Déclarez une réaction indésirable à un médicament : industrie

Avis à l'intention de l’industrie: exigence de déclaration obligatoire pendant la pandémie de la COVID-19 [2020-03-23]

La Loi sur les aliments et drogues du Canada et ses règlements établissent des exigences et des échéanciers précis en matière de déclaration obligatoire. Il s'agit notamment d'exiger des parties réglementées qu'elles déclarent les effets indésirables graves ou imprévus. Les déclarations doivent être faites dans les 15 jours civils suivant la réception de l'information sur l'effet indésirable ou suivant le moment où la partie en prend connaissance.

Déclarer un effet indésirable

Le Programme Canada Vigilance accepte les déclarations électroniques sur les effets indésirables. Le Bureau de gestion des renseignements sur les partenaires commerciaux (BGRPC)) du Programme Canada Vigilance accepte :

Communiquez avec le BGRPC à l'adresse suivante tpmo_bgpc@hc-sc.gc.ca pour obtenir le document d'orientation sur la déclaration électronique ou pour vous inscrire.

Médicaments visés

Les médicaments comprennent :

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