Livres numériques accessibles — Soutien aux organismes

Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé un investissement de 22,8 millions de dollars sur 5 ans pour l’élaboration d’une initiative visant à assurer la pérennité de la production et de la distribution de livres numériques accessibles par des maisons d’édition indépendantes canadiennes, par l’entremise du Fonds du livre du Canada.

L’objectif de cette initiative est d’encourager l’industrie canadienne du livre à intégrer des fonctions d’accessibilité à la production et à la distribution de livres numériques (incluant les livres numériques et audio) afin que tous, y compris les lecteurs ayant des déficiences de lecture des imprimés, puissent en faire usage. Plus précisément, cette initiative vise à augmenter la disponibilité de titres numériques d’auteurs canadiens « natifs accessibles ».

En 2023-2024, le programme livrera la dernière année de financement de l'Initiative sur les livres numériques accessibles. Ce dernier appel spécial s'appuiera sur les 4 premières années de financement de cette initiative en soutenant des projets collectifs qui ont un ou plusieurs des objectifs suivants :

• commercialiser, mettre en valeur et distribuer des livres accessibles au Canada
• accroître la capacité d'édition accessible au Canada, en mettant l'accent sur les métadonnées d'accessibilité et la découvrabilité
• mettre en œuvre les normes et certifications de l’industrie

Qui peut faire une demande

Les organismes sous contrôle canadien représentant l’industrie canadienne du livre ou liés à celle-ci sont invités à présenter une demande de financement pour des projets collectifs qui satisfont aux objectifs généraux de l’initiative du livre numérique accessible et aux objectifs spécifiques de la phase actuelle.

La priorité sera accordée aux projets :

• démontrant l’implication des Canadiens et Canadiennes ayant une déficience de lecture des imprimés ou des organismes qui fournissent des services à cette population, y compris les bibliothèques
• engageant des partenariats entre des organismes de différents marchés linguistiques ou impliquant différents secteurs de l’industrie (par exemple, des éditeurs et des distributeurs)
• démontrant de multiples sources de financement et/ou une stratégie de viabilité financière à long terme

Date limite pour faire une demande

La période de présentation des demandes de financement pour 2023-2024 prendra fin le 10 novembre 2022.

Projets admissibles

Veuillez noter que l'Initiative sur les livres numériques accessibles prendra fin le 31 mars 2024. Par conséquent, toutes activités se déroulant après le 31 mars 2024 ne seront pas considérées comme admissible. Les demandeurs doivent en tenir compte lors de la planification de leurs projets.

Dans le cadre du volet Soutien aux organismes du Fonds du livre du Canada, les projets doivent démontrer comment ils procurent un avantage substantiel à l'industrie canadienne du livre pour être admissibles en tant que projet collectif. Cela comprend les projets soumis dans le cadre de l'Initiative sur les livres numériques accessibles. Les projets qui ne profitent qu'à un seul organisme, un seul éditeur de livres, un seul livre d'auteur canadien ou un seul groupe affilié d'éditeurs de livres ne sont pas admissibles.

Une grande variété de projets peut être admissibles à un financement dans les catégories existantes de commercialisation, de développement professionnel, de stages et de projets technologiques décrites dans les lignes directrices du volet Soutien aux organismes du Fonds du livre du Canada. Si vous avez des questions, vous êtes invités à communiquer avec le programme du Fonds du livre du Canada pour discuter de votre projet avant de le soumettre.

Voici quelques exemples de projets qui pourraient être recevables :

• projets collectifs de marketing qui mettront en valeur des livres numériques accessibles d’auteurs canadiens
• projets de technologie visant à améliorer l'accès et la découvrabilité des livres numériques accessibles dans les bibliothèques canadiennes ou sur les plateformes de vente existantes ou nouvelles
• perfectionnement professionnel ou projets collectifs de stages qui augmenteront la capacité de produire, commercialiser et distribuer des livres numériques accessibles au Canada, y compris par l’entremise d’écoles d’édition

Selon les directives du volet Soutien aux organismes du Fonds du livre du Canada, la promotion des meilleures pratiques de l'industrie est une catégorie admissible. Dans le cas de l'édition accessible, cela pourrait inclure l'embauche et la formation d'une personne-ressource au sein d'une association nationale ou régionale pour fournir un soutien à l'édition accessible aux éditeurs membres.

Le programme peut financer des projets collectifs qui soutiennent la production ou la conversion et la distribution ultérieur de livres numériques accessibles par les éditeurs canadiens. Tous les projets de conversion soumis dans le cadre du dernier appel spécial doivent démontrer comment les ventes antérieurs ou l'intérêt du marché seront pris en considération dans la sélection des livres à convertir et doit inclure un plan de commercialisation et de distribution pour les titres convertis. De plus, tous les titres convertis en un format accessible à l'aide des fonds du Fonds du livre du Canada doivent être partagés avec l'un des principaux services de bibliothèque canadiens qui travaille spécifiquement avec les Canadiens incapables de lire les imprimés.

Veuillez noter que les demandes de projets impliquant des partenariats entre plusieurs organismes devraient inclure des informations sur le rôle de chaque partenaire et, dans le cas où un (1) partenaire ne contribue pas financièrement au projet, une lettre de d’appui est requise.

Dépenses admissibles

Le financement par projet varie, mais un financement de plus de 250 000 $ est réservé aux projets ayant un large impact national sur l’un des marchés francophone ou anglophone ou ces deux marchés.

Un plafond initial de 100 000 $ sera imposé pour le financement de projets collectifs de conversion retenus. Si le budget du programme le permet, l’attribution de fonds supplémentaires peut être considérée pour les travaux de conversion qui contribuent à l’objectif du programme, soit augmenter la capacité de publication accessible au Canada.

Les dépenses engagées avant la réception d’une confirmation écrite de l’approbation du financement le sont à vos risques. Le projet pour lequel vous demandez un financement ne peut pas se terminer avant d’avoir reçu la décision de financement.

Tous les projets qui reçoivent un financement dans le cadre du dernier appel spécial doivent se terminer le 31 mars 2024. Les dépenses engagées après le 31 mars 2024 ne seront pas considérées comme admissibles.

Les projets pluriannuels ne peuvent pas être pris en compte dans cette dernière année de financement.

Comment faire une demande

• Consultez le document Soutien aux organismes – Lignes directrices
• Revoyez l'information sur les catégories et les articles de budget
• Remplissez le document Soutien aux organismes – Formulaire de demande

Veuillez nous faire parvenir votre demande par courriel. Nous ne sommes pas en mesure d’accepter les demandes par la poste en ce moment.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le volet du Soutien aux organismes à l’adresse de courriel ci-dessous.

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