Journaux communautaires – Innovation commerciale – Fonds du Canada pour les périodiques

Changements à venir pour les programmes de financement

Le Plan ministériel de Patrimoine canadien pour 2024-2025 a été déposé le 29 février 2024.

Tel que prévu dans le Plan ministériel, des changements seront apportés au volet Innovation commerciale du Fonds du Canada pour les périodiques.

Plus d’information sera disponible dans les semaines à venir.

Le volet Innovation commerciale du Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) offre un appui financier aux projets de petites et moyennes maisons d’édition de journaux communautaires (non quotidiens) imprimés et numériques admissibles. Ce volet du FCP encourage l’innovation pour l’adaptation au marché changeant et contribue à la diversité de contenu recherchée par les lecteurs canadiens.

Qui peut faire une demande

Maisons d’édition admissibles

Pour être admissible au financement, votre maison d’édition et ses sociétés affiliées doivent répondre à toutes les exigences suivantes :

  • être majoritairement détenues et contrôlées par des Canadiens;
  • être des entités du secteur privé, y compris des sociétés, des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes ou des entreprises à propriétaire unique (Note : un numéro d'entreprise (NE) est requis pour faire une demande de financement, y compris dans le cadre des projets d’entreprises en démarrage);
  • avoir son lieu d'affaires principal au Canada.

Les journaux communautaires imprimés doivent :

  • avoir publié entre 2 et 52 numéros réguliers et pas plus de 56 numéros au cours de l'exercice financier, y compris les numéros spéciaux;
  • avoir vendu au moins 3 500 exemplaires payants par le biais d'abonnements et d'exemplaires à l'unité/en kiosque au cours de l'exercice financier.

Note : Les journaux des communautés de langue officielle minoritaire, autochtones, ethnoculturelles et 2ELGBTQI+ doivent avoir vendu au moins 2 000 exemplaires payants au cours de l'exercice financier.

Journaux communautaires exclusivement numériques :

  • Le périodique numérique pour lequel le demandeur fait une demande doit avoir un revenu total de 500 000 $ ou moins.

Vous trouverez tous les critères d’admissibilité liés aux publications dans les Lignes directrices sur la présentation des demandes.

Projets d’entreprises en démarrage

Le volet Innovation commerciale offre jusqu'à 10 000 $ en fonds de démarrage pour aider les nouveaux et futurs éditeurs à planifier, lancer ou développer davantage une nouvelle compagnie qui publie un périodique exclusivement numérique.

Vous trouverez tous les critères d’admissibilité liés aux projets d’entreprises en démarrage dans les Lignes directrices sur la présentation des demandes.

Date limite pour faire une demande

Les demandes pour des projets débutant pendant l’exercice financier 2023-2024 seront acceptées jusqu’au 15 septembre 2023, 23 h 59 (heure locale).

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Comment faire une demande

Les demandeurs doivent :

  • examiner attentivement les Lignes directrices sur la présentation des demandes, y compris les définitions pour s’assurer de répondre à tous les critères;
  • communiquer avec le programme pour obtenir un formulaire de demande;
  • fournir tout autre document pertinent, tel que décrit dans les Lignes directrices sur la présentation des demandes;
  • s’assurer que le formulaire de demande porte la signature originale du demandeur.

Des renseignements et des documents supplémentaires, tels que des rapports de diffusion vérifiés, des états financiers ou des numéros supplémentaires pourraient être demandés afin d'établir l'admissibilité d'un journal communautaire imprimé.

Pour nous joindre

Fonds du Canada pour les périodiques
Innovation commerciale
Ministère du Patrimoine canadien
25 rue Eddy, 25-8-U
Gatineau QC  J8X 4B5

Courriel
fondsdesperiodiquescanada-canadaperiodicalfund@pch.gc.ca
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents de projets sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30 (heure de l’Est).

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