Modernisation de la réglementation des aliments

Programme d’innovation réglementaire pour les aliments

Le Programme d’innovation réglementaire pour les aliments repose sur trois piliers d’activités qui nous permettront de moderniser la façon dont nous réglementons les aliments. Il a pour but :

• d’aborder les questions qui ont une incidence sur l’innovation et la croissance dans le secteur alimentaire
• d’améliorer notre capacité de prévoir les besoins en matière de réglementation et à y répondre

Sur cette page

• Raisons de moderniser la réglementation des aliments au Canada
• Notre programme à trois piliers
  • Premier pilier : Créer une réglementation alimentaire moderne et agile
  • Deuxième pilier : Présenter de nouvelles voies pour les aliments innovants
  • Troisième pilier : Favoriser une meilleure communication avec les Canadiens
• Personnes qui tireront profit des changements réglementaires
• Personnes qui peuvent participer
• Pour nous joindre

Raisons de moderniser la réglementation des aliments au Canada

Essentiellement, la réglementation des aliments au Canada nous permet d’avoir une des chaînes alimentaires les plus sécuritaires au monde. La modernisation n’y changera rien.

Nous nous efforçons toujours de comprendre les changements et les tendances émergentes dans le secteur alimentaire qui pourraient avoir un effet sur ce que nous réglementons ou sur la manière dont nous le faisons. Notre réglementation alimentaire doit évoluer au même rythme que les changements entraînés par :

• un système alimentaire mondial de plus en plus complexe
• des demandes changeantes des consommateurs
• des changements environnementaux
• la progression de nos connaissances scientifiques et technologiques

Par exemple, nous devons nous préparer aux  :

• menaces microbiologiques émergentes et nouvelles (p. ex. bactéries, virus, résistance aux antimicrobiens)
• contaminants chimiques (p. ex. plomb dans les préparations pour nourrissons, arsenic dans le riz, microplastiques dans les aliments)
• répercussions des changements climatiques (p. ex. présence de biotoxines dans les animaux marins, augmentation de la prolifération d’algues toxiques)
• questions de salubrité nutritionnelle résultant d’ingrédients novateurs (p. ex. insectes, protéines d’origine végétale)
• nouvelles techniques de fabrication des aliments (p. ex. viande produite en laboratoire)
• nouveaux additifs alimentaires et matériaux d’emballage
• ingrédients non traditionnels dans les aliments

Notre programme à trois piliers

Notre programme s’attaque aux obstacles que les acteurs du milieu ont relevés au fil des années, plus récemment par l’intermédiaire de la Table de la stratégie économique du secteur agroalimentaire et des consultations sur l’examen de la réglementation. Nos engagements sont énoncés dans la Feuille de route pour l’examen de la réglementation du secteur de l’agroalimentaire et de l’aquaculture. Nous travaillerons en collaboration avec nos partenaires fédéraux, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Premier pilier : Créer une réglementation alimentaire moderne et agile

Les projets relevant de ce pilier visent à garantir que nos règles et règlements puissent être facilement mis à jour selon les dernières avancées scientifiques et technologiques. Ils pourront s’adapter aux tendances et aux préférences des consommateurs tout en préservant la santé et la sécurité des Canadiens.

Ces projets permettront de résoudre les problèmes suivants liés à la réglementation actuelle :

• méthodes d’analyse et critères microbiologiques dépassés
• usage limité de l’expertise, des informations et des constatations d’autres organismes de réglementation de pays dotés de systèmes de salubrité bien établis
• mosaique incohérent de règles qui peuvent être difficiles à comprendre et à suivre

Objectifs des projets du premier pilier

1. Favoriser une meilleure réponse aux sciences émergentes
   • pour faciliter la mise à jour des critères d’innocuité microbiologique des aliments et l’utilisation de méthodes d’analyse qui garantissent le respect des exigences en matière de salubrité et de qualité des aliments
2. Envisager le recours à des examens étrangers et à des évaluations conjointes des risques
   • pour commercialiser plus rapidement des produits alimentaires sûrs et innovants, tels que les préparations pour nourrissons
3. Révision et refonte de notre réglementation des aliments
   • pour faciliter le suivi, l’utilisation et la modification des règlements relevant de la Loi sur les aliments et les drogues (LAD)

Deuxième pilier : Présenter de nouvelles voies pour les aliments innovants

Les projets relevant de ce pilier sont axés sur les moyens de mettre sur le marché des produits alimentaires sûrs, nutritifs et innovants que la réglementation actuelle ne permet pas.

Ces projets permettront de résoudre les problèmes suivants liés à la réglementation actuelle :

• restriction de la vente de certains aliments auxquels ont été ajoutés des vitamines, des minéraux, des acides aminés et des substances bioactives
• restriction des produits qui répondent aux besoins nutritionnels des prématurés
• obstacles à la recherche et à l’innovation au Canada dans le domaine des aliments à des fins diététiques spéciales

Objectifs des projets du deuxième pilier

1. Adopter de nouvelles dispositions réglementaires s’appliquant aux aliments supplémentés
   • pour permettre la vente d’aliments salubres qui contiennent des vitamines, des minéraux, des acides aminés, des herbes et des ingrédients bioactifs ajoutés
2. Élaborer une voie réglementaire visant les fortifiants pour lait humain
   • pour permettre de nouveaux produits sûrs qui améliorent la santé des populations vulnérables (p. ex. les prématurés ou les nourrissons présentant des problèmes de santé bien précis)
3. Permettre les essais cliniques sur les aliments à des fins diététiques spéciales
   • pour permettre au secteur de générer des preuves montrant que ces produits sont sûrs et adéquats sur le plan nutritionnel

Troisième pilier : Favoriser une meilleure communication avec les Canadiens

Les projets relevant de ce pilier visent à créer un environnement réglementaire qui soit clair, prévisible, efficace et transparent. Pour ce faire, nous améliorerons la façon dont nous communiquons avec les Canadiens et l’industrie au sujet de nos règles et de nos processus.

Ces projets permettront de résoudre les problèmes suivants liés à la réglementation actuelle :

• manque de prévisibilité concernant les modifications de l’étiquetage
• manque de clarté de la réglementation des nouveaux aliments pour les produits novateurs issus de la sélection des végétaux
• manque de clarté sur la manière dont nous appliquons les règles clés qui précisent dans quelles circonstances les aliments ne peuvent pas être vendus (article 4 de la LAD)

Objectifs des projets du troisième pilier

1. Améliorer les orientations pour les sélectionneurs de végétaux
   • pour encourager les nouvelles avancées dans le secteur de la sélection végétale
2. Établir une stratégie conjointe de coordination de l’étiquetage des aliments
   • pour offrir à l’industrie une plus grande prévisibilité et une plus grande transparence en ce qui concerne les modifications de l’étiquetage des aliments
3. Fournir une interprétation de l’article 4 de la LAD
   • pour expliquer clairement comment le gouvernement applique et utilise ces règles fondamentales de salubrité des aliments

Personnes qui tireront profit des changements réglementaires

• Les Canadiens auront :
  • accès à une gamme plus large d’aliments contenant des ingrédients nouveaux et innovants susceptibles d’améliorer leur santé
  • accès à des aliments destinés à des populations vulnérables bien précises
• L’industrie profitera :
  • d’un cadre réglementaire qui encourage la croissance et l’innovation
  • d’exigences qui concordent avec celles des homologues internationaux, s’il y a lieu
  • d’exigences réglementaires claires et prévisibles
• Les acteurs du domaine de la santé disposeront :
  • d’un système réglementaire qui favorise la sécurité alimentaire, l’innovation et la croissance économique et qui préserve aussi l’intégrité de nos normes scientifiques élevées.

Personnes qui peuvent participer

Nous procéderons à des consultations auprès des Canadiens à propos de la modernisation de la réglementation des aliments tout au long de 2021 et de 2022. Si vous souhaitez y participer, il vous suffit de vous inscrire au répertoire des intervenants de Santé Canada et de consulter notre page sur les consultations liées à la santé.

Pour nous joindre

Karen McIntyre
Directrice générale
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Courriel : hc.food-aliment.sc@canada.ca

Liens connexes

• COVID-19 et l'industrie alimentaire
• Innovation réglementaire pour les produits de santé
• Plan prospectif de la réglementation 2021-2023 : Moderniser la réglementation des aliments pour permettre aux Canadiens de se procurer des aliments novateurs et salubres
• Rapport « Ce que nous avons entendu » sur la proposition de cadre réglementaire visant des essais cliniques sur les aliments à des fins diététiques spéciales