Soutien aux éditeurs : Soutien à l’édition – Fonds du livre du Canada

De : Patrimoine canadien

Le sous-volet Soutien à l’édition du Fonds du livre du Canada (FLC) vise à appuyer la production, la commercialisation et la distribution continues de livres d’auteurs canadiens. Du financement supplémentaire fondé sur les ventes à l’exportation est également disponible dans le cadre du Soutien à l’édition.

Qui peut faire une demande

Seules les maisons d’édition sont admissibles au sous-volet Soutien à l’édition du FLC. Entre le moment où elle présente sa demande et la date d’expiration de toute entente de contribution conclue avec Patrimoine canadien, la maison d’édition doit :

  • être en opération dans l’édition du livre depuis au moins 12 mois;
  • être de propriété canadienne et contrôlée en fait par des Canadiens dans une proportion de 75 pourcent ou plus;
  • avoir son siège social et au moins 75 pourcent de ses employés au Canada;
  • appartenir à des intérêts privés ou être une presse universitaire;
  • être financièrement viable; et
  • avoir rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles à l’égard du paiement des droits d’auteur, ou autre méthode de paiement des auteurs, du début de l’exercice de référence jusqu’à la fin de tout accord de contribution.

Tous les critères d’admissibilité sont détaillés dans les Lignes directrices sur la présentation des demandes.

Les entités suivantes ne sont pas admissibles au soutien du FLC :

  • les éditeurs dont les ventes nettes de leurs propres ouvrages au cours de l’exercice de référence ont atteint ou dépassé 50 millions de dollars; et
  • une division non incorporée d’une plus grande société, à l’exception des presses universitaires.

Date limite pour faire une demande

1 avril

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Comment faire une demande

Pour nous joindre

Ministère du Patrimoine canadien
Fonds du livre du Canada
25, rue Eddy, bureau 25-8-T
Gatineau, Québec
K1A 0M5
Courriel
PCH.fondsdulivreducanada-canadabookfund.PCH@canada.ca
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (sans frais)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8h 30 à 17 h (HE).

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