Aperçu du processus de demande de licence : Licence de recherche sur le cannabis

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Section 1 : Avant de soumettre votre demande

• Déterminer si vous avez besoin d'une licence de recherche
• Déterminer le type et le modèle de votre licence de recherche
  • Simple (un protocole, un lieu ou plusieurs lieux)
  • Multiple (plusieurs protocoles, un seul lieu)
    • Non applicable à la recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC)
  • À l'échelle de l'établissement (un établissement, un lieu)
•  Se familiariser avec la législation
• Savoir quelles aides aux entreprises vous sont disponibles
• Si vous avez l'intention de vous identifier comme un demandeur lié à un peuple autochtone, vous pouvez contacter le Service d'intervenants-pivots auprès des Autochtones à l'adresse navigator-navigateur@hc-sc.gc.ca pour avoir des conseils sur le processus de demande
• Préparer votre lieu
• Identifier les personnes
  • Toutes les personnes identifiées doivent créer leur propre compte SSCDL et vous donner leur identifiant de compte SSCDL

Section 2 : Renseignements à préparer

1. Pour un demandeur en tant qu'individu
   • Copie d'une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement
2. Pour les corporations, les coopératives et les partenariats
   • Organigramme de la corporation
   • Si vous êtes une corporation : copie de votre certificat de constitution, de fusion ou de modification
   • Si vous êtes une coopérative ou un partenariat : Copie de l'enregistrement de votre nom commercial ou de votre entente de partenariat
3. Établissement universitaire ou centre de recherche
   • Organigramme
4. Détails du lieu
   • Pour toutes les licences de recherche permettant de mener des activités, à l'exception de celles qui autorisent des activités liées à la recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC) :
     • Protocole de recherche
   • Pour toutes les licences de recherche à l'échelle de l'établissement (LREE) :
     • Cadre d'administration des projets de recherche pour l'établissement
   • Pour les essais cliniques :
     • Lettre de non-objection (si disponible. Non requise pour la soumission de la demande)
   • Pour les études in vivo (sur les animaux) :
     • Certificat d'études expérimentales (si disponible. Non requise pour la soumission de la demande)
   • Pour les licences de recherche qui autorisent des activités liées à la recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC) :
     • Toutes les catégories de risque :
       • Formulaire de demande
       • Formulaire de renseignements sur le cannabis
     • Catégorie 1 uniquement :
       • Protocole abrégé
     • Catégories 2 et 3 :
       • Protocole complet
       • Dossier de recherche et de preuves sur le cannabis
       • Si disponible avant la soumission de la demande de licence, une copie de la lettre d'approbation ou du certificat d'examen éthique du Comité d'éthique de la recherche, du Comité d'examen institutionnel ou d'un Comité d'éthique indépendant
     • Catégorie 3 uniquement :
       • Formulaire de consentement éclairé
5. Sécurité physique
   • Plan du lieu
   • Description de la sécurité physique
   • Cadre des mesures de sécurité physique pour les établissements
   • Attestation de lieu à l'échelle de l'établissement
6. Personnes identifiées
   • Titulaire de la licence en tant qu'individu
   • Identification du responsable principal
   • Identification du responsable principal suppléant, le cas échéant
7. Tenue de dossiers
   • Attestation de tenue de dossiers
   • Attestation du responsable principal de l'établissement

Section 3 : Créer une demande de licence

• Créez un compte dans le SSCDL, si vous n'en avez pas déjà un
• Si vous faites demande en tant que membre d'une corporation, d'une coopérative ou d'un partenariat, créez un profil d'entreprise si vous n'en avez pas déjà un
• Créez une nouvelle demande de licence dans le SSCDL

Section 4 : Soumettre vos renseignements dans le SSCDL

• Soumettez votre demande