Avis de proposition de Santé Canada concernant l’espace de dégagement entre un symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage et un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde ou entre symboles nutritionnels
Numéro de référence : NOP/ADP SFCI-001
25 septembre 2023
Contexte
La Direction des aliments de Santé Canada a tenu compte des commentaires de l'industrie selon lesquels l'affichage du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde occupe une partie importante de l'espace disponible sur l'étiquette. De plus, les produits préemballés qui contiennent un assortiment d'aliments peuvent être tenus de porter plus d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et/ou l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde. La Direction des aliments a conclu que le Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels et le Répertoire des spécifications sur l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde devraient être modifiés pour permettre une espace aussi minime que 0 mm entre le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde ou entre les symboles nutritionnels sur les produits préemballés qui contiennent un assortiment d'aliments, lorsqu'ils partagent une bordure, comme décrit dans le document d'information sur l'avis de proposition mentionné ci-dessous.
L'objectif de la présente communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées appropriées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent fournir des commentaires sur cette proposition.
Document(s) d'information
Coordonnées
Toute personne souhaitant soumettre une demande d'information à ce propos est invitée à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par courrier électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots « EDE-IASM Espace de dégagement (ADP SFCI-001) » dans le champ d'objet de votre courriel. Santé Canada tiendra compte des renseignements reçus au plus tard le 8 décembre 2023, soit 75 jours à compter de la date de la présente publication.
Aliments supplémentés : Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, I. A. 2203E
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : supplementedfoods-alimentssupplementes@hc-sc.gc.ca
Information à l'appui
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