Avis de modification de Santé Canada visant à mettre à jour la concentration maximale en arsenic total dans le jus de fruits et le nectar de fruits
Avis de modification – Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments
Numéro de référence : NOM/ADM C-2022-3
17 août 2022
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Sommaire
Les contaminants alimentaires et d'autres substances adultérantes sont des produits chimiques qui ne devraient pas être présents dans les aliments à des concentrations qui pourraient avoir une incidence sur la salubrité globale ou la qualité des aliments. Ces substances peuvent être présentes par inadvertance dans les aliments ou, dans certains cas, être ajoutées volontairement à des fins frauduleuses. L'établissement d'une interdiction ou d'une concentration maximale (CM) sont des formes de gestion des risques qui peuvent être utilisées pour éliminer ou réduire l'exposition à un contaminant chimique particulier dans les aliments vendus au Canada. Les interdictions et les CM pour les contaminants chimiques présents dans les aliments sont énoncées dans les parties 1 et 2, respectivement, de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, qui est incorporée par renvoi à l'article B.15.001 du titre 15 du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement). Les concentrations maximales sont également indiquées dans la Liste des concentrations maximales établies à l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments, qui est tenue à jour sur le site Web de Santé Canada. Toutes les interdictions et les CM concernant les contaminants présents dans les aliments sont établies par la Direction des aliments de Santé Canada en se fondant sur des données scientifiques et en consultation avec les intervenants et sont applicables par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Le 9 avril 2021, Santé Canada a publié une Proposition visant à mettre à jour la concentration maximale d'arsenic total dans les jus de fruits et les nectars de fruits dans la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments (NOP/ADP C-2021-2). La proposition a été ouverte aux commentaires du public pendant 75 jours et fermée le 22 juin 2021. Les réponses aux commentaires soumis sont résumées ci-dessous dans la section « Avis – Sommaire des commentaires et réponses de Santé Canada ».
Étant donné qu'aucune nouvelle information scientifique n'a été reçue qui modifierait l'approche décrite dans l'avis de proposition, Santé Canada a établi de nouvelles CM de 0,01 ppm d'arsenic inorganique dans le jus de fruits et le nectar de fruits, à l'exception du jus de raisin et du nectar de raisin, et de 0,03 ppm d'arsenic inorganique dans le jus de raisin et le nectar de raisin, conformément au nouveau paragraphes 1.2(4) et 1.2(5), respectivement, à la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, comme il est indiqué en gras dans le tableau ci-dessous. Ces CM s'appliquent aux produits sous leur forme « tel que consommé ». De plus, le paragraphe 1.1(3) de la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments a été modifié en supprimant les catégories alimentaires « Jus de fruits; nectar de fruits », remplacé par « sauf jus de fruits, nectar de fruits, jus de raisin et nectar de raisins », comme indiqué en gras dans le tableau ci-dessous.
| No de l'article | Colonne 1 Substance |
Colonne 2 Aliment1 |
Colonne 3 Concentration maximale |
|---|---|---|---|
| 1.1 | Arsenic, total | (3) Boissons, sauf jus de fruits, nectar de fruits, jus de raisin et nectar de raisin | (3) 0,1 ppm appliqué aux produits tels que consommés |
| 1.2 | Arsenic, inorganique (somme de l'arsenite [As III] et de l'arsénate [As V]) | (4) Jus de fruits, sauf jus de raisins; nectar de fruits, sauf nectar de raisin | (4) 0,01 ppm appliqué aux produits tels que consommés |
| (5) Jus de raisin; nectar de raisin | (5) 0,03 ppm appliqué aux produits tels que consommés | ||
| 1Les concentrations maximales s'appliquent également à l'aliment lorsqu'il est utilisé comme ingrédient dans d'autres aliments. | |||
Justification
Santé Canada s'engage à réduire au minimum l'exposition alimentaire à l'arsenic inorganique présent dans les aliments à un niveau aussi bas que raisonnablement possible. L'exposition à long terme à des niveaux élevés d'arsenic inorganique peut contribuer à un risque accru possible de certains cancers et d'autres effets sur la santé tels que la neurotoxicité, les lésions cutanées et les maladies du système circulatoire. Une exposition élevée au cours des premiers stades de la vie peut également augmenter le risque d'effets indésirables subis plus tard dans la vie.
Les jus de fruits peuvent représenter une source importante d'exposition à l'arsenic inorganique dans l'alimentation des enfants canadiens. La CM précédente de 0,1 ppm pour l'arsenic dans les jus de fruits et le nectar de fruits a été établie il y a plusieurs décennies. Depuis, les activités qui contribuent à la présence d'arsenic dans l'environnement ont diminué et les concentrations d'arsenic dans les jus de fruits sont beaucoup plus faibles. À ce titre, la CM précédente ne reflète pas les concentrations d'arsenic que l'on retrouve habituellement dans les jus de fruits aujourd'hui. Les données de surveillance dont dispose Santé Canada indiquent que ces CM sont faciles à respecter pour les produits de jus de fruit et de nectar de fruit vendus au Canada.
La CM de 0,01 ppm pour les jus de fruits et le nectar de fruits (sauf le jus de raisin et le nectar de raisin) et de 0,03 ppm pour le jus de raisin et le nectar de raisin, aideront à réduire au minimum l'exposition alimentaire à l'arsenic inorganique en exigeant que les concentrations de ces produits vendus au Canada demeurent aussi faibles que possible.
Autres renseignements pertinents
La CM de 0,01 ppm de Santé Canada pour l'arsenic inorganique dans les jus de fruits et le nectar de fruits (sauf le jus de raisin et le nectar de raisin) s'aligne sur le niveau d'action de la Food and Drug Administration (FDA des États-Unis) de 0,01 ppm pour l'arsenic inorganique dans le jus de pomme.
Avis – Sommaire des commentaires et réponses de Santé Canada
Santé Canada a reçu des commentaires de l'Association canadienne des boissons (ACB) et de l'Association des produits de jus (APJ), à la suite de la publication de la Proposition de Santé Canada visant à mettre à jour la concentration maximale d'arsenic total dans les jus de fruits et les nectars de fruits dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments (NOP/ADP C-2021-2) le 9 avril 2021. Plusieurs commentaires de l'ACB et de l'APJ étaient similaires. À moins d'indication précise, les commentaires provenaient des deux organisations et portaient sur le sujet principal du commentaire. Ces commentaires et les réponses de Santé Canada sont résumés ci-dessous.
Il est également à noter que les diététistes en santé publique de l'Ontario (DSPO), les diététistes du Canada (DC) et la Société canadienne de pédiatrie (SCP) ont déjà soumis des commentaires dans le cadre de la proposition du Ministère en 2019 d'établir des CM pour l'arsenic inorganique dans le riz blanc et brun (NOP/ADP C-2019-2). Les commentaires des DSPO, des DC et de la SCP sur cette proposition appuyait la réduction de la CM pour l'arsenic dans les jus de fruits.
| Commentaires résumés | Réponse de Santé Canada |
|---|---|
| La proposition n'a pas fourni de données de surveillance ni d'autres références scientifiques qui ont servi de base à l'évaluation de Santé Canada à l'appui des CM révisées pour l'arsenic dans les jus de fruits et le nectar de fruits. | L'évaluation à l'appui de Santé Canada est disponible ici. |
| Il n'y a pas de preuves établissant un lien entre les effets nocifs de l'exposition à l'arsenic et la consommation de jus de fruits et aucune preuve sur la façon dont une CM inférieure aura une incidence sur la santé humaine. | L'exposition à long terme à des niveaux élevés d'arsenic inorganique peut contribuer à un risque accru possible de certains cancers et d'autres effets sur la santé tels que la neurotoxicité, les lésions cutanées et les maladies du système circulatoire. Une exposition élevée au cours des premiers stades de la vie peut également augmenter le risque d'effets indésirables subis plus tard dans la vie. La consommation de jus de fruits est une source principale d'exposition alimentaire à l'arsenic inorganique chez les enfants âgés de 1 à 8 ans. La concentration maximale antérieure d'arsenic dans le jus de fruits et le nectar de fruits de 0,1 ppm dépasse de beaucoup les concentrations d'arsenic observées aujourd'hui dans les jus de fruits vendus au Canada (moins de 0,01 ppm). Les nouvelles CM, plus faibles, sont conformes aux concentrations réalisables aujourd'hui et contribueront à faire en sorte que l'exposition à l'arsenic provenant de la consommation de jus de fruits reste aussi faible que raisonnablement possible. Pour plus d'information, vous pouvez consulter l'évaluation à l'appui de Santé Canada ici. |
| Les CM de Santé Canada pour le jus de fruits et le nectar de fruits ne correspondent pas au niveau d'action de la FDA des États-Unis, car ce dernier n'est proposé qu'à ce moment-ci et ne s'applique qu'au jus de pomme. | La FDA des États-Unis considère que leur niveau d'action de 0,01 ppm d'arsenic inorganique dans le jus de pomme est réalisable et protège la santé publique. Bien que ce niveau d'action ne s'applique actuellement qu'au jus de pomme, les données de surveillance dont dispose Santé Canada indiquent que des concentrations d'arsenic inorganique inférieures à 0,01 ppm sont facilement réalisables pour tous les types de jus de fruits et de nectar de fruits, à l'exception du jus de raisins. À ce titre, Santé Canada estime raisonnable d'établir la même CM pour tous les types de jus de fruits et de nectars de fruits, sauf pour le jus de raisin et le nectar de raisin. Pour le jus de raisin et le nectar de raisin, une concentration d'arsenic inorganique de 0,03 ppm est jugée tout aussi réalisable. Santé Canada est d'avis que la CM révisée pour les jus de fruits et le nectar de fruits correspond au niveau d'action de la FDA des États-Unis pour le jus de pomme. |
| Il n'est pas possible de savoir si une CM de 0,01 ppm est réalisable pour tous les types de jus de fruits, autres que le jus de raisin, et cela pourrait avoir une incidence sur la vente de certains types de jus au Canada. L'APJ mentionne également une étude où la concentration d'arsenic dans les fruits de mangue variait en fonction du pH variable du sol, ce qui suggère que la CM n'est peut-être pas réalisable. | L'évaluation à l'appui de Santé Canada a examiné les résultats de surveillance et de contrôle des jus de fruits et des produits de nectar de fruits vendus au Canada recueillis de 2009 à 2016 par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada. Cette base de données comprenait plus de 640 échantillons de divers types de jus de fruits et nectars de fruits tels que pomme, raisin, canneberge, orange, citron, limette, pamplemousse, abricot, bleuet, mûre, cerise, goyave, mangue, pêche, poire, ananas, grenade, framboise, melon d'eau, prune et leurs mélanges. D'après cet ensemble de données, on s'attend à ce qu'une CM de 0,01 ppm d'arsenic inorganique soit réalisable pour tous les types de jus de fruits et de nectars de fruits, à l'exception du jus de raisin, pour lequel une CM de 0,03 ppm devrait être facilement réalisable. |
| Santé Canada est encouragé à dialoguer ouvertement avec la FDA des États-Unis au sujet de son initiative « Closer to Zero », afin d'assurer une approche harmonisée par les deux pays. | Santé Canada est au courant de l'initiative de la FDA des États-Unis intitulée « Closer to Zero », qui vise à déterminer les mesures que l'agence prendra pour réduire, le plus possible, l'exposition à l'arsenic, au plomb, au cadmium et au mercure des aliments consommés par les bébés et les jeunes enfants. Santé Canada a également discuté de cette initiative avec la FDA des États-Unis et maintiendra une communication ouverte avec ses homologues de l'administration au fur et à mesure que cette initiative progresse. Nous notons que les nouvelles CM de Santé Canada pour les jus de fruits et les nectars de fruits et l'initiative de la FDA des États-Unis, Closer to Zero, ont un objectif commun : réduire au minimum l'exposition à l'arsenic des aliments couramment consommés par les jeunes enfants. |
| Dans sa proposition, Santé Canada déclare que « l'exposition à long terme à des niveaux très élevés d'arsenic inorganique peut contribuer à un risque accru possible de certains cancers et d'autres effets nocifs sur la santé ». L'APJ fait remarquer que Santé Canada ne définit pas les « niveaux élevés d'arsenic inorganique » et ne fournit pas de données permettant de croire qu'il y a des niveaux élevés d'arsenic inorganique dans les jus de fruits et les nectars de fruits. | Des études ont montré que l'exposition à des concentrations élevées d'arsenic inorganique dans l'eau potable peut accroître les risques de divers effets nocifs sur la santé. Les niveaux d'exposition à l'arsenic inorganique qui ont causé des effets nocifs sur la santé rapportés dans de telles études sont supérieurs aux niveaux d'exposition prévus par l'alimentation au Canada. Cependant, il reste une certaine incertitude quant à la quantification des risques pour la santé à faible exposition à l'arsenic inorganique, comme ceux de l'alimentation, et par conséquent, Santé Canada est d'avis que la meilleure façon de protéger la santé des Canadiens est de réduire au minimum l'exposition alimentaire. Les concentrations d'arsenic inorganique dans les jus de fruits et les produits du nectar des fruits vendus au Canada sont très faibles. La CM précédente pour l'arsenic dans les jus de fruits et nectars de fruits dépasse de loin les concentrations observées dans ces produits aujourd'hui. Par conséquent, le maintien de la CM précédente permettrait des concentrations d'arsenic plus élevées que celles qui sont facilement réalisables et ne serait pas conforme à la position de Santé Canada de réduire au minimum l'exposition alimentaire à l'arsenic inorganique. |
Mise en œuvre et application
La modification ci-dessus est entrée en vigueur le 17 août 2022, jour de sa publication dans la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des aspects alimentaires de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements connexes.
Coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité chimique des aliments. Toute personne souhaitant soumettre de nouvelles informations scientifiques concernant l'arsenic inorganique dans les jus de fruits et les nectars de fruits peut le faire par écrit, par courrier postal ou par courriel. Si vous désirez envoyer un courriel à la Direction des aliments, veuillez utiliser les mots « Arsenic dans les jus de fruits et les nectars de fruits (NOM C-2022-3) » dans la ligne d'objet.
Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, AP : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
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