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Après avoir soumis votre demande de licence

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1.0 Modifier votre demande

Il est important que votre demande de licence soit exacte et qu'elle reflète vos activités prévues avec le cannabis lorsque vous la soumettez. Après la soumission, Santé Canada vous pouvez faire des changements mineurs à votre demande, mais vous ne pouvez pas les faire vous-même dans le SSCDL. Toute modification peut retarder le délai de traitement.

Les changements mineurs incluent :

Pour les corporations, les coopératives ou les partenariats, vous pouvez changer votre profil d'entreprise à tout moment. Il s'agit en général de changements mineurs, mais qui peuvent quand même retarder le délai de traitement de votre demande. Par exemple :

Pour apporter des changements mineurs à votre demande soumise ou à votre profil d'entreprise, le responsable principal doit envoyer un courriel à sp-licensing-cannabis-licences-sp@hc-sc.gc.ca. Indiquez « Modification du no d'APP » dans l'objet du courriel. Santé Canada avisera le responsable principal si cette modification est autorisée.

Si vous voulez faire des changements importants, vous pourriez devoir retirer et soumettre à nouveau votre demande de licence. Les modifications majeures incluent :

2.0 Retirer votre demande

Vous pouvez retirer votre demande de licence à tout moment au cours du processus de délivrance de licence.

Pour retirer votre demande, cliquez le bouton de suppression sur la page « Demande de licence » dans le SSCDL.

Si vous décidez de retirer votre demande de licence, ça n'influencera pas vos futures demandes. Si vous voulez soumettre une nouvelle demande, nous la traiterons. Cependant, vous devrez soumettre tous les renseignements nécessaires à nouveau. Ce que vous avez soumis auparavant ne sera pas transféré à votre nouvelle demande de licence. Santé Canada ne retourne pas les renseignements et les données soumis.

3.0 Santé Canada traite vos renseignements

Santé Canada traitera vos renseignements selon les étapes décrites ci-dessous. Nous pouvons refuser d'examiner votre demande ou la refuser à n'importe quel stade du processus d'examen.

3.1 Processus d'examen

Comme première étape, Santé Canada examinera les renseignements contenus dans le SSCDL.

  1. Santé Canada assigne votre demande de licence à un agent pour examen. L'agent assigné vous informera par courriel.
  2. L'agent examinera vos renseignements pour s'assurer qu'ils sont complets et lisibles et qu'ils peuvent être traités.
  3. Si nous avons besoin de plus de renseignements, nous vous enverrons un courriel indiquant les renseignements manquants ou déficients. Nous vous indiquerons ce qu'il faut soumettre pour poursuivre le processus d'examen.
    1. Si vous ne soumettez pas une réponse suffisante, ou si les exigences minimales de demande ne sont pas respectées, Santé Canada peut refuser votre demande.
    2. Si votre réponse est suffisante, votre demande complètera l'étape d'examen.

Pour les demandes de licence de recherche fondée sur un projet avec un protocole unique, un délai de 42 jours ouvrables est prévu entre la date de réception de la demande et la date de prise de décision. Pour les demandes de licence de recherche fondée sur un projet comportant plusieurs protocoles ou les demandes de licence de recherche à l'échelle de l'établissement (LREE), un délai de 180 jours ouvrables est prévu entre la date de réception de la demande et la date de prise de décision. Ces objectifs ne comprennent pas le temps passé à attendre que vous répondiez à nos demandes de renseignements.

Pour les licences de recherche pour mener des activités liées à la recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC), l'objectif est de 42 jours ouvrables entre la date de réception de la demande et la date de prise de décision pour les études de catégorie 1, et de 72 jours ouvrables entre la date de réception de la demande et la date de prise de décision pour les études de catégorie 2 et 3.

4.0 Répondre aux demandes de renseignements supplémentaires

Il est votre responsabilité de satisfaire à toutes les exigences pour recevoir une licence de recherche. Si ce que vous avez soumis dans votre demande n'est pas clair, ou ne montre pas comment ça répond aux exigences, Santé Canada peut vous demander de soumettre des renseignements supplémentaires. Afin d'aider à éviter ces demandes, utilisez la liste de vérification pour les demandes de licence pour vous assurer que vous avez fourni tous les renseignements justes.

L'état de votre demande de licence dans le SSCDL passera à « Dans l'attente de renseignements » pendant cette période.

Santé Canada enverra les communications officielles et les demandes de renseignements supplémentaires au responsable principal, à l'adresse de courriel indiquée dans le SSCDL. En général, vous devez répondre dans un délai de 10 jours ouvrables. Vous pouvez utiliser les services d'un tiers (p. ex., un consultant) pour préparer vos réponses à Santé Canada. Si vous voulez qu'un tiers qui n'était pas identifié comme individu associé dans votre demande communique avec Santé Canada, vous devrez contacter Santé Canada pour l'ajouter comme individu qui a le consentement de communiquer.

Lorsque vous répondez aux demandes de renseignements supplémentaires :

Répondez avec précision aux renseignements demandés et donnez le plus de détails possibles. Les réponses incomplètes peuvent retarder le traitement ou mener à un refus d'examiner une demande.

Si vous avez des questions sur une demande de renseignements supplémentaires, communiquez avec sp-licensing-cannabis-licences-sp@hc-sc.gc.ca dès que possible. Indiquez « Questions sur la demande de renseignements supplémentaires pour l'APP nº : » dans l'objet du courriel.

5.0 Santé Canada prend une décision finale

Une fois que Santé Canada aura examiné tous les renseignements que vous avez soumis, nous prendrons une décision finale. Si Santé Canada décide de délivrer une licence de recherche, le responsable principal recevra un courriel contenant les versions électroniques de :

6.0 Refus

Santé Canada peut refuser d'examiner une demande si vous n'envoyez pas les renseignements nécessaires suite à des demandes de renseignements supplémentaires. Nous pouvons également refuser votre demande pour les raisons mentionnées au paragraphe 62 (7) de la Loi sur le cannabis. Dans ces cas, Santé Canada vous enverra un avis d'intention de refus. L'avis expliquera les raisons du refus et vous donnera un délai pour y répondre, après quoi Santé Canada prendra une décision.

Si Santé Canada a décidé de refuser votre demande, nous vous enverrons un avis de refus et nous fermerons votre dossier. Cet avis fournira les raisons précises ou les lacunes qui ont mené à cette décision.

Si Santé Canada refuse votre demande de licence, ça n'influencera pas vos futures demandes. Si vous voulez soumettre une nouvelle demande, nous la traiterons. Cependant, vous devrez soumettre tous les renseignements nécessaires à nouveau. Ce que vous avez soumis auparavant ne sera pas transféré à votre nouvelle demande de licence. Santé Canada ne retourne pas les renseignements et les données soumis.

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