Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de la glutaminase issue de Bacillus amyloliquefaciens GT2 à titre d’enzyme alimentaire dans une variété d’aliments non normalisés

Numéro de référence : NOP/ADP-0031
4 février 2019

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation détaillée de l’innocuité, en tant qu’additif alimentaire, d’une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser la glutaminase issue de Bacillus amyloliquefaciens GT2, à titre d’enzyme alimentaire, dans les préparations aromatisantes à base de produits laitiers; les protéines hydrolysées d’origine animale, végétale ou provenant du lait; les produits des œufs non normalisées; et l’extrait de levure.  Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles soutiennent l’innocuité et l’efficacité de la glutaminase issue de B. amyloliquefaciens GT2  lorsqu’elle est utilisée à ces fins. Par conséquent, Santé Canada entend modifier la Liste des enzymes alimentaires autorisées telle que décrite dans le document d'information référencé ci-dessous.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'Information

Proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de la glutaminase issue de Bacillus amyloliquefaciens GT2 à titre d’enzyme alimentaire dans une variété d’aliments non normalisés - Numéro de référence : NOP/ADP-0031

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris la glutaminase issue de Bacillus amyloliquefaciens GT2. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements ou commentaires sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « glutaminase (ADP-0031) » dans le champ du sujet de leur courriel. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 20 avril, 2019, 75 jours à compter de la date de cette publication.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Courrier électronique: hc.bcs-bipc.sc@canada.ca

Information à l'appui