Avis de modification de la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés pour permettre l’utilisation de l’extrait de thé vert (EGCG/Catéchines) comme ingrédient supplémentaire dans les aliments

Avis de modification – Liste des ingrédients supplémentaires autorisés

Numéro de référence : NOM/ADM SI-007

11 janvier 2024

Résumé

Les aliments supplémentaires, y compris les ingrédients supplémentaires, sont réglementés au Canada en vertu de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues (Règlement). Les ingrédients autorisés à être utilisés comme ingrédients supplémentaires sont indiqués dans la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés, qui est incorporée comme référence dans le Règlement. Cette liste précise les conditions d'utilisation de chaque ingrédient supplémentaire, de sorte que l'aliment supplémenté puisse être vendu au Canada.

La Direction des aliments de Santé Canada a évalué l'innocuité de l'extrait de thé vert comme ingrédient supplémentaire. La Direction des aliments a déterminé que l'extrait de thé vert devait être évalué davantage, car il s'agissait d'un ingrédient présent dans les produits qui étaient auparavant admissibles à la vente comme aliment dans le cadre des Autorisations de mise en marché temporaire.

L'Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'extrait de thé vert [EGCG/catéchines] comme ingrédient supplémentaire dans les aliments a été publié le 28 juillet 2022 et a été ouvert au public pour commentaires pendant 75 jours. Aucun nouveau renseignement scientifique qui modifie le résultat de l'évaluation de l'innocuité n'a été présenté en réponse au présent Avis de proposition. Étant donné que les conclusions de l'évaluation demeurent telles que décrites dans l'Avis de proposition, Santé Canada a autorisé l'utilisation supplémentaire d'extrait de thé vert (EGCG/catéchines) ^{Note de bas de page 1} en ajoutant l'inscription figurant dans le tableau ci-dessous à la partie IV de la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés.

Modification à la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés

Ingrédient supplémentaire		Conditions d'utilisation
N° d'article	Colonne 1 Description	Colonne 2 Autorisé dans	Colonne 3 Teneur maximale et unités par portion indiquée	Colonne 4 Mises en garde qui doivent figurer sur l'étiquette	Colonne 5 Autre
Partie IV : Autres ingrédients supplémentaires
2	Extrait de thé vert (EGCG/catéchines)	Aliments appartenant à une catégorie figurant sur la Liste des catégories d'aliments supplémentés autorisés	100 mg d'épigallocatéchine gallate (EGCG) et 200 mg de catéchines au total	(a) Tous les produits doivent comporter les mises en garde suivantes : « Pour adultes seulement (18 ans ou plus) »; « Non recommandé pour les femmes enceintes ou allaitantes »; et « Ne pas consommer [manger/boire] le même jour que d'autres aliments ou compléments alimentaires contenant [les mêmes ingrédients complémentaires/(nom des ingrédients spécifiques)]. » (b) Si la quantité dépasse 60 mg d'EGCG ou 120 mg de catéchines par portion, la mise en garde supplémentaire suivante est nécessaire : « Ne mangez pas ou ne buvez pas plus de X contenant(s) ou portion(s) par jour », où X est le nombre de portions qui fournit une quantité quotidienne d'EGCG qui ne dépasse pas 300 mg ou 600 mg, respectivement.	L'extrait de thé vert (EGCG/catéchines) est un extrait sec, un extrait liquide, une teinture, une décoction et une infusion de Camellia sinensis et : doit être obtenu à l'aide d'un solvant d'extraction utilisé conformément à la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés ou de l'eau; et doit contenir au moins 40 % d'épigallocatéchine gallate (EGCG) et 70 % de catéchines au total; et ne doit pas contenir plus de 50 % d'EGCG, 80 % de catéchines au total et 5 % de caféine. La quantité en milligrammes d'EGCG et la quantité totale de catéchines dérivées de l'extrait de thé vert doivent être déclarées, chacune séparément, sous la rubrique « Supplémenté par » du tableau des compléments alimentaires.

Justification

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation d'innocuité de l'extrait de thé vert. L'évaluation a conclu que les renseignements liés à la chimie, à la nutrition, à la microbiologie, à la toxicologie et à l'allergénicité soutiennent l'innocuité de l'extrait de thé vert (EGCG/catéchines) et confirme qu'il peut être utilisé comme ingrédient supplémentaire.

L'extrait de thé vert est dérivé des feuilles séchées et des bourgeons d'une herbe à thé, Camellia sinensis (L.) Kuntze (famille Theaceae), et est normalisé selon la teneur en catéchines au total, y compris la catéchine primaire EGCG. L'extrait de thé vert est associé à des lésions hépatiques; cependant, cet effet indésirable est observé à des apports élevés et dans certaines conditions d'utilisation. L'utilisation d'un extrait de thé vert supplémentaire ne devrait pas entraîner d'effets nocifs, dans les conditions prévues pour cette utilisation (comme indiqué dans le tableau ci-dessus). Ces conditions sont fondées sur les données toxicologiques et cliniques disponibles qui confirment que l'extrait de thé vert normalisé peut être consommé en toute sécurité comme ingrédient supplémentaire, quotidiennement, à des niveaux de portion individuelle équivalent une tasse de thé vert infusé, et jusqu'à trois tasses de thé vert infusé (maximum quotidien), et tient compte des modèles de consommation de base. Dans les conditions fixées, la consommation d'extrait de thé vert (EGCG/catéchines) en tant qu'ingrédient supplémentaire ne pose aucun problème toxicologique ou nutritionnel et n'est pas associée aux rapports de réactions allergiques.

Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de l'extrait de thé vert (EGCG/catéchines) comme ingrédient supplémentaire en ajoutant à la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés le nouvel article figurant dans le tableau ci-dessus.

Autres renseignements pertinents

L'extrait de thé vert n'est pas réglementé comme ingrédient supplémentaire s'il est utilisé uniquement comme aromatisant dans les aliments, n'est pas représenté comme ingrédient supplémentaire et est utilisé d'une manière qui n'offre pas plus d'EGCG et de catéchines totales, selon la consommation quotidienne de l'aliment, qu'une tasse de thé vert infusé consommé par jour ne fournirait (jusqu'à 100 mg d'EGCG et 200 mg de catéchines par jour). Néanmoins, étant donné qu'il n'y a pas de niveau minimal d'utilisation requis pour représenter l'extrait de thé vert comme ingrédient supplémentaire, si l'extrait de thé vert est représenté comme ingrédient supplémentaire ^{Note de bas de page 2}, il doit être utilisé selon les conditions énoncées dans la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés, même s'il est utilisé d'une manière qui ne donne pas plus que les quantités susmentionnées d'EGCG et de catéchines totales. Il incombe à l'industrie alimentaire de veiller à ce que l'utilisation continue de l'extrait de thé vert comme arôme dans les aliments ne contrevienne pas à l'article 4 de la Loi sur les aliments et drogues.

La partie B du Règlement ne précise pas les spécifications relatives à l'utilisation de l'extrait de thé vert (EGCG/catéchines) comme ingrédient supplémentaire; cependant, les conditions d'utilisation énoncées à la colonne 5 du tableau ci-dessus indiquent les exigences de composition qui doivent être respectées et qui, en partie, constituent la base sur laquelle Santé Canada s'appuie pour déterminer que l'extrait de thé vert (EGCG/catéchines) peut être utilisé en toute sécurité comme ingrédient supplémentaire.

Un demandeur peut demander à Santé Canada d'approuver un nouvel ingrédient supplémentaire ou une nouvelle condition d'utilisation d'un ingrédient supplémentaire déjà approuvé en déposant une présentation de demande d'approbation d'ingrédient supplémentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada utilise ce processus d'approbation préalable à la mise en marché pour déterminer si les données scientifiques soutiennent l'innocuité des ingrédients supplémentaires contenus dans les aliments supplémentés vendus au Canada. Consultez la section Coordonnées ci-dessous pour obtenir des renseignements sur le processus d'approbation préalable à la mise en marché pour les ingrédients supplémentaires.

Consultation avec les intervenants

Santé Canada a reçu des commentaires de deux intervenants de l'industrie et d'un consultant en réponse à l'Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'extrait de thé vert [EGCG/catéchines] comme ingrédient supplémentaire dans les aliments.

Les commentaires reçus sont résumés ci-dessous. La réponse de Santé Canada suit chaque commentaire.

Résumé des commentaires reçus

Extrait de thé vert comme ingrédient dans les aliments

Commentaires de l'intervenant : On s'est inquiété que l'autorisation pour l'extrait de thé vert (EGCG/catéchines) soit pour l'utilisation dans les aliments supplémentés, et pas seulement dans les produits de santé naturels.

Réponse de Santé Canada : Les aliments supplémentés sont des aliments préemballés qui contiennent un ou plusieurs ingrédients supplémentaires ajoutés, par exemple, des vitamines, des minéraux, des acides aminés ou des ingrédients végétaux qui ont été considérés dans le passé comme procurant des bienfaits physiologiques ou pour la santé. Les mêmes ingrédients peuvent également être trouvés dans les produits de santé naturels; cependant, les exigences en matière de composition et d'étiquetage des produits de santé naturels diffèrent de celles des aliments supplémentés/aliments. Les aliments supplémentés sont assujettis à des exigences spécifiques en matière de composition et d'étiquetage, ainsi qu'aux exigences pertinentes pour les aliments, conformément au Règlement sur les aliments et drogues.

Extrait de thé vert utilisé comme arôme

Commentaire de l'intervenant : Demande à Santé Canada de confirmer que l'extrait de thé vert peut continuer d'être utilisé dans les aliments ordinaires comme ingrédient aromatisant sans que l'extrait de thé vert soit automatiquement considéré comme un ingrédient supplémentaire ou que l'aliment soit automatiquement réglementé comme aliment supplémenté.

Réponse de Santé Canada : Santé Canada reconnaît que l'extrait de thé vert à une utilisation reconnue à titre d'arôme. Santé Canada ne réglemente pas l'extrait de thé vert comme ingrédient supplémentaire si (1) il est utilisé uniquement comme arôme dans l'aliment (c'est-à-dire, pour donner une saveur à l'aliment); (2) il n'est pas représenté comme ingrédient supplémentaire; (3) il est utilisé d'une manière qui ne donne pas plus d'EGCG et de catéchines totales, selon la consommation quotidienne de l'aliment, qu'une tasse de thé infusé consommée par jour (jusqu'à 100 mg EGCG et 200 mg de catéchines totales par jour).

Néanmoins, étant donné qu'il n'y a pas de niveau minimal d'utilisation requis pour représenter l'extrait de thé vert comme ingrédient supplémentaire, si l'extrait de thé vert est représenté comme ingrédient supplémentaire ^{Note de bas de page 3}, il doit être utilisé selon les conditions énoncées dans la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés, même s'il est utilisé d'une manière qui ne donne pas plus que les quantités susmentionnées d'EGCG et de catéchines totales.

Il incombe à l'industrie alimentaire de veiller à ce que l'utilisation continue de l'extrait de thé vert comme arôme dans les aliments ne contrevienne pas à l'article 4 de la Loi sur les aliments et drogues.

Extrait de thé vert utilisé comme source de caféine

Commentaire de l'intervenant : Demande une confirmation que l'extrait de thé vert contenant plus de 5 % de caféine, moins de 70 % de catéchines totales et moins de 40 % d'EGCG peut continuer d'être utilisé dans les aliments ordinaires pour contribuer à la caféine dans l'aliment sans que l'extrait de thé vert soit automatiquement considéré comme un ingrédient supplémentaire ou que l'aliment soit automatiquement réglementé comme aliment supplémenté.

Réponse de Santé Canada : Pour qu'un extrait de thé vert soit considéré comme l'ingrédient supplémentaire extrait de thé vert (EGCG/catéchines) qui fait l'objet du présent avis de modification, il doit satisfaire aux critères de composition décrits dans la liste (par exemple, pas plus de 5 % de caféine). Un extrait de thé vert qui ne répond pas à ces critères de composition ne peut pas être considéré comme l'ingrédient supplémentaire extrait de thé vert (EGCG/catéchines).

En ce qui concerne les extraits de thé vert qui ne répondent pas aux critères de composition de l'extrait de thé vert (EGCG/catéchines) qui fait l'objet du présent avis de modification, leur utilisation est sujette à de multiples considérations. Par exemple, l'extrait de thé vert à une utilisation reconnue comme un arôme lorsqu'il est utilisé d'une manière conforme à la description dans le commentaire ci-dessus. Cependant, un extrait de thé vert qui sert principalement à ajouter de la caféine à un aliment (par exemple, ajouté en grandes quantités ou enrichi sélectivement pour ce constituant) est susceptible d'être considéré comme de la « caféine », et les exigences relatives à la caféine comme ingrédient supplémentaire devraient être respectées.

Pour l'extrait de thé vert (EGCG/catéchines) qui fait l'objet du présent avis de modification, Santé Canada a également établi des conditions d'utilisation liées à la teneur en polyphénol pour des raisons d'innocuité. Ces restrictions devraient également être prises en compte pour l'utilisation de l'extrait de thé vert comme source de caféine comme ingrédient supplémentaire. Il incombe à l'industrie alimentaire de veiller à ce que l'utilisation de l'extrait de thé vert comme source de caféine comme ingrédient supplémentaire ne contrevienne pas à l'article 4 de la Loi sur les aliments et drogues.

Caractérisation de l'extrait de thé vert (EGCG/catéchines)

Commentaire de l'intervenant : Suggère d'élargir la description de la colonne 1 pour la rendre explicitement claire que l'entrée dans la Liste ne s'applique qu'à l'extrait de thé vert contenant 5 % ou moins de caféine, 70 % ou plus de contenu total en catéchine et 40 % ou plus de contenu total en EGCG.

Réponse de Santé Canada : Les exigences relatives à la teneur en caféine et en polyphénol sont des spécifications pour l'extrait de thé vert (EGCG/catéchines) comme ingrédient supplémentaire. La colonne 5 de la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés, qui est destinée à d'autres conditions d'utilisation, est la colonne appropriée de la Liste pour établir les spécifications comme condition d'utilisation. La colonne 1 sert à identifier l'ingrédient supplémentaire.

Les entrées dans la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés doivent être lues de gauche à droite. De cette façon, la Liste permet d'autoriser l'extrait de thé vert comme ingrédient supplémentaire dans les aliments supplémentés indiqués dans la colonne 2, sous réserve que les conditions énoncées dans les colonnes 3, 4 et 5 soient remplies.

Commentaire de l'intervenant : Précise si le commentaire de la « colonne 5 Autres » signifie que la teneur en EGCG de l'extrait de thé vert soumis à l'inscription sur la Liste doit se situer dans une fourchette de 40 à 50 % (c'est-à-dire, un contenu minimal de 40 % d'EGCG et un contenu maximal de 50 % d'EGCG).

Réponse de Santé Canada : La limite inférieure (40 %) et supérieure (50 %) de la teneur en EGCG indiquée dans la colonne 5 de l'entrée de la Liste est une spécification pour l'extrait de thé vert (EGCG/catéchines) qui est une condition de son utilisation. Elle doit être satisfaite pour que l'extrait de thé vert soit utilisé comme ingrédient supplémentaire dans les aliments supplémentés.

Commentaire de l'intervenant : Précise si le commentaire de la « colonne 5 Autres » signifie que la teneur totale en catéchine de l'extrait de thé vert soumis à l'inscription sur la Liste doit se situer dans une fourchette de 70 à 80 % (c'est-à-dire, un contenu minimal de 70 % de catéchine et un contenu maximal de 80 % de catéchine).

Réponse de Santé Canada : La limite inférieure (70 %) et supérieure (80 %) de la teneur totale en catéchine indiquée dans la colonne 5 de l'entrée de la Liste est une spécification pour l'extrait de thé vert (EGCG/catéchines) qui est une condition de son utilisation. Elle doit être satisfaite pour que l'extrait de thé vert soit utilisé comme ingrédient supplémentaire dans les aliments supplémentés.

Consommation excessive, niveaux d'utilisation maximaux, instructions de mise en garde obligatoires

Commentaire de l'intervenant : L'approche proposée par Santé Canada vise un ingrédient utilisé dans les aliments et non un médicament d'ordonnance où la surconsommation peut présenter un risque important pour la santé. L'approche doit reconnaître que de bonnes pratiques de fabrication peuvent être utilisées pour s'assurer que les consommateurs obtiennent les produits alimentaires qu'ils recherchent sans risque sanitaire excessif.

Réponse de Santé Canada : L'évaluation de l'innocuité de Santé Canada a permis de déterminer un risque pour la santé (c'est-à-dire, une lésion du foie) associé à une surconsommation d'extrait de thé vert. Les conditions établies par Santé Canada pour l'extrait de thé vert (EGCG/catéchines) concernant les niveaux maximaux d'utilisation et les mises en garde relatives à la consommation, lorsqu'il est utilisé comme ingrédient supplémentaire, visent à atténuer ce problème de santé. Le commentaire de l'intervenant ne précise pas quelles bonnes pratiques de fabrication l'industrie utiliserait pour atténuer efficacement cette préoccupation en matière de santé, n'explique pas comment ces pratiques seraient efficaces pour atténuer le risque, n'indique pas non plus comment les consommateurs canadiens pourraient être assurés que toutes les entreprises suivraient de telles pratiques.

Commentaire de l'intervenant : Les mises en garde « Ne [mangez/buvez] pas le même jour que les autres aliments supplémentés ou suppléments avec de l'extrait de thé vert (EGCG/catéchines) », « Pour les adultes seulement (18 ans ou plus) » et « Non recommandé pour les femmes enceintes ou allaitantes » sont trop conservatrices. Demander à Santé Canada de supprimer les exigences d'étiquetage proposées ou, dans le cas de l'énoncé de prudence lié à l'âge, de le modifier en « Non recommandé pour les moins de 14 ans », conformément à l'énoncé pour d'autres ingrédients supplémentaires.

Réponse de Santé Canada : En exigeant un étiquetage prudent, Santé Canada est en mesure de s'adapter à la vente de produits alimentaires qui intéressent l'industrie tout en atténuant les préoccupations sanitaires concernant la surconsommation ou la consommation de certains ingrédients par des sous-populations sensibles, selon l'approche pour les aliments supplémentés.

La mise en garde « Ne [mangez/buvez] pas le même jour que les autres aliments supplémentés ou suppléments avec de l'extrait de thé vert (EGCG/catéchines) » vise à prévenir l'apport excessif lorsqu'il est utilisé comme ingrédient supplémentaire (c'est-à-dire, au-delà des niveaux de base alimentaire), ce qui est nécessaire pour réduire le risque de lésion au foie – une préoccupation majeure pour l'extrait de thé vert (et ses constituants), d'après la documentation scientifique disponible.

Les mises en garde « Pour les adultes seulement (18 ans ou plus) » et « Non recommandé pour les femmes enceintes ou allaitantes » sont nécessaires en raison de ce qui suit :

• les résultats d'une étude sur les animaux qui suggèrent une sensibilité à l'EGCG pendant le développement;
• la possibilité d'effets sur le développement liés à l'absorption du fer après la consommation de polyphénols;
• une étude clinique sur les enfants et les adolescents qui n'a pas fourni les preuves nécessaires pour réfuter les effets observés dans l'étude sur l'animal, ni pour soutenir que l'extrait de thé vert utilisé comme ingrédient supplémentaire serait sans danger pour les enfants ou les adolescents;
• aucune étude clinique ne porte sur la question de savoir si l'extrait de thé vert en tant qu'ingrédient supplémentaire serait sans danger pour la consommation pendant la grossesse ou l'allaitement.

La sensibilité au développement observée dans l'étude sur les animaux, les effets connus des polyphénols sur le développement et l'insuffisance des données cliniques pour réfuter les préoccupations concernant la sensibilité au cours du développement (y compris chez les enfants et les adolescents, ainsi que celles qui sont enceintes ou qui allaitent) soutiennent l'exigence de ces mises en garde pour l'utilisation supplémentaire de l'extrait de thé vert.

Allégations de santé pour l'extrait de thé vert

Commentaire de l'intervenant : Les allégations de santé sont-elles autorisées pour l'extrait de thé vert? Ou ces allégations seraient-elles assujetties au règlement sur les aliments supplémentés, où l'on ne peut pas faire d'allégations de santé en raison de la présence d'une mise en garde?

Réponse de Santé Canada : En ce qui a trait à l'admissibilité des allégations de santé pour les aliments supplémentés lorsqu'il y a des mises en garde, trois articles de la partie B, titre 29 du Règlement sur les aliments et drogues sont pertinents à ce sujet. Ces trois sections (c'est-à-dire, B.29.026, B.29.027 et B.29.028) portent spécifiquement sur les allégations nutritionnelles; l'extrait de thé vert (EGCG/catéchines) ne répond pas à ces critères.

Comme dans le cas des allégations de santé, elles doivent être justifiées selon les normes de preuve de Santé Canada relatives aux allégations de santé sur les aliments, comme il est indiqué dans les Guides pour la préparation de demandes d'approbation d'allégations santé. Afin de s'assurer que les lois, les règlements et les lignes directrices applicables sont respectés ou pour les fabricants ou les distributeurs qui ne sont pas certains de la nature de l'allégation qu'ils prévoient utiliser, consulter la Direction des aliments de Santé Canada. Les questions concernant les allégations santé peuvent être envoyées à healthclaims-allegationssante@hc-sc.gc.ca.

Mise en œuvre et application

Commentaire de l'intervenant : Demander à Santé Canada de préciser si la proposition d'extrait de thé vert (EGCG/catéchines) s'étend à l'extrait de thé blanc. Dans la négative, quand Santé Canada prévoit-il publier un avis de proposition pour l'extrait de thé blanc?

Réponse de Santé Canada : Santé Canada a évalué les ingrédients énumérés à l'annexe 2 (Liste des ingrédients alimentaires nouveaux admissibles à une autorisation de mise en marché temporaire) du Document d'orientation particulier à une catégorie – Autorisation de mise en marché temporaire : Aliments supplémentés de Santé Canada L'extrait de thé blanc n'était pas l'un des ingrédients énumérés à l'annexe 2. Santé Canada est prêt à examiner une demande d'évaluation de l'extrait de thé blanc comme ingrédient supplémentaire si la demande est accompagnée d'une présentation complète avant la mise en marché.

Commentaire de l'intervenant : Demande des éclaircissements sur la façon de déclarer de façon appropriée l'extrait de thé vert, en particulier ses constituants, dans le tableau des compléments alimentaires. La déclaration dans la section « Supplémenté par » serait-elle : « EGCG XX mg; [total] catéchines XX mg »?

Réponse de Santé Canada : La déclaration pour l'extrait de thé vert sous la rubrique « Supplémenté par » dans le tableau des compléments alimentaires apparaîtrait comme suit et aurait un aspect et une sensation similaires à ceux des graisses et des glucides dans la partie supérieure du tableau des compléments alimentaires. Cela aidera à faire en sorte que les consommateurs soient conscients que l'EGCG et les catéchines sont des constituants de l'extrait de thé vert. De plus, comme des teneurs maximales ont été fixées pour l'EGCG et les catéchines, les teneurs pour ces deux constituants seront clairement indiquées.

Green tea extract / Extrait de thé vert
EGCG / GEGC ## mg
Catechins / Catéchines ## mg

Commentaire de l'intervenant : Demande à Santé Canada de prévoir une période de transition d'au moins trois ans pour permettre aux fabricants de mettre les produits en conformité avec les exigences réglementaires finales.

Réponse de Santé Canada : L'Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'extrait de thé vert [EGCG/catéchines] comme ingrédient supplémentaire dans les aliments indique que les produits qui ont une autorisation valide d'accès au marché pourront bénéficier d'une période de transition après l'entrée en vigueur du règlement qui se termine le 31 décembre 2025 (voir la section « Mise en œuvre et application »). Cette période de transition permet à l'industrie de continuer à avoir accès au marché pour ces produits et lui donne suffisamment de temps pour apporter les changements nécessaires afin de se conformer aux exigences réglementaires pour les aliments supplémentés.

Mise en œuvre et application

La modification ci-dessus est entrée en vigueur 11 janvier 2024, le jour de sa publication dans la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements connexes liés aux aliments.

En vertu des dispositions transitoires du Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur le cannabis (aliments supplémentés), les produits qui ont une autorisation valide qui permet leur mise en marché pourront bénéficier d'une période de transition après l'entrée en vigueur du Règlement, et ce, jusqu'au 31 décembre 2025. La période de transition permet aux fabricants ou aux distributeurs des aliments supplémentés d'avoir un accès continu au marché et donne le temps d'apporter les modifications nécessaires pour se conformer aux exigences des règlements pour les aliments supplémentés.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner de nouveaux renseignements scientifiques portant sur l'innocuité de tout ingrédient supplémentaire autorisé, y compris l'extrait de thé vert (EGCG/catéchines). Toute personne souhaitant soumettre une demande de renseignements ou de nouveaux renseignements scientifiques sur l'utilisation de tout ingrédient supplémentaire autorisé peut le faire par écrit, par courrier régulier ou par voie électronique.

Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, PL : 2203E
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel : supplementedfoods-alimentssupplementes@hc-sc.gc.ca

Les personnes qui désirent communiquer par voie électronique sont priées d'inscrire les mots « Extrait de thé vert (NOM/ADM SI-007) » dans la ligne d'objet de leur courriel.