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Préparer vos renseignements

Important : Le 12 mars 2025, Santé Canada a annoncé l'entrée en vigueur du Règlement modifiant certains règlements visant le cannabis (rationalisation d'exigences). Cette page web sera mise à jour dans les mois à venir pour refléter les règlements modifiés. Vous pouvez vous référer au Résumé des modifications attribuables à la rationalisation de la réglementation pour connaître l'impact de ces changements sur vous.

Sur cette page

Cette page décrit ce que vous devez préparer avant de pouvoir soumettre votre demande de licence dans le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL).

1.0 Pour les corporations, les coopératives et les partenariats

Vous devrez créer un profil d'entreprise dans le SSCDL, si vous n'en avez pas déjà un, si vous demandez une licence en tant que :

Cette section fournit les renseignements que vous devez préparer pour créer un nouveau profil d'entreprise.

1.1 Société mère (propriétaire)

Toute société qui exerce un contrôle doit créer un profil d'entreprise, et les directeurs et les agents de cette société doivent avoir un compte dans le SSCDL. Rassemblez les identifiants (ID) de compte SSCDL de toute société qui exerce un contrôle, le cas échéant.

1.2 Certificat de constitution ou document d'enregistrement de l'entreprise

Vous devez préparer le document suivant, selon votre organisation :

1.3 Organigramme de l'entreprise

Vous devez préparer un organigramme de l'entreprise. Cet organigramme doit inclure :

Pour chaque personne, l'organigramme doit inclure :

Important : Les établissements universitaires qui demandent une licence de recherche à l'échelle de l'établissement (LREE) doivent également soumettre un organigramme, mais n'ont pas besoin de créer un profil d'entreprise. Reportez à la section 2.11 pour de plus amples renseignements sur l'organigramme des demandes de LREE.

1.4 Directeurs, agents, associés

Chacun de vos administrateurs, dirigeants et associés doit créer un compte dans le SSCDL. Vous devez recueillir leurs identifiants de compte SSCDL pour les ajouter à votre profil d'entreprise.

2.0 Détails du lieu

2.1 Adresse du lieu de recherche primaire

L'adresse de votre lieu doit être une adresse primaire canadienne. Elle ne peut pas être une boîte postale. Si vous demandez une LREE couvrant un grand campus, l'adresse de l'établissement principal ou l'adresse du bâtiment administratif principal peut être utilisée comme l'adresse de votre lieu, si le bâtiment fait partie de votre lieu.

Important : Pour les demandeurs d'une licence de recherche autorisant des activités liées à la RNTC, le lieu principal est le lieu où se déroulera l'étude. S'il existe plusieurs lieux en plus du lieu principal, vous devez ajouter toutes les adresses supplémentaires dans la section « Autres lieux de recherche » du SSCDL.

2.2 Numéro de subvention de recherche

Vous pouvez indiquer le numéro de subvention en tant que renseignements supplémentaires, le cas échéant. C'est facultatif pour les demandes de licence de recherche fondée sur un projet et les demandes de LREE.

2.3 Renseignements sur la culture

Si vous proposez de cultiver, de multiplier ou de récolter du cannabis, vous devez fournir des renseignements sur l'endroit où ces activités seront menées. Vous devez fournir la latitude et la longitude et préciser si vous avez l'intention de cultiver du cannabis ou du chanvre, à l'intérieur ou à l'extérieur.

Conseil : Si vous soumettez une demande pour une LREE et qu'il n'y pas encore un lieu spécifique pour la culture ou s'il y a plusieurs lieux pour la culture, la latitude et la longitude peuvent être les coordonnées géographiques du bâtiment administratif principal de l'établissement. Vous devez indiquer dans votre cadre d'administration des projets de recherche tous les lieux possibles où la culture aura lieu.

2.4 Synthèse du cannabis

Vous devez indiquer si vos activités de recherche impliquent la synthèse du cannabis.

2.5 Vente de cannabis

Vous devez indiquer si vous avez l'intention de vendre le produit physique de votre recherche (par exemple, vendre des plantes de cannabis ou des graines de cannabis à un cultivateur autorisé, à un chercheur ou à un titulaire d'une licence relative aux drogues contenant du cannabis). Si vous avez l'intention de vendre des plantes de cannabis ou des graines de cannabis, vous devez remplir un questionnaire de vente.

Important : En général, vous devez détruire le cannabis en votre possession une fois que votre recherche est terminée, sauf si vous le distribuez d'une manière autorisée par le Règlement sur le cannabis. Dans des circonstances limitées, le titulaire d'une licence de recherche peut être autorisé à vendre des plantes ou des graines de cannabis conformément à l'alinéa 28 (1) (b) du Règlement sur le cannabis.

Conseil : La distribution à d'autres titulaires de licence et à des individus sélectionnés est autorisée pour les titulaires de licence de recherche et n'est pas considérée comme une vente. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous au paragraphe 28 (5) du Règlement sur le cannabis et à la page Web Types de licences de cannabis et de chanvre industriel.

Conseil : En pratique, une LREE peut couvrir un campus (à l'exclusion des zones accessibles au public). Le cannabis peut être transporté entre les lieux d'un campus sous la LREE. Vous devez vous assurer que toutes les mesures nécessaires soient prises pour assurer la sécurité du cannabis lors de son transport au sein du campus.

2.6 Production de cannabis

Vous devez indiquer si vous avez l'intention de produire du cannabis. Le terme « produit » est défini au paragraphe 2(1) de la Loi sur le cannabis.

2.7 Quantité maximale de cannabis

Vous devez indiquer la quantité maximale de cannabis qui sera entreposée sur votre lieu. Cette quantité doit être déclarée en tant que masse de cannabis séché équivalent. L'équivalence en cannabis séché est spécifiée dans l'Annexe 3 de la Loi sur le cannabis.

Si vous avez l'intention de cultiver du cannabis, vous devez aussi indiquer le nombre maximal de plantes de cannabis qui seront cultivées sur votre lieu. Ce nombre doit être fourni séparément de la quantité maximale de cannabis qui sera entreposée sur votre lieu.

2.8 Modèle de licence de recherche

Vous devez choisir un modèle de licence de recherche : recherche fondée sur un projet (simple ou multiple) ou LREE. Si vous sélectionnez « simple » dans le cadre d'une demande de licence de recherche fondée sur un projet, le champ « nombre de protocoles » sera automatiquement rempli. Si vous sélectionnez « multiple », vous devez indiquer le nombre total de protocoles.

Important : Si vous demandez une licence de recherche pour mener des activités liées à la RNTC, vous ne pouvez pas sélectionner « multiple » comme type de licence de recherche. Les licences de recherche autorisées à mener des activités liées à la RNTC sont spécifiques à un protocole unique, sauf dans le cas d'une LREE.

2.9 Types de recherche

Vous devez sélectionner les types correspondant à votre recherche :

Des exemples de développement de produits sans cannabis incluent le développement d'un système d'éclairage utilisé pour faire pousser des plantes de cannabis ou l'évaluation de l'efficacité de produits antiparasitaires sur des plantes de cannabis. Le développement de formulations de cannabis pour fabriquer des produits comestibles à base de cannabis est un exemple de développement de produits de cannabis. Les exemples pour le type de recherche « Autres » comprennent, sans s'y limiter, les activités de recherche impliquant l'enseignement.

Plusieurs types de recherche peuvent être menés dans le cadre d'une même licence, à l'exception des licences qui autorisent des activités liées à la RNTC, car elles sont spécifiques à un protocole unique. Si vous demandez une LREE, sélectionnez tous les types de recherche que vous prévoyez mener. Notez que les études observationnelles peuvent ne pas nécessiter de licence de recherche. Consultez la page Web Types de recherche sur le cannabis pour de plus amples renseignements.

Important : Si vous demandez une licence de recherche pour autoriser des activités liées à la RNTC qui implique d'autres activités comme la cultivation, la synthèse ou la production, veuillez-vous assurer de bien fournir les renseignement sur la cultivation et d'indiquer si vous avez l'intention faire de la synthèse de cannabis ou de produire du cannabis.

2.9.1 Recherche non thérapeutique sur le cannabis : exigences supplémentaires

Si vous demandez une licence de recherche pour mener des activités liées à la RNTC, vous devez soumettre des documents de demande supplémentaires dans le SSCDL. Les catégories de risque de la RNTC n'ont pas toutes les mêmes exigences de documents. Les exigences de documents de demande pour chaque catégorie de risque sont indiquées ci-dessous. Notez que ces exigences s'appliquent aux licences de recherche basées sur des projets et aux LREE. Toutes les demandes pour mener des activités liées à la RNTC doivent inclure les documents de demande spécifiques à leur catégorie d'étude. Pour plus de renseignements sur les documents de demande, consulter la section 2.9.2.

Il est important de noter qu'une seule étude de RNTC peut être soumise par demande dans le SSCDL, pour les licences de recherche basées sur un projet. Pour les LREE, vous pouvez soumettre une étude de RNTC dans votre demande initiale de LREE contenant votre cadre d'administration des projets de recherche de votre établissement. Pour savoir comment soumettre les documents de demande requis, consultez la section « Demander une licence ».

Étude de catégorie 1

Les documents suivants sont requis dans votre demande :

Conseil : Avant de soumettre une demande de licence de recherche de catégorie 1, vous pouvez consulter la liste de vérification de RNTC de catégorie 1 pour vous assurer que votre protocole proposé répond à tous les critères. Si, au cours de l'examen de votre demande de licence de recherche par Santé Canada, il est déterminé que l'étude proposée ne répond pas aux critères de la catégorie 1, il se peut qu'on vous demande de soumettre une nouvelle demande de licence de recherche de la catégorie de risque appropriée. Ça pourrait causer des retards dans l'octroi d'une licence de recherche.

Étude de catégorie 2

Les documents suivants sont requis dans votre demande :

Étude de catégorie 3

Les documents suivants sont requis dans votre demande :

2.9.2 Description des documents de demande

Les sections suivantes fournissent plus de renseignements sur les documents de demande requis selon la catégorie de risque de votre étude.

Formulaire de demande

Vous devez compléter les informations dans le Formulaire de demande. Ceci inclut :

  • vos coordonnées
  • des renseignements sur les objectifs de l'étude et la durée de l'étude
  • une attestation de cadre éthique (catégorie 1)
  • des renseignements sur le Comité d'éthique en recherche, le Comité d'éthique institutionnel ou le Comité d'éthique indépendant (catégorie 2 et 3)
  • des renseignements sur le lieu
Formulaire d'information sur le cannabis

Vous devez remplir le Formulaire d'information sur le cannabis (FIC) lorsque vous soumettez une demande pour une étude de catégorie 2 ou 3. Fournissez autant de renseignements que possible sur le cannabis qui sera administré dans l'étude. Il est possible que certaines sections du formulaire ne s'appliquent pas à votre étude (par exemple, le numéro de notification d'un nouveau produit du cannabis [NPC] ou les renseignements sur la fabrication d'un accessoire).

Important : Au moment de soumettre la demande, vous devez soumettre un Formulaire d'information sur le cannabis distinct pour chaque article de cannabis ou produit de cannabis qui sera utilisé dans votre étude de RNTC.

Les renseignements suivants sont requis dans le Formulaire d'information sur le cannabis :

  • status commercial de l'article de cannabis qui sera utilisé dans l'étude :
    • non commercialisé, non notifié
    • notifié, mais pas encore commercialisé
    • commercialisé
    • n'est plus commercialisé, retiré ou abandonné
  • nom du titulaire de licence et numéro de licence associé, identifiant ou nom commercial et numéro du NPC, le cas échéant
  • catégorie et forme du cannabis
  • poids ou volume net de cannabis dans le contenant ou, pour les formes unitaires multiples, le poids net de cannabis dans le contenant immédiat
  • quantité ou concentration du ou des cannabinoïdes tels qu'ils figurent sur l'étiquette du produit du cannabis et de tout autre cannabinoïde et sa concentration ou sa quantité, si connues. Exemples d'autres cannabinoïdes :
    • cannabichromène (CBC)
    • cannabidivarine (CBDV)
    • cannabigérol (CBG)
    • cannabicyclol (CBL)
    • cannabinol (CBN)
    • delta-8-tétrahydrocannabinol (Delta-8-THC)
    • tétrahydrocannabivarine (THCV)
  • ingrédient(s)
    • pour les produits à base de cannabis, vous devez fournir des renseignements sur les ingrédients tels qu'ils figurent sur l'étiquette du produit ou tels que connus
    • Pour le cannabis non commercialisé, vous devez spécifier des renseignements supplémentaires sur les ingrédients, y compris, le cas échéant :
      • agents aromatiques ou colorants
      • tout ingrédient restreint (par exemple, cannabis pour usage topique contenant des ingrédients figurant sur la Liste critique des ingrédients de cosmétiques ou restreint par le Règlement sur le cannabis) et leurs quantités entre parenthèses
  • attributs sensoriels, tels que saveur, odeur, couleur ou forme
  • si le cannabis n'est pas un produit du cannabis, tout ce qui distingue significativement le cannabis ou le rend nouveau, tel que :
    • la nanoformulation
    • la production synthétique par biotechnologie
    • la modification génétique de toute autre manière
    • le(s) nouveau(x) dérivé(s) ou isomère(s) de phytocannabinoïde(s)
    • les terpènes réintroduits

      Conseil : Pour de plus amples renseignements sur les nouveaux produits du cannabis, consultez le Guide sur les exigences de composition des produits du cannabis.

  • la quantité maximale de cannabis que le demandeur propose posséder ou produire à tout moment, divisée par lieu (le cas échéant) ainsi que le total global. Vous devez exprimer la quantité de cannabis en équivalent de cannabis séché. Consultez l'Annexe 3 de la Loi sur le cannabis pour savoir comment calculer les quantités équivalentes. Le cannabis non séché sous forme solide ou non solide est considéré comme un concentré lorsqu'il contient plus de 3 % de THC en poids.
  • vous devez attester que le cannabis décrit dans le FIC est obtenu d'une source légale. Vous devez attester que le cannabis utilisé dans votre étude est conforme aux bonnes pratiques de production
  • si un accessoire est utilisé, vous devez fournir :
    • le nom de l'accessoire et du fabricant (le cas échéant)
    • la marque ou le numéro de modèle (le cas échéant)
    • Une description de l'accessoire, qui doit inclure :
      • les caractéristiques telles que le(s) matériau(x), la couleur et la forme.
      • Si le produit contient un mécanisme de distribution intégré, celui-ci doit être indiqué avec des détails sur la distribution du cannabis (par exemple, le volume de cannabis et les mg de THC ou d'autres.cannabinoïdes par activation). Par exemple, pour un produit de vapotage du cannabis : L'accessoire qui contient du cannabis est une cartouche de vaporisateur de 1,0 gramme, composée d'une chambre en verre, d'un filetage 510 et d'un embout buccal en plastique noir.
Protocole abrégé

Nous vous encourageons à utiliser le modèle de protocole abrégé lorsque vous soumettez une demande de licence de recherche pour mener une étude de RNTC de catégorie 1.

Les renseignements suivants doivent être inclus dans le protocole abrégé :

  • Objectifs de l'étude, y compris :
    • un énoncé clair des objectifs de l'étude
  • Plan de l'étude, y compris :
    • la méthode d'affectation des participants aux groupes d'étude (par exemple, randomisée, en aveugle)
    • le nombre total de participants
    • le nombre de groupes d'étude
    • le nombre de participants par groupe d'étude
    • la période de sevrage entre les tests, lorsque des sessions de tests multiples, des catégories multiples ou des modes de consommation multiples sont inclus dans l'étude
    • la durée de l'étude doit comprendre la période allant de l'ouverture de l'étude pour l'inscription jusqu'à la fin de la collecte des données
    • la durée de participation de chaque participant à l'étude
  • Participants à l'étude, y compris :
    • la ou les méthodes de recrutement des participants
    • les critères d'inclusion (par exemple, tranche d'âge, modes ou fréquence de consommation de cannabis, état de santé)
    • les critères d'exclusion
      • les critères d'exclusion suivants doivent être inclus dans l'étude, en plus de tout autre critère d'exclusion :
        1. les personnes qui sont enceintes ou qui prévoient de l'être
        2. les personnes qui allaitent ou nourrissent au sein
        3. les personnes qui sont allergiques au cannabis ou à tout autre ingrédient de la ou des formulations du cannabis
        4. les personnes souffrant d'une condition grave diagnostiquée cliniquement (par exemple, une psychose)
        5. les personnes qui sont actuellement inscrites dans une autre étude ou qui ont participé à une autre étude qui s'est terminée il y a moins de <durée> (par exemple, moins de trois mois)
        6. tout autre critère d'exclusion applicable
  • Modalités de l'étude, y compris :
    • le(s) type(s) de questionnaire(s) qui sera utilisé
    • les méthodes de collecte des résultats (par exemple, verbalement, par écrit)
    • les instructions qui seront données aux participants sur la manière de remplir le(s) questionnaire(s) ou de fournir des réponses

      Important : Le questionnaire doit être joint en annexe du protocole abrégé. Si plusieurs questionnaires sont utilisés, joignez chaque questionnaire, dans une annexe distincte.

    • toute procédure ou mesure supplémentaire visant à limiter l'exposition des participants ou du personnel de l'étude au cannabis, notamment :
      • les procédures utilisées pour limiter l'exposition au cannabis, pour d'atténuer le risque d'effets indésirables
      • les mesures prises pour limiter l'exposition secondaire à la fumée, aux vapeurs ou aux aérosols pour le personnel de l'étude, les autres participants ou toute autre personne susceptible d'être exposée (par exemple, pièce ventilée), le cas échéant
  • Culture et transformation du cannabis (ne s'applique que si vous cultivez ou transformez du cannabis qui sera utilisé dans l'étude de RNTC) :
    • une description des activités de culture et de transformation du cannabis
    • la quantité de cannabis qui sera cultivé ou transformé (inclure le nombre de plantes et la quantité de cannabis transformée)
    • la quantité maximale de cannabis séché ou d'équivalent qui sera entreposée sur votre lieu à tout moment dans le cadre de cette recherche
  • Information sur le cannabis, y compris :
    • une description de la/des source(s) de cannabis utilisée(s)
    • la/les catégorie(s) et la/les forme(s) de cannabis
    • le(s) mode(s) de consommation (par exemple, fumée, vapotage, ingestion)
    • la/les quantité(s) de cannabis par administration à un(e) participant(e)
    • toute caractéristique distinctive du cannabis (par exemple, basé sur la nano ou la biotechnologie, puissance élevée [plus de 20 % de THC], réintroduction de terpènes, nouveaux cannabinoïdes)
  • Analyse des données, y compris :
    • une description de comment les données recueillies seront analysées (par exemple, analyse quantitative ou qualitative)
  • Plan et procédures de suivi de sécurité, y compris :
    • comment les événements indésirables seront surveillés, documentés et évalués, et la stratégie proposée pour atténuer les risques d'événements indésirables
    • comment les effets indésirables graves seront signalés conformément aux exigences de l'article 248.2 du Règlement sur le cannabis
    • les critères et les procédures pour retirer un(e) participant(e) de l'étude
    • les procédures pour s'assurer que les participants reçoivent une attention médicale appropriée après un événement indésirable, si et quand cela est nécessaire
    • comment les participants seront suivis après avoir été retirés de l'étude en raison d'effets indésirables
    • comment la sécurité des participants sera protégée tout au long de l'étude, y compris :
      • le suivi des participants après l'administration du cannabis
      • la spécification d'une période pendant laquelle les participants doivent rester sur le lieu de l'étude après avoir consommé du cannabis
      • fournir un moyen de transport sécuritaire pour se rendre à destination après avoir consommé du cannabis
      • fournir un numéro de téléphone à contacter au cas où les participants subiraient un événement indésirable pendant leur transit ou après leur arrivée à destination (par exemple, le titulaire de la licence peut escorter les participants jusqu'à leur destination ou payer un taxi ou un service de covoiturage. Les participants ne doivent pas conduire, utiliser les transports en commun ou se déplacer eux-mêmes de manière active de toute autre manière).
  • Traitement des données et tenue de dossiers, y compris :
    • le type de renseignements (par exemple, renseignements sur les effets indésirables, renseignements sur le cannabis, documents relatifs à l'étude) qui seront documentés et conservés
    • la durée de conservation des dossiers pour répondre aux exigences du Règlement sur le cannabis
    • les mesures qui seront mises en place pour sécuriser tous les documents pour la conservation à long terme   
  • Éthique, y compris :
    • comment l'accès aux données et aux documents de l'étude sera sécurisé pour :
      • préserver la confidentialité des participants
      • assurer la protection des renseignements personnels
      • empêcher tout accès non autorisé aux données
    • une description de toute personne qui aura accès aux dossiers (par exemple, le personnel de l'étude, Santé Canada)
    • une description de la procédure de consentement éclairé pour l'étude
    • d'autres considérations (le cas échéant), notamment :
      • des renseignements sur l'utilisation des conclusions de l'étude
      • tout conflit d'intérêts réel, perçu ou potentiel
  • Références, y compris :
    • toutes les publications référencées dans le texte du protocole en utilisant un format cohérent et standardisé
  • Annexe : Questionnaire de l'étude, y compris :
    • une copie du questionnaire à utiliser dans l'étude
Protocole complet

Lorsque vous soumettez une demande de licence de recherche pour mener une étude de RNTC de catégorie 2 ou 3, nous vous encourageons à utiliser le modèle de protocole complet. Les exigences du protocole complet sont basées sur les exigences applicables aux protocoles décrites dans la section 6 des Conseil International pour l'harmonisation E6 : Directive relative aux bonnes pratiques cliniques (ICH Thème E6) (en anglais).

Les renseignements suivants doivent être inclus dans le protocole complet :

  • Contexte et justification de l'étude, y compris :
    • une explication du contexte et de l'importance de la réalisation de cette étude
    • un résumé des recherches antérieures pertinentes
    • tout antécédent d'utilisation humaine du cannabis ou toutes autres preuves pertinentes (par exemple, études précliniques) à l'appui de la sécurité et des objectifs de l'étude en cours
  • Objectif(s) de l'étude, y compris :
    • un énoncé clair de l'objectif ou des objectifs de l'étude
  • Conception et durée de l'étude, y compris :
    • la conception de l'étude :
      • les principaux détails des méthodes d'étude telles que la randomisation, les bras parallèles, les essais croisés, en double-aveugle et tout contrôle ou agent comparatif, le cas échéant
      • des aspects tels que l'état de jeûne ou de non-jeûne, notamment pour la pharmacocinétique, et les méthodes de collecte des données (par exemple, questionnaire, collecte de données biomédicales au début et tout au long de l'étude et leur objectif)
      • toute(s) période(s) de sevrage et justification du choix de la durée de la ou des périodes de sevrage si plusieurs articles de cannabis ou un placebo sont administrés aux participants
      • le nombre de lieux d'étude (lieux simples ou multiples)
    • la durée de l'étude :
      • la durée globale de l'étude (date prévue de début et de fin de l'étude)
      • la durée de l'étude pour chaque participant, depuis la sélection et l'inscription jusqu'au suivi final
  • Description du cannabis, y compris :
    • le nom du titulaire de la licence
    • le identifiant ou nom commercial (le cas échéant)
    • la catégorie de cannabis (par exemple, cannabis séché, cannabis frais, extrait de cannabis)
    • la forme du cannabis (par exemple, joint préroulé, gélule, vaporisateur)
    • le poids net ou le volume de cannabis contenu dans le contenant
    • le poids net et le nombre de formes unitaires par contenant immédiat, le cas échéant
    • le nom et la quantité du ou des cannabinoïdes (mg/g ou mg/forme unitaire)
    • les ingrédients
    • une description de l'accessoire qui contient du cannabis, le cas échéant
    • les attributs sensoriels du cannabis (tels que saveur, odeur, couleur et forme)
    • des renseignements supplémentaires sur le cannabis, y compris tout ce qui le distingue de manière particulière (par exemple, basé sur la nano- ou la biotechnologie, réintroduction de terpènes)
    • description des activités de transformation du cannabis (le cas échéant)
  • Quantité, fréquence et mode de consommation du cannabis, y compris :
    • la/les quantité(s) de cannabis par administration à un(e) participant(e)
    • la fréquence d'administration (y compris si plusieurs fréquences différentes sont prévues)
    • le(s) mode(s) de consommation (par exemple, fumée, vapotage, ingestion)
  • Participants à l'étude, y compris :
    • la méthode de recrutement des participants
    • le nombre total de participants, de groupes d'étude et le nombre de participants dans chaque groupe
    • les critères d'inclusion (par exemple, tranche d'âge, modes ou fréquence de consommation de cannabis, état de santé, diagnostic et symptôme(s) cliniques ou psychologiques spécifiques, traitement médical passé ou actuel, utilisation d'une contraception appropriée)
    • les critères d'exclusion (par exemple, conditions médicales ou psychologiques préexistantes, utilisation concomitante de certains produits de santé, y compris des médicaments ou les produits de santé naturels)
  • Modalités de l'étude, y compris :
    • une description de toutes les procédures, mesures et évaluations de l'étude visant à atteindre les objectifs de l'étude, ainsi qu'à protéger la santé et la sécurité des participants à l'étude
    • une description de la sélection préalable à l'étude et de l'évaluation de base
    • une description de toutes les visites et des procédures effectuées à chaque visite, y compris les visites de clôture ou de fin d'étude
  • Effets mesurés, y compris :
    • la ou les méthodes de collecte de données sur les effets mesurés (par exemple, questionnaire, collecte de spécimens biologiques, y compris le volume et la fréquence, collecte de mesures physiques ou évaluations par imagerie)
    • la justification de la raison pour laquelle les effets mesurés soutiennent le ou les objectifs de l'étude (par exemple, des prélèvements sanguins répétés sont utilisés pour étudier le début des effets intoxicants du THC après l'ingestion ou l'inhalation de cannabis contenant la ou les mêmes quantités de THC)
  • Plan et procédures de suivi de sécurité, y compris :
    • comment les événements indésirables seront surveillés, documentés et évalués et la stratégie proposée pour atténuer les risques d'événements indésirables
    • comment les effets indésirables graves seront signalés conformément aux exigences de l'article 248.2 du Règlement sur le cannabis
    • les critères et les procédures pour retirer un(e) participant(e) de l'étude
    • les procédures pour s'assurer que les participants reçoivent une attention médicale appropriée après un événement indésirable, si et quand cela est nécessaire
    • comment les participants seront suivis après avoir été retirés de l'étude en raison d'effets indésirables
    • comment la sécurité des participants sera protégée tout au long de l'étude, y compris :
      • le suivi des participants après la dernière administration de cannabis
      • la spécification d'une période pendant laquelle les participants doivent rester sur le lieu de l'étude après avoir consommé du cannabis
      • fournir un moyen de transport sécuritaire pour se rendre à destination après avoir consommé du cannabis (par exemple, le titulaire de la licence peut escorter les participants jusqu'à leur destination ou payer un taxi ou un service de covoiturage. Les participants ne doivent pas conduire, utiliser les transports en commun ou se déplacer eux-mêmes de manière active de toute autre manière)
      • fournir un numéro de téléphone à contacter au cas où les participants subiraient un événement indésirable pendant leur transit ou après leur arrivée à destination
  • Critères de retrait ou d'interruption prématuré, y compris :
    • une déclaration indiquant que les participants peuvent se retirer volontairement de l'étude à tout moment ou être retiré(e) de l'étude
    • une discussion sur comment les participants qui se retirent ou sont retirés prématurément de l'étude seront remplacés, si c'est pertinent pour l'étude. Cette section peut ne pas être applicable à certaines études (telles que les études impliquant une seule visite ou mesurant un seul point dans le temps)
  • Considérations statistiques, y compris :
    • une description des méthodes statistiques qui seront utilisée et du seuil de signification à utiliser
    • le nombre de participants (taille de l'échantillon) qui sera recruté
    • les méthodes d'analyse statistique (par exemple, régression multiple, modèles mixtes à mesures répétées, analyse de la variance [ANOVA])
    • une procédure pour tenir compte des données manquantes, inutilisées et parasites
    • les hypothèses de l'étude, y compris les hypothèses nulles et alternatives pour les effets mesurés, en précisant le type d'analyse et la période d'analyse pour chaque effet mesuré
    • détermination de la taille de l'échantillon, en fournissant le raisonnement et les calculs pour déterminer la taille de l'échantillon et le taux d'abandon anticipé
    • les types d'analyses à effectuer :
      • analyse en intention de traiter (analyse en ITT) (inclut tous les participants randomisés)
      • analyse per protocole (analyse PP) (inclut uniquement les participants qui ont respecté le protocole)
    • résultats statistiques :
      • la ou les procédures statistiques qui seront utilisées pour analyser les effets mesurés
  • Assurance et contrôle de la qualité, y compris :
    • un plan de gestion de la qualité, englobant l'assurance de la qualité (AQ) et le contrôle de la qualité (CQ), par exemple :
      • comment les données, les spécimens biologiques et les autres tests médicaux, le cas échéant, seront évalués pour vérifier leur conformité au protocole
      • les normes éthiques qui seront utilisées
      • les dossiers de formation du personnel et les procédures en place pour garantir la fiabilité du personnel
  • Traitement des données et tenue de dossiers, y compris :
    • le type de renseignements (par exemple, renseignements sur les effets indésirables, renseignements sur le cannabis, documents relatifs à l'étude) qui seront documentés et entreposés
    • la durée de conservation des dossiers pour répondre aux exigences du Règlement sur le cannabis
    • les mesures qui seront mises en place pour sécuriser tous les documents pour la conservation à long terme   
  • Éthique, y compris :
    • comment l'accès aux données et aux documents de l'étude sera sécurisé pour :
      • préserver la confidentialité des participants
      • assurer la protection des renseignements personnels
      • empêcher tout accès non autorisé aux données
    • une description de toute personne qui aura accès aux documents de l'étude (par exemple, le personnel de l'étude, Santé Canada)
    • une description de la procédure de consentement éclairé pertinente pour l'étude
    • d'autres considérations applicables, notamment :
      • des renseignements sur l'utilisation des résultats de la recherche
      • tout conflit d'intérêts réel, perçu ou potentiel
  • Considérations supplémentaires, y compris :
    • une description de toute considération supplémentaire qui n'est pas couverte par le protocole, telle que les exigences réglementaires locales ou les exigences supplémentaires liées au CER, le cas échéant. S'il n'y a pas de considérations supplémentaires, indiquez « S.O. »
  • Références, y compris :
    • toutes les publications référencées dans le texte du protocole en utilisant un format cohérent et standardisé
Dossier de recherche et de preuves sur le cannabis

Nous vous encourageons à utiliser le modèle de dossier de recherche et de preuve sur le cannabis (DRPC) lorsque vous soumettez une demande de licence de recherche pour mener une étude de RNTC de catégorie 2 ou 3. Le DRPC est un document qui doit fournir des renseignements provenant des preuves disponibles les plus récentes (par exemple, de la littérature ou d'études réalisées par les demandeurs) concernant le cannabis étudié (y compris, par exemple, le(s) cannabinoïdes(s) particulier(s) étudié(s), la ou les quantités et le(s) mode(s) de consommation). Dans la mesure du possible, il est préférable de fournir des renseignements sur le cannabis dans le contexte de la population participants. Il n'est pas nécessaire que le DRPC soit spécifique au cannabis utilisé dans l'étude, mais s'il existe des renseignements spécifiques à ce dernier, c'est préférable. Des renseignements supplémentaires sur le contenu du DRPC, ainsi que les sources de preuves recommandées, sont disponibles sur la page Web Renseignements supplémentaires pour mener de la recherche non thérapeutique sur le cannabis.

Les renseignements suivants doivent être inclus dans le DRPC :

  • Résumé :
    • un bref résumé (1 à 2 pages maximum) des renseignements et des preuves contenus dans le DRPC
    • les points saillants des principaux renseignements physiques, chimiques, cliniques ou précliniques pertinents sur le cannabis
    • si aucune donnée sur les êtres humains n'est disponible, une justification de l'utilisation de données précliniques
  • Propriétés physiques et chimiques et formulation du cannabis :
    • une description d'une forme unitaire de cannabis (par exemple, gélule, vaporisateur, joint)
    • le poids ou le volume net du cannabis, ainsi que le nombre de formes unitaires par contenant ou emballage, le cas échéant
    • les concentrations du ou des cannabinoïdes et de toutes les autres substances connues par forme unitaire de cannabis (par exemple, 10 mg de THC par forme unitaire), le cas échéant
    • le ou les numéros CAS du ou des cannabinoïdes et des autres substances (par exemple, terpènes) qui seront étudiées, le cas échéant
    • la liste des ingrédients, ainsi que de toutes les caractéristiques, qui distinguent de manière significative le cannabis des produits du cannabis ayant un historique d'utilisation établi (par exemple séché, huile, concentrés traditionnels tels que le haschisch) ou qui le rendent nouveau (par exemple nanoformulations), le cas échéant
    • des renseignements sur l'accessoire (par exemple, quantité de cannabis livrée par activation), le cas échéant
    • des instructions pour l'entreposage, la manipulation et la préparation du cannabis avant son administration
  • Résumé des données cliniques :
    • un résumé des données disponibles sur la pharmacocinétique (PC), la pharmacodynamique (PD), l'innocuité et les interactions médicamenteuses, tirées de la version la plus récente du document Renseignement destinés aux professionnels de la santé : Le cannabis (marijuana, marihuana) et les cannabinoïdes (RDPS) et d'autres sources récentes et pertinentes professionnels de la santé : Le cannabis (marijuana, marihuana) et les cannabinoïdes (RDPS) et d'autres sources récentes et pertinentes
    • les données ne doivent pas nécessairement être spécifiques au cannabis utilisé dans l'étude, mais doivent être pertinentes :
      • à la catégorie de cannabis (par exemple, cannabis séché ou comestible) et la forme (par exemple, joint préroulé, gélule, vaporisateur) au(x) mode(s) de consommation
      • au(x) cannabinoïde(s) et toute autre substance (par exemple, terpènes) étudiés
      • à la quantité ou aux quantités de cannabinoïdes administrées
      • à la fréquence et la durée de l'administration (par exemple pour les expositions répétées)
      • aux participants à l'étude (par exemple, adultes en bonne santé, adultes plus âgés, adultes souffrant de maladies chroniques, adultes prenant déjà certains médicaments ou autres produits de santé), toute autre considération qui pourrait être applicable
      • tout aspect spécifique de la conception de l'étude (par exemple, coexposition à d'autres substances, comme l'alcool éthylique et la nicotine), le cas échéant
    • une explication de comment les preuves fournies pour chaque sous-partie soutiennent :
      • la conception de l'étude
      • la sécurité du cannabis
      • les objectifs de l'étude
    • une justification scientifique pour expliquer toute différence entre les preuves disponibles et le cannabis spécifique utilisé dans l'étude
    • les références primaires du RDPS doivent être fournies en plus des autres documents justificatifs
    • une brève justification doit être fournie si une sous-section n'est pas pertinente (par exemple, « le RDPS ne contient pas de données pharmacocinétiques sur le mode d'administration proposé et aucune autre preuve pertinente n'est trouvée dans la littérature publiée »)
    • le manque de données sur la sécurité chez les êtres humains doit être indiqué
  • Résumé des données de sécurité précliniques :

    Important : Cette section est seulement nécessaire lorsqu'il n'existe pas de données suffisantes sur la sécurité chez les humains

    • un résumé des données toxicologiques disponibles (publiées ou non publiées/internes) provenant d'études à dose unique ou à doses répétées sur des modèles animaux :
      • une brève description du ou des modèles animaux utilisés
      • les tests effectués
      • les résultats obtenus et leur signification dans le contexte de l'étude
      • comment les données sont pertinentes pour l'étude proposée
      • comment les données soutiennent la sécurité d'utilisation du ou des cannabinoïdes et de toute autre substance, le cas échéant, chez les humains
    • les données doivent être pertinentes pour le(s) cannabinoïdes et toute autre substance, le cas échéant, faisant l'objet de l'étude
    • les études à doses répétées sur les animaux peuvent ne pas être nécessaires si l'étude de RNTC ne requiert qu'une seule administration de cannabis. Si c'est le cas, indiquez qu'elles ne sont pas applicables en donnant une brève justification.
    • si elles sont disponibles, des études PC/PD et d'autres tests précliniques (par exemple, cancérogénicité, toxicité pour la reproduction, génotoxicité) peuvent être fournis
  • Synthèse générale et résumé des preuves et de la gestion des risques incluant:
    • un résumé des renseignements disponibles sur la sécurité (données cliniques ou non cliniques, ainsi que données sur les effets indésirables) de la ou des quantités de cannabis qui seront utilisées dans l'étude de RNTC
    • lorsqu'il n'existe pas de données suffisantes sur la sécurité chez les humains, une justification scientifique ou une extrapolation des renseignements disponibles sur les modèles animaux (y compris les hypothèses) doivent être fournies pour démontrer la sécurité du cannabis aux quantités recommandées dans le protocole
    • des renseignements sur les risques associés à l'utilisation du cannabis, y compris les tests de laboratoire spécifiques (tels que le test de la fonction hépatique), la surveillance de la sécurité ou les précautions qui pourraient être nécessaires pour l'étude
    • les risques connus et potentiels et les effets indésirables associés à l'utilisation du cannabis
  • Références, incluant :
    • toutes les publications référencées dans le texte du DRPC en utilisant un format cohérent et standardisé

2.10 Autres lieux de recherche

Si les activités de recherche proposées doivent se dérouler sur plusieurs lieux (par exemple, transformation ou extraction du cannabis, essais cliniques réalisés dans plusieurs hôpitaux), vous devez fournir l'adresse de chaque lieu supplémentaire. L'adresse de chaque lieu autorisé supplémentaire figurera sur la licence, si une licence est accordée. Pour chaque lieu, vous devez indiquer si vous avez l'intention de cultiver, de synthétiser du cannabis, produire ou de vendre des plants ou des graines de cannabis, ainsi que le type de recherche menée.

Important : La demande de licence de recherche basée sur un projet pour de multiples protocoles et de multiples lieux n'est pas un modèle de licence de recherche accepté. Si vous avez différents protocoles pour différentes activités se déroulant sur plusieurs lieux, vous devez soumettre une demande de licence de recherche pour chaque lieu ou chaque protocole.

Une LREE peut couvrir un campus ou plusieurs bâtiments dans une zone géographique. Si vous demandez une LREE, vous devez fournir, dans votre document de cadre de sécurité physique, une liste des noms, si disponible et adresses de chaque bâtiment associé au lieu de l'établissement. L'adresse de chaque bâtiment associé au lieu de l'établissement figurera sur la licence, si une licence est octroyée.

Important : Le responsable principal de la LREE sera responsable de toutes les activités menées sur le lieu de l'établissement.

2.11 Protocole de recherche

Demandes de licence de recherche fondée sur un projet

Important : Si vous soumettez une demande de licence pour une licence de recherche fondée sur un projet afin de mener des activités en lien avec de la RNTC, vous devez ajouter un document vide dans la section « Protocole de recherche » dans le SSCDL. Tous les documents en lien avec la RNTC doivent être ajoutés dans la section « Protocole de recherche non thérapeutique sur le cannabis ».

Aux fins d'une demande de licence, un protocole de recherche est un résumé de la recherche proposée qui sera menée et de la quantité de cannabis requise pour la recherche. Fournir un document de synthèse clair facilitera l'examen d'une demande de licence de recherche dans des délais raisonnables. Nous vous encourageons à utiliser le modèle de protocole de recherche pour les demandes fondées sur un projet à un lieu ou à plusieurs lieux.

Les renseignements suivants doivent être inclus dans votre protocole de recherche :

Conseil : Vous n'avez pas besoin de soumettre une proposition complète de subvention de recherche ou une demande de soins des animaux ou d'essais cliniques. Seul le document du protocole de recherche est requis.

Demandes de licences de recherche à l'échelle de l'établissement

Important : Vous devez remplir cette section si vous souhaitez obtenir une LREE, pour tous les types de recherche, y compris les activités de recherche liées à la RNTC. Si vous demandez à mener des activités liées à la RNTC comme une LREE, vous devez inclure le titre de protocole avec votre cadre d'administration des projets de recherche.

Une LREE couvre plusieurs projets de recherche dans un même établissement, par exemple plusieurs projets au sein d'un campus universitaire. Si vous demandez une LREE, vous devez fournir un cadre de recherche qui décrit le cadre de gestion du programme de recherche sur le cannabis de votre établissement. Nous vous encourageons à utiliser le modèle de protocole LREE.

Pour les demandes de LREE, voici une liste des renseignements requis à fournir dans le document-cadre de la recherche à l'échelle de votre établissement.

Documents complémentaires pour les études in vivo

Si vous avez l'intention de mener des études in vivo avec du cannabis, vous devrez peut-être obtenir un certificat d'études expérimentales (CEE). Des exemples de cas où un CEE est requis incluent la recherche menée sur les animaux destinés à l'alimentation (comme les bovins laitiers, les poissons, les abeilles) ou les essais destinés à appuyer la future autorisation d'un produit destiné à être utilisé chez les animaux (comme une présentation de médicament vétérinaire). Si un CEE est nécessaire, vous pouvez soumettre :

Pour de plus amples renseignements sur les autorisations d'études sur les animaux, consultez les renseignements sur le CEE dans le Formulaire de demande de certificat d'études expérimentales ou communiquer avec la Direction des médicaments vétérinaires à l'adresse hc.vdd.skmd.so-dgps.dmv.cp.sc@hc-sc.gc.ca.

Documents supplémentaires pour la RNTC

Pour chaque étude de RNTC que vous avez l'intention de mener, vous devez soumettre tous les documents requis selon la catégorie de risque. Les documents doivent être soumis en plus de votre cadre d'administration des projets de recherche.

Documents supplémentaires pour les essais cliniques (pas RNTC)

Si vous avez l'intention de mener des essais cliniques avec du cannabis en utilisant des sujets de recherche humains, vous devez obtenir une lettre de non-objection (LNO) pour les essais cliniques. Vous pouvez déposer votre demande d'essais cliniques auprès de Santé Canada avant ou après avoir déposé votre demande de licence de recherche. Vos essais cliniques ne peuvent pas commencer avant l'obtention d'une licence de recherche et d'une LNO. Des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux demandes d'essais cliniques sont disponibles dans le Document d'orientation pour les promoteurs d'essais cliniques : Demandes d'essais cliniques. Pour de plus amples renseignements concernant les autorisations d'essais cliniques, consultez le Bureau des essais cliniques à l'adresse suivante : hc.oct.enquiries-requetes.bec.sc@hc-sc.gc.ca.

Organigramme pour une demande de licence de recherche à l'échelle de l'établissement

Si vous demandez une LREE, vous devez préparer un organigramme décrivant votre structure de gestion et les relations hiérarchiques. Cet organigramme doit inclure :

Pour chaque personne l'organigramme doit inclure :

Si vous êtes une corporation demandant une LREE, vous pouvez soumettre l'organigramme de votre corporation. Vous devez vous assurer que le responsable principal et le responsable principal suppléant, le cas échéant, sont indiqués.

3.0 Sécurité physique

Conformément à l'article 77 du Règlement sur le cannabis, un titulaire d'une licence de recherche doit veiller à ce que les zones d'exploitation situées dans le lieu visé par sa licence soient conçues de façon à empêcher tout accès non autorisé.

Les zones d'exploitations où les activités autorisées sont proposées de se dérouler doivent être conçues de manière à empêcher tout accès non autorisé. Vous devez avoir un plan du lieu et un plan de sécurité physique qui démontrent comment les zone d'exploitation et les zones d'entreposage sont conçues de cette manière. Les renseignements requis sur la sécurité physique sont différents pour une licence fondée sur un projet et une LREE.

Conseil : Si vous êtes déjà titulaire d'une licence de cannabis à votre lieu, telle qu'une licence de culture standard, de transformation ou de vente à des fins médicales, votre plan de sécurité doit inclure des renseignements sur comment vous allez maintenir les activités autorisées et la tenue de document séparées pour chaque licence.

3.1 Licences de recherche fondées sur un projet

Plan du lieu

Important : Votre plan du lieu doit inclure toutes les zones et salles, même si vous ne menez aucune activité avec le cannabis à l'intérieur. Par exemple, les toilettes et les zones de passage comme les couloirs.

Vous devez inclure les renseignements suivants dans votre plan du lieu. Vous devez avoir au moins un bâtiment sur votre lieu lorsque vous soumettez votre demande de licence. Si vous ne pouvez pas mettre tous les renseignements sur un même plan du lieu, vous pouvez ajouter des plans d'étage à votre document.

Plan de sécurité physique

Quelle que soit la quantité de cannabis qui sera entreposée sur place, un plan de sécurité physique doit être fourni à Santé Canada. Le plan de sécurité physique doit démontrer comment vous allez respecter l'article 77 du Règlement sur le cannabis, en fonction des facteurs de risque propres à votre lieu (par exemple la quantité de cannabis sur place, les risques potentiels de détournement). Le plan de sécurité physique doit décrire comment les zones d'exploitation et les zones d'entreposage du lieu proposé sont conçues pour empêcher tout accès non autorisé, et comment l'accès aux zones d'exploitation et d'entreposage est limité aux individus dont la présence dans la zone est requise par leurs fonctions. Vous devez inclure les détails suivants :

Si Santé Canada détermine que votre lieu présente un risque plus élevé, Santé Canada pourrait vous demander de mettre en place des mesures de sécurité plus strictes. Vous pouvez vous familiariser avec le Guide sur les mesures de sécurité physique liées au cannabis pour connaître les mesures de sécurité qui peuvent être recommandées dans le cas de très grandes quantités de cannabis sur place ou de risques de sécurité plus importants.

Conseil : Si vous êtes titulaire d'une licence de culture ou de transformation pour le même lieu, et que les mêmes mesures de sécurité seront appliquées à la licence de recherche pour laquelle vous avez fait une demande, une copie de votre plan de sécurité organisationnel (PSO) est considérée comme acceptable. Si des modifications sont apportées à votre lieu qui diffère du PSO, vous devez soumettre un nouveau plan de sécurité physique spécifique à votre demande de licence de recherche.

3.2 Licences de recherche à l'échelle de l'établissement

Une LREE permet à un titulaire de licence de mener des recherches conformément à un cadre de sécurité physique examiné par Santé Canada sur un lieu, qui peut comprendre plusieurs salles dans un même bâtiment ou plusieurs bâtiments dans un même endroit géographique.

Conseil : Si vous soumettez une demande de LREE, un cadre des mesures de sécurité doit être soumis en un seul document. Si vous savez où seront les zones d'exploitation et d'entreposage, incluez un plan du lieu avec ses zones dans un document séparé.

Plan du lieu

Votre plan du lieu doit inclure tous les bâtiments autorisés où les zones d'exploitation et d'entreposage seront situées. Ceci inclut les zones où il n'y a pas d'activité avec le cannabis (par exemple, les toilettes et les zones de passage comme les couloirs).

Pour les zones d'exploitation et d'entreposage, vous devez inclure les renseignements suivants :

Important : Vous devez nous fournir un plan du lieu si vous savez déjà quelles zones d'exploitation et zones d'entreposages seront utilisées pour les activités de recherche avec le cannabis. Si vous ne le savez pas les emplacements lors de la soumission de votre demande, vous pouvez soumettre votre plan du lieu à travers une demande de modification après l'octroi de votre LREE.

Cadre des mesures de sécurité physique

Vous devez fournir un cadre des mesures de sécurité physique pour le lieu que vous proposez. Le cadre des mesures de sécurité physique doit démontrer comment vous allez respecter l'article 77 du Règlement sur le cannabis, selon des facteurs de risque propres à votre lieu (par exemple la quantité de cannabis sur place, les risques potentiels de détournement). Le document sur le cadre des mesures de sécurité physique doit inclure :

La sous-section mesures de sécurité physique du document-cadre de sécurité physique doit inclure les renseignements suivants :

La sous-section mesures de sécurité physique par l'établissement et le responsable principal de l'établissement du document-cadre de sécurité physique doit inclure les renseignements suivants :

Important : Selon le type d'activités proposées impliquant du cannabis, la quantité de cannabis sur place et la taille du lieu proposé pour la licence, des mesures de sécurité supplémentaires peuvent être requises. Chaque demande est évaluée au cas par cas.

4.0 Personnes identifiées

Dans le cadre de la demande, vous devrez identifier les personnes qui rempliront les rôles de responsable principal et de responsable principal suppléant, le cas échéant.

Il n'y a pas d'exigences en matière de cote de sécurité pour le personnel qui travaille sous une licence de recherche. Les personnes que vous avez identifiées ne peuvent pas utiliser votre demande de licence de recherche pour demander une cote de sécurité pour d'autres licences de cannabis.

4.1 Responsable principal

Le responsable principal doit créer un compte dans le SSCDL, s'il n'en a pas déjà un. Fournissez les renseignements suivants sur votre responsable principal :

4.2 Responsable principal suppléant

Le responsable principal suppléant doit créer un compte dans le SSCDL, s'il n'en a pas déjà un. Vous devrez soumettre les renseignements suivants pour votre responsable principal suppléant :

4.3 Consentement à communiquer

Vous devez recueillir les ID de compte SSCDL des personnes qui seront autorisées à communiquer avec Santé Canada (consentement à communiquer).

5.0 Tenue de dossiers

Copie d'une pièce d'identité émise par le gouvernement

Afin de vérifier l'identité du responsable principal, ou du responsable principal suppléant, le cas échéant, vous devez fournir une copie d'une pièce d'identité émise par le gouvernement. Exemples de pièce d'identité acceptable :

Reportez-vous aux Directives sur les pièces d'identité valides acceptables du gouvernement du Canada.

Formulaire d'attestation de tenue de dossiers

Vous devez signer une attestation de tenue de dossiers. Le responsable principal et le responsable principal suppléant doivent signer leurs propres attestations.

Important : Notez que la période de conservation des dossiers pour les licences de recherche autorisées à mener des activités de recherche liée à la RNTC est de deux ans après la date à laquelle la recherche prend fin.

Attestation du responsable principal (Uniquement pour les demandeurs d'une licence de recherche à l'échelle de l'établissement)

Un haut responsable de l'administration de l'établissement (tel que le président, le chancelier, le vice-président ou équivalent) doit signer une attestation selon laquelle le responsable principal de l'établissement :

Consultez l'attestation de la personne responsable de la LREE pour un modèle. Un haut responsable de l'administration de l'établissement doit également fournir une attestation pour le responsable principal suppléant.

Attestation du lieu (Uniquement pour les demandeurs d'une licence de recherche à l'échelle de l'établissement)

Le responsable principal doit attester que le lieu proposé dans le cadre de la LREE est limité aux bâtiments identifiés dans la demande où se dérouleront les activités de recherche et ne comprend pas de zones qui ne sont pas à l'usage exclusif du titulaire de la licence, telles que, mais sans s'y limiter :

Reportez-vous au modèle d'attestation du lieu de la LREE. Le responsable principal et le responsable principal suppléant doivent signer leurs propres attestations.

Important : Il n'y a pas de section spécifique dans la version actuelle du SSCDL pour télécharger ces renseignements. Ils doivent être téléchargés en tant que pièce jointe dans la section « Description de la tenue de dossiers ».

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