Renseignements sur la réglementation des cosmétiques

Lois encadrant les cosmétiques

Tous les cosmétiques vendus au Canada doivent être sécuritaires et ne présenter aucun risque pour la santé. Ils sont assujettis à la  Loi sur les aliments et drogues et au  Règlement sur les cosmétiques.

La Loi sur les aliments et drogues définit les cosmétiques comme « les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums ». Cela inclus les produits cosmétiques appliqués par les professionnels des soins esthétiques, les produits en vrac utilisés par les services institutionnels (comme le savon à mains dans les toilettes d'école), de même que les cosmétiques « fait à la main » vendus dans les foires artisanales ou par des entreprises à domicile.

Conformément au Règlement sur les cosmétiques et à la Loi sur les aliments et drogues, les cosmétiques vendus au Canada doivent être fabriqués, préparés, conservés, emballés et emmagasinés dans des conditions hygiéniques. Le fabricant et l'importateur doivent informer Santé Canada qu'ils vendent le produit et lui fournir la liste de ses ingrédients.

Les cosmétiques sont également assujettis à la  Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et à son  Règlement, et toute substance chimique présente dans un cosmétique peut être assujettie à la  Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Documents de référence

Autres ressources

Autres textes de loi et lignes directrices qui pourraient s'appliquer aux cosmétiques et aux ingrédients des cosmétiques :

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