Avis de proposition visant à permettre l’utilisation de l’iode comme ingrédient supplémentaire dans les aliments- Numéro de référence : NOP/ADP-005

Avis de proposition – Liste des ingrédients supplémentaires autorisés
9 novembre, 2022

Résumé

Au Canada, les ingrédients supplémentaires sont réglementés en vertu du Règlement concernant les aliments supplémentés, qui est énoncé au titre 29 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement). La « Liste des ingrédients supplémentaires autorisés » est incorporée par renvoi au Règlement en utilisant la définition d’« ingrédient supplémentaire » énoncée au titre 1 de la partie B du Règlement ; elle énumère les substances qui peuvent être ajoutées à un aliment spécifié en tant qu’ingrédient supplémentaire. Cette liste énonce également les conditions d’utilisation détaillées propres à chaque ingrédient supplémentaire, de façon à ce que l’aliment supplémenté puisse être vendu au Canada. Il est possible de demander à Santé Canada d’approuver un nouvel ingrédient supplémentaire ou une nouvelle condition d’utilisation d’un ingrédient supplémentaire déjà autorisé en déposant une demande visant un ingrédient supplémentaire à la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité des ingrédients supplémentaires dans les aliments vendus au Canada.

En 2012, Santé Canada a commencé à réglementer les produits de santé naturels (PSN) offerts sous forme d’aliments en tant qu’aliments plutôt qu’en tant que PSN au moyen d’autorisations de mise en marché temporaire (AMT). Pendant la durée de la période d’AMT, l’adjonction de l’iode en tant qu’ingrédient supplémentaire aux aliments supplémentés n’était pas autorisée. Par conséquent, à l’heure actuelle, aucun aliment supplémenté, y compris les boissons énergisantes contenant de la caféine, ne contient d’iode à titre d’ingrédient supplémentaire. La Direction des aliments de Santé Canada a procédé à une évaluation de l’iode en recourant à de plus récentes données sur l’apport alimentaire et a déterminé que celui-ci pouvait être utilisé en toute sécurité à titre d’ingrédient supplémentaire dans les aliments supplémentés.

La Direction des aliments a conclu que les renseignements relatifs à l’innocuité de l’iode soutiennent son utilisation dans les aliments supplémentés dans la mesure où la teneur déclarée sur l’étiquette ne dépasse pas 76 µg par portion indiquée dans le cas des boissons énergisantes contenant de la caféine et 189 µg par portion indiquée dans le cas des aliments supplémentés autres que les boissons énergisantes contenant de la caféine, et pourvu que les exigences d’étiquetage soient satisfaites, comme l’indique le tableau ci-après. Par conséquent, Santé Canada propose d’autoriser l’utilisation de l’iode en ajoutant l’article montré dans le tableau ci-après à la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés.

Proposition de modification de la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés

Ingrédient supplémentaire		Conditions d’utilisation
Article	Colonne 1 Description	Colonne 2 Autorisé dans	Colonne 3 Teneur maximale et unités par portion indiquée	Colonne 4 Mises en garde qui doivent figurer sur l’étiquette	Colonne 5 Autre
Partie II : Minéraux nutritifs
4	Iode	(1) Aliments appartenant à une catégorie figurant dans la Liste des catégories autorisées d’aliments supplémentés, à l’exclusion des aliments appartenant à la catégorie figurant à l’article 1 qui contiennent de la caféine ajoutée et une quantité totale de caféine provenant de toutes les sources de plus de 150 p.p.m.	(1) 189 µg	(1) (a) Si la quantité d’iode déclarée sur l’étiquette est supérieure à 6 µg par portion, les mises en garde suivantes sont requises : « Déconseillé aux personnes de moins de 14 ans » (b) Si la quantité d’iode déclarée sur l’étiquette est supérieure à 37 µg par portion, les mises en garde suivantes sont requises : « Ne pas [manger/boire] le même jour que d’autres aliments supplémentés contenant [les mêmes ingrédients supplémentaires/(nom des ingrédients spécifiques)] »; « Ne pas [manger/boire] plus de X portion(s) par jour », où X est un nombre de portions qui fournit une quantité quotidienne d’iode, selon la quantité déclarée sur l’étiquette, qui ne dépasse pas la quantité maximale	(1) Aucune précision
		(2) Aliments appartenant à une catégorie figurant à l’article 1 de la Liste des catégories autorisées d’aliments supplémentés qui contiennent de la caféine ajoutée et une quantité totale de caféine provenant de toutes les sources de plus de 150 p.p.m.	(2) 76 µg	(2) Aucune précision	(2) Aucune précision

Justification

La Direction des aliments de Santé Canada a réalisé une évaluation de l’innocuité de l’iode. Cette évaluation a permis de conclure que les renseignements relatifs à l’exposition alimentaire et nutritionnelle confirment l’innocuité de l’iode aux fins de l’utilisation à titre d’ingrédient supplémentaire. L’iode ne présente aucune préoccupation en matière d’innocuité ou de nutrition lorsqu’il est utilisé en tant qu’ingrédient supplémentaire conformément aux conditions énoncées dans le tableau ci-dessus.

Par conséquent, Santé Canada propose de permettre l’utilisation de cet ingrédient supplémentaire comme l’indique le tableau.

Pour obtenir le résumé de l’évaluation de Santé Canada relative à l’innocuité de l’iode utilisée comme ingrédient supplémentaire (en version électronique), veuillez communiquer avec notre bureau des publications ou écrire à publications-publications@hc-sc.gc.ca en inscrivant « DGPSA BNS Iode-SI-FR» dans le champ d’objet.

Autres renseignements pertinents

Une partie prenante peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel ingrédient supplémentaire ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un ingrédient supplémentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un ingrédient supplémentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère.

Santé Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité des ingrédients supplémentaires dans les aliments vendus au Canada.

Mise en œuvre et application

La modification proposée entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés. Cette entrée en vigueur sera annoncée au moyen d’un Avis de modification, lequel sera publié sur le site Web du gouvernement du Canada.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents en ce qui concerne les aliments. 

Coordonnées

Pour obtenir plus de renseignements ou soumettre des commentaires au sujet de cette proposition, veuillez vous adresser au :

Aliments supplémentés :
Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, I. A. 2203E
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
Courriel : supplementedfoods-alimentssupplementes@hc-sc.gc.ca
Si vous communiquez par courriel, veuillez inscrire les mots « Iode (ADP-005) » dans le champ d’objet de votre courriel. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l’information reçue jusqu’au 23 janvier, 2023, soit pendant 75 jours à compter de la date de la présente publication.