déployer des efforts de sensibilisation afin de transmettre des connaissances et de nouer des liens avec les intervenants dans le but de lutter contre la haine, le racisme et d’autres formes de discrimination.
  • Poursuivre l’utilisation du cadre de gouvernance de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et du Plan d’action canadien de lutte contre la haine, ce qui facilitera la collaboration et permettra le suivi de la mise en œuvre. Convoquer les tables stratégiques clés de lutte contre le racisme et la haine, notamment le Comité de la sous-ministre adjointe du gouvernement du Canada sur la lutte contre le racisme et la haine pour la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre le racisme et du Plan d’action contre la haine.
• Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne.

  Les résultats que nous prévoyons atteindre :

  • Promouvoir les principales journées nationales et internationales de commémoration et de sensibilisation – telles que la Journée des droits de la personne – par l’entremise des médias sociaux, d’événements et d’autres activités;
  • Diriger les principaux processus de reddition de comptes relatifs aux droits de la personne, en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, en préparant notamment des rapports sur les traités internationaux relatifs aux droits de la personne devant être présentés aux Nations Unies et en participant aux examens menés par les organes d’experts des Nations Unies afin de discuter du respect par le Canada de ses obligations découlant des traités.
  • Veiller à la prise de mesures, en temps opportun, donnant suite aux priorités établies lors du Forum des ministres responsables des droits de la personne de mai 2026.
  • Faire participer la société civile, les représentants autochtones et les commissions des droits de la personne à la préparation des rapports ainsi qu’à la mise en œuvre des recommandations émises par les organismes internationaux de défense des droits de la personne, dont celles découlant du quatrième Examen périodique universel du Canada (2023), de récents examens effectués dans le cadre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (2024), de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2025), du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (2026) ainsi que du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (2026).
  • Diffuser des renseignements concernant les organes de traité et les mécanismes des Nations Unies aux partenaires et aux intervenants à des fins de transparence.
  • Poursuivre l’élaboration d’un mécanisme fondé sur les distinctions afin d’officialiser la participation des institutions représentatives des peuples autochtones à l’ensemble des processus du gouvernement fédéral pour :
    • la mise en œuvre continue des obligations du Canada en vertu des traités internationaux sur les droits de la personne;
    • la surveillance des obligations du Canada aux termes de ces traités et la production de rapports à ce sujet;
    • le suivi des recommandations des organismes internationaux de défense des droits de la personne;
    • l’examen de la question de la ratification des traités internationaux sur les droits de la personne auxquels le Canada n’est pas encore parti conformément aux engagements pris par le Ministère dans le cadre du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
  • Renforcer le Cadre fédéral de mise en œuvre des droits de la personne, notamment par l’entremise de discussions stratégiques dans le cadre du Forum des directeurs généraux sur les droits de la personne (DGDroits) et par la consolidation des mécanismes d’intensification des activités de suivi.
  • Mettre sur pied un comité consultatif externe pour les mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi (DGDroits).
• Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent initier des causes types liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.

  Les résultats que nous prévoyons atteindre :

  • Poursuivre le transfert de fonds à l’Université d’Ottawa, l’organisme tiers chargé de la prestation des services, et maintenir le quorum au sein des deux groupes d’experts indépendants responsables des décisions de financement.
  • Mettre l’accent sur la mise en œuvre de l’accord de contribution 2025-2030 conclu avec l’Université d’Ottawa, le suivi de son application et l’amélioration des rapports et de la reddition de comptes. Le Programme de contestation judiciaire contribue aussi à la réalisation des priorités du gouvernement en matière d’inclusion et de réconciliation en veillant à ce que tout le monde, y compris les groupes vulnérables et les peuples autochtones, puissent exercer ses droits constitutionnels.
• Augmentation de l’utilisation des langues autochtones.

  Les résultats que nous prévoyons atteindre :

  • Poursuivre les travaux sur l’accès aux services fédéraux en inuktut, en collaboration avec les partenaires inuits, le gouvernement du Nunavut et d’autres institutions fédérales.
  • Appuyer le tout premier examen indépendant de la Loi sur les langues autochtones.
  • Travailler avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse afin de continuer à mettre en œuvre pleinement la Loi sur les langues autochtones, ce qui comprend un financement à long terme, prévisible et durable visant à se réapproprier, à revitaliser, à maintenir et à renforcer les langues autochtones au Canada.
• Les participants du programme Échanges Canada apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.

  Les résultats que nous prévoyons atteindre :

  • Par l’entremise des volets du programme Engagement des jeunes, appuyer les forums, les échanges réciproques, et les projets dirigés par des jeunes qui rassemblent des jeunes de partout au Canada, y compris des jeunes autochtones et racisés, des jeunes en situation de handicap, des jeunes issus de communautés rurales et des jeunes de ménages à faible revenu, afin qu’ils puissent découvrir leur pays, en apprécier la diversité, s’engager dans leur communauté et comprendre l’importance d’être un citoyen actif et engagé. Les volets du programme Engagement des jeunes contribuent à éveiller chez les participants un sentiment d’appartenance au Canada et à renforcer leur identité canadienne.
  • Afin de s’assurer que ses programmes de paiements de transfert atteignent les résultats escomptés en 2026-2027, les volets du programme Engagement des jeunes prendront des mesures pour optimiser la gestion et la prestation.
• Autres activités à l’appui de la responsabilité essentielle

  Les résultats que nous prévoyons atteindre :

  • Poursuivre les efforts du Ministère pour favoriser la participation des jeunes au processus décisionnel du gouvernement du Canada par l’entremise du Secrétariat de la jeunesse. Grâce aux activités de mobilisation du Secrétariat, les perspectives, les priorités et les besoins des jeunes au Canada peuvent éclairer les politiques et les programmes fédéraux.
  • Favoriser la collaboration pangouvernementale en poursuivant les réunions interministérielles sur la jeunesse et accentuer la participation des jeunes aux dialogues nationaux en appuyant les initiatives gouvernementales qui intègrent la voix des jeunes dans le processus d’élaboration des politiques publiques.
  • Diffuser les perspectives des jeunes et des analyses de politiques à l’appui des initiatives gouvernementales, notamment en mettant en lumière les enjeux émergents qui touchent les jeunes au Canada et, en partageant les conclusions avec les décideurs par l’entremise de réseaux de collaboration pangouvernementaux, afin de mieux répondre aux aspirations et aux réalités des jeunes d’aujourd’hui.

L’analyse comparative entre les sexes Plus

Le Programme du multiculturalisme et de la lutte contre de racisme contribue activement à l’objectif du gouvernement du Canada consistant à préserver et mettre en valeur le patrimoine multiculturel de la population canadienne tout en s’efforçant que tous soient égaux dans la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada. Les activités et le financement portent sur des enjeux qui touchent différemment divers groupes visés par l’ACS Plus à la grandeur du Canada, et il s’agit d’un facteur pris en compte dans les projets de recherche et pour le financement de projets au moyen de subventions et de contributions. Le programme collabore avec des institutions fédérales comme Statistique Canada et le ministère de la Justice à des projets de recherche visant à améliorer les données en accordant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de la race, de l’identité autochtone, de la ruralité, du handicap, de l’identité sexuelle, et des minorités ethnoreligieuses, entre autres caractéristiques.

En 2026-2027, le Programme des contestations judiciaires continuera d’appuyer les causes types qui clarifient les droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada. Bien que le Programme favorise l’équité, la diversité et l’inclusion, le respect du secret professionnel de l’avocat limite la collecte de renseignements détaillés sur les bénéficiaires. Pour combler cette lacune, un outil de collecte de données a été mis en place afin de renforcer la capacité de saisir et de communiquer les résultats de l’ACS Plus. Cet outil, qui sera pleinement opérationnel d’ici 2026-2027, fera un suivi des caractéristiques des groupes bénéficiant des répercussions positives des causes financées, tout en préservant la confidentialité des bénéficiaires. Grâce à son soutien aux causes types qui contribuent à circonscrire et à renforcer les protections constitutionnelles, le Programme de contestation judiciaire continuera de contribuer à un système judiciaire plus inclusif et à favoriser l’équité pour tous au Canada.

Le Programme des droits de la personne n’est pas un programme de subventions et de contributions; par conséquent, aucune donnée de ce type n’est saisie. Les activités du Programme s’adressent à toutes les personnes vivant au Canada et des efforts sont déployés pour sensibiliser le public aux droits de la personne et lui permettre de mieux les comprendre.

Le Programme des langues autochtones reconnaît les besoins diversifiés des populations autochtones dans des contextes variés; dans les réserves et hors réserve, et dans les communautés éloignées, urbaines et nordiques. Le genre est un facteur d’identité important pour évaluer les impacts du programme en raison de la position unique des femmes autochtones en tant que porteuses traditionnelles de la langue ainsi que de leurs rôles sociaux dans la transmission linguistique, la socialisation des enfants et l’éducation. Selon le Plan d’action national de 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, la revitalisation des langues autochtones favorise la constitution d’une identité positive et contribue à la guérison de même qu’à la sûreté des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Le programme reconnaît également l’importance des jeunes et des aînés dans la transmission intergénérationnelle de la langue.

Le Programme des langues autochtones recueille des renseignements sur les distinctions (Premières Nations, Inuit et Métis), le lieu de résidence (province, territoire, communauté), ainsi que d’autres variables (langue, localité éloignée/rurale/urbaine, dans ou hors réserve, genre et âge) selon leur disponibilité. Ces données appuient la conception du programme, l’évaluation des impacts et la prise de décisions. Le Programme continue de travailler conjointement avec les partenaires autochtones à un cadre de résultats qui établira la meilleure façon de recueillir des renseignements sur les impacts différentiels du programme sur les divers segments de la population autochtone et déterminera quelles cibles précises, le cas échéant, devraient être fixées pour divers groupes. Cette approche collaborative permet de recenser et de combler les lacunes en matière de données tout en respectant les priorités et les points de vue des Autochtones. Le Programme examine également, en continu, les données du recensement de Statistique Canada pour comprendre les caractéristiques des populations autochtones du Canada, y compris le nombre de locuteurs de langues autochtones, ce qui aide à éclairer la conception et la mise en œuvre du programme d’une manière sensible qui tient compte du genre et de la diversité.

Le programme Engagement des jeunes s’engage à rendre ses programmes plus inclusifs et équitables afin de pouvoir joindre une communauté diversifiée d’organismes clients financés, en s’appuyant sur les travaux déjà en cours pour appliquer une optique de décolonisation, de lutte contre le racisme et d’accessibilité.

Pour appuyer la priorité ministérielle en matière de diversité et d’inclusion, et conformément aux travaux continus visant à promouvoir la participation de divers groupes en 2026-2027, les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent continueront d’évaluer les demandes de financement en fonction de la portée des projets, de la diversité et du nombre de jeunes touchés. De plus, ils exigeront des organismes financés qu’ils réalisent des projets inclusifs représentant la diversité géographique et démographique de la jeunesse canadienne, c’est-à-dire mettant en cause des jeunes provenant d’un large éventail de milieux. La collecte de données sur les participants effectuée via Échanges Canada porte principalement sur l’âge, le genre, la province ou le territoire de résidence, la langue, les jeunes autochtones ou racisés, les jeunes en situation de handicap et l’appartenance à une communauté rurale (les ménages à faible revenu sont également inclus). Pour le programme Les jeunes s’engagent, des données sur les participants sont recueillies en lien avec l’âge, le genre, la province ou le territoire de résidence, la langue, la communauté de langue officielle en situation minoritaire des participants, de même que l’identités des Autochtones, des jeunes racisés et des jeunes en situation de handicap.

Ces résultats font l’objet d’un suivi afin que l’on puisse surveiller le rendement des programmes du point de vue de l’ACS Plus et ainsi favoriser la participation aux activités financés des jeunes de divers milieux. Les données permettent de cerner les lacunes en matière de participation et soutiennent la mise en œuvre de mesures correctives pour remédier à ces lacunes et améliorer l’inclusivité des programmes. En s’appuyant sur les conclusions des analyses internes approfondies de l’ACS Plus réalisées en 2023-2024 pour le programme Échanges Canada et en 2024-2025 pour le programme Les jeunes s’engagent, les processus, les outils, les formulaires de demande et les documents administratifs des deux programmes seront examinés et affinés afin de s’assurer qu’ils s’harmonisent avec une approche inclusive et axée sur l’équité.

En 2026-2027, le Secrétariat de la jeunesse utilisera l’optique de l’ACS Plus pour orienter l’analyse, les recherches et toute activité qu’il dirige. Cette optique consiste à tenir compte des diverses identités des jeunes (âge, genre, langue parlée, identité culturelle, handicap, etc.) lors de l’analyse des politiques et de la prestation de conseils sur les questions relatives aux jeunes, ainsi que lors de la planification d’activités de mobilisation des jeunes. Le Secrétariat continuera de promouvoir son Outil d’analyse de l’impact sur les jeunes auprès des décideurs du gouvernement fédéral.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 22 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Diversité et inclusion

Le tableau 22 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Patrimoine canadien se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion est appuyée par les programmes suivants :

• Multiculturalisme et lutte contre le racisme
• Droits de la personne
• Langues autochtones
• Engagement des jeunes

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Le nouveau résultat suivant a été introduit afin de mieux refléter le mandat ministériel :

• Les Canadiens ont un fort sentiment d’appartenance au Canada

Le résultat suivant a été modifié à des fins de clarification :

• Les participants du programme Échanges Canada apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne

Les nouveaux indicateurs suivants ont été introduits afin de mieux refléter les activités ministérielles :

• Pourcentage de Canadiens qui ont un fort sentiment d’appartenance au Canada
• Pourcentage des participants du Programme Échanges Canada qui affirment avoir une meilleure compréhension de ce qui unit les personnes vivant au Canada
• Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment avoir une meilleure compréhension de la diversité au Canada
• Pourcentage des Canadiens qui accordent de l’importance aux droits de la personne

Des erreurs mineures ont également été corrigées dans la version française de certains résultats et indicateurs.

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes

Description

Appuyer la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes bénévoles et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Favorise une approche concertée pour assurer la participation de l’ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d’initiatives horizontales.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada mesure le bien-être de la population canadienne. Il est organisé en domaines et sous-domaines, chacun comprenant plusieurs indicateurs. La responsabilité essentielle des Langues officielles correspond aux domaines, sous-domaines et indicateurs clés ci-dessous.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant la responsabilité essentielle 5 : Langues officielles. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 23 : Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Le tableau 23 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Langues officielles.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle 5 : Langues officielles en 2026–2027.

Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Les résultats que nous prévoyons atteindre :

• Faire en sorte que la population canadienne reconnaisse et valorise les langues officielles en donnant la dernière main à deux ensembles de dispositions réglementaires essentiels à la modernisation du régime linguistique fédéral et en les mettant en œuvre :
  • Les règlements d’application de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale, qui préciseront les obligations de veiller, au Québec et dans les régions à forte présence francophone, à ce que les consommateurs puissent être servis en français et que les employés puissent travailler dans cette langue.
  • Les règlements d’application du régime de sanctions administratives pécuniaires, qui viendront renforcer le respect des droits linguistiques des voyageurs auprès de certaines organisations du secteur des transports.
  • Le Ministère mettra au point une série d’outils, de guides et de ressources documentaires pour favoriser la cohérence, la transparence et l’accessibilité de la mise en œuvre. Il organisera aussi des séances d’information et de dialogue afin d’aider les entités concernées à bien comprendre leurs obligations et à s’y conformer.
• Appuyer la mise en œuvre du régime linguistique modernisé en renforçant la mobilisation des partenaires et le dialogue avec eux. Le Ministère poursuivra la mobilisation des organisations autochtones nationales et régionales, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il maintiendra un dialogue constructif et continu avec les partenaires fédéraux, les intervenants, les provinces et territoires, les entreprises, les syndicats et les entités réglementées afin d’assurer la cohérence et l’efficacité du cadre linguistique. Enfin, il recueillera et prendra en compte les commentaires des intervenants et du public en vue de la version définitive des règlements.
• Poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 et des initiatives qui le composent, dont les Programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien, avec les partenaires fédéraux et le secteur communautaire.
• Préparer l’examen décennal de la Loi sur les langues officielles en élaborant un cadre d’évaluation conceptuel et méthodologique qui permettra de constater les progrès réalisés, de cerner les lacunes et de mesurer les effets de la Loi d’ici à 2033. Patrimoine définira des indicateurs de rendement et mettra en place des mécanismes de surveillance afin de faciliter la reddition de comptes et l’amélioration continue du régime linguistique fédéral. Entre-temps, le Ministère contribuera à l’évaluation horizontale de la stratégie fédérale en matière de langue officielles et lancera les consultations pancanadiennes sur le renouvellement de celle-ci.
• Appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire (services et éducation), promouvoir l’égalité des deux langues officielles et multiplier les possibilités offertes aux membres de ces communautés de poursuivre des études de qualité leur vie durant. Pour ce faire, le Ministère réalisera les investissements prévus dans le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 et le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde entre le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires - 2024-2025 à 2027-2028.
• Assurer le suivi de la mise en œuvre des ententes bilatérales en matière de langues officielles conclues avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour les services dans la langue de la minorité, l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la seconde langue officielle.
• Collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, par l’entremise du Conseil des ministres sur la francophonie canadienne, à la mise en œuvre de différents projets, notamment un projet de médiation culturelle auprès des entreprises francophones en milieu minoritaire afin de favoriser l’intégration et le maintien en poste des travailleurs francophones nouvellement arrivés au Canada.
• Continuer la mise en œuvre des Partenariats pour le renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, annoncés dans le Plan d’action 2023-2028 sous le nom de Centre pour le renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Cette initiative conjointe de Patrimoine canadien et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada vise la progression vers l’égalité réelle du français et de l’anglais dans la société canadienne. Elle contribue au renforcement du leadership au sein de l’appareil fédéral, assure la coordination des actions fédérales et favorise une collaboration accrue avec la population canadienne pour le bénéfice et le rayonnement de nos langues officielles. Patrimoine canadien est responsable de ce qui suit :
  • La coordination régionale et la collaboration continue avec les institutions fédérales et les principaux intervenants, lesquelles misent une approche « par et pour »;
  • La coordination et la mise en œuvre de la stratégie quinquennale du gouvernement fédéral en matière de langues officielles (Plan d’action pour les langues officielles) et de ses 82 initiatives, ainsi que la production de rapports annuels à ce sujet;
  • La collaboration et la coopération accrues entre les principaux partenaires fédéraux sur les questions horizontales liées aux langues officielles, comme le rétablissement du poids démographique des francophones, les besoins en main d’œuvre et le développement économique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, en consultation avec les intervenants.
• Appuyer le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l’élaboration des règlements d’application de la partie VII (participation à des groupes de travail, à des consultations et à des comités de gouvernance).
• Accroître la sensibilisation, la responsabilisation et la mobilisation des institutions fédérales, et de la haute direction de la fonction publique, en appuyant le sous-ministre de Patrimoine canadien dans son rôle de champion de la communauté des langues officielles de la fonction publique.

L’analyse comparative entre les sexes Plus

Dans le cadre de l’élaboration d’instruments réglementaires essentiels à la modernisation de la Loi sur les langues officielles, une stratégie de surveillance et d’indicateurs de rendement sera élaborée pour mesurer l’efficacité de ces instruments et des adaptations issues des ACS Plus préparées pour ces deux ébauches de règlements. Patrimoine canadien collaborera avec des partenaires tels que Emploi et Développement social Canada et Statistique Canada afin de mettre en œuvre un cadre de surveillance qui inclura la collecte et l’analyse de données pour évaluer les impacts différenciés selon des facteurs identitaires. De plus, une stratégie complète de collecte, d’évaluation et d’amélioration des données à long terme qui incorpore l’ACS Plus est en cours d’élaboration; elle soutiendra les examens futurs des règlements et veillera à l’atteinte de leurs objectifs.

La Direction générale des langues officielles continuera d’utiliser l’ACS Plus afin de veiller à ce que les politiques et programmes élaborés soient mis en œuvre de manière inclusive, en tenant compte du genre, de la race, de l’ethnicité, de la religion, de l’âge, du handicap mental ou physique ainsi que d’une multitude d’autres facteurs. Elle continuera à exiger, dans le du processus de reddition de compte annuel pour le Plan d’action pour les langues officielles, que les partenaires fédéraux rendent compte de la manière dont leurs initiatives adoptent l’optique de l’ACS Plus.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 24 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Langues officielles

Le tableau 24 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Patrimoine canadien se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle 5 : Langues officielles est appuyée par les programmes suivants :

• Langues officielles

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle 5 : Langues officielles se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions.
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers;

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Services de gestion et de surveillance

Initiative de transformation des subventions et contributions

Patrimoine canadien poursuivra la transformation de la gouvernance et de la prestation des programmes de subventions et de contributions. Cette démarche sera axée sur le renforcement des mécanismes internes, de la gouvernance et des capacités numériques qui appuient la prestation des programmes, tout en harmonisant les fonctions et les processus de service avec un modèle d’administration plus intégré, uniforme et axé sur les résultats. Ce virage stratégique reflète un impératif du gouvernement, soit accroître la productivité, à gérer les ressources publiques de façon responsable et à obtenir de meilleurs résultats pour la population canadienne.

Les initiatives clés suivantes sont prévues pour 2026-2027 :

• Le Ministère mettra en œuvre un modèle opérationnel intégré qui clarifiera les rôles, normalisera les processus opérationnels et simplifiera les activités administratives dans l’ensemble des programmes et services.
• Patrimoine canadien renforcera aussi l’utilisation de plateformes numériques modernes afin de soutenir l’administration de bout en bout des programmes, réduisant ainsi la dépendance à l’égard d’anciens systèmes fragmentés et permettant des parcours de service plus cohérents, accessibles et axés sur les utilisateurs.
• Dans le cadre de cette évolution, le Ministère consolidera ses pratiques en matière de données et lancera des approches responsables basées sur le numérique et sur l’intelligence artificielle qui favoriseront l’efficacité tout en préservant l’équité et la transparence.

Ces travaux permettront de simplifier les processus administratifs, d’améliorer la rapidité et la cohérence de la prestation des services et de soutenir une prise de décisions efficiente. Ils amélioreront également la capacité du Ministère de mesurer les résultats et d’en tirer des leçons pour favoriser l’amélioration continue. Enfin, des mesures ciblées d’accompagnement du personnel, notamment la formation adaptée aux rôles, la gestion du changement et des consultations continues, aideront les employés à s’adapter à de nouvelles façons de travailler et à développer des compétences sur le numérique, les données et la prestation de services durables.

Au bout du compte, cette transformation permettra à Patrimoine canadien d’atteindre les résultats attendus de façon plus efficace et équitable, tout en renforçant la confiance envers la façon dont les fonds publics contribuent à la vitalité culturelle, au bien-être des collectivités et à la résilience sociale et économique globale du Canada.

Stratégie de données de Patrimoine canadien

Le Ministère poursuivra la mise en œuvre d’activités liées aux domaines d’intérêt de la Stratégie de données de Patrimoine canadien, y compris l’élaboration d’une proposition de gouvernance des données comportant des rôles et responsabilités clairs en matière de prise de décisions. Les activités incluront également la réalisation d’un sondage sur la littératie en matière de données auprès de tous les employés, ainsi qu’une analyse des résultats afin de mieux cerner les besoins connexes du ministère.

Bureau de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité (IDÉA)

Le Plan d’action de l’IDÉA de 2025-2028 et le Plan d’accessibilité de 2026-2028 mettent tous deux l’accent sur la culture comme facteur clé d’un changement significatif et durable, conformément à l’énoncé culturelle de Patrimoine canadien. Les initiatives suivantes sont prévues pour 2026-2027 grâce à des partenariats au sein du Ministère :

• Les gestionnaires recevront une trousse à outils sur le leadership inclusif, offrant des ressources et des conseils pratiques pour les aider à favoriser la création d’équipes accueillantes et inclusives. Cette boîte à outils permettra aux gestionnaires de mieux soutenir la diversité et de favoriser un milieu de travail respectueux et inclusif.
• Les services de santé mentale et de bien-être destinés aux gestionnaires seront évalués afin d’en améliorer l’accessibilité et la pertinence, assurant que les gestionnaires se sentent mieux soutenus dans leur rôle et puissent mieux prendre soin d’eux-mêmes et de leurs équipes.
• Un examen du mécanisme ministériel de traitement des plaintes pour harcèlement et discrimination du Ministère sera mené, afin de renforcer la confiance et l’équité les processus de résolution des plaintes. Les recommandations issues de cet examen seront appliquées l’année suivante, garantissant aux employés un processus fiable et équitable lorsqu’ils ont besoin de soutien.
• Tous les employés continueront de recevoir de la formation et des directives sur la création de documents accessibles afin de renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap par l’acquisition de compétences.
• La mise à jour des formulaires d’approvisionnement et de passation de marchés se poursuivra pour y inclure explicitement les exigences en matière d’accessibilité.

Centre de responsabilité de l’Analyse comparative entre les sexes Plus

Le Centre de responsabilité de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) du Ministère poursuivra ses efforts visant à intégrer cette analyse à l’ensemble de nos activités de même que dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes ainsi que dans la mesure des résultats.

Les initiatives clés suivantes sont prévues pour 2026-2027 :

• Continuer d’offrir du soutien et des conseils, y compris des outils et des ressources, aux partenaires internes afin qu’ils puissent produire efficacement des livrables de haute qualité répondant aux besoins divers de l’ensemble de la population canadienne.
• Peaufiner les activités de la communauté de pratique de l’ACS Plus afin qu’elles soient davantage axées sur des objectifs clairs et qu’elles produisent des résultats véritables. Les leçons tirées et les points de vue des membres de la communauté de pratique seront pris en compte, favorisant ainsi une culture d’apprentissage et d’amélioration continus au sein du Ministère.
• Poursuivre les activités de révision et de remise en question afin de garantir que l’ACS Plus, dans les documents du Cabinet et les propositions budgétaires, soit complète et rigoureuse.

Politique à moyen terme

La Direction générale de la Politique stratégique et des affaires internationales poursuivra ses consultations auprès de la communauté des politiques du Ministère et, le cas échéant, des experts externes en matière de politiques à moyen terme afin d’éclairer l’élaboration des politiques en cours et de renforcer la collaboration horizontale.

Plan d’action pour la réconciliation de Patrimoine canadien

Le Ministère adoptera une approche de mobilisation pangouvernementale fondée sur la confiance, l’empathie et des communications avec les Autochtones adaptées à la culture.

Il intégrera l’analyse comparative entre les sexes Plus centrée sur les Autochtones dans tous les secteurs d’activité afin d’éclairer les décisions relatives aux politiques et aux programmes, et d’aplanir les obstacles systémiques.

Le Ministère renforcera également ses capacités internes en fournissant au personnel des outils ciblés et en lui offrant de la formation pour intégrer la réconciliation aux pratiques quotidiennes.

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Patrimoine canadien continuera de faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris les mesures du plan d’action qu’il dirige, et appuiera la mise en œuvre réelle des traités, en se spécialisant dans les négociations sur le droit d’auteur et le rapatriement, la radiodiffusion et la protection du patrimoine matériel et immatériel.

Patrimoine canadien élaborera un outil d’analyse pour assurer la comptabilité des lois pour faciliter la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en fournissant aux équipes des orientations claires et un soutien pratique pour renforcer la reddition de comptes et faire respecter les droits des Autochtones dans l’ensemble des programmes et politiques du Ministère.

Service de gestion des finances

Patrimoine canadien continuera d’harmoniser les ressources de ses fonctions de contrôle avec les priorités du gouvernement ainsi que de promouvoir la reddition de comptes, la transparence et la surveillance grâce à une gestion financière, une gestion du risque et des contrôles efficaces, dans un contexte de restrictions budgétaires. Le Ministère commencera à mettre en œuvre les économies découlant de l’examen exhaustif des dépenses annoncé dans le budget de 2025.

Services de gestion des ressources humaines

Patrimoine canadien utilisera tous les moyens à sa disposition pour atténuer autant que possible les répercussions sur les membres du personnel qui découleront de l’examen exhaustif des dépenses. Il continuera d’agir avec transparence et sera guidé par les valeurs d’équité, de cohérence et de respect de la diversité.

Le Ministère continuera de développer et rendre accessible, à tous employés, les données d’équité en matière d’emploi ventilées sur sa main d’œuvre. Il poursuivra ses efforts pour rendre Patrimoine canadien plus inclusif, diversifié et accessible en s’appuyant sur les observations découlant de la revue des systèmes d’emploi ainsi que sur la mise en place de mesures visant à prévenir les incidents de harcèlement et violence afin d’offrir un milieu de travail sain.

Le Ministère collaborera avec Services publics et Approvisionnement Canada pour planifier le retour au complexe Les Terrasses de la Chaudière, tout en tenant compte de l’avancement du projet de remplacement de l’enveloppe. En parallèle, il continuera d’appuyer l’initiative gouvernementale visant à optimiser et réduire les espaces de travail.

Services de gestion de l’information et des technologies de l’information

Habilitation numérique de la main-d’œuvre

Le Ministère intègrera des outils technologiques qui favorisent la collaboration numérique et la communication virtuelle dans l’environnement de bureau. Il soutient notamment les nouveaux espaces de travail dans les immeubles de Patrimoine canadien et la modernisation des technologies des salles de conférence régionales.

Le Ministère continuera de faire progresser l’habilitation numérique de la main-d’œuvre en respectant les exigences obligatoires de la Directive sur les talents numériques, notamment en favorisant la collaboration ministérielle, en diffusant l’information, les pratiques exemplaires et les ressources, et en coordonnant les travaux de planification, de recherche et de gestion des talents ainsi que de développement du leadership.

Prestation de services aux Canadiens

Le Ministère continue d’améliorer ses services numériques, qui reposent sur une infrastructure et des systèmes de TI modernes. Les initiatives suivantes soutiennent la prestation de services aux Canadiens :

• Migration des anciennes applications vers des environnements infonuagiques sécurisés pour en améliorer la performance et la fiabilité.
• Recours aux pratiques de développement d’applications sécurisées pour atténuer le risque de vulnérabilités des logiciels d’application ;
• Collaboration avec les partenaires du programme pour tirer parti de la technologie qui améliore l’exécution et l’efficacité du programme. Ces travaux visent à habiliter les utilisateurs opérationnels, à améliorer l’utilisation des données et à faire évoluer la solution du système pour rehausser l’efficacité du programme et le service à la clientèle ;
• Adoption responsable des technologies émergentes, notamment l’automatisation et l’intelligence artificielle générative, pour améliorer l’efficacité opérationnelle et la prestation de services. Des projets pilotes à petite échelle seront utilisés pour mettre à l’essai des outils faisant appel à l’intelligence artificielle générative dans des contextes réels, ce qui permettra l’apprentissage, le perfectionnement et la prise de décisions éclairées avant une adoption à plus grande échelle.

Technologies de l’information et des communications accessibles

Pour garantir que les systèmes et services numériques sont intentionnellement accessibles dès leur conception et répondent aux besoins des employés en situation de handicap, le Ministère va :

• Veiller à ce que les critères d’accessibilité soient intégrés à la planification, à l’approvisionnement et au déploiement de toutes les technologies de l’information et des communications. Tout nouveau logiciel ou système public devra respecter les normes d’accessibilité ou inclure un plan visant à garantir sa conformité.
• Continuer à privilégier les produits prêts à l’emploi en vente sur le marché qui répondent aux normes d’accessibilité.
• Appliquer les pratiques de gestion du cycle de vie pour combler les lacunes en matière d’accessibilité des anciens systèmes, y compris examiner les systèmes existants pour en vérifier la conformité, mettre à niveau ou remplacer les systèmes inaccessibles, ou mettre en œuvre des technologies d’assistance qui comblent les lacunes en attendant des solutions à long terme.
• Maintenir les objectifs de conformité en matière d’accessibilité dans les projets nouveaux et existants liés aux technologies de l’information et de la communication, et rendre compte des progrès réalisés afin de renforcer la responsabilité.

Services de gestion de l’information

Patrimoine canadien fera progresser la gestion de l’information numérique dans l’ensemble du Ministère en déployant une intégration améliorée et centrée sur l’utilisateur, pour les structures SharePoint de gestion de l’information et en numérisant les documents papier pour améliorer l’accessibilité, réduire l’entreposage physique et soutenir la transition vers la gestion de l’information numérique.

Sécurité ministérielle

Le Plan de sécurité ministériel 2024-2027 décrit 12 mesures ciblées visant à renforcer la posture de sécurité globale du Ministère. Ces initiatives visent à sensibiliser les employés aux risques pour la sécurité ministérielle ainsi qu’à promouvoir des stratégies proactives pour protéger notre personnel, nos systèmes, nos informations et nos installations.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 25 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 25 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Patrimoine canadien se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

À l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada à accroître le nombre de marchés attribués à des entreprises autochtones, le Ministère continuera de promouvoir et d’encourager la participation des entreprises autochtones en élaborant et en améliorant les processus et les procédures et en sensibilisant l’ensemble du Ministère.

Des séances de formation et d’information continueront d’être offertes aux intervenants de l’approvisionnement dans l’ensemble du Ministère afin de les sensibiliser à nos obligations à l’égard d’attribuer un minimum de 5 % de la valeur de tous les marchés attribués annuellement à des entreprises autochtones enregistrées. Le Ministère continuera de participer à des activités de sensibilisation, notamment les journées de l’industrie, les salons professionnels inversés et des expositions des acheteurs.

Le répertoire centralisé des outils, des modèles et des procédures liés à l’approvisionnement comprendra un espace dédié aux ressources autochtones en matière d’approvisionnement accessible à tous les employés de Patrimoine canadien.

La planification des achats tient compte de la disponibilité des fournisseurs autochtones sur le marché dans le cadre de la détermination de la stratégie d’approvisionnement appropriée. Le personnel de l’approvisionnement examine et utilise la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones dans le cadre des activités d’approvisionnement afin de faciliter l’attribution de contrats à des entreprises autochtones chaque fois que cela est réalisable. Lorsqu’il utilise la suite d’outils d’approvisionnement de Services publics et approvisionnement Canada, le Ministère s’assure que les entreprises autochtones préqualifiées soient invitées à soumettre une proposition.

Le personnel de l’approvisionnement continuera de participer à des groupes de travail interministériels et à des activités de sensibilisation afin d’établir les pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones à appliquer au sein du Ministère.

Tableau 26 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones

Le tableau 26 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.

Considérations à l’échelle du ministère

Dans la présente section

• Priorités gouvernementales connexes
• Principaux risques

Priorités gouvernementales connexes

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Plus de renseignements sur l’apport de Patrimoine canadien au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Intelligence artificielle

Exécution du mandat du Ministère

Patrimoine canadien a entrepris les premières mesures en établissant deux comités de gouvernance pour diriger la mise en œuvre de l’intelligence artificielle (IA) au sein du Ministère à l’appui de notre mandat. En 2026-2027, le Comité des directeurs généraux sur l’intégration opérationnelle en IA est chargé de l’examen préliminaire et de l’évaluation des risques des propositions soumises par les équipes de l’ensemble du département. Ensuite, le Comité de surveillance de la transformation et des programmes supervise la mise en œuvre, la durabilité et l’intégration à l’échelle de du ministère des initiatives d’IA approuvées.

Plusieurs petites expériences et projets pilotes sont déjà en cours à travers des programmes et services du Ministère. Les observations tirées de ces initiatives contribueront à orienter l’élaboration d’une politique de Patrimoine canadien alignée sur la stratégie fédérale en matière d’IA, les guides connexes et la Directive sur la prise de décisions automatisée.

En attendant, le Ministère développera une stratégie d’IA à court terme ainsi que des outils pour s’assurer que les employés sont bien préparés, responsables sur le plan éthique et adoptent ces nouvelles technologies en toute sécurité. Patrimoine canadien augmentera également la capacité interne et la sensibilisation par la formation obligatoire sur l’IA et le lancement d’une campagne de communication interne. Ensemble, ces efforts renforceront notre capacité à développer et gérer de nouvelles technologies alimentées par l’IA, telles que le développement de la Solution des subventions et des contributions d’entreprises.

En supervisant et en gérant ces projets pilotes par l’entremise des deux comités de gouvernance, le Ministère sera en mesure de surveiller et de rapporter des résultats et des risques. Cette approche axée sur la gouvernance favorisera la mise à l’échelle future et élargira les recommandations d’utilisation éthique des technologies d’IA.

Principaux risques

Patrimoine canadien a cerné les trois principaux risques suivants pour l’ensemble du Ministère au moyen d’une évaluation des risques ministériels qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation du mandat du Ministère s’ils se concrétisaient :

Risque lié à la gestion des fonds publics

Les programmes de paiements de transfert aident le Ministère à réaliser ses objectifs en finançant des organisations externes. Tout programme de paiements de transfert comporte un niveau de risque inhérent, à savoir qu’un ministère accorde un financement à un organisme qui pourrait finir par contrevenir aux normes publiques, aux valeurs canadiennes ou à la législation, ce qui peut être perçu comme entachant la réputation du Ministère et, au bout du compte, peut entraîner la perte de confiance des Canadiens envers la fonction publique. Le Ministère a mis en place des mesures pour aider à atténuer ce risque. Ces mesures comprennent les attestations des demandeurs de financement de Patrimoine canadien qui acceptent de se conformer aux lignes directrices du programme; l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre d’intégrité du programme pour renforcer la prévention, la détection et le contrôle des enjeux liés aux comportements non éthiques des bénéficiaires de financement et la création d’une équipe de coordination et de surveillance de l’intégrité des programmes dans le but d’analyser les situations où des bénéficiaires de financement posent des actes non éthiques et d’intervenir.

Risque lié à la gouvernance et à l’orientation stratégique

Compte tenu des restrictions budgétaires et de l’évolution rapide de l’environnement économique, social et technologique, il y a un risque que le Ministère ait de la difficulté à se concentrer sur les priorités fondamentales, soit promouvoir l’identité canadienne et bâtir une économie plus forte pour tous les Canadiens, ainsi qu’à harmoniser ses ressources en conséquence. Pour atténuer ce risque, le Ministère a une fonction de surveillance, des processus budgétaires et des exercices de planification qui aident à déterminer les priorités organisationnelles et les besoins en ressources connexes.

Risque lié à la prestation des programmes et des services

Pour suivre le rythme de l’évolution de l’environnement économique, social et technologique du Canada, Patrimoine canadien doit s’assurer que ses programmes de financement sont exécutés de manière efficiente et efficace. Si le Ministère n’est pas en mesure de mettre à jour et d’adapter adéquatement ses programmes de subventions et de contributions et sa prestation de services, il y a un risque qu’il ne réponde pas pleinement aux besoins croissants des Canadiens. Pour contrer ce risque, une initiative de transformation à l’échelle du Ministère a été lancée. Cet effort unifié se concentre sur quatre domaines clés (processus, politiques, personnes et plateforme) afin de moderniser la façon dont le Ministère exécute ses programmes de subventions et de contributions. Une structure de gouvernance solide a été mise en place pour guider cette initiative majeure. Plusieurs comités surveillent activement les progrès réalisés, conformément à l’engagement du Ministère à faire de cette transformation une priorité organisationnelle de premier plan. De plus, des ressources financières ont été affectées à ce projet dans le cadre de la stratégie financière globale du Ministère afin qu’il atteigne son objectif ultime.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de Patrimoine canadien au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de l’exercice 2026–2027 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État des résultats condensé prospectif
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023–2024 à 2028–2029.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 27 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 27 indique la somme d’argent dépensée par Patrimoine canadien au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l’exercice 2025-2026 sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Créativité, arts et culture : L’augmentation de 14 millions de dollars des dépenses pour 2024-2025 est attribuable au nouveau financement destiné à la construction du nouveau musée de l’Holocauste de Montréal, au renouvellement et à l’élargissement du Fonds du Canada pour la présentation des arts et au Fonds de la musique du Canada. Toutefois, cette augmentation des dépenses est partiellement compensée par la fin du financement des ventes en ligne de livres par les libraires canadiens et du soutien aux festivals des arts de la scène, aux événements culturels, aux institutions artistiques et patrimoniales, aux célébrations et aux commémorations qui renforcent les communautés. Le profil de financement du Fonds des médias du Canada varie d’une année à l’autre, car l’augmentation du financement liée au Budget de 2018 est confirmée sur une base annuelle. Cela contribue à l’augmentation des dépenses en 2024-2025 et à la diminution des dépenses prévues en 2025-2026. Toutefois, cette dernière est compensée par un nouveau financement accordé à la Fondation Glenn Gould en 2025-2026.

Patrimoine et célébrations : La diminution de 49 millions de dollars des dépenses pour 2024-2025 s’explique par le financement ponctuel reçu en 2023-2024 pour le Centre communautaire juif du Grand Vancouver, la fin du soutien à l’accès numérique au patrimoine, ainsi qu’aux festivals des arts de la scène, aux événements culturels, aux institutions artistiques et patrimoniales, aux célébrations et aux commémorations qui renforcent les communautés. L’augmentation de 32 millions de dollars des dépenses prévues pour 2025-2026 s’explique par le nouveau financement accordé à l’Institut Brian Mulroney et par le financement pour le « Laissez-passer pour un Canada Fort », une initiative fédérale mise en œuvre par le biais du Programme d’aide aux musées de Patrimoine canadien. Le financement reçu pour soutenir les célébrations communautaires à travers le Canada ainsi que le financement accordé à la communauté hellénique de Vancouver contribuent également à cette augmentation.

Sport : L’augmentation de 40 millions de dollars des dépenses pour 2024-2025 et l’augmentation de 62 millions de dollars des dépenses prévues pour 2025-2026 s’expliquent toutes deux par divers financements annoncés dans le Budget de 2024, l’investissement le plus important étant un financement de 220 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir la co-organisation de la Coupe du Monde de la FIFA 2026™ avec Vancouver et Toronto.

Diversité et inclusion : La diminution de 34 millions de dollars des dépenses pour 2024-2025 est attribuable à des variations dans le profil de financement de diverses initiatives liées aux langues autochtones, partiellement compensées par un nouvel investissement quinquennal et un financement continu pour appuyer la Loi sur les langues autochtones. L’augmentation de 6 millions de dollars des dépenses prévues pour 2025-2026 est attribuable au financement reçu pour le Prix humanitaire Terry Fox.

Langues officielles : L’augmentation de 20 millions de dollars des dépenses en 2024-2025 est attribuable aux variations dans les profils de financement reçus pour la collaboration intergouvernementale en matière de langues officielles et pour le plan d’action sur les langues officielles de 2023-2028. Les dépenses prévues pour 2025-2026 sont comparables à celles de l’année précédente.

Services internes : L’augmentation de 10 millions de dollars des dépenses prévues pour 2025-2026 s’explique par la réaffectation de fonds visant à renforcer la gestion de la transformation des subventions et contributions du Ministère. D’autres fonds ont également été réaffectés à des priorités, telles que la mise à jour du système de congés vers Mes RHGC, un nouveau système de gestion des ressources humaines qui représente une étape importante dans la rationalisation des processus liés aux ressources humaines au sein du gouvernement du Canada. Les services internes pour les années suivantes s’aligneront sur les fluctuations des fonds temporaires.

La contribution du Ministère au recentrage des dépenses publiques annoncé dans le Budget de 2023 contribue à la diminution des dépenses réelles en 2024-2025 et des dépenses prévues en 2025-2026, dans la plupart des responsabilités essentielles.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 28 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 28 présente les dépenses prévues par Patrimoine canadien au cours des trois prochaines années, par responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

La contribution du Ministère au recentrage des dépenses publiques annoncé dans le Budget de 2023 atteindra son maximum annuel de 39 millions de dollars à partir des dépenses prévues pour 2026-2027, et ce, de façon continue. De plus, le Budget de 2025 prévoit des économies annuelles de 13 milliards de dollars d’ici 2028-2029 dans plus de 100 organismes fédéraux grâce à l’Examen exhaustif des dépenses. Le gouvernement a lancé l’Examen exhaustif des dépenses afin de s’assurer que les dépenses sont responsables et rentables et qu’elles donnent des résultats pour les Canadiens. À Patrimoine canadien, cela représente des économies annuelles de 93,1 millions de dollars par année d’ici 2028-2029. Afin d’atteindre les objectifs d’économies au cours des trois prochaines années, le Ministère réorientera ses programmes culturels afin de répondre aux besoins changeants des bénéficiaires et d’assurer l’efficacité de ses programmes. Ce processus aura également une incidence sur l’effectif du Ministère dans la réalisation de gains d’efficacité.

Les dépenses prévues pour 2026-2027 et les années suivantes indiquent une baisse importante, qui s’explique par la fin de diverses initiatives de financement temporaire et l’abandon progressif de certains programmes.

Néanmoins, le Budget de 2025 comprend également des investissements importants visant à soutenir les secteurs des arts, de la culture et du patrimoine du Canada, qui jouent un rôle essentiel dans l’économie et le tissu social du pays. Le budget propose d’investir 328 millions de dollars d’ici 2029-2030 dans divers programmes et initiatives soutenus par Patrimoine canadien :

• Fonds de la musique du Canada : pour améliorer la carrière des artistes canadiens tout en renforçant la compétitivité et la stabilité du secteur musical canadien ;
• TV5MONDEplus : pour maintenir les niveaux de financement pour l’achat de contenu canadien ;
• Fonds des médias du Canada : pour soutenir les créateurs de contenu audiovisuel canadiens et la composante Médias de service public afin d’aider les radiodiffuseurs de service public désignés à continuer de produire et de distribuer des émissions ;
• Fonds du Canada pour les périodiques : pour les mesures spéciales en faveur du journalisme afin d’aider les petits médias communautaires à continuer de produire du contenu éditorial et journalistique canadien de qualité ;
• Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine : pour soutenir les festivals locaux ;
• Fonds du Canada pour la présentation des arts : pour soutenir les festivals artistiques ou les séries de spectacles présentés par des professionnels ;
• Programme Célébrations et commémorations : pour soutenir les célébrations de la fête du Canada et de la Journée nationale de l’Acadie ; et
• Programme Expérience de la capitale : pour soutenir les événements et activités majeurs dans la région de la capitale du Canada.

Le nouveau financement destiné à l’initiative « Laissez-passer Un Canada fort », qui est mise en œuvre dans le cadre du programme d’aide aux musées et qui offre la possibilité de découvrir et de célébrer encore davantage ce que le Canada a à offrir, a été intégré dans les chiffres des dépenses prévues pour 2026-2027.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Comme l’illustre le graphique présentant l’évolution du financement ministériel de Patrimoine canadien, les dépenses pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025 sont similaires. Les prévisions de dépenses pour 2025-2026 indiquent une augmentation nette des dépenses d’environ 87 millions de dollars, principalement pour sa responsabilité essentielle en matière de sport, en raison du financement reçu pour accueillir la Coupe du Monde de la FIFA 2026™.

Les dépenses prévues pour 2026-2027 et les années suivantes indiquent une baisse importante, qui s’explique par la fin de diverses initiatives de financement temporaire et l’abandon progressif de certains programmes. Néanmoins, le Budget de 2025 comprend également des investissements importants visant à soutenir les secteurs des arts, de la culture et du patrimoine du Canada, qui jouent un rôle essentiel dans l’économie et le tissu social du pays.

Le financement voté pour le Ministère est touché par la décision du gouvernement de recentrer les dépenses, annoncée dans le Budget de 2023, qui donne la priorité à ce qui compte le plus pour les Canadiens. De plus, le financement du Ministère est touché par l’Examen exhaustif des dépenses, annoncé dans le Budget de 2025, qui vise à garantir que les dépenses sont responsables, rentables et donnent des résultats pour les Canadiens. Afin de se conformer à ces mesures de réduction, le Ministère a mis en place des mesures visant à réaliser des économies totales de 14,3 millions de dollars en 2024-2025, de 25,2 millions de dollars en 2025-2026, de 74,3 millions de dollars en 2026-2027, de 88,9 millions de dollars en 2027-2028 et de 132,8 millions de dollars à partir de 2028-2029.

Au cours de la période de six ans couverts par le présent rapport, le financement législatif est resté stable, à moins de 2 % du financement annuel. Les éléments législatifs sont principalement des cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de Patrimoine canadien, consultez le Budget principal des dépenses de 2026-2027.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Patrimoine canadien de 2025-2026 à 2026-2027.

Tableau 29 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2027 (en milliers de dollars)

Le tableau 29 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025–2026 à 2026–2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Analyse des résultats prévus et projetés

La diminution nette globale de 374 millions de dollars des résultats prévus en 2026-2027 par rapport aux prévisions des résultats en 2025-2026 est en grande partie attribuable à la fin d’initiatives de financement temporaire ainsi qu’à la contribution du ministère à l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales annoncé dans le Budget de 2023 et à l’examen complet des dépenses annoncé dans le Budget de 2025.

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026-2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de Patrimoine canadien.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.

Tableau 30 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 30 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Patrimoine canadien pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice 2025-2026 sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Analyse des ressources humaines pour les trois derniers exercices

La tendance en matière d’équivalents temps plein du Ministère peut fluctuer en fonction du financement temporaire reçu, ce qui explique la légère augmentation prévue en 2024-2025. Il est toutefois important de noter que la majeure partie du nouveau financement est reçue sous forme de subventions et de contributions, et que seule une petite partie est allouée au budget de fonctionnement pour la mise en œuvre de ces initiatives nouvelles ou renouvelées.

Les équivalents temps plein du Ministère commencent à diminuer en 2025-2026. Outre la fin du financement temporaire, la contribution du Ministère à la réorientation des priorités de dépenses du gouvernement, telle qu’annoncée dans le Budget de 2023, a une incidence sur son nombre d’équivalents temps plein.

Tableau 31 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 31 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de Patrimoine canadien prévus au cours des trois prochains exercices.

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

À compter de 2026-2027, l’Examen exhaustif des dépenses annoncé dans le Budget de 2025, qui vise à garantir des dépenses responsables et rentables qui donnent des résultats pour les Canadiens, aura également une incidence sur le nombre d’équivalents temps plein.

Le Ministère veille à disposer d’un effectif suffisant pour remplir son mandat.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Patrimoine canadien:

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Financement pluriannuel initial

Des renseignements sur la stratégie de développement durable de Patrimoine canadien sont disponibles sur le site Web du Patrimoine canadien.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de Patrimoine canadien ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

• Profil du ministère

  Ministre de tutelle :

  L’honorable Marc Miller, C.P., député
  Ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles

  Administrateur général :

  Francis Bilodeau

  Portefeuille ministériel :

  Ministère du Patrimoine canadien

  Instrument habilitant :

  Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

  Année de constitution ou de création :

  Le ministère du Patrimoine canadien a été créé en juin 1993. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien a cependant reçu la sanction royale en juin 1995.

• Coordonnées du ministère

  Adresse postale :

  15, rue Eddy
  Gatineau QC  J8X 4B3 Canada

  Numéro de téléphone :

  1-866-811-0055
  Les heures d’ouverture sont de 7 h 30 à 18 h 30 (heure de l’Est), du lundi au vendredi.

  Téléimprimeur (ATS) :

  1-888-997-3123 (pour les personnes qui sont sourdes, malentendantes ou affectées d’un trouble de la parole)

  Adresse courriel :

  info@pch.gc.ca

  Site Web :

  Patrimoine canadien

Définitions

Liste de termes

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l’égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des recettes liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

groupe(s) méritant l’équité (equity-deserving groups)

Groupe de personnes qui, parce qu’elles font l’objet de discrimination systémique, sont confrontées à des obstacles qui les empêchent d’avoir le même accès aux ressources et aux occasions auxquelles ont accès d’autres membres de la société et qui sont nécessaires pour qu’elles obtiennent des résultats justes. Au Canada, les femmes, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap, les personnes faisant partie des communautés 2ELGBTQI+, les groupes religieux minoritaires et les personnes racisées sont parmi les groupes considérés comme des groupes méritant l’équité. Les types de groupes méritant l’équité peuvent varier en fonction de facteurs tels que la géographie, le contexte socioculturel ou la présence de sous-groupes de populations spécifiques. Certains estiment que ce terme pourrait laisser entendre que toutes les personnes ne méritent pas l’équité et préfèrent une autre terminologie, telle que « groupe en quête d’équité », qui met en évidence les actions des communautés qui luttent pour l’égalité d’accès aux ressources et aux opportunités en recherchant activement la justice sociale et la réparation. D’autres termes sont utilisés, tels que « groupe privé d’équité ». Pour plus de renseignements, consulter le Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

personnes aux deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées et celles qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre (2ELGBTQI+) (Two-Spirit, lesbian, gay, bisexual, transgender, queer, intersex and additional sexually and gender diverse people [2SLGBTQI+])

Il s’agit de l’appellation utilisée par le gouvernement du Canada pour désigner la communauté canadienne. La terminologie de la diversité sexuelle et de genre est en constante évolution. Pour plus de renseignements, consulter le glossaire genre et diversité sexuelle.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2026–2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.