Modification au Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive (sans sucres)
Avis de modification - Étiquetage nutritionnel – Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive
Numéro de référence : M-ANC-25-01
2 septembre 2025
Résumé
L'objectif de cet avis est d'annoncer publiquement la décision de Santé Canada d'exempter les gommes à mâcher des conditions énergétiques de l'allégation « sans sucres ». La modification est entrée en vigueur le 2 septembre 2025, soit la date à laquelle le Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive a été modifié.
Contexte
Le document Étiquetage nutritionnel – Tableau des mentions et allégations autorisées concernant la teneur nutritive (ci-après dénommé le « Tableau ») établit les conditions qui s'appliquent aux mentions et allégations concernant la teneur nutritive autorisées sur les aliments vendus au Canada. Les mentions et allégations concernant la teneur nutritive décrivent la teneur en éléments nutritifs ou la valeur énergétique d'un aliment.
Lorsque le tableau original suivant la section B.01.513 fut incorporé par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues, des modifications ont été apportées aux conditions pour faire certaines allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et une allégation « faible teneur en sucres » a été ajoutée. L'Avis de proposition : Incorporation par renvoi « l'Étiquetage nutritionnel – Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive », publié par Santé Canada en février 2018, a fourni un aperçu détaillé de ces changements, lesquels ont été finalisés dans l'Avis de modification : Incorporation par renvoi de « l'Étiquetage nutritionnel – Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive » correspondant publié en juillet 2022. Ces modifications doivent être lues parallèlement au Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d'étiquetage, vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées) publié dans la partie II de la Gazette du Canada (juillet 2022).
Enjeu
Le règlement mis à jour comprenait des modifications aux exigences énergétiques de l'allégation « sans sucres » (article 37 du tableau suivant l'article B.01.513). Ces modifications, qui visaient à rendre les exigences énergétiques moins restrictives, ont involontairement affecté les gommes à mâcher. En conséquence, les gommes à mâcher qui étaient auparavant exemptées de ces exigences pourraient ne plus être conformes au règlement après la fin de la période de transition, le 31 décembre 2025.
Les mises à jour de l'article 37 incluaient :
- Dans la colonne 2, alinéa b), l'aliment peut désormais satisfaire aux conditions énergétiques fixées pour une allégation « peu d'énergie » (colonne 2 de l'article 2) au lieu des conditions pour une allégation « sans énergie » (colonne 2 de l'article 1);
- les mots « à l'exception de la gomme à mâcher » ont été supprimés de la colonne 2, alinéa b); et
- les allégations « 0 g sucre », « zéro g sucre », « 0 gramme sucre » ou « zéro gramme sucre » ont été ajoutées à la colonne 4.
La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada a révisé les conditions de l'allégation « sans sucres » et les aliments peuvent désormais répondre aux critères de l'allégation « peu d'énergie » (c'est-à-dire, 40 calories ou moins) plutôt qu'aux critères de l'allégation « sans énergie » (moins de 5 calories). Cette modification visait à permettre des produits contenant des édulcorants faiblement caloriques d'utiliser l'allégation « sans sucres ». Cependant, les conditions d'utilisation d'une allégation « peu d'énergie » incluent également un critère de densité selon lequel l'énergie est calculée sur la base de 50 g pour les aliments dont la quantité de référence est de 30 g ou de 30 ml ou moins.
La gomme à mâcher a une quantité de référence de 3 g. Bien que, par exemple, deux morceaux de gomme à mâcher (2,8 g) puissent fournir 5 calories, en raison du critère de densité, la gomme à mâcher est soumise au calcul ci-dessus. Par conséquent, 50 g de la même gomme à mâcher fourniraient 90 calories, ce qui dépasserait le seuil de 40 calories fixé pour l'allégation « peu d'énergie ». En conséquence, la suppression de l'exemption relative à la gomme à mâcher à l'alinéa b) l'a par inadvertance rendue inéligible à l'allégation « sans sucres ».
Justification
Santé Canada n'avait pas l'intention d'empêcher les gommes à mâcher de porter l'allégation « sans sucres ». Cela est évident dans l'Avis de proposition (10 février 2018) et l'Avis de modification (20 Juillet 2022), qui ne mentionnent pas la suppression de l'exemption relative aux gommes à mâcher de l'article 37 du Tableau.
Pour remédier à cette omission, Santé Canada a rétabli l'exemption relative à la gomme à mâcher à l'article 37, colonne 2, alinéa b), pour l'allégation « sans sucres » dans le Tableau.
Consultation
Santé Canada a publié l'avis de Proposition de modification au Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive (sans sucres) le 17 janvier 2025 (numéro de référence : P-ANC-25-01) afin de communiquer son intention de rétablir l'exemption relative à la gomme à mâcher à l'article 37, colonne 2, alinéa b), pour l'allégation « sans sucres » dans le Tableau. La proposition a été ouverte aux commentaires pendant 75 jours.
Résumé des commentaires et réponses de Santé Canada
Au total, sept commentaires ont été reçus en réponse à l'avis de proposition, présentés par des représentants de l'industrie, un professionnel de la santé, un ministère et un membre du public. Parmi ceux-ci, la majorité des intervenants ont exprimé leur appui à la proposition. Les autres commentaires étaient hors du champ de la consultation et/ou ne concernaient pas la modification proposée au Tableau.
Aucun renseignement nouveau n'a été soumis à Santé Canada à la suite de l'avis de proposition qui justifierait une révision de la proposition. Par conséquent, Santé Canada a procédé au rétablissement de l'exemption telle que décrite initialement dans la publication.
Modification au Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive
Santé Canada a exempté les gommes à mâcher des exigences énergétiques relatives à l'article 37, colonne 2, alinéa b), pour l'allégation « sans sucres » en rétablissant la mention « à l'exception de la gomme à mâcher » dans le Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive. Cette modification est présentée dans le tableau ci-dessous (en caractères gras dans le présent avis afin d'illustrer le changement).
E. Mentions et allégations concernant les sucres
| Article | Colonne 1 Sujet |
Colonne 2 Critères - aliments |
Colonne 3 Critères - étiquette ou annonce |
Colonne 4 Mention ou allégation |
|---|---|---|---|---|
| 37 | Sans sucres | L'aliment, à la fois :
|
S.O. | « sans sucre », « 0 sucre », « zéro sucre », « aucun sucre », « ne contient pas de sucre », « 0 g sucre », « zéro g sucre », « 0 gramme sucre » ou « zéro gramme sucre » |
Mise en œuvre et application
La modification ci-dessus est entrée en vigueur le 2 septembre 2025, soit le jour de sa publication dans le document, Étiquetage nutritionnel – Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive. Étant donné que la modification proposée n'introduit pas de nouvelles exigences réglementaires, aucune période de transition n'est nécessaire.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.
Coordonnées
Si vous souhaitez soumettre une demande de renseignements ou de nouvelles informations scientifiques concernant ce sujet, veuillez s'il-vous-plaît contacter le Bureau des sciences de la nutrition de Santé Canada. Si votre correspondance porte spécifiquement sur le présent avis, veuillez s'il-vous-plaît utiliser les mots « Sans sucres (M-ANC-25-01) » dans l'objet de votre message.
Bureau des sciences de la nutrition
Direction des aliments et de la nutrition
251 promenade Sir Frederick Banting
Indice de l'adresse 2203E
Pré Tunney
Ottawa ON K1A 0K9
Courriel : nut.labelling-etiquetage@hc-sc.gc.ca
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