Renseignements sur les pénuries de drogues

Pour prévenir et atténuer les pénuries de drogues, il est primordial que les fabricants et les importateurs signalent et communiquent les renseignements pertinents. De l'information à jour et publique sur les pénuries de drogues peut aider les intervenants de la chaîne d'approvisionnement en drogues et du système de santé à réagir de façon appropriée afin de réduire l'incidence sur les patients. Cela peut également aider les professionnels de la santé et les patients à faire des choix rapides et éclairés en matière de traitement.

Signalement obligatoire des pénuries de drogues

Le 20 juin 2015, le ministre a annoncé la proposition réglementaire relative à la déclaration obligatoire des pénuries de drogues. La proposition introduit des changements apportés au Règlement sur les aliments et drogues qui comprendront les nouvelles exigences en matière de déclaration de pénuries et des cessations de la vente de drogues pour les fabricants de certains types de drogues commercialisés au Canada.

Le règlement final a été affiché le 29 juin 2016 dans la Gazette du Canada et entrera en vigueur en mars 2017. Ce dernier tient compte des commentaires reçus lors des consultations sur le projet de règlement, notamment les commentaires de professionnels de la santé, de patients, des provinces et territoires et de l'industrie. Une fois en vigueur, le règlement imposera les obligations suivantes aux fabricants :

  • signaler dans un site Web public au moins six mois à l'avance une pénurie ou la cessation de la vente d'une drogue anticipée, ou toute pénurie imprévue qui devrait se produire dans moins de 6 mois, dans un délai de cinq jours suivant l'apprentissage à ce sujet;
  • aviser Santé Canada de l'interruption de la vente de certains drogues lorsqu'elles n'ont pas été vendus au Canada pendant 12 mois consécutifs;
  • fournir des renseignements supplémentaires quand ils avisent Santé Canada la cessation d'une drogues, notamment le numéro d'identification du médicament (DIN), la dernière date d'expiration, et le(s) numéro(s) de lot correspondant(s).

Un nouveau site Web de signalement géré par une tierce partie Penuries de medicaments Canada sera lancé pour coïncider avec l'entrée en vigueur du règlement.

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