Le gouvernement du Canada donne suite aux engagements fédéraux en matière de pesticides

Juin 2023

Santé Canada, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ont annoncé aujourd’hui les prochaines étapes qui mèneront à une approche durable de la gestion des pesticides au Canada.

Limites maximales de résidus

La définition de limites maximales de résidus (LMR) est l’une des composantes du processus rigoureux d’évaluation des risques liés aux pesticides, mené par Santé Canada. Les scientifiques du Ministère prennent en compte les informations issues de toutes les études scientifiques et procèdent à une évaluation des risques alimentaires avant de fixer les LMR.

Santé Canada a levé, en commençant par les propositions les moins complexes, la suspension sur les propositions d’augmentation des LMR instaurée au mois d’août 2021. La suspension de l’augmentation des LMR a permis à Santé Canada, de concert avec ses partenaires, d’examiner ses processus, de tenir des consultations auprès de groupes d’intervenants et d’évaluer les moyens dont dispose le gouvernement pour améliorer ses communications sur les LMR ainsi que favoriser la transparence et susciter un climat de confiance.

La suspension des augmentations des LMR a été mise en place en réponse aux préoccupations du public au sujet d’une proposition d’augmentation des LMR pour le glyphosate en mai 2021 pour certains produits importés, ce qui aurait permis au Canada de s’aligner sur la Commission du Codex Alimentarius.

Santé Canada poursuit son examen des nombreux commentaires du public en réponse à l’augmentation proposée des LMR pour le glyphosate, les derniers commentaires ayant été reçus en avril 2022, et prend en compte tous les commentaires liés aux LMR découlant du document de travail   « Renforcer davantage la protection de la santé et de l’environnement :: examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires  ». Santé Canada a également consulté le Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires, le Groupe de travail technique externe sur les LMR et le Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire pour obtenir d’autres conseils sur les LMR.

Il est important de lever cette suspension pour permettre à la population canadienne de maintenir un accès fiable à des aliments abordables et nutritifs, d’offrir aux agriculteurs une prévisibilité leur permettant d’accéder aux outils nécessaires pour lutter contre les nouveaux ravageurs et de faciliter le commerce, ce qui est essentiel à la sécurité alimentaire. Une LMR ne sera augmentée que si les scientifiques de Santé Canada estiment qu’il est possible de le faire en toute sécurité.

Stratégie pour un gouvernement vert 

La Stratégie pour un gouvernement vert a pour but d’appuyer la transition du gouvernement du Canada vers des opérations carboneutres et résilientes au climat d’ici 2050, tout en réduisant les conséquences environnementales au-delà des émissions de carbone, y compris la réduction des répercussions des déchets et de celles sur l’eau et la biodiversité. En outre, un engagement sera pris en vue d’éliminer l’utilisation de pesticides à des fins esthétiques sur le territoire fédéral. À titre de plus grand propriétaire de biens immobiliers au Canada, cette mesure sera une étape marquante vers l’atteinte de la cible 7 du Cadre mondial de la biodiversité, qui consiste à réduire le risque que les pesticides représentent pour la biodiversité.

Cible 7 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal 

Le Canada s’est engagé envers le Cadre mondial de la biodiversité en décembre 2022. Le Cadre guidera les actions mondiales jusqu’en 2030 pour soutenir la conservation et l’utilisation durable de la nature. ECCC coordonne et facilite une mise en œuvre pangouvernementale du Cadre mondial de la biodiversité au Canada, qui permettra d’intégrer davantage le travail sur la biodiversité dans les mandats fondamentaux de plusieurs ministères fédéraux.

À cette fin, il convient d’élaborer une stratégie et un plan d’action nationaux complets sur la biodiversité d’ici 2030. Une composante de la cible 7 du Cadre mondial de la biodiversité vise à réduire au moins de moitié le risque global lié aux pesticides d’ici 2030, y compris par le biais de la lutte antiparasitaire intégrée, fondée sur la science, tout en tenant compte de la sécurité alimentaire et des moyens de subsistance.

Santé Canada, AAC et ECCC cherchent à identifier des approches scientifiques pour atteindre la cible 7 et favorisent les discussions par l’entremise d’un groupe spécial d’experts techniques à l’échelle internationale pour peaufiner les indicateurs convenus afin de faciliter leur utilisation. À l’échelle nationale, des lacunes considérables persistent dans la compréhension du niveau actuel d’application des pesticides, de leurs concentrations dans l’environnement et de leurs effets sur la biodiversité. Si les projets pilotes récents de surveillance de l’eau et d’utilisation de pesticides ont démontré leur efficacité, des données pancanadiennes supplémentaires sont nécessaires pour appuyer les exigences en matière de données pour la mise en œuvre réussie du Cadre mondial de la biodiversité.

Avis d’intention : Renforcer la réglementation des pesticides au Canada

Au printemps 2022, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a lancé l’examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) par Santé Canada et a consulté toute une gamme d’intervenants et de partenaires, dont des organisations autochtones, au moyen du document de travail « Renforcer davantage la protection de la santé et de l’environnement : examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires ». La consultation visait à obtenir de la rétroaction sur la nécessité de modifier la LPA pour moderniser et renforcer le système de réglementation des pesticides du Canada. Le rapport « Ce que nous avons entendu » donne un aperçu de la rétroaction reçue par Santé Canada dans le cadre de ce processus de consultation.

L’avis d’intention publié aujourd’hui résume les principales préoccupations soulevées lors de la consultation, propose des modifications réglementaires pour donner suite à ces préoccupations et sollicite l’avis des intervenants. Santé Canada a déterminé qu’il n’était pas nécessaire d’ouvrir la LPA, car la rétroaction découlant des consultations indiquait que les initiatives stratégiques et réglementaires étaient suffisantes pour atteindre les objectifs du programme de transformation.

Stratégie pour une agriculture durable

La Stratégie pour une agriculture durable (SAD) est une approche intégrée et coordonnée visant à établir une vision et une approche interministérielle à long terme des problèmes agroenvironnementaux, y compris l’adaptation et la résilience face aux changements climatiques, l’atténuation des changements climatiques, l’eau, la biodiversité et la santé des sols. La SAD aidera à établir une orientation commune des mesures collectives pour l’amélioration du rendement environnemental du secteur à long terme en soutenant les moyens de subsistance des agriculteurs et la vitalité commerciale à long terme du secteur. Elle offrira également une occasion d’aborder l’utilisation durable des pesticides et leurs effets potentiels sur l’eau, la santé des sols et la biodiversité. Les consultations sur la SAD ont eu lieu de décembre 2022 à mars 2023 et ont englobé un document de discussion et une enquête publique en ligne, un atelier pour les intervenants sur les composantes de la Stratégie ainsi que la mobilisation des fournisseurs régionaux. Un rapport « Ce que nous avons entendu » résumant la rétroaction des consultations devrait être diffusé plus tard cette année.