Proposition visant à modifier la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'autoriser l'utilisation de l'exo-inulinase

Avis de proposition – Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence : P-FAA-25-01
20 novembre 2025

Résumé

Le présent avis a pour but d’annoncer publiquement l’intention de Santé Canada d’autoriser l'utilisation de l'exo-inulinase provenant de la souche AR-577 de Trichoderma reesei comme enzyme alimentaire dans les aliments et selon les conditions précisées dans le présent avis.

Les commentaires sur la présente  proposition peuvent être soumis par courriel à food.ibr-ipr.aliments@hc-sc.gc.ca jusqu'au 3 février 2026. Veuillez s’il-vous-plait utiliser les mots « exo-inulinase (P-FAA-25-01) » dans le champ d'objet de votre courriel.

Contexte

Les additifs alimentaires autorisés au Canada sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés. Ces listes sont incorporées par renvoi au titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues.

Il existe un processus d'autorisation préalable à la mise en marché pour demander à Santé Canada d’autoriser l’utilisation d’un nouvel additif alimentaire. Le processus débute par le dépôt d’une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire que Santé Canada examinera afin de déterminer si l’innocuité de l'additif alimentaire est justifiée pour l'utilisation demandée.

Les risques émergents pour la santé, les nouvelles données scientifiques ou les résultats des évaluations des risques pour la santé peuvent également inciter Santé Canada à modifier les utilisations autorisées des additifs alimentaires.

Problème

Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire visant à permettre l'utilisation de l'exo-inulinase issue de T. reesei AR-577 comme enzyme alimentaire dans la fabrication du pain, de la farine, de la farine de blé entier, des farines non normalisées (farine de seigle), des produits de boulangerie non normalisés ainsi que des mélanges et pâtes non normalisés.

Le requérant a demandé une limite de tolérance de « bonne pratique de fabrication » pour cette enzyme alimentaire.

Cet additif alimentaire ne figure pas actuellement dans les Listes des additifs alimentaires autorisés et son utilisation n’est donc pas autorisée dans les aliments vendus au Canada.

Justification

Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la mise en marché de l’innocuité et de l'efficacité de l'exo-inulinase provenant de T. reesei AR-577 pour l'utilisation demandée. L'évaluation a porté sur les aspects suivants : allergénicité, chimie, microbiologie, biologie moléculaire, nutrition, aspects techniques et toxicologie.

L'exo-inulinase hydrolyse l'inuline en oligosaccharides à chaîne courte, en fructose et en glucose, afin d’augmenter la teneur en sucres fermentables et réducteurs dans la pâte, ce qui favorise la fermentation par la levure. L’enzyme peut également réduire la souplesse de la pâte, ce qui pourrait résulter d’une absorption accrue d’eau.

Les résultats de l'évaluation confirment l’innocuité et l’efficacité de l'exo-inulinase issue de T. reesei AR-577 lorsqu'elle est utilisée comme enzyme alimentaire dans le pain, la farine blanche, la farine de blé complet et les produits de boulangerie non normalisés, à un niveau de « bonne pratique de fabrication ». Ces catégories d’aliments englobent celles qui intéressent le demandeur (les farines non normalisées ainsi que les types de pâtes et de mélanges non normalisés qui l’intéressent sont des types de produits de boulangerie non normalisés).

Modification proposée

Sur la base des motifs exposés ci-dessus, Santé Canada propose d'autoriser l'utilisation demandée de l'exo-inulinase provenant de T. reesei AR-577 en ajoutant le nouvel article E.1 à la Liste des enzymes alimentaires autorisées, comme indiqué dans le tableau 1.

Tableau 1. Modification proposée à la Liste des enzymes alimentaires autorisées

	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4	Colonne 5
Article	Additif alimentaire	Source	Aliment	But de l’emploi	Limite de tolérance ou limite maximale de résidus et autres conditions	Notes
E.1	Exo-inulinase	Trichoderma reesei AR-577	a) Farine blanche; farine de blé entier; pain	a) Enzyme alimentaire	a) Bonne pratique de fabrication	s.o.
			b) Produits de boulangerie non  normalisés	b) Enzyme alimentaire	b) Bonne pratique de fabrication	s.o.

Autres informations pertinentes

Spécifications des additifs alimentaires

Les additifs alimentaires autorisés pour utilisation au Canada doivent respecter les spécifications énoncées dans le Tableau des spécifications des additifs alimentaires, si elles existent.

Les additifs alimentaires qui ne disposent pas de spécifications dans ce tableau doivent, le cas échéant, respecter les spécifications énoncées dans l’édition la plus récente de l'un des documents suivants :

• Food Chemicals Codex ^{Note de bas de page 1}
• Répertoire des normes pour les additifs alimentaires^{Note de bas de page 2}

Mise en œuvre et application

La modification proposée entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées. Elle fera l’objet d’une annonce par le biais d'un avis de modification qui sera publié sur la page Web Avis de proposition et des avis de modification.

Vous pouvez vous inscrire au Système de gestion de l'information sur les consultations et les intervenants (SGICI) de Santé afin de recevoir ces avis au moment de leur diffusion.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Consultation

Veuillez soumettre vos commentaires sur la « Proposition visant à modifier la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'autoriser l'utilisation de l'exo-inulinase » directement à l'Unité d'incorporation par renvoi pour les aliments (FIRU)de Santé Canada à l'adresse food.ibr-ipr.aliments@hc-sc.gc.ca d’ici le 3 février 2026, soit 75 jours après la date de parution de cet avis. Veuillez s’il-vous-plaît inscrire le mot « exo-inulinase (P-FAA-25-01) » dans le champ d’objet de votre courriel.