Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin d'étendre l'utilisation du rouge allura à la bière aromatisée aux fruits

Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence: NOM/ADM-0211
12 décembre 2023

Résumé

Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché (AM) délivrées par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues (Règlement). Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d'utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés, lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un requérant peut solliciter l'approbation par Santé Canada d'un nouvel additif, d'une nouvelle source ou d'une nouvelle condition d'utilisation d'un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d'approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l'innocuité des additifs alimentaires lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.

Enjeu

La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire, laquelle sollicite l'autorisation d'utiliser le rouge allura comme colorant dans la bière aromatisée aux fruits. La limite de tolérance demandée est de 10 ppm. La fonction de cet additif alimentaire est de donner une touche de couleur révélatrice de la saveur de fruits ajoutée au produit. Au moment du dépôt de la demande d'autorisation par le requérant, le rouge allura était déjà autorisé pour utilisation dans les aliments non normalisés, y compris les boissons alcoolisées non normalisées, à une limite de tolérance de 300 ppm, mais il n'était pas permis de l'utiliser dans de la bière normalisée^{Note de bas de page 1}.

Justification de la mesure

La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation de l'innocuité préalable à la mise en marché du rouge allura à titre de colorant dans la bière aromatisée aux fruits. La Direction a tenu compte de l'allergénicité, de la chimie, de la microbiologie, de la nutrition et de la toxicologie dans l'évaluation. Les résultats de l'évaluation appuient l'innocuité du rouge allura aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des colorants autorisés afin d'étendre l'utilisation du rouge allura à la bière aromatisée aux fruits en ajoutant l'inscription indiquée ci-dessous à la liste (en caractères gras dans le présent avis pour illustrer le changement).

Autres renseignements pertinents

Les additifs alimentaires, tels que le rouge allura, doivent respecter les normes de qualité alimentaire énoncées dans la Partie B du Règlement ou, lorsque la Partie B n'en contient pas, celles énoncées dans la plus récente version du Food Chemicals Codex ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires. La publication intitulée Food Chemicals Codex est un recueil de normes en matière de pureté et d'identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la « United States Pharmacopeial Convention ». Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires, lequel contient des normes préparées par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Bière Canada et l'Association des microbrasseries canadiennes ont été consultées sur l'utilisation demandée du rouge allura dans la bière aromatisée aux fruits. Ces organisations n'ont soulevé aucune objection. Un membre d'une des associations de l'industrie a exprimé l'avis que si l'ajout du rouge allura à la bière aromatisée aux fruits est autorisé, l'exemption d'avoir une liste d'ingrédients dont bénéficie la bière^{Note de bas de page 2} devrait être abrogée en raison des préoccupations signalées concernant les sensibilités aux colorants synthétiques, mais n'a pas fourni de nouvelles données d'innocuité à l'appui de cette préoccupation.

La Direction des aliments a néanmoins tenu compte de ce commentaire. Étant donné que les signalements d'adultes, qui constituent la principale sous-population qui devrait consommer de la bière aromatisée aux fruits, ayant une réaction allergique ou une intolérance au rouge allura dans les aliments sont très rares dans la littérature scientifique, la Direction des aliments a conclu qu'il n'y a pas suffisamment de données probantes portant sur l'innocuité pour justifier ce qui constituerait pour l'industrie un changement important dans l'étiquetage.

Mise en œuvre et application

La modification ci-dessus est entrée en vigueur le 12 décembre 2023, soit le jour de sa publication dans la Liste des colorants autorisés.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé. Quiconque souhaite soumettre de l'information scientifique nouvelle au sujet de l'utilisation d'un additif alimentaire autorisé ou toute demande d'information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel au sujet du rouge allura, veuillez inscrire les mots « Rouge allura (ADM-0211) » dans le champ d'objet de votre courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario), K1A 0K9
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca