Le gouvernement du Canada publie le Troisième rapport intérimaire sur l’aide médicale à mourir

Communiqué de presse

On y fait le point sur la mise en œuvre de l’aide médicale à mourir au Canada

21 juin 2018     Ottawa (Ontario)      Santé Canada

La publication d’information sur l’aide médicale à mourir aide les Canadiens à comprendre comment la loi est appliquée au pays. Le gouvernement fédéral reconnaît que la présentation de rapports publics dans ce domaine est essentielle pour assurer la transparence et accroître la confiance des citoyens à l’égard de la loi.   

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a publié le Troisième rapport intérimaire sur l’aide médicale à mourir. Du 1er juillet au 31 décembre 2017, il y a eu 1 525 décès assistés médicalement au Canada, ce qui représente une hausse de 29,3 % par rapport à la période de six mois visée par le rapport précédent. Les décès attribuables à l’aide médicale à mourir comptaient pour environ 1,07 % des décès survenus au Canada pendant cette période, ce qui concorde avec les données des autres pays s’étant dotés d’un régime d’aide médicale à mourir. Le problème médical sous‑jacent le plus souvent cité pour expliquer le recours à l’aide médicale à mourir était le cancer, maladie présente dans environ 65 % des cas.

Santé Canada continuera de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour présenter des rapports intermédiaires sur l’aide médicale à mourir jusqu’à ce que le gouvernement du Canada finalise le règlement visant à mettre en place un système fédéral permanent de surveillance et de déclaration. Le règlement définitif devrait entrer en vigueur d’ici l’automne 2018.

Dans le cadre du processus de mise au point du règlement sur la surveillance de l’aide médicale à mourir au Canada, Santé Canada a aussi publié aujourd’hui un rapport sommaire sur la consultation publique qu’il a menée. Les commentaires présentés au cours de cette consultation éclaireront l’élaboration du règlement définitif.   

Citations

« Le gouvernement reconnaît l’importance de surveiller continuellement l’aide médicale à mourir et de présenter des comptes rendus périodiques afin de brosser un tableau national de sa mise en œuvre au Canada. »

L’honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé 

Faits en bref

  • Le Troisième rapport intérimaire sur l’aide médicale à mourir contient les renseignements ci‑dessous.

    • La majorité des Canadiens qui ont reçu de l’aide médicale à mourir étaient âgés de 56 à 90 ans. L’âge moyen était de 73 ans. 
    •  Le nombre de cas d’aide médicale à mourir était plus élevé dans les grands centres urbains (55,9 %) que dans les régions moins peuplées (41,6 %). 
    • Au Canada, l’aide médicale à mourir continue d’être fournie principalement à l’hôpital (40,5 %) et au domicile du patient (43,3 %). Elle est aussi fournie dans d’autres milieux, comme les établissements de soins de longue durée et les résidences-services.
    • L’aide médicale à mourir est administrée principalement par les médecins. La Colombie‑Britannique, l’Alberta et l’Ontario sont les seuls à avoir déclaré que des infirmières praticiennes avaient fourni ce service. Elles l’ont fait dans 5 % des cas recensés pendant cette période, ce qui représente une hausse de 45 % depuis le dernier rapport intérimaire. 

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Personnes-ressources

Thierry Bélair
Cabinet de Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé  
613-957-0200

Relations avec les médias
Santé Canada
613-957-2983
hc.media.sc@canada.ca


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