Médicaments et produits de santé

Pour savoir avec qui communiquer pour toute question autre que sur les médicaments et produits de santé, consultez la liste de la page Contactez-nous principale.

Choisissez l'un des sujets suivants pour l'information sur les personnes-ressources associées à :

• Accès spécial aux médicaments et aux produits de santé
• Avis, mises en garde et retraits
• Conformité et application de la loi
• Exigences réglementaires sur la publicité
• Financement et frais
• Information sur les effets indésirables
• Instruments médicaux
• MedEffet Canada
• Médicaments
• Médicaments vétérinaires
• Participation du public et consultations
• Produits biologiques et radiopharmaceutiques et thérapies génétiques
• Produits de santé naturels et sans ordonnance
• Substances contrôlées et précurseurs chimiques
• Usage de la marijuana à des fins médicales

Accès spécial aux médicaments et aux produits de santé

• Pour en savoir davantage sur l'accès spécial aux médicaments, communiquez avec le Programme d'accès spécial - médicaments.
• Pour en savoir davantage sur l'accès spécial aux instruments médicaux, communiquez avec le Programme d'accès spécial - instruments médicaux.
• Pour en savoir davantage sur l'accès spécial au sperme de donneur communiquez avec le Programme d'accès spécial au sperme de donneur.

Avis, mises en garde et retraits

Pour en savoir davantage sur les avis, mises en garde et retraits associés aux :

• produits biologiques et thérapies génétiques, communiquez avec la Direction des produits biologiques et thérapies génétiques;
• produits de santé commercialisés, communiquez avec la Direction des produits de santé commercialisés;
• pharmaceutiques communiquez avec la Direction des produits thérapeutiques;
• instruments médicaux, communiquez avec la Direction des instruments médicaux
• produits de santé naturels, communiquez avec la Direction des produits de santé naturels.
• médicaments vétérinaires, communiquez avec la Direction des médicaments vétérinaires.

Conformité et application de la loi

Communiquez avec la Direction de la conformité des produits de santé (DCPS) pour en savoir davantage sur le programme national de conformité et d'application de la loi. Contactez le DCPS pour tous les médicaments et produits de santé à usage humain et vétérinaire réglementés dans le cadre de son mandat, y compris :

• Bureau du directeur général
• Licence d'établissement de produit pharmaceutique
• Pénuries et les cessations de vente de médicaments
• Programme d'inspection des Bonnes pratiques de fabrication (BPF)
• Programme d’inspection des Bonnes pratiques de pharmacovigilance (BPV)
• Programme de conformité des produits de santé à la frontière
• Conformité des produits de santé et application de la loi - vérification de la conformité
• Accords de reconnaissance mutuelle et affaires internationales

Pour soumettre une plainte dénonçant une dérogation possible à la Loi sur les aliments et drogues, et à ses Règlements relativement aux produits de santé veuillez remplir le Formulaire de plainte d'un produits de santé (FRM-0317).

Demandes d'homologation de produits :

La DPSNSO encourage vivement les demandeurs à s'inscrire comme partenaires commerciaux et à transmettre leurs demandes au moyen du service sécurisé Connexion postel^MC. Il s'agit du moyen de livraison le plus rapide et le plus fiable, comme le mentionne le document d'orientation Gestion des demandes de licence de mise en marché (DLMM) des produits de santé naturels. Si ce n'est pas possible, le formulaire de DLMMe et les documents à l'appui peuvent être transmis par courrier ou par service de messagerie. Dans ce cas, les demandeurs sont priés de présenter un CD ou un DVD qui renferme le formulaire électronique de DLMM et tous les documents à l'appui.

Les demandes présentées par la poste ou par service de messagerie doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
Unité d'administration des présentations
250, avenue Lanark, I.A. 2002C
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9 (Postes Canada; y compris Xpresspost)
K1Z 1G4 (Service de messagerie; excluant Xpresspost)

Demandes de licence d'exploitation :

La DPSNSO encourage vivement les demandeurs à s'inscrire comme partenaires commerciaux et à transmettre leurs demandes au moyen du service du service sécurisé Connexion postel^MC. Il s'agit du moyen de livraison le plus rapide et le plus fiable, comme le mentionne le Document de référence sur les licences d'exploitation. Si ce n'est pas possible, la demande de licence d'exploitation et les documents à l'appui peuvent être transmis par courrier ou par service de messagerie. Dans ce cas, les demandeurs sont priés de présenter un CD ou un DVD qui renferme la demande d'exploitation et tous les documents à l'appui.

Les demandes présentées par la poste ou par service de messagerie doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
Unité d'administration des présentations
250, avenue Lanark, I.A. 2002C
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9 (Postes Canada; y compris Xpresspost)
K1Z 1G4 (Service de messagerie; excluant Xpresspost)

Toutes questions portant sur le processus de présentation ou les exigences de licence (de mise en marché ou d'exploitation) peuvent être posées par courriel, à l'adresse suivante : nnhpd-dpsnso@hc-sc.gc.ca, ou par téléimprimeur, au numéro suivant : 1-800-465-7735 (Service Canada). (Veuillez indiquer les numéros de présentation, le cas échéant.)

Dossiers d'inscription pour les partenaires commerciaux :

Les demandes doivent être expédiées à la DPSNSO à l'adresse suivante :

Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
250, avenue Lanark, I.A. 2003B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9 (Postes Canada; y compris Xpresspost)
K1Z 1G4 (Service de messagerie; excluant Xpresspost)

Demandes d'essais cliniques pour les produits de santé naturels :

Les demandes présentées par la poste, par service de messagerie, ou par télécopieur doivent être envoyées aux coordonnées suivantes :

Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
Unité d'administration des présentations
À l'attention de : Unité des essais cliniques
250, avenue Lanark, I.A. 2002C
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9 (Postes Canada; y compris Xpresspost)
K1Z 1G4 (Service de messagerie; excluant Xpresspost)

Télécopieur : 613-954-2877

Courriel: nhpd-cta.dec-dpsn@hc-sc.gc.ca

Consultations :

Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance

Courriel : nnhpd_consultation_dpsnso@hc-sc.gc.ca

Catégories de produit :

Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance

Toutes questions portant sur les catégories de produit ou les modifications dans la base de données sur les ingrédients de produits de santé naturels (BDIPSN) peuvent toujours être posées par courriel à l'adresse suivante : Ingredient_Support@hc-sc.gc.ca.

Demandes de renseignements généraux :

Toutes demandes de renseignements généraux portant sur le processus de demande d'homologation de produit ou de licence d'exploitation, de mise à jour du statut et de correction à la licence peuvent être posées à la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance par courriel à l'adresse suivante : nnhpd-dpsnso@hc-sc.gc.ca.

Problèmes techniques ou erreurs concernant les formulaires ou les bases de données :

Toutes questions portant sur des problèmes techniques ou des erreurs avec les formulaires ou les bases de données (p. ex. Connexion postel^MC, DLMMe ou le Générateur de demande) ou les partenaires commerciaux peuvent toujours être posées par courriel à l'adresse suivante : NHP_Initiative_PSN@hc-sc.gc.ca.

Exigences réglementaires sur la publicité

• Pour en savoir davantage sur les exigences réglementaires en matière de publicité, communiquez avec la Section de la réglementation de la publicité, de la Direction des produits de santé commercialisés.

Financement et frais

• Pour en savoir davantage sur le financement et frais, plus précisément sur l'Initiative de recouvrement des coûts (IRC), communiquez avec la Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales.

Information sur les effets indésirables

• Communiquez avec le Programme Canada Vigilance pour en savoir davantage sur les effets indésirables (EI) concernant ces produits de santé commercialisés canadiens : les médicaments d'ordonnance ou en vente libre; les produits biologiques (incluant les produits sanguins ainsi que les vaccins utilisés à des fins thérapeutiques ou de diagnostic); les produits de santé naturels; les produits radiopharmaceutiques.
• Communiquez avec l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments pour enregistrer une plainte concernant un produit.
• Communiquez avec l'Agence de santé publique du Canada pour en savoir davantage sur les vaccins.
• Signalez un effet indésirable en utilisant notre ligne de téléphone sans frais ou communiquez avec son Bureau régional de Canada Vigilance.
• Communiquez avec le programme de pharmacovigilance de la Direction des médicaments vétérinaires pour déclarer des réactions indésirables aux médicaments vétérinaires

Instruments médicaux

• Bureau des matériels médicaux
• Division de l'évaluation des matériels
• Homologation des matériels médicaux
• Renouvellement homologation

MedEffet Canada

Santé Canada a créé l'initiative MedEffet Canada pour offrir un accès centralisé à d'importants renseignements sur l'innocuité des produits de santé et faire mieux comprendre les effets indésirables de ces produits ainsi que l'importance de déclarer ces effets.

Nous vous invitons à participer!

• Écrire à la Direction des produits de santé commercialisés.
• Communiquer avec l'équipe de MedEffet Canada.
• Communiquer avec Réseau sentinelle canadien pour les matériels médicaux.
• Communiquer avec le Programme Canada Vigilance.
• Communiquer avec Canada Vigilance - Programme de déclaration des incidents liés aux matériels médicaux.
• Communiquer avec l'équipe de l'InfoVigilance sur les produits de santé.
• Communiquer avec son Bureau régional de Canada Vigilance pour obtenir de l'information ou déclarer un effet indésirable.

Nous vous invitons également :

• À déclarer un effet indésirable.
• À vous inscrire sur la liste de diffusion de l'avis électronique MedEffet ou aux fils RSS de MedEffet Canada pour recevoir les avis sur les produits de santé commercialisés aux professionnels de la santé et au public ainsi que le dernier numéro du Bulletin canadien des effets indésirables.

Médicaments

• Direction des produits thérapeutiques
  • Renseignements généraux
• Affaires réglementaires
• Bonnes Pratiques d'examen (BPE)
• Bureau de cardiologie, allergologie et des sciences neurologiques (BCASN)
  • Évaluations cliniques et précliniques (pharmaceutiques sous ordonnance)
• Bureau de la gastroentérologie et des maladies infectieuses et virales (BGMIV)
  • Évaluations cliniques et précliniques (pharmaceutiques sous ordonnance)
  • Évaluations des médicaments en vente libre et l'étiquetage
• Bureau de la gestion du risque
  • Gestion de risques
  • Programme d'accès spécial (médicaments)
• Bureau de la planification, du rendement et des services d'examen (BPRSE)
  • Stratégie de transformation opérationnelle
  • Planification et administration
  • Gestion de projets réglementaires
• Bureau des essais cliniques (BEC)
  • Demandes d'essais cliniques
  • Évaluations de qualité (chimie et fabrication) (pour les essais cliniques)
• Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux
  • Élaboration de politiques et de règlements
  • Coopération internationale et l'harmonisation
  • Comités consultatifs scientifiques
• Bureau des sciences pharmaceutiques (BSP)
• • Évaluations des études cliniques de biodisponibilité (tous les pharmaceutiques)
  • Évaluations de qualité (chimie et fabrication) (tous les pharmaceutiques)
• Bureau métabolisme, de l'oncologie et des sciences de la reproduction (BMOSR)
  • Évaluations cliniques et précliniques (pharmaceutiques sous ordonnance)
• Division de la gestion de projets réglementaires (GPR)

Médicaments vétérinaires

• Pour des renseignements généraux sur les médicaments vétérinaires, communiquez avec la Direction des médicaments vétérinaires.
• Pour en savoir davantage sur la présentation des demandes et le recouvrement des coûts, communiquez avec la Division de la gestion des présentations et du savoir, Direction des médicaments vétérinaires
• Pour toute question sur la classification de produits vétérinaires, veuillez contacter la Direction des médicaments vétérinaires.
• Pour faire une demande pour une autorisation de vente de médicaments d'urgence, suivez ces instructions.

Participation et consultation du public

• Pour en savoir davantage sur la participation du public et les consultations, communiquez avec le Bureau de la participation des consommateurs et du public.

Produits biologiques et radiopharmaceutiques et thérapies génétiques

Communiquez avec la Direction des produits biologiques et thérapies génétiques, pour en savoir davantage sur les :

• produits sanguins et le sang;
• cellules, tissus et organes;
• thérapies et diagnostics génétiques;
• produits radiopharmaceutiques;
• technologies de reproduction;
• vaccins contre les virus et les bactéries.

Pour avoir des renseignements plus précis, veuillez communiquer avec l'un des bureaux suivants :

• Centre d'évaluation des produits biologiques
• Bureau de la politique et de la collaboration internationale
• Bureau des affaires réglementaires

Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance

Demande de renseignements généraux

Les demandes de renseignements généraux concernant les produits de santé naturels, les médicaments sans ordonnance, les demandes de licence de mise en marché ou de licence d'exploitation, le statut de licences, la correction de licences ou autres, peuvent être transmises à la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) par courriel, à nnhpd-dpsnso@hc-sc.gc.ca.

Modes de livraison

Coordonnées pour les produits de santé naturels et sans ordonnance

• Bureau de la modernisation des produits de santé destinés aux consommateurs
  Les demandes relatives à l'élaboration du cadre de réglementation de produits d'autosoins peuvent être transmises à l'adresse selfcareproducts-produitsautosoins@hc-sc.gc.ca.
• Consultations de la DPSNSO
  Pour participer à des consultations ouvertes avec les intervenants, veuillez écrire à l'adresse nnhpd_consultation_dpsnso@hc-sc.gc.ca.
• Classifications de produits
  Les produits sont classés en fonction de leur composition, des présentations faites à leur sujet, de leur format, de la perception du public et de leur historique d'utilisation. Les demandes de renseignements ou autres peuvent être envoyées à l'adresse ingredient_support@hc-sc.gc.ca.

Coordonnées pour les médicaments sans ordonnance

• Homologation des médicaments sans ordonnance
  Pour les demandes de renseignements généraux concernant l'homologation des médicaments sans ordonnance, veuillez communiquer avec la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) par courriel, à nnhpd-dpsnso@hc-sc.gc.ca.
• Base de données sur les produits pharmaceutiques
  

  Pour chercher un produit sans ordonnance homologué, veuillez consulter la Base de données sur les produits pharmaceutiques (BDPP) en ligne.

  Pour les demandes de renseignements généraux au sujet du contenu de la BDPP, veuillez communiquer avec le Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle par courriel, à OSIP-BPPI@hc-sc.gc.ca.

  Pour obtenir du soutien technique par rapport à la base de données, veuillez communiquer avec les services d'administration des données de la BDPP.

• Agrément des établissements pharmaceutiques
  Pour les demandes de renseignements généraux au sujet de l'agrément des établissements pharmaceutiques, veuillez communiquer avec del_questions_leppp@hc-sc.gc.ca. De plus amples renseignements sont aussi affichés sur le site de l'agrément des établissements pharmaceutiques.
• Essais cliniques pour les médicaments sans ordonnance
  Pour en savoir plus, veuillez écrire à OCT_BEC_Enquiries_Enquetes@hc-sc.gc.ca.

Coordonnées pour les produits de santé naturels

• Homologation des produits de santé naturels
  Pour toute demande de renseignements généraux concernant l'homologation des produits de santé naturels, veuillez contacter la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO), par courriel à l'adresse suivant : nnhpd-dpsnso@hc-sc.gc.ca.
• Système produits de santé naturels en direct
  Pour soumettre les dossiers de demande des partenaires commerciaux par voie électronique, ou pour signaler des problèmes techniques et/ou des erreurs dans le Système PSN en direct (par exemple, formulaires/bases de données sur le Web), veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : hc.nhp.initiative-psn.sc@hc-sc.gc.ca.
• Base de données sur les ingrédients de produits de santé naturels (BDIPSN)
  La BDIPSN est un dépôt de terminologie scientifique et de renseignements déjà approuvés par la DPSNSO. Pour demander des ajouts ou des modifications aux renseignements concernant un ingrédient ou du vocabulaire normalisé de la base de données, veuillez remplir le formulaire de demande et l'envoyer à l'adresse ingredient_support@hc-sc.gc.ca.
• Essais cliniques pour les produits de santé naturels
  Tout essai clinique d'un produit de santé naturel doit être autorisé par la DPSNSO. Le processus de demande d'autorisation pour la tenue d'un essai clinique est conçu pour garantir la sécurité et le traitement éthique des sujets humains participant à l'essai et des autres personnes participantes. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec hc.nhpd-cta-dec-dpsn.sc@hc-sc.gc.ca.
• Délivrance de licences d'exploitation pour les produits de santé naturels
  Qui doit avoir une licence d'exploitation?

  Veuillez prendre note que les demandeurs sont fortement encouragés à s'inscrire comme partenaires commerciaux et à transmettre les demandes de licence d'exploitation au moyen du service de courriel protégé Connexion postelMC (pour en savoir plus, veuillez consulter la section « Modes de livraison » ci-dessous), comme mentionné dans le document Modalités des communications électroniques avec la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance. Pour en savoir plus, veuillez écrire à nnhpd-dpsnso@hc-sc.gc.ca.

Modes de livraison

Les demandes doivent être transmises de l'UNE des façons qui suivent.

• (1) Poste régulière
• (2) Service de messagerie
• (3) Courriel protégé Connexion postel (nouvelles demandes de produit de santé naturel, si partenaire commercial déjà inscrit).

Les envois par télécopieur, par courriel régulier et sur clés USB ne seront pas acceptés.

Nous encourageons les demandeurs à présenter leurs demandes au moyen de la Connexion postelMC au moyen du Processus d'inscription pour devenir un partenaire commercial. Il s'agit d'un service gratuit tant que c'est la DPSNSO qui entame la conversation. Les demandes de licence, les envois suivant la mise en marché et les renouvellements doivent être transmis au moyen d'une nouvelle conversation pour les demandes de produit de santé naturel, que nous entamerons avec vous si vous êtes inscrit comme partenaire commercial.

Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
À l'attention de l'Unité de l'administration des présentations
IA 2002B
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9 (services de livraison de Postes Canada, y compris Xpresspost)
K1Z 1G4 (services de messagerie, sauf Xpresspost)

Substances contrôlées et précurseurs chimiques

• Communiquez avec le Bureau des substances contrôlées (BSC) pour en savoir davantage sur la législation et les politiques et la gestion des activités et les opérations visant le contrôle de certaines drogues et autres substances.
• Communiquez avec les personnes-ressources du SAD pour les forces policières pour en savoir davantage sur l'envoi des échantillons de drogue.

Usage de la marijuana à des fins médicales

• Pour en savoir davantage sur l'usage de la marihuana à des fins médicales, communiquez avec le Bureau du cannabis médical.