Lignes directrices sur la réglementation des instruments médicaux fabriqués à partir de tissus animaux viables ou non viables ou de leurs dérivés ou contenant de tels tissus ou dérivés : Exigences complètes liées aux données, instruments de classe IV

Les exigences minimales supplémentaires suivantes en matière de données de sécurité biologique doivent être incluses dans les nouvelles demandes d'homologation. Cela s'applique également aux modifications d'homologation dans lesquelles des tissus animaux ou leurs dérivés sont introduits dans l'instrument pour la première fois.

Ces exigences sont en place pour démontrer que les tissus animaux viables et non viables incorporés ou utilisés dans la fabrication d'un instrument médical n'ont pas d'impact négatif sur sa sécurité ou son efficacité.

Sur cette page

• Identification des matériaux
• Renseignements relatifs à la fabrication
• Biocompatibilité
• Sécurité biologique
• Évaluations des risques

Identification des matériaux

Pour un instrument médical qui contient, ou utilise lors de la fabrication, des matériaux d'origine animale ou leurs dérivés, vous devez fournir :

• le type spécifique (par exemple, une partie de l'animal) et l'âge de chaque tissu animal ou dérivé incorporé ou utilisé
• l'espèce animale d'origine du tissu animal ou du dérivé incorporé ou utilisé
• le statut (ouvert ou fermé) du troupeau ou de la collection d'organismes
• le nom et l'adresse du fournisseur
• les méthodes et les conditions de transport des tissus animaux (par exemple, la réfrigération et la quarantaine des tissus)
• les essais effectués pour permettre aux tissus d'être transformés ultérieurement (par exemple, les critères d'autorisation)

Vous devez également fournir les attestations signées suivantes concernant :

• le pays d'origine et de résidence de l'animal, ou un document équivalent*, y compris le statut de risque d'ESB de ce pays
• une inspection de l'abattoir démontrant que :
• des processus et des procédures de contrôle de la qualité sont en place pour prévenir la contamination ou la contamination croisée avec des tissus potentiellement infectieux
• des procédures de désinfection et/ou de décontamination en cas de contamination, ou un document équivalent*
• une traçabilité complète jusqu'à l'abattoir et par les fournisseurs de matières animales transformées
• une inspection vétérinaire, qui inclut la preuve que les animaux sont propres la consommation humaine, ou un document équivalent*

S'il s'agit d'une espèce non destinée à la consommation humaine ou pour laquelle le contrôle ou l'inspection vétérinaire ne sont pas possibles (cervidés, visons, chats), vous devez également fournir les deux preuves suivantes :

• Une justification de l'absence d'inspection et de certification, des critères de qualité pertinents pour le matériau
• Une démonstration que le matériau est « sûr »

* Si des attestations signées du pays d'origine de l'animal, de l'abattoir et du service d'inspection vétérinaire ne sont pas disponibles au moment de soumettre la demande, il est possible de fournir les pièces justificatives suivantes en guise de preuve :

• Listes de contrôle des fournisseurs
• Activités de formation
• Essais de vérification et analyse des risques (par exemple, les rapports d'audit)
• Preuve de la certification de l'abattoir par des inspections réglementaires (par exemple une liste des installations inspectées par le gouvernement)
• Certificats d'exportation pour un lot représentatif de tissus animaux ou de dérivés (par exemple, le formulaire USDA FSIS signé par un vétérinaire)

Renseignements relatifs à la fabrication

Conformément au paragraphe 32(4) du Règlement, la possibilité que toute activité de fabrication ou de transformation contribue à la contamination doit être décrite.

Les renseignements relatifs à la fabrication doivent comporter :

• des détails sur la collecte, la manipulation, l'entreposage et le transport des matières d'origine animale
• les méthodes d'essai et les critères d'acceptation pour évaluer la charge microbienne ou la stérilité en cours de fabrication et dans la production finale
• la preuve de l'existence de systèmes établis pour la traçabilité des animaux et des tissus, ainsi que les processus de contrôle de la qualité
• les procédures visant à prévenir la contamination par d'éventuels agents infectieux/transmissibles (par exemple, les encéphalopathies spongiformes transmissibles ou EST)
• les procédures de désinfection et/ou de décontamination en cas de contamination

Vous devez également fournir une copie de l'étiquette du conteneur de matériau (principal). Le conteneur doit être étiqueté de manière appropriée pour éviter la contamination croisée et les mélanges pendant le transport et l'entreposage. L'étiquette doit présenter des détails sur le matériau, la date de collecte et l'emplacement (traçabilité).

Biocompatibilité

La biocompatibilité du tissu animal ou du dérivé (par exemple, la pyrogénicité, l'immunogénicité et la toxicité) est traitée dans le cadre de la biocompatibilité globale de l'instrument.

Pour des directives supplémentaires, veuillez consulter :

• la norme ISO 10993 et ses pièces associées

Sécurité biologique

Agents pathogènes bactériens, fongiques, de levure et parasitaires

Conformément au paragraphe 32(4) du Règlement, la stérilisation de l'instrument ou les processus connexes doivent traiter adéquatement le risque de contamination par des agents pathogènes bactériens, fongiques, de levure et parasitaires. Les instruments médicaux de classe IV requièrent généralement d'être validés à un niveau d'assurance de stérilisation (NAS) minimal de 10-6.

Pour les instruments qui contiennent ou utilisent des tissus animaux ou leurs dérivés dans leur fabrication, vous devez démontrer que la stérilisation ou les processus connexes sont capables d'inactiver la charge biologique des agents pathogènes bactériens, fongiques, de levure et parasitaires les plus résistants au NAS minimum. Vous devez également démontrer que la stérilisation ou les processus connexes n'ont pas d'impact négatif sur les propriétés physiques à court ou à long terme de l'instrument, ni sur ses spécifications de sécurité ou de rendement.

Agents pathogènes viraux

Le risque de contamination virale de nombreux tissus animaux et de leurs dérivés est probable. Cependant, l'élimination et/ou l'inactivation de contamination virale à un niveau approprié doit être démontrée, aux termes du paragraphe 32(4) du Règlement. Les principes, méthodes et approches de gestion des risques normalisés sont décrits dans les normes ISO 22442-2 et ISO 22442-3. Ils servent de base à l'évaluation et à la gestion de la contamination virale.

Deux approches complémentaires sont suggérées :

• Approvisionnement en tissus animaux ou leurs dérivés dont il a été démontré qu'ils sont peu contaminés, et qui portent une charge virale pouvant être éliminée ou inactivée
• Validation d'un processus de production capable d'éliminer ou d'inactiver le ou les virus les plus résistants susceptibles de résider dans le tissu animal ou son dérivé.

De plus, une synthèse des données probantes contribuera à :

• identifier les virus les plus résistants susceptibles de résider dans la matière animale ou le dérivé choisi
• orienter la conception d'une étude de validation de l'inactivation ou de l'élimination

Si la stérilisation de l'instrument est utilisée pour gérer la contamination virale, vous devez fournir des données de validation pertinentes pour étayer la capacité du procédé de stérilisation à éliminer ou à inactiver les contaminants viraux les plus résistants.

Produits de biotechnologie / exprimés à partir de cellules

Conformément au paragraphe 32(4) du Règlement, les instruments qui sont fabriqués à partir de matériaux extraits de cellules animales ou qui contiennent de tels matériaux doivent démontrer :

• une caractérisation complète de la lignée cellulaire
• des preuves que la lignée cellulaire a été testée pour vérifier l'absence de virus indésirables qui peuvent être infectieux et/ou pathogènes pour l'homme.

Certaines lignées cellulaires (par exemple, les rongeurs) exprimées pour fabriquer des produits biologiques produisent des rétrovirus endogènes, des particules de rétrovirus ou des particules de type rétrovirus provoquant des maladies chez l'homme. Il est important de valider la capacité du procédé de fabrication à éliminer ou à inactiver les contaminants viraux endogènes et non endogènes de la banque cellulaire maîtresse (BCM).

Chaque banque de cellules de travail (BCT), utilisée comme substrat cellulaire de base, doit être testée directement ou en analysant des cellules à l'âge cellulaire in vitro, initiée à partir de la BCT. Vous devez également fournir un « profil » complet des matériaux et des protéines de transport exprimés. Ce profil doit inclure :

• un profil physique, chimique et biochimique complet des peptides ou des protéines au moyen d'une analyse du peptide ou de la protéine et/ou du support exprimé (le cas échéant), de l'électrophorèse de polyacrylamide en présence de sulfate de sodium dodécylique, de la chromatographie échangeuse de cations, de l'électrophorèse bidimensionnelle et de la CLHP
• les essais biologiques d'activité in vivo et in vitro de l'instrument (matériaux)
• la pharmacocinétique, la biodistribution et la stabilité des matériaux exprimés
• les effets systémiques des matériaux exprimés

Pour des directives supplémentaires, veuillez consulter :

• (en anglais seulement) Lignes directrices sur les produits biotechnologiques de l'International Conference on Harmonisation

Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)

Contrairement aux risques liés aux agents pathogènes viraux, la gestion du risque de contamination et de transmission des prions repose en grande partie sur l'approvisionnement sélectif en tissus. La science actuelle ne permet pas une interprétation fiable de l'élimination et/ou de l'inactivation des EST. Cependant, en cas d'allégations concernant l'élimination/l'inactivation des EST, vous devez fournir la justification scientifique et des détails complets, conformément au paragraphe 32(4) du Règlement.

Les principes, les méthodes et les approches de gestion des risques normalisés décrits dans la norme ISO 22442-2 servent de base à la gestion du risque de contamination par les EST. Toutes les matières dérivées de sources de ruminants (par exemple, bovins, ovins, caprins, buffles, cerfs, wapitis) doivent être identifiées et provenir d'un pays reconnu par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) comme présentant un statut de risque négligeable en matière d'ESB. Les sources de ruminants comprennent les cellules qui ont été cultivées dans des milieux contenant des constituants d'origine bovine (par exemple, sérum de veau fœtal, trypsine bovine).

Les matières d'origine ovine et caprine doivent provenir d'un pays exempt de tremblante.

Conformément au paragraphe 32(4) du Règlement, vous devez fournir des preuves démontrant que le procédé de fabrication minimise le potentiel de contamination par les prions dans les matières de base (par exemple, un système de qualité établi, validé et à jour). Pour ce faire, vous devez :

• identifier le tissu animal spécifique ou les dérivés utilisés
• identifier l'espèce animale, la souche et l'âge à partir desquels le matériau ou les dérivés sont obtenus
• confirmer par une déclaration que les animaux sont propres à la consommation humaine
• fournir les garanties de qualité fournies par l'abattoir, y compris les procédures et les pratiques d'étourdissement qui minimisent la contamination croisée avec des tissus potentiellement infectieux, et toute procédure de désinfection et/ou de décontamination en cas de contamination
• indiquer le statut de risque d'EST du pays ou de la région géographique d'où provient le matériau

Vous devez également présenter :

• les procédures appropriées de collecte, de conservation, de manipulation, d'entreposage et de transport
• les pratiques appropriées de tenue de dossiers
• le système utilisé pour suivre la trace des animaux et des tissus

Les preuves d'une réduction supplémentaire des risques pourront inclure des documents attestant que :

• les tissus animaux ou les dérivés ont été prélevés sur des ruminants qui n'ont pas été nourris avec des substances interdites (Règlement sur la santé des animaux)
• les animaux appartenaient à un troupeau fermé
• les animaux étaient âgés de moins de 6 mois

Évaluations des risques

Conformément au paragraphe 32(4) du Règlement, l'incorporation ou l'utilisation de tissus animaux ou de leurs dérivés dans un instrument médical introduit des risques de transmission d'agents pathogènes. Vous devez fournir une évaluation des risques qui tient compte de ces risques.

Pour obtenir des directives supplémentaires, veuillez consulter les processus et les méthodes d'évaluation des risques qui sont décrits dans :

• la norme ISO 14971
• la norme ISO 22442-1 (Annexe C)

Les éléments de gestion des risques suivants sont requis, le cas échéant :

• Justification scientifiquement fondée de l'utilisation de tissus ou de dérivés d'origine animale
• Analyse des risques décrivant les dangers liés à tout agent pathogène connu pour contaminer le tissu ou le dérivé
• Statut (ouvert ou fermé) du troupeau ou de la collection d'organismes
• Évaluation des stratégies d'atténuation des risques
• Comparaison du risque résiduel avec l'avantage d'incorporer ou d'utiliser ces tissus ou dérivés dans l'instrument
• Système permettant d'identifier les changements du statut zoonotique de la source choisie de matières animales, et leur prise en compte dans l'évaluation de la gestion des risques