Importations et ventes exceptionnelles de drogues dans le cadre de la COVID-19 : Aperçu

La pandémie de COVID 19 a généré des défis sans précédent en matière d’offre et de demande de certaines drogues. Le 30 mars 2020, la ministre de la Santé a signé l’Arrêté d’urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19. Pour répondre aux besoins, cet arrêté d’urgence permet les importations et les ventes exceptionnelles de certaines drogues qui pourraient ne pas satisfaire pleinement aux exigences réglementaires du Canada. Étant donné que l’AU devait arriver à échéance un an après son entrée en vigueur, soit le 1er mars 2021, la ministre de la Santé a signé l’Arrêté d’urgence no 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19. Ce dernier prolonge et modifie certaines des mesures sur les drogues que contenait le premier arrêté.

Veuillez consulter la note explicative pour plus d’information sur l’Arrêté d’urgence no 2, y compris ce qui le différencie du premier AU. La page d’accueil de cet AU présente des liens qui permettent d’obtenir plus d’information sur les drogues et les autres produits réglementés dans le cadre de l’AU.

L’arrêté d’urgence est l’un des mécanismes les plus rapides pour composer avec des situations d’urgence de santé publique à grande échelle sans avoir à suivre le processus réglementaire habituel.

Drogues admissibles en vertu de l’arrêté d’urgence

Pour être admissibles aux dispositions sur l’importation et la vente exceptionnelles de l’AU no 2, les drogues doivent être inscrites sur la Liste de drogues destinées aux importations et aux ventes exceptionnelles. Elles y sont nommées « drogues désignées ». La liste des drogues désignées du premier AU a été automatiquement ajoutée au deuxième AU et elle continue d’être valide. Santé Canada continue de mettre cette liste à jour au besoin.

Critères pour ajouter un médicament à la Liste de drogues destinées aux importations et aux ventes exceptionnelles

Les drogues qui répondent aux deux critères suivants pourraient être ajoutés à la liste des drogues désignées :

Remarque : Santé Canada peut également tenir compte d’autres critères pour ajouter des produits à la liste des drogues désignées, au cas par cas.

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