Renseignements sur la réglementation des cosmétiques

Tous les cosmétiques vendus au Canada doivent être sans danger pour la santé humaine. Ils sont assujettis à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les cosmétiques.

Les exigences en vertu d'autres lois, doivent également être respectées, le cas échéant. Veuillez consulter les liens connexes ci-dessous pour plus d'informations.

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Lois encadrant les cosmétiques

La Loi sur les aliments et drogues (LAD) définit ainsi les cosmétiques : « substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums ». Cette définition englobe :

  • les cosmétiques utilisés par les professionnels des soins esthétiques
  • les produits en vrac utilisés par les services institutionnels, comme les savons pour les mains dans les toilettes d'écoles
  • les cosmétiques « faits à la main » vendus dans les foires artisanales ou par des entreprises à domicile

Selon le Règlement sur les cosmétiques et la Loi sur les aliments et drogues, les cosmétiques vendus au Canada doivent être fabriqués, préparés, conservés, emballés et entreposés dans des conditions hygiéniques. Le fabricant et l'importateur doivent :

  • fournir la liste des ingrédients du produit
  • informer Santé Canada qu'ils vendent le produit

Les exigences d'autres lois, telles que la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE) et la Loi sur le cannabis, doivent également être respectées, le cas échéant. Voir les liens connexes ci-dessous pour plus d'informations.

Documents d'orientation

Généralités

Étiquetage

Méthodes d'essai

Liens connexes

D'autres lois et lignes directrices peuvent s'appliquer aux cosmétiques et à leurs ingrédients:

Autres ressources

Les questions concernant les exigences en vertu de lois autres que la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les cosmétiques doivent être envoyées au programme concerné.

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