Quoi de neuf : Produits de santé naturels et sans ordonnance

• Levée de la politique provisoire sur les produits nettoyants utilisés, manipulés ou entreposés dans les milieux de travail (COVID-19) : Avis [2022-04-12]
• Levée de la politique provisoire sur les produits d'entretien ménager et les savons pour les mains et pour le corps (COVID-19) : Avis [2022-04-12]
• Avis : Règlement sur les essais cliniques d'instruments médicaux et de drogues liés à la COVID-19 [2022-03-02]
• Avis de mise à jour des lignes directrices : Demandes d'essais cliniques de médicaments liés à la COVID-19 au titre du Règlement [2022-03-02]
• Avis : Réduction de la période de conservation des registres d'essais cliniques de médicaments et de produits de santé naturels [2022-03-02]
• Rapport « Ce que nous avons entendu » : Les consultations sur la conservation des registres papier relatif à le règlement de transition pour l'Arrêté d'urgence sur les essais cliniques [2021-11-19]
• La production d'alcool isopropylique pour utilisation dans les désinfectants pour les mains à base d'alcool : guide provisoire
• Demande de numéro d'identification du médicament (DIN) pour les désinfectants assimilés aux drogues pendant la pandémie de COVID-19
• Désinfectants pour les mains à base d'alcool dans des contenants pour boissons et pour aliments : Exigences en matière d'emballage et d'étiquetage destinées à réduire le risque d'ingestion involontaire
• Demande d'un numéro d'identification de médicament (DIN) pour distribuer ou vendre du désinfectant pour les mains
• Demande d'un numéro d'identification de médicament (DIN) pour distribuer ou vendre du désinfectant pour les mains
• Fabricants de désinfectants pour les mains utilisant de l'éthanol de qualité technique
• Étiquetage des désinfectants pour les mains, des désinfectants, des savons et des produits de nettoyage dans le contexte de la réponse COVID-19
• Éthanol de qualité technique pour la fabrication de désinfectants pour les mains pendant la pandémie de COVID-19 : Rapport sommaire de l'évaluation des risques
• Fournisseurs d'éthanol de qualité technique pour la production de désinfectants pour les mains
• Incidents concernant la publicité de produits de santé liés à la COVID-19
• La décision de Santé Canada de permettre temporairement l'éthanol de qualité technique pour la fabrication de désinfectants pour les mains - Avis à l'industrie
• Industrie des produits de santé contre la COVID-19
• Désinfectants pour surfaces dures et désinfectants pour les mains (COVID-19)
• Guide intérimaire sur la production d'éthanol pour utilisation dans les désinfectants pour les mains à base d'alcool
• Guide sur l'approche provisoire d'autorisation accélérée pour la production et la distribution de désinfectants pour les mains à base d'alcool de Santé Canada

Avril

• Mise à jour : Dépôt des soumissions par voie électronique [2025-04-25]

Mars

• Impuretés de nitrosamine dans les médicaments : Rappels [2025-03-31]
• Ligne directrice : Préparation d'une monographie de produit en format XML (monographie XML) [2025-03-28]
• Publication : Arrêté d'exemption visant les exigences d'étiquetage de certains produits de santé naturels [2025-03-26]
• Guide sur les autorisations de réglementation de précision en vertu de la Loi sur les aliments et drogues [2025-03-14]
• Consultation : Vers une voie pour les produits de santé contenant du cannabidiol [2025-03-07]
• Gestion de la charge de travail pour les demandes d'homologation de produits de santé naturels associées à la classe III [2025-03-05]

Février

• Avis : additions multiples à la Liste des drogues sur ordonnance (LDO) [2025-02-26]
• Avis d’intention de publier un arrêté d’exemption ministériel ciblé pour les produits de santé naturels de certaines dispositions relatives à l’étiquetage dans le Règlement sur les produits de santé naturels [2025-02-25]
• Mise à jour : Ligne directrice : Exigences réglementaires associées à une identification numérique attribuée à une drogue (DIN) [2025-02-18]
• Mise à jour : Base de données sur les produits pharmaceutiques [2025-02-18]
• Avis de consultation sur la liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Sachets buccaux de nicotine [2025-02-13]
• Avis de consultation sur la liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Comprimés de nicotine [2025-02-13]
• Lignes directrices concernant l'Arrêté sur les règles supplémentaires visant les thérapies de remplacement de la nicotine [2025-02-12]

Janvier

• Mise à jour : Dépôt des soumissions par voie électronique [2025-01-27]
• Avis aux intervenants – Consultation sur les effets de la mise en œuvre de la ligne directrice ICH M13A : Bioéquivalence des formes orales solides à libération immédiate [2025-01-17]
• Avis – Mise en œuvre de la ligne directrice S1B(R1) de l’International Council for Harmonisation (ICH) : Évaluation de la cancérogénicité des produits pharmaceutiques [2025-01-17]

Décembre

• Nouvelles conditions applicables aux drogues à usage humain et vétérinaire : avis [2024-12-20]
• Avis : additions multiples à la Liste des drogues sur ordonnance (LDO) [2024-12-20]
• Consultation : Publication de l'ébauche (Étape 2) de ligne directrice de l'ICH, ICH M15 et E6(R3) Annexe 2 [2024-12-20]
• Mise en œuvre : Publication de la directive ICH finale (étape 4), ICH M12 [2024-12-20]
• Avis d'intention de prolonger certaines dispositions relatives à l'étiquetage de l'Arrêté sur les règles supplémentaires visant les thérapies de remplacement de la nicotine: DORS/2024-169 [2024-12-12]
• Annexe 1: Limites acceptables (LA) établies pour les impuretés de N-nitrosamines [2024-12-11]

Octobre

• Lignes directrices sur la publicité pour les thérapies de remplacement de la nicotine [2024-10-31]
• Avis : additions multiples à la Liste des drogues sur ordonnance (LDO) [2024-10-18]
• Trousse de préinspection des bonnes pratiques de fabrication des produits de santé naturels [2024-10-07]
• Avis de modification : Dérivés du fer à usage humain sur la liste des drogues sur ordonnance (LDO) [2024-10-04]

Septembre

• Façon d'élaborer un plan de mesures correctives et de mesures préventives (MCMP) [2024-09-27]
• Autorisation pour un tiers de signer ou de déposer une présentation de médicament au nom du fabricant ou du promoteur [2024-09-11]

Août

• Avis – Publication de la version finale des lignes directrices : Changement de statut de vente de « sur ordonnance » à « sans ordonnance » [2024-08-14]

Juillet

• Annexe 1: Limites acceptables (LA) établies pour les impuretées de N-nitrosamines [2024-07-26]
• Consultation : Publication de l'ébauche (Étape 2) de ligne directrice de l'ICH, ICH M14 [2024-07-24]

June

• Impuretés de nitrosamine dans les médicaments : Rappels [2024-06-19]
• Lignes directrices sur les biocides [2024-06-19]

Mai

• Mise à jour : Lignes directrices sur les impuretés de nitrosamine dans les médicaments [2024-05-31]
• Annexe 1 : Limites acceptables (LA) établies pour les impuretées de N-nitrosamines [2024-05-31]
• Consultation : Publication de l’ébauche (Étape 2) de ligne directrice de l’ICH, ICH E2D(R1) [2024-05-24]
• Arrêté d’urgence concernant la vente de certains produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine [2024-05-17]
• Note explicative de l'arrêté d’urgence concernant la vente de certains produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine [2024-05-17]

Avril

• Avis : additions multiples à la Liste des drogues sur ordonnance (LDO) [2024-04-30]

Mars

• Annexe 1: Limites acceptables (LA) établies pour les impuretées de N-nitrosamines [2024-03-28]
• Révisions des frais proposés pour les produits de santé naturels [2024-03-27]
• Avis d'intention concernant les risques liés à l'attrait et à l'accès des jeunes aux thérapies de remplacement de la nicotine [2024-03-20]
• Mise à jour : Lignes directrices sur les impuretés de nitrosamine dans les médicaments [2024-03-15]

Février

• Avis : Publication d'un avis révisé pour (étape 4) ICH E19 : Une approche sélective de la collecte de données sur l’innocuité lors des essais cliniques spécifiques en phase avancée de pré-autorisation ou de post-autorisation [2024-02-27]
• Avis : Publication d'information dans la Base de données sur les produits pharmaceutiques en ligne [2024-02-02]

Décembre

• Avis – Mise en œuvre d’ICH E19 : Une approche sélective de la collecte de données sur l’innocuité lors des essais cliniques spécifiques en phase avancée de pré-autorisation ou de post-autorisation [2023-12-21]
• Avis : Publication d'un avis révisé pour (étape 4) ICH S1B(R1) : Évaluation de la cancérogénicité des produits pharmaceutiques [2023-12-01]

Octobre

• Mise à jour : Règlement sur les produits de santé naturels au Canada [2023-10-25]
• Mise à jour : Lignes directrices sur les impuretés de nitrosamine dans les médicaments [2023-10-20]

Septembre

• Avis : Publication (étape 4) de la ligne directrice, l’addenda et le document de questions-réponses ICH M7(R2) - Évaluation et contrôle des impuretés réactives à l'ADN (mutagènes) dans les produits pharmaceutiques pour limiter le risque [2023-09-29]

Août

• Avis : additions multiples à la Liste des drogues sur ordonnance (LDO) [2023-08-30]

Juillet

• Mise à jour : Lignes directrices sur les impuretés de nitrosamine dans les médicaments [2023-07-28]
• Avis : Publication (étape 4) de la ligne directrice ICH S12 - Considérations non cliniques sur la biodistribution pour les produits de thérapie génique [2023-07-21]

Juin

• Consultation : Publication de l’ébauche (Étape 2) de ligne directrice de l’ICH, ICH E6(R3) [2023-06-21]
• S1B(R1) : Avis de Santé Canada [2023-06-20]
• S1B(R1) : Ligne Directrice - Tests de cancérogénicité des produits pharmaceutiques [2023-06-20]

Avril

• Impuretés de nitrosamines dans les médicaments : Lignes directrices [2023-04-17]

Février

• Consultation : Publication de l’ébauche (Étape 2) de ligne directrice de l’ICH, ICH M13 [2023-02-24]

Janvier

• Avis : Publication (étape 4) de la ligne directrice ICH M10 et du document de questions et réponses - Validation de méthodes bioanalytiques et analyse d'échantillons d'étude [2023-01-20]
• Avis : Consultation publique conjointe de Santé Canada, Canada et FDA, États-Unis sur l'ICH [2023-01-17]

Decembre

• Plan d'action pour les médicaments vendus sans ordonnance [2022-12-08]

Novembre

• Consultation : Publication de l'ébauche (Étape 2) de la ligne directrice, de la spécification technique et du modèle ICH M11 [2022-11-18]
• Modifications apportées à la Liste de certaines drogues vendues sans ordonnance pouvant être distribuées à titre d'échantillons (Liste D) : Avis [2022-11-16]
• Consultation : Publication de l'ébauche (Étape 2) de ligne directrice de l'ICH, ICH Q5A(R2) [2022-11-02]

Octobre

• Avis : additions multiples à la Liste des drogues sur ordonnance (LDO) [2022-10-14]

Septembre

• Prolongation de la consultation : ébauche (étape 2) de la ligne directrice de l'ICH E11A [2022-09-29]
• Mise à jour : Lignes directrices sur les impuretés de nitrosamine dans les médicaments [2022-09-01]

Août

• Avis : Mise en œuvre de la ligne directrice (étape 4) ICH Q3D(R2) - Révision de Q3D(R1) pour les produits cutanés et transdermiques [2022-08-29]
• Recommandations de Santé Canada sur la mise en œuvre de la directive harmonisée révisée Q3D (R2) de l'ICH concernant les impuretés élémentaires pour les produits cutanés et transdermiques [2022-08-29]
• Avis: Révisions aux normes de rendement concernant les changements post-approbation de titre 1 [2022-08-02]
• Mise à jour : Ligne directrice - Changements effectués après l'émission d'une identification numérique de drogue (DIN) [2022-08-02]

Juillet

• Consultation : Publication de l'ébauche (Étape 2) de ligne directrice de l'ICH, ICH M12 [2022-07-29]
• Consultation : Exceptions à la Liste des drogues sur ordonnance [2022-07-29]
• DMP/DMBR/DPSNSO Rapport annuel du rendement des présentations de drogue - exercice financier 2021-2022 [2022-07-25]
• Désinfectants pour surfaces contre les agents pathogènes viraux émergents [2022-07-25]
• Règlement modifiant le Règlement sur les produits de santé naturels [2022-07-06]
• Ligne directrice sur l'étiquetage des produits de santé naturels [2022-07-06]
• Ligne directrice sur les données probantes concernant les médicaments homéopathiques [2022-07-06]

Juin

• Rapport trimestriel du rendement des présentations de drogue Q4-2021-2022 de la DMP/DMBR/DPSNSO [2022-06-30]
• Ébauche de ligne directrice de l'ICH Q2(R2) : Révision de la validation analytique [2021-06-13]
• Ébauche de ligne directrice de l'ICH Q14 : Développement de procédures analytiques [2021-06-13]
• Ébauche de ligne directrice de l'ICH E11A : Extrapolation pédiatrique [2021-06-13]
• Avis : Publication du document final (étape 4) des questions et réponses de l'ICH, ICH E14/S7B : Questions et Réponses - Évaluation clinique et non clinique de l'allongement de l'intervalle QT/QTc et du potentiel proarythmique [2022-06-10]

Mai

• Consultation sur le projet de règlement sur les biocides [2022-05-07]

Avril

• Consultation sur l'ébauche de la ligne directrice révisée intitulée Modification d'un ingrédient médicinal pour qu'il passe de « sur ordonnance » à « sans ordonnance » [2022-04-21]

Mars

• Classification des produits pour la moxibustion : Avis aux intervenants [2022-03-14]
• Rapport trimestriel du rendement des présentations de drogue Q3-2021-2022 de la DPT/DMBR/DPSNSO [2022-03-11]
• Avis: Règlement modifiant certains règlements visant les drogues et les instruments médicaux (pénuries) [2022-03-02]

Février

• Rapport « Ce que nous avons appris » sur l'initiative de modernisation de la réglementation des essais cliniques [2022-02-23]

Janvier

• Ligne directrice: Programme d'accès spécial aux médicaments : Ligne directrice à l'intention de l'industrie et des praticiens [2022-01-05]

Décembre

• Rapport trimestriel du rendement des présentations de drogue Q2-2021-2022 de la DPT/DMBR/DPSNSO [2021-12-23]

Septembre

• Rapport trimestriel du rendement des présentations de drogue Q1-2021-2022 de la DPT/DMBR/DPSNSO [2021-09-29]

Juillet

• DPT/DMBR/DPSNSO Rapport annuel du rendement des présentations de drogue - exercice financier 2020-2021 [2021-07-20]
• Rapport trimestriel du rendement des présentations de drogue Q4-2020-2021 de la DPT/DMBR/DPSNSO [2021-07-13]

Juin

• Consultation : Réglementations proposées modifiant le Règlement sur les produits de santé naturels - Amélioration de l'étiquetage des produits de santé naturels [2021-06-25]

Avril

• Santé Canada réagit au rapport du printemps 2021 du commissaire à l'environnement et au développement durable [2021-03-16]
• Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable - Produits de santé naturels [2021-03-16]

Mars

• Rapport trimestriel du rendement des présentations de drogue Q3-2020-2021 de la DPT/DMBR/DPSNSO [2021-03-16]

Janvier

• Innovation réglementaire pour les produits de santé [2021-01-29]

Décembre

• Effets indésirables, incidents liés aux instruments médicaux et rappels de produits de santé au Canada : rapport sommaire 2019 [2020-12-11]

Novembre

• DPT/DMBR/DPSNSO Rapport trimestriel du rendement des présentations de drogue - janvier - septembre 2020 [2020-11-30]

Juillet

• DPT/DMBR/DPSNSO Rapport annuel du rendement des présentations de drogue - exercice financier 2019-2020 [2020-07-28]

Juin

• Formulaire de demande de licence de mise en marché de produits de santé naturels version 4.0 [2020-06-15]

Avril

• Ligne directrice sur la distribution de médicaments sous forme d'échantillons [2020-04-29]
• Les listes incorporés par renvoi

Mars

• Rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogue Q3-2019-2020 de la DPT, DPBTG et DPSNSO

Décembre

• Rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogue Q2-2019-2020 de la DPT, DPBTG et DPSNSO [2019-12-20]

Septembre

• Rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogue Q1-2019-2020 de la DPT, DPBTG et DPSNSO [2019-09-04]

Juin

• Rapport trimestriel du rendement des présentations de drogue Janvier - Mars 2019 de la DPT/DPBTG/DPSNSO et Rapport annuel de rendement des présentations de drogue - exercice financier 2018-2019 de la DPT/DPBTG/DPSNSO [2019-05-31]

Mars

• Mettons fin au marketing illégal des médicaments et des instruments médicaux

Février

• Rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO portant sur Octobre - Décembre 2018 [2019-02-25]

Novembre

• Rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO portant sur Juillet - Septembre 2018 [2018-11-26]
• Formulaire Web de demande de licence de mise en marché (formulaire Web DLMM) [2018- 11-26]

Août

• Rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO portant sur Avril - Juin 2018 [2018- 08-24]

Juillet

• Les écrans solaires
• Affiche : ÉCRANS SOLAIRES Conseils

Juin

• Rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPT Q4-2017-2018, Rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPBTG Q4-2017-2018, Rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO Q4-2017-2018 [2018-06-15]

Mars

• Rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogues de la DPSNSO Q3-2017-2018 [2018-03-02]

Janvier

• Avis - Mise à jour portant sur la liste des dorgues sur ordonnance [2018-01-04]
• Mise à jour portant sur la liste des dorgues sur ordonnance [2018-01-04]

Novembre

• Rapport trimestriel de rendement sur les présentations de drogue Q2-2017-2018 de la DPT, DPBTG et DPSNSO [2017-11-29]

Octobre

• Avis - Liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Additions multiples [2017-10-19]
• Mise à jour : Liste des drogues sur ordonnance [2017-10-19]

Septembre

• Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) Activités à venir : du 1^er août au 31 décembre 2017 [2017-09-01]

Août

• Direction des produits thérapeutiques (DPT), Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG), Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) Rapports trimestriel du rendement des présentions de drogue - avril - juin 2017 [2017-08-29]

Juin

• Mise à jour portant sure la liste des drogues sur ordonnance [2017-06-23]

Mai

• Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) Activités à venir : du 1er mai au 30 septembre 2017 [2017-07-14]
• Mise à jour portant sure la liste des drogues sur ordonnance [2017-05-19]

Avril

• Mise à jour portant sur la liste des drogues sur ordonnance [2017-04-21]

Mars

• Mise à jour portant sur la liste des drogues sur ordonnance [2017-03-29]

Février

• Mise à jour portant sur la liste des dorgues sur ordonnance [2017-02-10]

Décembre

• Calendrier des activités semestrielle de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) : de janvier à juin 2017 [2016-12-29]

Novembre

• Mise à jour portant sur la liste des dorgues sur ordonnance [2016-11-16]

Septembre

• Ligne directrice : Norme d'étiquetage pour l'acétaminophène [2016-09-15]
• Consultation - Réglementation des produits d'autosoins [2016-09-08]

Août

• Liste des drogues sur ordonnance [2016-08-26]
• Liste des drogues sur ordonnance [2016-08-18]
• Calendrier des activités semestrielles de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) : de juillet à décembre 2016 [2016-08-17]
• Liste des drogues sur ordonnance [2016-08-09]

Mai

• Mise à jour - Solution Produits de santé naturels en direct : Foire aux questions [2016-05-16]
• Mise à jour - Avis aux intervenants concernant les résultats de l'initiative pilote de redistribution de classe [2016-05-16]

Avril

• Mise à jour de la liste des drogues sur ordonnance [2016-04-22]
• La Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance déménage - nouvelles adresses civique et postale [2016-04-14]
• Rapport sommaire sur la consultation concernant le cadre pour les produits de santé destinés aux consommateurs : Ce qu'on a entendu dire [2016-04-01]

Mars

• Mise à jour - Liste des drogues sur ordonnance [2016-03-22]

Fevrier

• Calendrier d'activités de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) (janvier à juin 2016) [2016-02-10]
• Consultation - Une nouvelle monographie (Antiseptiques de premiers soins) [2016-02-09]
• Consultation - Monographie révisée (Sélénium) [2016-02-09]
• Monographie finale pour les Nettoyants antiseptiques pour la peau [2016-02-09]
• Consultation - Monographie révisée (Monographie des suppléments de multivitamines/minéraux) [2016-02-09]

Janvier

• Norme d'étiquetage des médicaments décongestionnants nasaux pour adultes vendus sans ordonnance administrés par voie orale [2016-01-26]
• Communication sur les changements apportés au processus d'attestation à une monographie pour des médicaments vendus sans ordonnance [2016-01-15]
• Monographie révisée (Extrait de haricot blanc) [2016-01-12]
• Consultation - Développement d'une monographie révisée (Traitement de l'acné) [2016-01-26]
• Liste des drogues sur ordonnance [2016-01-08]

Décembre

• Consultation - Nouvelle monographie (Vapeurs médicamentées) [2015-12-08]
• Monographie finale pour l'Hydrocortisone [2015-12-08]
• Monographie finale pour le Maitake [2015-12-08]
• Monographie finale pour le Pachyme [2015-12-08]
• Monographie finale pour les Champignons [2015-12-08]
• Monographie finale pour le Pygeum [2015-12-08]
• Monographie finale pour l'Aromathérapie [2015-12-08]
• Monographie finale pour l'Indole-3-carbinol [2015-12-08]
• Monographie finale pour 3,3'-Diindolyméthane (DIM) [2015-12-08]
• Monographie finale pour la Farine de soja [2015-12-08]
• Monographie finale pour la Bétaïne/Chlorhydrate de bétaïne [2015-12-08]
• Monographie finale pour le Raisin d'ours [2015-12-08]
• Monographie finale pour la Feuille d'olivier [2015-12-08]
• Bonnes pratiques de fabrication : Document de référence [2015-12-01]
• Document de réference sur les licences d'exploitation [2015-12-01]
• Avis aux intervenants qui concerne les documents de référence sur la licence d'exploitation [2015-12-01]

Octobre

• Avis - Liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Additions multiples [2015-10-16]

Août

• Liste des drogues sur ordonnance [2015-08-12]

Juillet

• Information sur les produits homéopathiques [2015-07-31]
• Document de référence révisé (Médicaments homéopathiques) [2015-07-31]
• Norme d'étiquetage révisée (analgésiques, anesthésiques et antiprurigineux topiques) [2015-07-29]
• Nouvelle norme d'étiquetage finalisé (médicaments pour adultes vendus sans ordonnance contre la toux et le rhume administrés par voie orale) [2015-07-28]
• Nouvelle norme d'étiquetage finalisé (orale émollient laxatifs) [2015-07-28]
• Calendrier des activités (juillet à décembre 2015) [2015-07-16]
• Monographie révisée (Ginseng à cinq folioles) [2015-07-08]

Juin

• Prescription Drug List [2015-06-26]
• Monographie révisée (Désinfectants pour surfaces dures)
• Monographie révisée (Ingrédients de la médecine traditionnelle chinoise)
• Monographie révisée (Ingrédients de l'Homéopathie)
• Consultation - Développement d'une nouvelle norme d'étiquetage (médicaments décongestionnants pour adultes vendus sans ordonnance contre la toux et le rhume administrés par voie orale) [2015-06-01]

Mai

• Liste des drogues sur ordonnance [2015-05-29]
• Guide de référence sur la qualité des produits de santé naturels [2015-05-12]

Avril

• Norme d'étiquetage des médicaments pour adultes vendus sans ordonnance contre la toux et le rhume administrés par voie orale [2015-04-01]
• Norme d'étiquetage révisée (laxatifs émollients par voie orale) [2015-04-01]

Mars

• Liste des drogues sur ordonnance [2015-03-26]

Février

• Calendrier semestriel des activités de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) : de janvier à juin 2015 [2015-02-27]

Janvier

• Consultation - Une nouvelle monographie et deux monographies révisées (Champignons, Pachyme - Wolfiporia extensa et Maitake - Grifola frondosa) [2015-01-20]
• Liste des drogues sur ordonnance [2015-01-14]
• Consultation - Monographie révisée (Désinfectants pour surfaces dures) [2015-01-07]

Décembre

• Consultation - Une monographie révisée (Hydrocortisone - topique) [2014-12-29]
• Liste des drogues sur ordonnance [2014-12-24]
• Consultation - Norme d'étiquetage révisée (Anesthésiques, analgésiques et antiprurigineux topiques) [2014-12-19]
• Liste des drogues sur ordonnance [2014-12-05]

Novembre

• Consultation - Cadre pour les produits de santé destinés aux consommateurs [2014-11-27]
• Consultation - Développement d'une nouvelle monographie (Chlorella) [2014-11-18]
• Consultation - Développement de nouvelles monographies (Bétaïne/Chlorhydrate de bétaïne et Feuille d'olivier - Olea europaea) [2014-11-04]
• Gestion des demandes de licence de mise en marché (DLMM) des produits de santé naturels [2014-11-03]

Octobre

• Consultation - Développement de nouvelles monographies (Raisin d'ours - Arctostaphylos uva-ursi et Aromathérapie - huiles essentielles) [2014-10-07]

Septembre

• Calendrier des activités semestrielles de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) : de juillet à décembre 2014 [2014-09-25]
• Liste des drogues sur ordonnance [2014-09-16]

Août

• Consultation - Développement de nouvelles monographies et une monographie révisée (Gel de feuilles d'aloès - orale, Manguier sauvage, Kutki et Nettoyants antiseptiques pour la peau) [2014-08-26]
• Liste des drogues sur ordonnance [2014-08-22]
• Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance - Aperçu trimestriel du programme des produits de santé naturels - Premier trimestre (Exercice 2014-2015) [2014-08-05]

Juillet

• Projet pilote d'attestation à une monographie pour des médicaments vendus sans ordonnance [2014-07-10]
• Liste des drogues sur ordonnance [2013-07-02]

Juin

• Gestion des demandes de licence de mise en marché des produits de santé naturels [2014-06-30]
• Consultation - Développement d'une nouvelle monographie (Produits pour les fonctions cognitives et Gelée royale) [2014-06-17]
• Consultation - Document de référence concernant les licence d'exploitation [2014-06-13]
• Consultation - Formulaire de rapport sur l'assurance de la qualité [2014-06-13]
• Consultation - Document de référence concernant les bonnes pratiques de fabrication [2014-06-13]

Mai

• Décongestionnants Nasaux Topiques [2014-05-30]
• Expectorant - Adultes [2014-05-30]
• Consultation - Développement d'une nouvelle monographie (Extrait d'isoflavones de trèfle rouge) [2014-05-21]
• Liste des drogues sur ordonnance [2014-05-12]
• Exigences en matière de données pour que des ingrédients médicinaux passent de « sur ordonnance » à « sans ordonnance » [2014-05-07]

Avril

• Consultation - Développement d6une nouvelle monographie (Noyer noir) [2014-04-23]
• Consultation - Développement d'une nouvelle monographie et deux monographies révisées (Spiruline, Santé bucco-dentaire et Reishi) [2014-04-08]

Mars

• Consultation - Développement de nouvelles monographies (Ubiquinol, Serrapeptase, et Triphala) [2014-03-11]

Février

• Liste des drogues sur ordonnance [2014-02-18]
• Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet du développement d'une monographie : Ingrédients de la médecine traditionnelle chinoise [2014-02-11]

Janvier

• Portail commun de demandes électroniques [2014-01-31]
• Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées [2014-01-28]
• Consultation - Approche révisée pour la délivrance des licences d'exploitation des sites menant des activités en lien avec les PSN [2014-01-23]
• Calendrier semestriel des activités de la Direction des produits de santé naturels (DPSN) : de janvier à juin 2014 [2010-01-15]
• Mis à jour - Document de référence sur la terminologie normalisée du Système en direct de produits de santé naturels [2014-01-10]
• Guide de l'Utilisateur pour le Formulaire de Demande de licence de mise en marché de produits [2014-01-10]
• Guide de l'utilisateur sur les modalités des communications électroniques avec la Direction des produits de santé naturels [2014-01-06]