Coordination de l’étiquetage des aliments
De : Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada se sont engagés à élaborer une stratégie de coordination des changements apportés aux exigences en matière d'étiquetage des aliments. Cet engagement est énoncé dans la Feuille de route pour l'examen réglementaire du secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture, publiée en 2019.
Pour respecter cet engagement, l'ACIA et Santé Canada ont élaboré Coordination de l’étiquetage des aliments : Énoncé de politique conjoint, avec le support d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. La politique prévoit :
- La mise en œuvre d'un processus permettant à l'ACIA et Santé Canada de coordonner les changements apportés à l'étiquetage des aliments
- L'établissement d'options de dates de conformité prévisibles tous les 2 ans
Raison pour laquelle nous avons élaboré cette politique
Les intervenants de l'industrie ont demandé une meilleure coordination des changements apportés aux exigences en matière d'étiquetage des aliments afin de réduire les coûts et les ressources associés à des modifications consécutives multiples.
Intervenants consultés
Nous avons mené une consultation publique sur une ébauche de la politique afin de confirmer que celle-ci offrait un niveau approprié de certitude et de coordination quant aux modifications futures de l'étiquetage des aliments. La consultation s'est déroulée sur une période de 60 jours, du 2 février au 3 avril 2021. Trente-deux intervenants de l'industrie, du gouvernement, du secteur de la santé et de groupes de consommateurs ont transmis leurs commentaires. Nous avons tenu compte des commentaires reçus pour raffiner la politique. Un résumé de la consultation qui comprend les commentaires des intervenants et les réponses de l'ACIA et de Santé Canda est disponible.
Coordonnées
Pour toute question, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : hc.bpiia-bpaii.sc@canada.ca
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