Modifications apportées à la Liste de drogues vendues sans ordonnance : Avis de modification

Date :28 octobre 2022

Le présent avis a pour but de vous informer que la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL) de Santé Canada a modifié la liste suivante :

• Liste de drogues vendues sans ordonnance pour lesquelles les analyses requises en vertu des paragraphes C.02.019(1) et (2) du Règlement sur les aliments et drogues ne s'appliquent pas

Santé Canada a communiqué la proposition de modifications à la Liste de drogues vendues sans ordonnance au moyen d'un avis public diffusé le 11 août 2020. Une période de commentaires de 60 jours a suivi la diffusion de cet avis. Santé Canada a examiné et pris en compte tous les commentaires reçus.

Parmi les classes de produits établies dans l'Accord Canada–États-Unis–Mexique, Santé Canada a élargi la liste de drogues vendues sans ordonnance pour y inclure tous les ingrédients, toutes les quantités et tous les usages approuvés, sauf en ce qui concerne les produits médicamenteux pour le soin de la peau.

Les classes de produits suivantes sont visées :

• Écrans solaires
• Dentifrices
• Bains de bouche
• Nettoyants antiseptiques pour la peau à usage personnel
• Produits antipelliculaires
• Produits de traitement de l'érythème fessier
• Produits médicamenteux pour le soin de la peau
• Produits de traitement de l'acné
• Antisudorifiques
• Produits de traitement du pied d'athlète
• Pastilles pour la gorge

Santé Canada met actuellement à jour les lignes directrices suivantes :

• Annexe 7 aux lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication – certaines drogues en vente libre

Ces modifications entreront en vigueur le 28 octobre 2022.

Nous joindre

Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)

200, promenade Eglantine
Indice de l'adresse : 0900C2
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : drug.gmp.questions-bpf.medicaments@hc-sc.gc.ca