Renseignements sur la réglementation des cosmétiques

Tous les cosmétiques vendus au Canada doivent être sans danger pour la santé humaine. Ils sont assujettis à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les cosmétiques.

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Lois encadrant les cosmétiques

La Loi sur les aliments et drogues (LAD) définit ainsi les cosmétiques : « substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums ». Cette définition englobe :

  • les cosmétiques utilisés par les professionnels des soins esthétiques
  • les produits en vrac utilisés par les services institutionnels, comme les savons pour les mains dans les toilettes d'écoles
  • les cosmétiques « faits à la main » vendus dans les foires artisanales ou par des entreprises à domicile

Selon le Règlement sur les cosmétiques et la Loi sur les aliments et drogues, les cosmétiques vendus au Canada doivent être fabriqués, préparés, conservés, emballés et entreposés dans des conditions hygiéniques. Le fabricant et l'importateur doivent :

  • fournir la liste des ingrédients du produit
  • informer Santé Canada qu'ils vendent le produit

Les cosmétiques sont également assujettis à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et à son règlement connexe. Toute substance chimique présente dans un cosmétique peut être assujettie à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Documents d'orientation

Généralités

Étiquetage

Méthodes d'essai

Liens connexes

Les autres lois et lignes directrices qui peuvent s'appliquer aux cosmétiques et à leurs ingrédients sont les suivantes :

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