Calendrier de mobilisation concernant les priorités du cadre de réglementation des produits d’autosoins

Santé Canada modernise actuellement sa façon de réglementer les produits d'autosoins. Les modifications réglementaires proposées ont pour but :

Le but de ce calendrier est d'accroître la transparence par l'affichage de la liste des événements de mobilisation, à venir et complétés, liées aux priorités du cadre de réglementation des produits d'autosoins.

Veuillez prendre note qu'il est pratique courante au sein de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance d'inviter des intervenants concernés à ces activités.

Ces types d'événements comprennent les suivantes :

Pour toute question concernant les occasions de mobilisation, veuillez écrire à nnhpd.consultation-dpsnso.sc@hc-sc.gc.ca.

Remarque : Il est recommandé de consulter la page fréquemment puisque le calendrier est régulièrement mis à jour.

Événements à venir
Événements à venir
Date Sujet Type d'activité But
Été à automne 2022 Amélioration de l'étiquetage des produits de santé naturels Séance de mobilisation virtuelle Sensibiliser les intervenants aux nouvelles exigences en matière d'étiquetage pour les produits de santé naturels
Automne 2022 Élaboration du plan d'action pour les médicaments sans ordonnance Séance de mobilisation virtuelle Discuter des mesures provisoires proposées pour les médicaments sans ordonnance
Événements complétés
Événements complétés
Date Sujet Type d'activité But
15 février 2022 Amélioration de l'étiquetage des produits de santé naturels Séance de mobilisation virtuelle Discuter des mises à jour à la proposition d'amélioration de l'étiquetage des produits de santé naturels
25 février 2022 Recouvrement des coûts pour les produits de santé naturels Séance de mobilisation virtuelle Discuter du recouvrement des coûts en ce qui concerne les produits de santé naturels
30 mars 2022 Élaboration du plan d'action pour les médicaments sans ordonnance Séance de mobilisation virtuelle Discuter des mesures provisoires proposées pour les médicaments sans ordonnance
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