Documents techniques et de politique
Des renseignements additionnels sur ce thème seront disponibles sous peu. D'ici là, veuillez consulter le Guide des demandes de licences liées au chanvre industriel pour obtenir de l'information à jour sur la façon d'obtenir une licence liée au chanvre industriel.
Les documents suivants vous aideront à comprendre les exigences techniques, le champ d'application juridique et les activités de réglementation dont on doit tenir compte aux fins de production et de distribution du chanvre industriel au Canada.
Documents techniques
Documents de politique
- Politique d'exemption de certaines variétés de chanvre industriel de la nécessité de subir des analyses de teneur en TCH pendant la saison de culture
- Politique sur l'inclusion de variétés de cannabis à la liste des cultivars approuvés
- Règlement sur le chanvre industriel - Pays approuvés
- Annexe 1089 : Règlement sur le chanvre industriel, modification à l'annexe II de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et modification à l'annexe du règlement sur les stupéfiants
- Annexe 1089 : résumé de l'étude d'impact de la réglementation
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