Importations et ventes exceptionnelles de drogues dans le cadre de la COVID-19 : Aperçu

Compte tenu de la demande sans précédent et du besoin urgent d’accès aux drogues pendant la pandémie de la COVID-19, la ministre de la Santé a signé le 30 mars 2020 l’Arrêté d’urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19. Cet arrêté d’urgence permet les importations et les ventes exceptionnelles au Canada de certaines drogues qui pourraient ne pas satisfaire pleinement les exigences réglementaires.

L’arrêté d’urgence est l’un des mécanismes les plus rapides pour composer avec des situations d’urgence de santé publique à grande échelle, et ce, sans suivre le processus réglementaire habituel. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cet arrêté d’urgence, veuillez consulter la note explicative.

Drogues admissibles en vertu de l’arrêté d’urgence

Les drogues inscrites sur la Liste de drogues destinées aux importations et aux ventes exceptionnelles sont nommées « drogues désignées » et sont visées par les dispositions relatives aux importations et aux ventes exceptionnelles prévues dans l’Arrêté d’urgence. La liste, qui sera mise à jour au besoin, est incorporée par renvoi dans l’Arrêté d'urgence et est tenue à jour par Santé Canada.

Critères pour ajouter un médicament à la Liste de drogues destinées aux importations et aux ventes exceptionnelles

À l’heure actuelle, les médicaments qui répondent aux deux critères suivants pourraient être ajoutés à la liste des drogues désignées :

REMARQUE : Santé Canada peut également tenir compte d’autres critères pour ajouter des produits à la liste des drogues désignées.

Consultez le site Web sur les pénuries de médicaments et inscrivez-vous pour recevoir des alertes quotidiennes sur les pénuries de médicaments.

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