Demande de licence de cannabis : Licence de recherche
Annexes
Recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC)
- Formulaire de demande de licence de recherche qui autorise les activités liées à la recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC)
- Modèle de protocole abrégé pour les études de recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC) de catégorie 1
- Modèle de protocole complet pour les études de recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC) de catégorie 2 et 3
- Modèle de dossier de recherche et de preuves sur le cannabis (DRPC) pour la recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC) de catégorie 2 et 3
- Formulaire de renseignements sur le cannabis (FRC) pour la recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC)
- Liste de vérification pour la catégorie 1 de la recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC)
Licences de recherche sur le cannabis
- Protocole de recherche pour les demandes de licence de recherche fondées sur un projet (un ou plusieurs lieux) (modèle suggéré)
- Protocole de recherche pour les demandes de licence de recherche à l'échelle de l'établissement pour plusieurs projets dans un seul lieu (modèle suggéré)
- Questionnaire sur les ventes
- Attestation du lieu pour une demande de licence de recherche à l'échelle de l'établissement
- Attestation du responsable principal pour une demande de licence de recherche à l'échelle de l'établissement
- Attestation relative à la tenue de dossiers
- Liste de vérification pour demander une licence de recherche
Détails de la page
- Date de modification :