Proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de l’extrait de spiruline à titre de colorant dans une variété d’aliments

Avis de proposition - Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence : [NOP/AVP-0034]

09 janvier 2020

Sommaire

Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché (AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues (Règlement). Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés, lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web de Canada.ca. Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.

L’industrie alimentaire manifeste depuis un certain temps son intérêt pour l’utilisation de produits à base de spiruline afin de donner de la couleur aux aliments. La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande concernant un additif alimentaire sollicitant l’autorisation d’utiliser l’extrait de spiruline comme colorant dans les confiseries non normalisées à une limite de tolérance maximale de 2 %.

Les renseignements relatifs à l’innocuité de cet additif alimentaire soutiennent son utilisation dans les confiseries non normalisées, comme demandé par le requérant, ainsi que dans une variété d’autres aliments. Par conséquent, Santé Canada propose de permettre l’utilisation de ce nouveau colorant dans les confiseries non normalisées et les aliments non normalisés suivants : glaçages, desserts glacés, desserts à base de gélatine, boissons non alcoolisées, concentrés de boissons non alcoolisées, et yogourt, ainsi que dans les aliments normalisés suivants : mélange pour crème glacée (norme prescrite par l’article B.08.061 du Règlement), gelée de (nom du fruit) avec pectine (norme prescrite par l’article B.11.241), et sucre à glacer (norme prescrite par l’article B.18.006).

Santé Canada propose de permettre l’utilisation d’extrait de spiruline dans ces aliments, à un niveau conforme aux bonnes pratiques industrielles, en ajoutant les entrées figurant dans le tableau ci-dessous à la Liste des colorants autorisés.

Modification proposée à la Liste des colorants autorisés
Article Colonne 1
Additifs
Colonne 2
Permis dans ou sur
Colonne 3
Limites de tolérance et autres conditions
15. Extrait de spiruline (1) Glaçages; produits de glaçage; sucre à glacer (1) Bonnes pratiques industrielles
(2) Desserts à base de gélatine; desserts glacés non normalisés (2) Bonnes pratiques industrielles
(3) Mélange pour crème glacée (3) Bonnes pratiques industrielles
(4) Gelée de (nom du fruit) avec pectine (4) Bonnes pratiques industrielles
(5) Confiseries non normalisées (sauf les confiseries de chocolat non normalisées) (5) Bonnes pratiques industrielles
(6) Boissons non alcoolisées non normalisées; concentrés de boissons non alcoolisées non normalisés (6) Bonnes pratiques industrielles
(7) Yogourt (7) Bonnes pratiques industrielles

Justification

La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché de l’innocuité de l’extrait de spiruline utilisée comme colorant alimentaire. L’évaluation a conclu que les informations relatives à l’allergénicité, à la chimie, à la microbiologie, à la nutrition et à la toxicologie soutiennent l’innocuité de l’extrait de spiruline aux fins visées par la demande. 

L’extrait de spiruline est un extrait aqueux de la cyanobactérie comestible Arthrospira platensis (communément appelée Spirulina platensis). Les humains consomment ce micro-organisme depuis très longtemps sans aucun effet toxicologique observé, et les rapports de réactions allergiques liées à la spiruline sont extrêmement rares. L’extrait de spiruline n’est pas toxique dans les tests sur les animaux et son utilisation proposée comme colorant alimentaire ne pose aucun problème d’innocuité microbiologique ou nutritionnelle.

Les résultats de l’évaluation préalable à la mise en marché confirment l’innocuité de l’extrait de spiruline utilisé comme colorant, conformément à la description figurant dans le tableau ci-dessus. Santé Canada propose donc de permettre l’utilisation de cet additif alimentaire comme indiqué dans le tableau.

Autres renseignements pertinents

Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tels que l’extrait de spiruline, qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire énoncées de la Partie B du Règlement satisfassent aux normes établies dans la plus récente version de la publication intitulée Food Chemicals Codex ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires. La publication intitulée Food Chemicals Codex est un recueil de normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la « United States Pharmacopeial Convention ». Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires, lequel contient des normes préparées par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.

Mise en œuvre et application

Les modifications proposées entreront en vigueur le jour de leur publication dans la  Liste des colorants autorisés. Cette entrée en vigueur sera annoncée au moyen d’un Avis de modification, lequel sera publié sur le site Web du gouvernement du Canada.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour soumettre des commentaires concernant cette proposition, veuillez communiquer avec :

Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Adresse électronique : hc.bcs-bipc.sc@canada.ca

En communiquant par courrier électronique, veuillez inscrire les mots « Extrait de spiruline (NOP-0034) » dans le champ « objet » de votre message.   Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l’information reçue jusqu’au 23 mars 2020, soit pendant 75 jours à compter de la date de cette publication.

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Date de modification :