Lors de la Journée mondiale sans tabac, l’honorable Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, a annoncé cette nouvelle exigence pour faire en sorte que les messages relatifs à la santé atteignent les gens, en particulier les jeunes, qui peuvent avoir accès à des cigarettes une à la fois plutôt qu’au paquet dans des situations sociales.

Juin 2023

Le tabagisme au Canada

Le tabagisme demeure la principale cause évitable de maladies et de décès prématurés au Canada, provoquant chaque année la mort de plus de 48 000 Canadiens et Canadiennes.

Le tabagisme est lié à plus de 40 maladies et affections, dont le cancer et les maladies cardiaques. Bon nombre de ces effets sur la santé peuvent être inversés ou réduits après qu'une personne a cessé de fumer.

Les produits du tabac contiennent de la nicotine, une substance qui crée une forte dépendance au tabac. Les jeunes sont particulièrement vulnérables au risque de dépendance et présentent des symptômes de dépendance, même à de faibles niveaux de consommation de cigarettes.

Les coûts pour la santé et l'économie associés au tabagisme au Canada ont été estimés à 12,3 milliards de dollars en 2017, et les coûts directs des soins de santé, à 6,1 milliards de dollars. Bien que la prévalence du tabagisme au Canada se situe actuellement à 13 %, les coûts des soins de santé associés au tabagisme représentent 47 % de tous les coûts des soins de santé associés à la consommation de substances au Canada.

La Stratégie canadienne sur le tabac vise à atteindre un taux de tabagisme inférieur à 5 % d'ici 2035.

Évolution de l'emballage et de l'étiquetage des produits du tabac au Canada

Les messages liés à la santé sur les emballages des produits du tabac continuent d'être reconnus comme l'une des meilleures façons d'informer les Canadiens et Canadiennes des dangers du tabagisme pour la santé.

Le Canada a adopté pour la première fois en 2000, en vertu du Règlement sur l'information relative aux produits du tabac, des exigences relatives aux avertissements sanitaires illustrées pour les emballages de produits du tabac afin d'accroître la sensibilisation aux risques pour la santé et aux effets du tabagisme sur la santé. Les avertissements combinaient des images fortes avec des messages visibles, informatifs et crédibles.

Le Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac de 2011 (cigarettes et petits cigares) a renforcé les exigences d'étiquetage pour les paquets de cigarettes et de petits cigares. Les exigences comprenaient :

• des avertissements illustrés qui couvrent 75 % du recto et du verso des emballages et qui comprennent un numéro de la ligne pancanadienne de cessation et une adresse Web;
• des messages d'information sur la santé rehaussés de couleurs et d'images;
• des déclarations faciles à comprendre quant aux émissions toxiques et aux constituants toxiques.

Le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) a été adopté en 2019. Ce règlement a normalisé l'apparence des emballages et des produits du tabac à l'aide d'exigences générales applicables à tous les produits du tabac, ainsi qu'au moyen d'exigences précises applicables à chaque type de produits du tabac. Par exemple, tous les emballages de produits du tabac doivent être de la même couleur brun terne et porter seulement le texte autorisé affiché dans un endroit et dans un style de police, une couleur et une taille normalisés.

Chacun de ces règlements existe en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, qui régit la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, ainsi que des produits de vapotage.

Renforcement de la réglementation sur l'étiquetage des produits du tabac, y compris le renouvellement des avertissements sanitaires

En s'appuyant sur les répercussions positives de la réglementation actuelle concernant l'étiquetage des produits du tabac, les mises à jour aideront à maintenir l'efficacité des messages pour ce qui est de sensibiliser le public aux dangers pour la santé liés au tabac et de tenir compte des dernières recherches et des dernières données scientifiques disponibles.

Éclairée par une série de consultations publiques, ainsi que par les commentaires reçus entre juin et août 2022 à la suite de la publication préalable de la proposition dans la Partie I de la Gazette du Canada, le nouveau Règlement sur l'apparence, l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac s'appuie sur les exigences réglementaires existantes en introduisant les mesures suivantes :

• Des messages renouvelés liés à la santé (avertissements sanitaires, messages d'information sur la santé et information sur la toxicité).
• Les exigences en matière d'avertissement sanitaire et d'information sur la toxicité s'appliquent à tous les emballages de produits du tabac.
• Une taille minimale de 75 % de la zone d'affichage principale de l'emballage des avertissements pour la plupart des produits du tabac.
• Un nouvel emplacement pour les messages d'information sur la santé sur les paquets de cigarettes afin de rendre ces messages plus visibles.
• Un avertissement sanitaire imprimé directement sur les cigarettes individuelles, les petits cigares avec papier de manchette et des tubes pour informer les utilisateurs, plus précisément les jeunes qui ne voient peut-être pas l'emballage, des dangers du tabagisme pour la santé.
• Un plan de rotation qui vise à améliorer la nouveauté et la pertinence des messages sur les produits du tabac et les paquets au moyen d'une rotation des messages selon un calendrier préétabli.
• La capacité de mettre à jour le contenu des messages liés à la santé (comme les images ou le texte) pour refléter la science et la recherche les plus récentes disponibles sans mettre à jour le règlement.

Le règlement permet au Canada de se conformer pleinement à ses obligations en matière d'étiquetage en vertu de l'article 11 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.

Mise en œuvre

Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er août 2023 et sera mis en œuvre progressivement. La plupart des mesures seront mises en place sur le marché au cours de la prochaine année, y compris l'impression de mises en garde sur la plupart des cigarettes vendues au Canada.

Calendrier de mise en œuvre de la réglementation
(selon la date d'entrée en vigueur du 1er août 2023)

Mesure proposée	Fabricants	Détaillants
Nouveaux messages relatifs à la santé pour tous les emballages des produits du tabac	6 mois (31 janvier 2024)	9 mois (30 avril 2024)
AS sur les cigarettes King Size	9 mois (30 avril 2024)	12 mois (31 juillet 2024)
AS sur les cigarettes format régulier, les petits cigares avec papier de manchette et les tubes	18 mois (31 janvier 2025)	21 mois (30 avril 2025)
Nouveau placement pour les MIS sur le rabat supérieur des paquets de cigarettes	36 mois (31 juillet 2026)	39 mois (31 octobre 2026)

L'ensemble des messages est actuellement disponible sur demande à l'adresse pregs@hc-sc.gc.ca. La première rotation de messages sera également disponible sur Canada.ca au cours des prochaines semaines.

Renseignements supplémentaires

Le nouveau règlement sera publié dans l'édition du 7 juin 2023 de la Partie II de la Gazette du Canada. Entre-temps, des exemplaires du nouveau règlement peuvent être obtenus sur demande à l'adresse pregs@hc-sc.gc.ca.