Allégations santé relatives aux micro-organismes et emploi du terme ''probiotique''

Probiotique qui fait naturellement partie de la flore intestinale^{Note de bas de page 4};
Fournit des micro-organismes vivants qui font naturellement partie de la flore intestinale^{Note de bas de page 3};
Probiotique qui contribue à la santé de la flore intestinale^{Note de bas de page 3};
Fournit des micro-organismes vivants qui contribuent à la santé de la flore intestinale^{Note de bas de page 3}.

(1)
Aliments contenant au moins un des micro-organismes vivants admissibles suivants^{Note de bas de page 5Note de bas de page 6Note de bas de page 7}:

Bifidobacterium adolescentis
Bifidobacterium animalis subsp. animalis
Bifidobacterium animalis subsp. lactis
Bifidobacterium bifidum
Bifidobacterium breve
Bifidobacterium longum subsp. infantis
Bifidobacterium longum subsp. longum
Lactobacillus acidophilus
Lacticaseibacillus casei (Précédemment Lactobacillus casei)^{Note de bas de page 8}
Limosilactobacillus fermentum (Précédemment Lactobacillus fermentum)^{Note de bas de page 7}
Lactobacillus gasseri
Lactobacillus johnsonii
Lacticaseibacillus paracasei (Précédemment Lactobacillus paracasei)^{Note de bas de page 7}
Lactiplantibacillus plantarum (Précédemment Lactobacillus plantarum)^{Note de bas de page 7}
Lacticaseibacillus rhamnosus (Précédemment Lactobacillus rhamnosus)^{Note de bas de page 7}
Ligilactobacillus salivarius (Précédemment Lactobacillus salivarius)^{Note de bas de page 7}
Bacillus coagulans GBI-30, 6086 [GanedenBC30]^{Note de bas de page 9}
Bacillus subtilis DE111^{Note de bas de page 9}

(1)
1.0 x 10⁹

• maintenu pendant toute la durée de conservation du produit^{Note de bas de page 10} (Gill et Prasad 2008; Hawrelak 2006; Lenoir-Wijnkoop et al. 2007; Picard et al. 2005; Reid et al. 2003)

(1)
(a)L'identité de la ou les souches de micro-organismes doit être déclarée sur les aliments en utilisant une nomenclature scientifique (genre et espèce)^{Note de bas de page 11}en plus de l'identité de la ou les souches^{Note de bas de page 12}

• à même l'allégation santé; ou
• à proximité immédiate de l'allégation santé; ou
• dans la liste des ingrédients, lorsque le nom collectif « culture bactérienne » n'est pas utilisé; ou
• adjacent au tableau de la valeur nutritive ou tableau des renseignements sur les aliments supplémentés; ou
• à proximité immédiate de la liste des ingrédients.

(b) La quantité de souche(s) de micro-organismes contenue dans l'aliment à la fin de sa durée de conservation doit être déclarée en UFC par portion indiquée de l'aliment.^{Note de bas de page 13}

• avec la déclaration d'identité, à même l'allégationsanté;
• à proximité immédiate de l'allégation santé;
• avec la déclaration d'identité adjacente au tableau de la valeur nutritive ou tableau des renseignements sur les aliments supplémentés;
• à proximité immédiate de la liste des ingrédients.

(1)
(a) L'aliment n'est pas dangereux et respecte toutes les lois et tous les règlements applicables, y compris :

• Section 4 de la LAD;
• Section 28 de la partie B du RAD, par exemple, processus nouveau (p. ex., microencapsulation) et activité antimicrobienne (lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux);
• Section 16 du RAD, des additifs alimentaires

(2)

Aliments contenant au moins une souche de micro-organisme vivant qui satisfait aux exigences suivantes :

(a) L'aliment(s) ou la souche de micro-organismes ne sont pas nouveaux^{Note de bas de page 14}. Les exemples d'aliments nouveaux comprennent la ou les souches de micro-organismes qui n'ont pas d'antécédents d'utilisation sans danger comme aliments et l'utilisation de nouvelles technologies (p. ex., microencapsulation) pour aider à livrer la ou les souches de micro-organismes vivants dans les aliments; et

(b) Satisfait aux critères de preuve acceptable (partie A, colonne 5, 2(b)).

(2)
1.0 x 10⁹

• maintenu pendant toute la durée de conservation du produit^{Note de bas de page 10} (Gill et Prasad 2008; Hawrelak 2006; Lenoir-Wijnkoop et al. 2007; Picard et al. 2005; Reid et al. 2003)

(2)
(a) L'identité de la ou les souches de micro-organismes doit être déclarée sur les aliments en utilisant une nomenclature scientifique (genre et espèce)^{Note de bas de page 11} en plus de l'identité de la ou les souches^{Note de bas de page 12}

• à même l'allégation santé; ou
• à proximité immédiate de l'allégation santé; ou
• dans la liste des ingrédients, lorsque le nom collectif « culture bactérienne » n'est pas utilisé; ou
• adjacent au tableau de la valeur nutritive ou tableau des renseignements sur les aliments supplémentés; ou
• - à proximité de la liste des ingrédients.

(b) La quantité de souche(s) de micro-organismes contenue dans l'aliment à la fin de sa durée de conservation doit être déclarée en UFC par portion indiquée de l'aliment^{Note de bas de page 13}

• avec la déclaration d'identité, à même l'allégation santé;
• à proximité immédiate de l'allégation santé;
• avec la déclaration d'identité adjacente au tableau de la valeur nutritive ou tableau des renseignements sur les aliments supplémentés;
• à proximité immédiate de la liste des ingrédients.

(a) L'aliment n'est pas dangereux et respecte toutes les lois et tous les règlements applicables, y compris :

• Section 4 de la LAD;
• Section 28 de la partie B du RAD, par exemple, processus nouveau (p. ex., microencapsulation) et activité antimicrobienne (lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux);
• Section 16 du RAD, des additifs alimentaires

(b) Les critères de preuve acceptables^{Note de bas de page 15Note de bas de page 16}
sont les suivants :
Au moins deux études d'intervention humaine indépendantes, bien conçues et de bonne qualité sur la souche spécifique du micro-organisme vivant lesquelles soutiennent un effet bénéfique constant sur la santé du tube digestif. Les preuves doivent démontrer que la souche spécifique du micro-organisme vivant est dérivée de la microflore intestinale humaine ou que la souche spécifique du micro-organisme peut s'établir, survivre et se développer temporairement dans le tube digestif humain (des modèles de digestion in vitro validés peuvent être utilisés comme preuves à l'appui, mais pas comme seule base de preuve).

Les allégations santé propres à la souche représentent l'effet(s) bénéfique(s) spécifique(s) conféré par la souche du ou des micro-organismes vivants.^{Note de bas de page 17}

Aliments contenant au moins une souche de micro-organismes vivants qui satisfait aux exigences suivantes :

(a) L'aliment(s) ou la souche de micro-organismes ne sont pas nouveaux.^{Note de bas de page 14} Les exemples d'aliments nouveaux comprennent la ou les souches de micro-organismes qui n'ont pas d'antécédents d'utilisation sans danger comme aliments et l'utilisation de nouvelles technologies (p. ex., microencapsulation) pour aider à livrer la ou les souches de micro-organismes vivants dans les aliments; et

(b) Satisfait aux critères de preuve acceptable (partie A, colonne 5, 2(b)).

La quantité minimale requise pour obtenir l'effet bénéfique sur la santé spécifique à la souche

• maintenu pendant toute la durée de conservation du produit.^{Note de bas de page 10}

(a) L'identité de la ou les souches de micro-organismes doit être déclarée sur les aliments en utilisant une nomenclature scientifique (genre et espèce)^{Note de bas de page 11} en plus de l'identité de la ou les souches^{Note de bas de page 12}

• à même l'allégation santé; ou
• à proximité immédiate de l'allégation santé; ou
• dans la liste des ingrédients, lorsque le nom collectif « culture bactérienne » n'est pas utilisé; ou
• adjacent ou tableau de la valeur nutritive ou tableau des renseignements sur les aliments supplémentés; ou
• à proximité immédiate de la liste des ingrédients.

(b) La quantité de souche(s) de micro-organismes contenue dans l'aliment à la fin de sa durée de conservation doit être déclarée en UFC par portion indiquée de l'aliment.^{Note de bas de page 13}

• avec la déclaration d'identité, à même l'allégation santé;
• à proximité immédiate de l'allégation santé;
• avec la déclaration d'identité adjacente ou tableau de la valeur nutritive ou tableau des renseignements sur les aliments supplémentés;
• à proximité immédiate de la liste des ingrédients.

(a) L'aliment n'est pas dangereux et respecte toutes les lois et tous les règlements applicables, y compris :

• Section 4 de la LAD;
• Section 28 de la partie B du RAD, par exemple, processus nouveau (p. ex., microencapsulation) et antimicrobienne (lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux);
• Section 16 du RAD, des additifs alimentaires

(b) La justification de l'allégation santé spécifique à la souche devrait utiliser les Guides pour la préparation de demandes d'approbation d'allégations relatives à la santé^{Note de bas de page 18}.