ARCHIVÉE - Autorisation de mise en marché provisoire (AMP)

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Avis

Mise à jour – mars 2017

Santé Canada, en collaboration avec l'ACIA, a développé une position de principe temporaire en ce qui concerne les autorisations de mise en marché provisoire (AMP) périmées reliées à la vente d'aliments enrichis. Bien que des changements réglementaires soient requis afin de continuer de permettre la vente légale de ces produits au Canada, Santé Canada a déterminé que de retirer du marché des produits conformes aux dispositions de ces AMP périmées risque d'avoir une incidence négative sur la santé de la population canadienne. Les détails complets se trouvent dans la Politique temporaire sur l’utilisation des autorisations de mise en marché provisoire périmées relatives à l’enrichissement des aliments.

Mise à jour – octobre 2012

À compter du 25 octobre 2012, Santé Canada ne délivrera plus d'autorisations de mise en marché provisoire (AMP), car ce pouvoir a été remplacé au niveau de la Loi sur les aliments et drogues par celui qui consiste à accorder des autorisations de mise en marché (AM).

Chaque AMP entrée en vigueur avant cette date le demeurera jusqu'à ce que : a) l'AMP soit annulée, b) l'AMP devienne partie intégrante d'une AM ou c) deux ans se soient écoulées depuis la date à laquelle elle est entrée en vigueur.

Le processus d'AMP est une initiative importante adoptée par la promulgation du Projet 923 en juillet 1997. L'AMP fait le lien entre le temps où l'évaluation scientifique reliée à une Projet réglementaire (ex. une utilisation nouvelle d'un additif alimentaire déjà inscrit au titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues) et la publication finale du Projet de modification dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les critères d'admissibilité à une AMP sont décrits en détail dans le Projet 923.

Autorisation de mise en marché provisoire (AMP)
Titre / No de projet / Lien à la Gazette du Canada Date de la signature
(aaaa/mm/jj)		 Date publiée dans la partie I de la Gazette du Canada
(aaaa/mm/jj)		 Période de commentaires finissant
(aaa/mm/jj)
 Afin de permettre l'utilisation de l'acide citrique et du citrate de sodium comme rajusteur de pH et comme agent séquestrant dans plusieurs produits d'animaux marins et d'animaux d'eau douce normalisés et non-normalisés (à l'exclusion du poisson frais). (Projet 1705) 2012/04/25 2012/05/12 2012/07/26
 Afin de continuer de permettre de l'utilisation de la caféine et du citrate de caféine à titre d'additifs alimentaires dans les boissons aromatisées sucrées non alcoolisées à base d'eau gazéifiée autres que les boissons de type cola. (Projet 1612B) 2012/03/07 2012/03/17 2012/05/31
 Afin de permettre de l'utilisation de l'enzyme amylase dérivée du Bacillus amyloliquefaciens dans la production de céréales pour bébés. (Projet 1605B) 2012/01/18 2012/01/28 2012/04/12
 Afin de permettre  l'utilisation de la carboxyméthylcellulose sodique pour empêcher la formation des cristaux d'hespéridine dans les oranges mandarine en conserve. (Projet 1723) 2012/01/03 2012/01/14 2012/03/29
 Afin de permettre  l'utilisation de l'enzyme xylanase dérivée à partir du Bacillus subtilis de la souche XAS dans la production de pain, de farine, de farine de blé entier et de produits de boulangerie non normalisés tel que les biscuits et les gâteaux. (Projet 1722) 2012/01/03 2012/01/14 2012/03/29
 Afin de permettre  l'utilisation de la cellulose microcristalline comme agent texturant et épaississant dans les boyaux de saucisse. (Projet 1703) 2011/12/06 2011/12/17 2012/03/01
 Afin de permettre l'utilisation d'acide sorbique, du sorbate de potassium et du sorbate de calcium comme agents de conservation dans les produits de fromage fondu non-normalisés. (Projet 1708) 2011/10/24 2011/11/05 2012/01/19
 Afin de permettre l'utilisation de la carboxyméthyl cellulose de sodium pour empêcher la précipitation de tartrates dans le vin. (Projet 1701) 2011/07/22 2011/08/06 2011/10/20
 Afin de permettre l'utilisation de rouge allura comme colorant dans le caviar de lompe à une limite de tolérance de 1300 ppm, si employé seul. (Projet 1697 A) 2011/05/13 2011/07/02 2011/09/15
 Afin de permettre une combinaison de 500 ppm rouge allura, 250 ppm jaune soleil FCF, 100 ppm tartrazine et 450 ppm bleu brillant FCF comme colorants dans la production du caviar de lompe. (Projet 1697) 2011/05/13 2011/05/28 2011/08/11
 Afin de permettre l'utilisation du ferrocyanure de potassium trihydrate comme agent anti-agglomérant dans le sel. (Projet 1696) 2011/05/13 2011/05/28 2011/08/11
 Afin de permettre l'utilisation de la protéase dérivée de l'Aspergillus melleus dans la production des protéines hydrolysées d'origine animale, végétale, ou provenant du lait. (Projet 1695) 2011/05/13 2011/05/28 2011/08/11
 Afin de permettre l'ajout facultatif de levure contenant de la vitamine D2 aux produits de boulangerie levés à l'aide de levure (Projet 1694) 2011/02/07 2011/02/19 2011/05/05
 Afin de permettre l'utilisation du stéarate de sodium, comme agent émulsifiant, dans la production de produits de boulangerie non normalisés, de garnitures, de glaçages et confiseries non normalisées. (Projet 1643) 2010/10/05 2010/10/16 2010/12/30
 Afin de permettre l'utilisation de l'érythritol comme édulcorant dans les bonbons durs et la gomme à mâcher; les produits de boulangerie et les mélanges pour pâtisserie, les gâteaux et les biscuits, les tartinades de fruit, les boissons alcooliques, les boissons laitières, le yogourt, les desserts congelés, les poudings, les sirops et les glaçages, les garnitures au fruit ou à la crème et la crème pâtissière, et les boissons fouettées à base de fruit. (Projet 1679) 2010/10/05 2010/10/16 2010/12/30
 Afin de permettre l'utilisation de l'acide citrique comme agent séquestrant dans le saumon en conserve. (Projet 1690) 2010/09/10 2010/09/25 2010/12/09
 Afin de permettre l'utilisation de la cellulase et de la glucanase dérivées du Trichoderma reesei A83 dans la production des jus de fruits non-concentrés. (Projet 1676) 2010/08/19 2010/08/28 2010/11/10
 Afin de permettre l'utilisation des enzymes cellulase et xylanase, dérivées du Trichoderma reesei RI-P37 génétiquement modifié, soit le Trichoderma reesei A83, dans la production de pain, de farine, de farine de blé entier et de produits de boulangerie non normalisés. (Projet 1676B) 2010/06/18 2010/07/03 2010/09/15
 Afin de permettre l'utilisation de la gomme xanthane comme agent stabilisant dans la crème sûre.) Projet 1677 2010/08/25 2010/09/11 2010/11/24
 Afin de permettre l'utilisation de lipase dérivée de l'Aspergillus niger (LFS-54) dans la production de pain, de farine, de farine de blé entier et de produits de boulangeries non normalisés. (Projet 1678) 2010/08/25 2010/09/11 2010/11/24
 Afin de permettre l'utilisation du lactate de calcium comme source de calcium pour les gels d'alginate, des monoglycérides comme agents émulsifiants et d'alginate de sodium comme agent gélatinisant dans la production des produits formés faits de viande, de volaille et de poisson. (Projet 1674) 2010/08/25 2010/09/11 2010/11/24
 Afin de permettre l'utilisation de l'enzyme chymosine dérivée de l'Aspergillus niger génétiquement modifié, soit l'Aspergillus niger var. awamori (pCCEx3), contenant le gène chymosine du Camelus dromedarius. Cette enzyme chymosine sera utilisée dans la production de fromage cheddar, de fromage (indication de la variété), de fromage cottage, de fromage à la crème, de fromage à la crème (avec indication des ingrédients ajoutés), de fromage à la crème à tartiner, de fromage à la crème à tartiner (avec indication des ingrédients ajoutés), de crème sure et de produits pour desserts à base de lait non normalisés. (Projet 1675) 2010/08/19 2010/08/28 2010/11/10
 Permettre l'utilisation de la chlorophylline de sodium et cuivre comme colorant alimentaire dans les mélanges pour produits laitiers glacés non normalisés, le sorbet laitier et les desserts glacés. (Projet 1646) 2010/06/18 2010/07/03 2010/09/15
 Afin de permettre l'utilisation de la cellulose comme agent anti-agglomérant dans le fromage de spécialité en grains. (Projet 1647) 2010/06/18 2010/07/03 2010/09/15
 Afin de permettre l'utilisation de l'acide citrique comme rajusteur de pH et du citrate de sodium comme agent correcteur de l'eau dans le calmar congelé. (Projet 1649) 2010/06/18 2010/07/03 2010/09/15
 Permettre l'utlisation de la caféine et du citrate de caféine à titre d'additifs alimentaires dans les boissons aromatisées sucrées non alcoolisées à base d'eau gazéifiée. (Projet 1612) 2010/03/09 2010/03/20 2010/06/02
 Permettre l'utlisation de l'enzyme amylase dérivée à partir du Bacillus licheniformis MDT06-228 dans la production de pain et de produits de boulangerie non normalisés. (Projet 1645) 2010/02/25 2010/03/10 2010/05/19
 Permettre l'utlisation du tripolyphosphate de sodium dans les crevettes cuites congelées. (Projet 1644) 2009/10/27 2009/11/07 2010/01/20
 Permettre l'utilisation de l'enzyme xylanase dérivée à partir de l'Aspergillus niger (XYL2)(pXYL3) dans la production de pain, de farine, de farine de blé entier, et de produits de boulangerie non normalisés. (Project 1639) 2009/07/27 2009/08/08 2009/10/21
 Permettre l'utilisation de la chlorophylline de sodium et cuivre comme colorant alimentaire dans les produits de confiserie, les nouveautés glacées, les mélanges à crème glacée et les mélanges à lait glacé. (Projet 1641) 2009/07/27 2009/08/08 2009/10/21
 Permettre l'utilisation de la lécithine commed agent anticollant dans les produits céréaliers pour bébés. (Projet 1638) 2009/07/03 2009/07/18 2009/09/30
 Permettre l'utilisation de la carraghénine comme émulsif et agent gélatinisant et des tocophérols comme antioxydant dans les filets congelés de poisson et de poisson préparé. (Projet 1636) 2009/06/30 2009/07/11 2009/09/23
 Permettre l'utilisation du sucralose comme édulcorant dans les pickles et cornichons. (Projet 1635) 2009/06/04 2009/06/13 2009/08/26
 Permettre l'utilisation du lactate de calcium et du chlorure de calcium dans la viande hachée fraîche servant à la préparation des saucisses à enrobage comestible. (Projet 1633) 2009/03/19 2009/03/28 2009/06/11
 Permettre l'utilisation de l'acide ascorbique dane les poires en conserve, l'annanas en conserve, les pommes en cnoserve, les pommes de terre en conserve et les salsifis en conserve. (Projet 1615) 2008/12/03 2008/12/13 2009/02/26
 Permettre l'utilisation du versanate disodique dans l'enrobage comestible des saucisses fraîches (Projet 1608) 2008/09/09 2008/09/27 2008/12/11
 Permettre l'utilisation d'un mélange de rouge allura, de bleu briilant FCF, de jaune soleil FCF, et la tartrazine dans le caviar de lompe (Projet 1607) 2008/09/09 2008/09/20 2008/12/04
 Permettre l'utilisation d'une alpha-amylase et la glucoamylase dans les céréales pour bébés (Projet 1605) 2008/06/03 2008/06/14 2008/08/28
 Permettre l'utilisation de l'enzyme glucoamylase dans la production de jus non-concentrés. (Projet 1568) 2007/11/17 2007/12/01 2008/02/14
 Permettre l'utilisation de l'enzyme transglutaminase dans une variété de produits de viande et de viande de volaille normalisés. (Projet 1566) 2007/11/12 2007/11/24 2008/02/07
 Permettre l'utilisation de l'acésulfame-potassium, du sucralose ou une combinaison de ces édulcorants dans les fruits en conserve normalisés et non normalisés. (Projet 1567) 2007/09/25 2007/10/06 2007/12/20
 L'acide chlorhydrique comme rajusteur du pH (Projet 1564) 2007/09/06 2007/09/15 2007/11/29
 Bisulphate de sodium comme rajusteur du pH dans divers produits alimentaires (Projet 1565) 2007/09/06 2007/09/15 2007/11/29
 Afin de modifier l' AMP du 22 avril 2006 et d'autoriser la vente du jus d'orange ou du jus d'orange et de mandarine additionné de calcium, avec ou sans vitamine D (Projet 1358-1b) 2006/09/18 2006/09/30
 Quantités maximales de vitamine D dans les préparations pour régime liquide (Projet 1358-2) 2006-07-04 2006-07-15
 Ajout de calcium, avec ou sans vitamine D, au jus d'orange, ou au jus de mandarine et d'orange ainsi représenté, vendu sous forme liquide, concentrée ou reconstituée (Projet 1358-1) 2006/04/05 2006/04/22
 Métabisulfite de sodium comme agent de maintien de la couleur et agent de conservation dans les conserves d'escargots de mer (Projet 1401-4) 2006/01/05 2006/01/14
 Exemption pour les préparations pour régime liquide spécialement formulées pour les patients ayant une déficience rénale des exigences de quantités minimales pour les vitamines A et D et les minéraux nutritifs phosphore et magnésium
(Projet 1440)		 2005/06/20 2005/07/02
 Augmentation de la quantité de vitamine D dans les préparations pour nourissons
(Projet 1343-2)		 2004/10/22 2004/11/06
 Sulfate double d'aliminium et de potassium dans les oeufs d'oursins
(Projet 1401-2)		 2004/07/16 2004/07/31
 Carraghénine et carbonate de sodium dans la chair de calmar
(Projet 1401-3)		 2004/07/16 2004/07/31
 Augmentation des quantités maximales des vitamines A et D dans les préparations pour prématurés
(Projet 1343)		 2003/01/24 2003/02/01
 Nitrite de sodium dans la chair de mammifère marin (chair de phoque).
(Projet 1260)

2001/08/29

2001/09/15
 Addition de vitamines et de minéraux nutritifs aux produits à base de légume ou de protéine laitière et de légume, qui ressemblent au fromage
(Projet 1212)

2001/03/29

2001/04/07
 Utilisation de l'enzyme lipase provenant du Mucor miehei dans le fromage.
(Projet 1193)

1999/08/17

1999/08/28
 Lactate de potassium et lactate de sodium dans les produits de viande et de chair de volaille cuites coupées solides
(Projet 1093-1)

1999/01/21

1999/01/30
Addition facultative d'acide folique au lait de chèévre
(Projet 1119)

1998/04/17

1998/04/25
Addition facultative de vitamines et de minéraux nutritifs à la semoule de maïs
(Projet 1083)

1998/04/17

1998/04/25
Addition facultative de vitamines et de minéraux nutritifs à des boissons végétales
(Projet 1043)

1997/11/20

1997/11/29
Lactate de potassium et Lactate de sodium dans les produits de viande ou de chair de volaille
Project(1093)

1997/11/20

1997/11/29
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Si vous souhaitez obtenir des renseignements relativement à ce sondage, vous pouvez présenter une demande au ministère de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Les directives pour présenter une telle demande se trouvent dans la publication InfoSource, dont vous pouvez obtenir une copie papier dans votre Centre Service Canada local.

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