Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin d’étendre l’utilisation de trois additifs alimentaires à certains produits à base d’isolats de protéines végétales – Numéro de référence : NOM/ADM-0168 [2021-07-22]

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la mise en marché de l'innocuité de trois demandes d'autorisation sollicitant l'approbation de l'utilisation de gomme gellan, la nisine et la transglutaminase issue de la souche Streptoverticillium mobaraense S-8112 dans certains produits, à base d'isolats de protéines végétales, qui ressemblent aux produits d'œufs. L'utilisation de ces additifs alimentaires est déjà permise au Canada dans une variété d'autres aliments.

Les résultats des évaluations préalables à la mise en marché appuient l'innocuité et l'efficacité de ces additifs alimentaires aux fins visées par leur demande d'autorisation respective. Par conséquent, Santé Canada a élargi l'utilisation de ces trois additifs alimentaires et a mis à jour le nom de la source de transglutaminase à « Streptomyces mobaraensis » pour tenir compte de sa classification taxinomique la plus récente, tel que décrit dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés, la Liste des enzymes alimentaires autorisées et la partie 2 de la Liste des agents de conservation autorisés en date du 22 juillet, 2021.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour les demandes de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre de l'information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de ces additifs alimentaires.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique de l'Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin d'étendre l'utilisation de trois additifs alimentaires à certains produits à base d'isolats de protéines végétales - Numéro de référence : NOM/ADM-0168, s'il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à hc.publications-publications.sc@canada.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0168-fra » dans le champ d'objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner l'information scientifique nouvelle portant sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé, y compris la gomme gellan, la transglutaminase issue de S. mobaraense S-8112 et la nisine. Toute personne désirant soumettre de l'information scientifique nouvelle sur l'utilisation de ces additifs ou présenter une demande de renseignements sur cette modification peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « Additifs alimentaires dans les produits à base d'isolats de protéines végétales (ADM-0168) » dans le champ d'objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : hc.bcs-bipc.sc@canada.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires