Annexe B : Guide pour le rappel de drogues, de produits de santé naturels et de biocides (GUI-0039)

Sur cette page

Quand utiliser le modèle de communication d’un rappel de drogue

Ce modèle est un exemple de communication d’un rappel de drogue. Utilisez ce modèle quand :

Comment remplir ce modèle

Le modèle est composé de 2 documents :

  1. modèle de lettre de rappel de drogue, de produit de santé naturel ou de biocide
  2. formulaire de retour de produit

Lettre de rappel de drogue, de produit de santé naturel ou de biocide

Pour rédiger une lettre de rappel de drogue, de produit de santé naturel ou de biocide, consultez le texte qui apparaît en gras et entre parenthèses. Modifiez ou supprimez le texte en gras avant d’envoyer votre lettre. Consultez les consignes entre parenthèses pour vous aider à fournir l’information qui s’applique à votre rappel.

Pour les dangers posés par les drogues, les produits de santé naturels ou les biocides de type I et de type II, indiquez la mention Urgent en caractères gras rouges et en majuscules dans l’avis de rappel.

Formulaire de retour de produit

Une fois la lettre de rappel de drogue terminée, remplissez le formulaire de retour de produit. Modifiez le tout et supprimez le texte en gras. Pour ajouter des consignes claires sur la façon de retourner l’information demandée, assurez-vous de mentionner l’information suivante :

Modèle de lettre pour un rappel de drogue, de produit de santé naturel ou de biocide

Rappel urgent de médicament

jj-mm-aaaa

Objet : Nom, dosage, numéros de lot, date d’expiration du produit

(Ajoutez tout autre renseignement descriptif pertinent, au besoin.)

Madame, Monsieur,

Un médicament que vous avez reçu ou vendu est retiré du marché canadien.

(Précisez le danger associé au produit. Indiquez si le rappel est de type I, de type II ou de type III ainsi que la raison du rappel.)

Par exemple : « Nous procédons au rappel en raison d’un résultat d’analyse de stabilité non conforme aux spécifications dans le cadre de l’essai d’activité biologique. Le lot était conforme aux spécifications au moment de sa relâche. Aucun effet indésirable n’a été signalé, et aucune plainte n’a été reçue dans le cadre de l’essai d’activité biologique portant sur ce lot. La classification du risque liée à ce produit est de type III. Cela est défini comme une situation où il est peu probable que l’utilisation du produit ou l’exposition à ce produit ait des conséquences néfastes pour la santé ».

En raison du présent rappel, vous devez faire ce qui suit :

Veuillez prendre ces mesures d’ici le [précisez un échéancier que doit respecter le destinataire pour répondre à l’avis]. Nous avons informé Santé Canada du présent rappel.

Nous vous remercions de votre précieuse collaboration. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Salutations cordiales,

Nom de la personne-ressource
Nom de l’entreprise
Adresse postale
Numéro de téléphone
Courriel
Pièce jointe : Formulaire de retour de produit

Modèle de formulaire de retour de produit

Objet : Rappel de médicament

Veuillez faire parvenir le présent document au plus tard le jour-mois-année à personne-ressource, Centre de relations avec la clientèle, nom de l’établissement.

Numéro de télécopieur : xxx-xxx-xxxx
Numéro de téléphone : xxx-xxx-xxxx
Courriel : Adresse courriel
Indiquez la quantité du produit par lot que vous avez en stock. Si vous n’avez pas de stock en votre possession, inscrivez « 0 » pour chaque lot. Nous assurerons un suivi avec vous si nous ne recevons pas de réponse au plus tard le jj mm aaaa.

 Renseignements sur le client
Nom : Adresse :
 Détails sur le produit
Numéro du produit :
Nom du produit :
Numéro de lot : Quantité en stock :
Numéro de lot : Quantité en stock :
Numéro de lot : Quantité en stock :
Numéro de lot : Quantité en stock :
Signature autorisée
Signature de la personne autorisée : Date (jj-mm-aaaa) :
Nom en caractères d’imprimerie :

Retournez tous les produits de ces lots, en plus d’une copie du présent formulaire, au plus tard le [insérez la méthode d’expédition de retour, comme Purolator, port payé par le destinataire] à :

Votre adresse de retours

Attention : Personne responsable, Centre de relations avec la clientèle

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