Médicaments et produits de santé

Sur le site Web de Santé Canada, chaque section de navigation (qui se trouve dans la liste, à gauche de l'écran) a sa propre page de personnes-ressources. Pour savoir avec qui communiquer pour toute question autre que sur les médicaments et produits de santé, consultez la liste de la page Contactez-nous principale.

Choisissez l'un des sujets suivants pour l'information sur les personnes-ressources associées à :

Accès spécial aux médicaments et aux produits de santé

Avis, mises en garde et retraits

Pour en savoir davantage sur les avis, mises en garde et retraits associés aux :

Conformité et application de la loi

Communiquez avec l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments pour en savoir davantage sur le programme national de conformité et d'application de la loi pour tous les produits visés par le mandat de Santé Canada. Pour avoir des renseignements plus précis, veuillez communiquer avec l'un des bureaux suivants :

Pour soumettre une plainte dénonçant une dérogation possible à la Loi sur les aliments et drogues, et à ses Règlements relativement aux produits de santé veuillez remplir le Formulaire de plainte d'un produits de santé (FRM-0317).

Demandes d'homologation de produits :

La DPSNSO encourage vivement les demandeurs à s'inscrire comme partenaires commerciaux et à transmettre leurs demandes au moyen du service sécurisé Connexion postelMC. Il s'agit du moyen de livraison le plus rapide et le plus fiable, comme le mentionne le document d'orientation Gestion des demandes de licence de mise en marché (DLMM) des produits de santé naturels. Si ce n'est pas possible, le formulaire de DLMMe et les documents à l'appui peuvent être transmis par courrier ou par service de messagerie. Dans ce cas, les demandeurs sont priés de présenter un CD ou un DVD qui renferme le formulaire électronique de DLMM et tous les documents à l'appui.

Les demandes présentées par la poste ou par service de messagerie doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
Unité d'administration des présentations
250, avenue Lanark, I.A. 2002C
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9 (Postes Canada; y compris Xpresspost)
K1Z 1G4 (Service de messagerie; excluant Xpresspost)

Demandes de licence d'exploitation :

La DPSNSO encourage vivement les demandeurs à s'inscrire comme partenaires commerciaux et à transmettre leurs demandes au moyen du service du service sécurisé Connexion postelMC. Il s'agit du moyen de livraison le plus rapide et le plus fiable, comme le mentionne le Document de référence sur les licences d'exploitation. Si ce n'est pas possible, la demande de licence d'exploitation et les documents à l'appui peuvent être transmis par courrier ou par service de messagerie. Dans ce cas, les demandeurs sont priés de présenter un CD ou un DVD qui renferme la demande d'exploitation et tous les documents à l'appui.

Les demandes présentées par la poste ou par service de messagerie doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
Unité d'administration des présentations
250, avenue Lanark, I.A. 2002C
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9 (Postes Canada; y compris Xpresspost)
K1Z 1G4 (Service de messagerie; excluant Xpresspost)

Toutes questions portant sur le processus de présentation ou les exigences de licence (de mise en marché ou d'exploitation) peuvent être posées par courriel, à l'adresse suivante : NNHPD_DPSNSO@hc-sc.gc.ca, ou par téléimprimeur, au numéro suivant : 1-800-465-7735 (Service Canada). (Veuillez indiquer les numéros de présentation, le cas échéant.)

Dossiers d'inscription pour les partenaires commerciaux :

Les demandes doivent être expédiées à la DPSNSO à l'adresse suivante :

Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
250, avenue Lanark, I.A. 2003B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9 (Postes Canada; y compris Xpresspost)
K1Z 1G4 (Service de messagerie; excluant Xpresspost)

Demandes d'essais cliniques pour les produits de santé naturels :

Les demandes présentées par la poste, par service de messagerie, ou par télécopieur doivent être envoyées aux coordonnées suivantes :

Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
Unité d'administration des présentations
À l'attention de : Unité des essais cliniques
250, avenue Lanark, I.A. 2002C
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9 (Postes Canada; y compris Xpresspost)
K1Z 1G4 (Service de messagerie; excluant Xpresspost)

Télécopieur : (613) 954-2877

Consultations :

Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance

Catégories de produit :

Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance

Toutes questions portant sur les catégories de produit ou les modifications dans la base de données sur les ingrédients de produits de santé naturels (BDIPSN) peuvent toujours être posées par courriel à l'adresse suivante : Ingredient_Support@hc-sc.gc.ca.

Demandes de renseignements généraux :

Toutes demandes de renseignements généraux portant sur le processus de demande d'homologation de produit ou de licence d'exploitation, de mise à jour du statut et de correction à la licence peuvent être posées à la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance par courriel à l'adresse suivante : NNHPD_DPSNSO@hc-sc.gc.ca.

Problèmes techniques ou erreurs concernant les formulaires ou les bases de données :

Toutes questions portant sur des problèmes techniques ou des erreurs avec les formulaires ou les bases de données (p. ex. Connexion postelMC, DLMMe ou le Générateur de demande) ou les partenaires commerciaux peuvent toujours être posées par courriel à l'adresse suivante : NHP_Initiative_PSN@hc-sc.gc.ca.

Exigences réglementaires sur la publicité

Financement et frais

Information sur les effets indésirables

Instruments médicaux

MedEffet Canada

Santé Canada a créé l'initiative MedEffet Canada pour offrir un accès centralisé à d'importants renseignements sur l'innocuité des produits de santé et faire mieux comprendre les effets indésirables de ces produits ainsi que l'importance de déclarer ces effets.

Nous vous invitons à participer!

Nous vous invitons également :

Médicaments

Médicaments vétérinaires

Participation et consultation du public

  • Pour en savoir davantage sur la participation du public et les consultations, communiquez avec le Bureau de la participation des consommateurs et du public.

Produits biologiques et radiopharmaceutiques et thérapies génétiques

Communiquez avec la Direction des produits biologiques et thérapies génétiques, pour en savoir davantage sur les :

  • produits sanguins et le sang;
  • cellules, tissus et organes;
  • thérapies et diagnostics génétiques;
  • produits radiopharmaceutiques;
  • technologies de reproduction;
  • vaccins contre les virus et les bactéries.

Pour avoir des renseignements plus précis, veuillez communiquer avec l'un des bureaux suivants :

Produits de santé naturels and sans ordonnance

Demandes de renseignements généraux

La Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) administre un système de réglementation simplifié, efficace et transparent qui accroît la sécurité des consommateurs, réduit le fardeau réglementaire, favorise l'innovation et la responsabilisation, et contribue à l'offre d'un éventail de choix santé aux familles canadiennes.

Toutes demandes de renseignements généraux portant sur les produits de santé naturels (PSN), les produits sans ordonnance, les demandes de licence de mise en marché ou de licence d'exploitation, les mises à jour du statut ou de correction aux licences, etc., peuvent être posées à la DPSNSO par courriel à l'adresse suivante : NNHPD_DPSNSO@hc-sc.gc.ca.

Homologation

Support en ligne et soutien des bases de données

Homologation de produits de santé naturels

La DPSNSO encourage vivement les demandeurs à s'inscrire comme partenaires commerciaux et à transmettre leurs demandes au moyen du service sécurisé Connexion postelMC. Il s'agit du moyen de livraison le plus rapide et le plus fiable, comme le mentionne le document d'orientation Gestion des demandes de licence de mise en marché (DLMM) des produits de santé naturels. Si ce n'est pas possible, le formulaire de DLMMe et les documents à l'appui peuvent être transmis par courrier ou par service de messagerie. Dans ce cas, les demandeurs sont priés de présenter un CD ou un DVD qui renferme le formulaire électronique de DLMM et tous les documents à l'appui.

Les demandes présentées par la poste ou par service de messagerie doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
Unité d'administration des présentations
250, avenue Lanark, I.A. 2002B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9 (Postes Canada; y compris Xpresspost)
K1Z 1G4 (Service de messagerie; excluant Xpresspost)

Homologation de produits sans ordonnance

Pour effectuer une recherche pour un produit sans ordonnance homologué, veuillez consulter la Base de données des produits pharmaceutiques.

Toutes demandes de renseignements généraux portant sur les produits sans ordonnance peuvent être posées à la DPSNSO par courriel à l'adresse suivante : NNHPD_DPSNSO@hc-sc.gc.ca.

Licences d'exploitation des produits de santé naturels

La DPSNSO encourage vivement les demandeurs à s'inscrire comme partenaires commerciaux et à transmettre leurs demandes au moyen du service du service sécurisé Connexion postelMC. Il s'agit du moyen de livraison le plus rapide et le plus fiable, comme le mentionne le Document de référence sur les licences d'exploitation. Si ce n'est pas possible, la demande de licence d'exploitation et les documents à l'appui peuvent être transmis par courrier ou par service de messagerie. Dans ce cas, les demandeurs sont priés de présenter un CD ou un DVD qui renferme la demande d'exploitation et tous les documents à l'appui.

Les demandes présentées par la poste ou par service de messagerie doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
Unité d'administration des présentations
250, avenue Lanark, I.A. 2002B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9 (Postes Canada; y compris Xpresspost)
K1Z 1G4 (Service de messagerie; excluant Xpresspost)

Essais cliniques pour les produits de santé naturels

Les demandes présentées par la poste, par service de messagerie, ou par télécopieur doivent être envoyées aux coordonnées suivantes :

Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
Unité d'administration des présentations
À l'attention de : Unité des essais cliniques
250, avenue Lanark, I.A. 2002B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9 (Postes Canada; y compris Xpresspost)
K1Z 1G4 (Service de messagerie; excluant Xpresspost)

Télécopieur : (613) 954-2877

Courriel: nhpd-cta.dec-dpsn@hc-sc.gc.ca

Solution Produits de santé naturels en direct

La solution Produits de santé naturels en direct est une suite d'outils électroniques sécurisés qui permettent de rédiger et de traiter plus rapidement les demandes de licence de mise en marché des produits de santé naturels.

La suite d’outils comprend la Demande de licence de mise en marché électronique (DLMMe), la Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels (BDIPSN), le Générateur de demande électronique (GDe) et les comptes pour les partenaires commerciaux.

Problèmes techniques

Toutes questions portant sur des problèmes techniques ou des erreurs avec les formulaires ou les bases de données (p. ex. la DLMMe, la BDIPSN, le GDe, ou les comptes pour les partenaires commerciaux) peuvent être posées par courriel à l'adresse suivante : NHP_Initiative_PSN@hc-sc.gc.ca.

Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels (BDIPSN)

La Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels est un dépôt approuvé par la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) de terminologies scientifiques et de renseignements approuvés au préalable.

Afin de proposer des ajouts ou des modifications aux renseignements sur les ingrédients ou au vocabulaire contrôlé à la BDIPSN, veuillez remplir un Formulaire de demande concernant la base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels et l'envoyer par courriel à l'adresse suivante : ingredient_support@hc-sc.gc.ca.

Catégories de produit

Toutes questions portant sur les catégories de produit ou les modifications dans la BDIPSN peuvent être posées par courriel à l'adresse suivante : ingredient_support@hc-sc.gc.ca.

Consultations

Les demandes de consultation peuvent être soumises par courriel à : nnhpd_consultation_dpsnso@hc-sc.gc.ca

Inscription pour les partenaires commerciaux

Les demandes d'inscription pour les partenaires commerciaux doivent être expédiées à l'adresse suivante :

Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
250, avenue Lanark, I.A. 2003B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9 (Postes Canada; y compris Xpresspost)
K1Z 1G4 (Service de messagerie; excluant Xpresspost)

Substances contrôlées et précurseurs chimiques

Usage de la marijuana à des fins médicales

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