Importer et exporter des produits de santé à des fins commerciales (GUI-0117) : Sommaire
Par : Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
Aperçu
Le présent guide aide à veiller à ce que les produits de santé que vous importez au Canada à des fins commerciales respectent les exigences réglementaires de la Loi sur les aliments et drogues et des règlements connexes au moment de l'importation. Le guide fournit également de l'information sur l'exportation de produits de santé du Canada à des fins commerciales.
Public cible
Le présent guide s'applique à toute personne, y compris un particulier ou une organisation, qui importe ou exporte des produits de santé à des fins commerciales, notamment:
- les détaillants, distributeurs ou autres établissements commerciaux qui vendent, fabriquent, emballent, étiquettent et mettent à l'essai des produits de santé;
- les entrepreneurs de vente indépendants ou les vendeurs directs;
- les professionnels de la santé ou les chercheurs d'essais cliniques;
- les particuliers qui importent des quantités qui ne sont pas destinées à un usage personnel (comme il est expliqué dans le document GUI-0116 Importer des produits de santé au Canada pour usage personnel), selon les directives d'utilisation ou une utilisation raisonnable.
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Détails et historique
Publié le : 21 décembre 2020
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Guides connexes et aide
Lois et règlements connexes
- Loi sur les aliments et drogues
- Règlement sur les aliments et drogues
- Règlement sur le sang
- Règlement sur les instruments médicaux
- Règlement sur les produits de santé naturels
- Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules
- Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation
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