Consultation sur les modifications proposées aux règlements visant le cannabis : Rationalisation des exigences

État actuel : Ouvert

Ouvert le 8 juin 2024, et fermera pour les nouvelles entrées le 8 juillet 2024.

Santé Canada vous invite à commenter sur les modifications proposées de certains règlements et arrêtés concernant le cannabis. Tout en maintenant les objectifs en matière de santé et de sécurité publique, les modifications proposées visent à :

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Ceci vous permet de consulter les modifications proposées et soumettre vos commentaires directement dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les commentaires seront publiés textuellement dans la Partie I de la Gazette du Canada après la clôture de la consultation. Pour plus de renseignements, consultez Soumettre un commentaire.

Personnes visées par la consultation

Nous sollicitons les commentaires de divers groupes, dont :

Principales questions à aborder dans la consultation

Les modifications réglementaires visent les domaines suivants :

Nous utiliserons les commentaires reçus pour façonner les modifications réglementaires définitives.

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Affaires réglementaires
Politique stratégique, Cannabis
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Santé Canada
Courriel : cannabis.consultation@hc-sc.gc.ca

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