Registre public

Le signalement rapide, exhaustif et fiable des pénuries et des abandons de médicaments au public donne au système de soins de santé le temps et les renseignements nécessaires pour limiter les ruptures de l'approvisionnement en médicaments et les interruptions des soins aux patients. Le registre public des signalements de pénuries de médicaments est une mesure provisoire visant à améliorer la responsabilisation et la transparence de l'industrie en matière de signalement volontaire des pénuries par l'entremise du site Web de la  Base de données canadienne des pénuries de médicaments mise en place par l'industrie jusqu'à l'entrée en vigueur de la réglementation pour le signalement obligatoire des pénuries de médicaments. Renseignements sur les pénuries de médicaments du site Web de Santé Canada.

Registre public des signalements

Santé Canada a demandé à toutes les entreprises canadiennes autorisées à vendre des produits pharmaceutiques ou biologiques pour usage humain (propriétaires de numéros d'identification de médicaments) de s'engager à signaler les pénuries et les abandons de médicaments au public par l'entremise du  site Web de la Base de données canadienne des pénuries de médicaments tenu par l'industrie. Les engagements des entreprises sont divulgués dans le Registre public des signalements.

La portée du Registre public des signalements se limite aux interruptions des médicaments à usage humain et ne s'applique pas aux médicaments vétérinaires. Le Registre ne vise pas à signaler les interruptions d'approvisionnement de produits de santé de consommation, de produits de soins personnels, de médicaments de type cosmétique, d'articles de toilette ou de désinfectants.

Les fournisseurs qui ne se sont pas encore engagés à signaler les pénuries et les abandons de médicaments au public par l'entremise du  site Web de la Base de données canadienne des pénuries de médicaments sont encouragés à envoyer une confirmation de leur engagement dans un courriel à dsregister_registrepm@hc-sc.gc.ca. Une fois leur courriel traité, Santé Canada ajoutera le nom de leur compagnie au Registre.

Lettres au propriétaires de DIN

En cas de pénurie prévue ou réelle, Santé Canada pourrait envoyer des lettres aux propriétaires de DIN qui n'ont pas fourni un signalement au public sur le  site Web de la Base de données canadienne des pénuries de médicaments. Ces lettres seront publiées dans le Registre public des signalements dans le cadre des efforts continus de Santé Canada visant à faire avancer la transparence et la responsabilisation des fournisseurs de médicaments à l'égard du signalement des pénuries et des abandons de médicaments.

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