Guide de combinaison des monographies

Avant-propos

Les lignes directrices visent à orienter l'industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux lois et règlements en vigueur. Elles fournissent également des conseils au personnel de Santé Canada sur la manière dont les mandats et les objectifs doivent être remplis de façon équitable, cohérente et efficace.

Les lignes directrices sont des outils administratifs n'ayant pas force de loi. Par conséquent, elles peuvent être appliquées avec souplesse. Toutefois, pour être acceptables, les approches différant des principes et pratiques décrits dans le présent document doivent s'appuyer sur une justification adéquate. Ces approches devraient être discutées au préalable en consultation avec le programme concerné pour veiller à ce qu'elles respectent les exigences des lois et des règlements applicables.

Comme toujours, Santé Canada se réserve le droit de demander des renseignements ou du matériel supplémentaire, ou de définir des conditions dont il n'est pas explicitement question dans le présent document, et ce, afin de nous aider à évaluer adéquatement l'innocuité, l'efficacité ou la qualité d'un produit thérapeutique donné. Nous nous engageons à veiller à ce que ces demandes soient justifiées et à ce que les décisions soient clairement documentées.

Le présent document doit être lu en parallèle avec les articles pertinents du Règlement et les autres lignes directrices applicables.

Table des matières

Aperçu

But

Le Guide de combinaison des monographies de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) décrit les attentes de la DPSNSO en matière de pratiques exemplaires lors de l'attestation à plusieurs monographies à l'appui des demandes soumises pour l'homologation de produits de santé naturels (PSN) conformément au Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN). Ce guide vise à offrir une plus grande prévisibilité et transparence pour les demandes de classe II.

Portée

Le présent guide vise à aider les demandeurs à déterminer la catégorie d'application appropriée pour leurs produits et les situations dans lesquelles une combinaison de monographies doit être soumise en tant qu'application de classe III. Bien qu'il vise à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de classes, il ne peut pas couvrir tous les scénarios spécifiques qui peuvent se présenter. En fonction de la formulation du produit et de son profil de risque, la DPSNSO se réserve le droit de demander des informations supplémentaires ou de reclasser un produit.

Il doit donc être utilisé conjointement avec la Politique de gestion des demandes d'homologation de produits de santé naturels (PGDH-PSN) pour obtenir plus d'informations et des conseils sur les 3 classes de demandes (classes I, II et III), qui diffèrent principalement par leur utilisation des monographies de la DPSNSO.

Le présent guide ne s'applique pas aux normes d'étiquetage, qui ne sont pas considérées comme équivalentes aux monographies de la DPSNSO. À ce titre, elles ne peuvent être utilisées que dans le cadre des preuves à l'appui des demandes de classe III.

Combinaisons de monographies

Qualificatifs spécifiques

Aux fins du présent document, un qualificatif spécifique est un mot ou une expression qui associe une sous-population ou un usage ou fin recommandé (c'est-à-dire, une allégation) à un énoncé relatif aux conditions d'utilisation. Les qualificatifs spécifiques doivent être utilisés pour les produits associés à des conditions d'utilisation qui ne s'appliquent pas à toutes les sous-populations ou à toutes les allégations afin de garantir que les consommateurs interprètent correctement les informations. Bien que les qualificatifs spécifiques ne puissent pas être sélectionnés dans le formulaire de demande de licence de mise en marché de produits de santé naturels (formulaire de DLMM) en ligne, ces informations peuvent être ajoutées à l'aide des zones de texte « autres énoncés » plutôt que de sélectionner l'énoncé non qualifié parmi les options disponibles. Il est important d'éviter la duplication des énoncés.

Exemples de qualificatifs spécifiques :

Conditions d'utilisation contradictoires et/ou conflictuelles

Des informations contradictoires et/ou conflictuelles peuvent exister lorsque l'on compare les conditions d'utilisation entre différentes monographies. De telles demandes ne seront pas considérées comme étant entièrement étayées par une combinaison de 2 monographies ou plus, et devront être soumises en tant que demandes de classe III accompagnées de preuves à l'appui. Ces scénarios comprennent, sans s'y limiter :

  1. Les incompatibilités et/ou les conflits ne peuvent être résolus en omettant les énoncés requis par les monographies auxquelles le demandeur a attesté;
  2. Les conditions d'utilisation requises par une monographie excluent les conditions d'utilisation requises par d'autres monographies auxquelles le demandeur a attesté; et
  3. L'effet revendiqué d'un produit et/ou ses mécanismes d'action, tels que requis et/ou compris dans les monographies auxquelles le demandeur a attesté, sont contradictoires et/ou conflictuels.
Tableau 1. Exemples de (a) les incompatibilités et/ou les conflits ne peuvent être résolus en omettant les énoncés requis par les monographies auxquelles le demandeur a attesté
Énoncés Incompatible
Prendre (1 heure) avant de se coucher, au besoin Contradictoire
Éviter de prendre au coucher
Utiliser pendant au moins 4 semaines afin de constater les effets bénéfiques Conflictuel
Consulter un praticien de soins de santé si l'utilisation se prolonge au-delà d'1 semaine
Utiliser pendant au moins 12 semaines afin de constater les effets bénéfiques ConflictuelTableau 1 Note de bas de page 1
Consulter un praticien de soins de santé si l'utilisation se prolonge au-delà de 12 semaines
Pour usage occasionnel seulementTableau 1 Note de bas de page 2 Contradictoire
Usage pour la gestion du poids (intervention à long termeTableau 1 Note de bas de page 3)
Laxatif stimulantTableau 1 Note de bas de page 4 Conflictuel
Aide à maintenir la prostate en santé
Tableau 1 Note de bas de page 1

Ces énoncés prêtent à confusion pour les consommateurs et ne fournissent pas d'informations claires sur l'étiquetage pour les aider à faire des choix éclairés.

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Tableau 1 Note de bas de page 2

La DPSNSO considère que l'énoncé « Pour usage occasionnel seulement » représente une durée d'utilisation qui s'applique aux produits destinés à un usage complémentaire, lorsque cela est nécessaire, (par exemple : lors d'une occasion particulière), mais pas généralement aux produits destinés à une utilisation continue à long terme. Les produits destinés à un usage occasionnel peuvent être utilisés plusieurs fois par mois (par exemple : la caféine à une dose supérieure à 400 mg/jour pour aider à stimuler temporairement la vigilance) ou pendant une période courte et définie (par exemple : la busserole comme diurétique léger pour aider à soulager les symptômes associés à des infections urinaires mineures).

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 2

Tableau 1 Note de bas de page 3

L'utilisation à long terme fait référence aux allégations nécessitant l'utilisation régulière d'un produit pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois. Par exemple, les allégations étayées par des essais cliniques dans lesquels les participants consomment un ingrédient quotidiennement pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois sont considérées comme des utilisations à long terme. De même, les allégations générales relatives à la santé qui font référence au maintien d'une bonne santé ou les allégations relatives à la structure/fonction qui impliquent le maintien ou le soutien d'un état stable peuvent être considérées comme une utilisation à long terme.

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 3

Tableau 1 Note de bas de page 4

En raison de leur durée d'utilisation limitée et des préoccupations liées à l'interférence avec l'absorption des ingrédients co-administrés, les produits contenant des laxatifs stimulants à leur dose thérapeutique doivent être associés à des allégations liées aux laxatifs et ne peuvent faire l'objet d'aucune autre allégation, à l'exception des allégations diurétiques.

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 4

Tableau 2. Exemples de b) les conditions d'utilisation requises par une monographie excluent les conditions d'utilisation requises par d'autres monographies auxquelles le demandeur a attesté
Énoncés Incompatible
Utilisé en phytothérapie pour favoriser la guérison des blessures bénignes telles que les coupures et les brûlures, et les irritations bénignes de la peau Contradictoire
Ne pas appliquer sur des plaies ou sur une peau endommagée
Aide à soutenir le développement précoce normal du fœtus (cerveau et moelle épinière) Conflictuel (avec l’énoncé de précaution)

Contradictoire (avec l’énoncé de contre-indication)

Consultez un praticien de soins de santé avant l'utilisation si vous êtes enceinte ou si vous allaitez

ou

Ne pas utiliser si vous êtes enceinte ou si vous allaitez
Aide à maintenir le développement du cerveau, des yeux et des nerfs chez les enfants jusqu'à 12 ans Contradictoire
Adultes de 18 ans et plus
Tableau 3. Exemples de c) l'effet revendiqué d'un produit et/ou ses mécanismes d'action, tels que requis et/ou compris dans les monographies auxquelles le demandeur a attesté, sont contradictoires et/ou conflictuels
Énoncés Incompatible

Destinés à soulager les douleurs articulaires ou musculaires en provoquant une irritation superficielle de la peau (par exemple : ingrédients de la monographie des contre-irritants)

Contradictoire

Destinés à protéger et à soulager l'irritation de la peau (par exemple : ingrédients de la monographie des produits médicamenteux pour le soin de la peau)

Sédatif (par exemple : valériane)

Contradictoire

Favorise la vigilance et l'état d'éveil (par exemple : caféine)

Énoncés de conditions d'utilisation multiples

Les demandeurs qui omettent et/ou sélectionnent des conditions d'utilisation dans une demande de classe II dans les circonstances décrites ci-dessous doivent tout de même attester à la monographie pour tous les paramètres applicables. Il en va de même pour les demandeurs qui choisissent d'attester à une monographie dans une demande de classe III.

Énoncés dupliqués

Si plusieurs monographies exigent le même énoncé relatif aux conditions d'utilisation, celui-ci ne doit être sélectionné qu'une seule fois sur le formulaire de DLMM et, par conséquent, n'apparaître qu'une seule fois sur l'étiquette.

Tableau 4. Exemple d'énoncés dupliqués

Énoncés

Énoncés à sélectionner sur le formulaire de DLMM

Prendre avec de la nourriture Sélectionnez seulement 1 énoncé
Prendre avec de la nourriture

Énoncés multiples

Si un demandeur atteste à 2 monographies ou plus contenant des énoncés relatifs aux mêmes conditions d'utilisation, les énoncés les moins strictes doivent être omis et seul l'énoncé le plus stricte doit être inclus dans le formulaire de DLMM. Le cas échéant, les énoncés de risque peuvent être regroupés ou modifiés à l'aide de l'option de texte libre du formulaire de DLMM afin d'éviter la répétition d'énoncés similaires.

Cela s'applique aux énoncés relatifs à la durée maximale d'utilisation requise pour garantir l'innocuité d'un produit. Toutefois, cela ne s'applique pas aux énoncés relatifs à la durée minimale d'utilisation requise pour constater des effets bénéfiques, car ces énoncés doivent tous être conservés lorsque les allégations associées sont faites, et doivent être associés à leurs allégations respectives, à moins que les allégations ne soient identiques ou au moins comparables. Pour ce faire, il suffit d'ajouter les énoncés relatifs à la durée d'utilisation avec leurs allégations associées dans les zones de texte (« autres énoncés »), plutôt que de sélectionner les énoncés relatifs à la durée d'utilisation à partir de la liste d'options.

Énoncés multiples de durées d'utilisation minimales pour des allégations différentes

Par exemple :

Énoncés multiples de durées d'utilisation minimales pour des allégations identiques

Tableau 5. Exemple d'énoncés multiples de durées d'utilisation minimales pour des allégations identiques
Énoncés Énoncé à sélectionner sur le formulaire de DLMM
Pour la douleur articulaire : Utiliser pendant au moins 4 semaines afin de constater les effets bénéfiques Utiliser pendant au moins 4 semaines afin de constater les effets bénéfiques
(la durée d'utilisation la plus courte doit être sélectionnée)
Pour la douleur articulaire : Utiliser pendant au moins 8 semaines afin de constater les effets bénéfiques

Énoncés multiples de durées d'utilisation maximales

Tableau 6. Exemple d'énoncés multiples de durées d'utilisation maximales
Énoncés Énoncé à sélectionner sur le formulaire de DLMM
Consulter un praticien de soins de santé si l'utilisation se prolonge au-delà de 4 semaines Consulter un praticien de soins de santé si l'utilisation se prolonge au-delà de 4 semaines
(la durée d'utilisation la plus courte doit être sélectionnée)
Consulter un praticien de soins de santé si l'utilisation se prolonge au-delà de 8 semaines

Énoncés multiples de mode d'emploi

Tableau 7. Exemple d'énoncés multiples de mode d'emploi
Énoncés Énoncé à sélectionner sur le formulaire de DLMM

Prendre avec un repas/de la nourriture

Sélectionnez seulement 1 énoncé.

L'énoncé le plus inclusif doit être sélectionné :

  • Prendre avec un repas/de la nourriture

Prendre avec de la nourriture

Prendre avec un repas

Énoncés de risque multiples pour la même condition ou le même médicament

Si une condition ou un médicament est mentionné à la fois dans un énoncé de mise en garde et dans un énoncé de contre-indication, il ne doit être répertorié que dans l'énoncé de contre-indication. L'énoncé de mise en garde doit être mis à jour afin de refléter cette modification.

Tableau 8. Exemples d'énoncés de risque multiples pour la même condition ou le même médicament
Énoncés Énoncés à indiquer sur le formulaire de DLMM
Consultez un praticien de soins de santé avant l'utilisation si vous avez un trouble des reins et/ou le diabète Consultez un praticien de soins de santé avant l'utilisation si vous avez un trouble des reins
Ne pas utiliser si vous avez une maladie cardiovasculaire, le diabète, le syndrome métabolique ou une résistance à l'insuline Ne pas utiliser si vous avez une maladie cardiovasculaire, le diabète, le syndrome métabolique ou une résistance à l'insuline
Consultez un praticien de soins de santé avant l'utilisation si vous prenez des antidépresseurs, des anticoagulants ou de la digoxine Consultez un praticien de soins de santé avant l'utilisation si vous prenez des antidépresseurs ou de la digoxine
Ne pas utiliser si vous prenez des produits de santé pouvant avoir un effet sur la coagulation sanguine Ne pas utiliser si vous prenez des produits de santé pouvant avoir un effet sur la coagulation sanguine
Consultez un praticien de soins de santé avant l'utilisation si vous êtes enceinte ou si vous allaitez Ne pas utiliser si vous êtes enceinte ou si vous allaitez
Ne pas utiliser si vous êtes enceinte ou si vous allaitez

Informations sur les risques spécifiques à une sous-population

Si le produit n'est pas recommandé pour une sous-population spécifique, il n'y a pas d'obligation d'inclure un énoncé de risque pour cette sous-population dans le formulaire de DLMM.

Tableau 9. Exemples d'informations sur les risques spécifiques à une sous-population
Énoncés Énoncés à indiquer sur le formulaire de DLMM
Consultez un praticien de soins de santé avant l'utilisation si vous êtes enceinte ou si vous allaitez Sous-population : Hommes - Adulte
Les énoncés de risque concernant les femmes enceintes, qui allaitent ou qui essayent de concevoir ne sont pas requis
Ne pas utiliser si vous êtes enceinte, si vous allaitez ou si vous essayez de concevoir
Pas d'énoncés spécifiques à une sous-population Sous-population : Enfants 3 à 11 ansTableau 9 Note de bas de page 1
L'énoncé de risque concernant les femmes enceintes ou qui allaitent n'est pas requis
Consultez un praticien de soins de santé avant l'utilisation si vous êtes enceinte ou si vous allaitez
Tableau 9 Note de bas de page 1

L'énoncé de risque concernant les femmes enceintes ou qui allaitent est requis pour les adolescentes de 12 à 17 ans.

Tableau 9 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Combinaisons avec des doses additives

Si un produit contient 2 ingrédients ou plus (médicinaux et/ou non médicinaux) connus pour avoir des effets pharmacologiques identiques ou similaires, ce qui pourrait être préoccupant si ces effets étaient additifs, utilisez le tableau 10 pour évaluer la dose additive potentielle de ces ingrédients dans le produit. Les quantités des ingrédients préoccupants, y compris les ingrédients non médicinaux, et les calculs doivent être fournis dans la lettre d'accompagnement. Cette exigence s'applique même aux ingrédients sous-thérapeutiques et/ou lorsqu'aucune allégation relative à ces effets pharmacologiques n'est faite. Elle s'applique également aux doses uniques maximales, le cas échéant.

Consultez l'annexe I pour obtenir la liste des ingrédients regroupés par effets pharmacologiques pris en compte par la DPSNSO lorsque les monographies sont combinées.

Tableau 10. Tableau de combinaison pour l'évaluation de la dose additive potentielle
Effet additif potentiel Par exemple: Sédatif
Dose recommandée Par exemple : X unité(s) posologique(s), X fois par jour
Ingrédients (Source) Sur les monographiesTableau 10 Note de bas de page 1 Sur le formulaire de DLMM Résultats
A.
Dose journalière minimale de référence
B.
Dose journalière maximale de référence
C.
Quantité par unité posologi que
D.
Dose journalière maximale
E.
Pourcentage de la dose journalière minimale de référence (%)
F.
Pourcentage de la dose journalière maximale de référence (%)
Ingrédient 1 (Source) XX g XX g XX g XX g XX% XX%
Ingrédient 2 (Source) XX g XX g XX g XX g XX% XX%
Ingrédient 3 (Source) XX g XX g XX g XX g XX% XX%
Somme des pourcentages:         XX% XX%
Tableau 10 Note de bas de page 1

Pour les ingrédients non médicinaux dans un produit qui font aussi l'objet d'une monographie à titre médicinal, tels que ceux qui contribuent au déséquilibre hydrique et/ou électrolytique énumérés à l'annexe I (c'est-à-dire, la réglisse, le pissenlit et l'angélique), la ou les doses indiquées dans la monographie doivent être utilisées pour les calculs. D'autres preuves à l'appui doivent être utilisées pour les ingrédients qui ne sont pas étayés par une monographie.

Tableau 10 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Notes :

Les calculs sont effectués comme suit :

Consultez l'annexe II pour des exemples de calculs.

Les sections suivantes fournissent des lignes directrices pour certaines catégories d'ingrédients dont les effets additifs sont connus. À moins que des preuves à l'appui ne soient fournies dans le cadre d'une demande de classe III, la colonne F (somme) (somme du pourcentage de la dose journalière maximale de référence) ne doit pas dépasser 120% lorsqu'aucune règle spécifique n'est mentionnée ci-dessous.

Ingrédients contribuant au déséquilibre hydrique et/ou électrolytique

Les ingrédients suivants doivent tous être inclus dans le même tableau de combinaison pour l'innocuité :

Les laxatifs de lest, qui favorisent le transit intestinal en augmentant le volume et la teneur en eau des selles (par exemple : psyllium, or graines de lin), ne doivent pas être inclus dans le tableau de combinaisons. Les produits contenant ces ingrédients médicinaux prennent généralement de 1 à 3 jours pour être efficaces, tandis que les ingrédients à inclure dans ce tableau de combinaisons agissent généralement dans des délais plus courts. Par conséquent, la perte d'eau due aux laxatifs de lest ne devrait pas avoir d'effet additif lorsqu'ils sont combinés à d'autres ingrédients qui ont un effet plus rapide sur l'équilibre hydrique et/ou électrolytique.

Note : La réglisse et les laxatifs stimulants peuvent être utilisés en combinaison à condition que la réglisse soit déglycyrrhizinée (c’est-à-dire, qu'elle contienne moins de 3% de glycyrrhizine) ou que la dose d'acide glycyrrhizique provenant de la réglisse ne dépasse pas 16 mg/jour. La teneur en glycyrrhizine doit être indiquée dans la lettre d'accompagnement afin de démontrer la déglycyrrhizinisation.

Produits contenant 1 ou plusieurs laxatifs stimulants à des doses thérapeutiques

Les produits contenant un ou plusieurs laxatifs stimulants à des doses thérapeutiques doivent être associés à une allégation relative aux laxatifs stimulants. Cependant, ils ne peuvent être associés à d'autres allégations, sauf si des preuves à l'appui sont présentées dans le cadre d'une demande de classe III. Cela s'explique par leur durée d'utilisation limitée et par les préoccupations liées à l'interférence avec l'absorption des ingrédients co-administrés. Toutefois, une allégation relative aux diurétiques peut être faite si le produit contient aussi un ingrédient diurétique.

Tableau 11. Règles pour les demandes de classe II : 1 ou plusieurs laxatif stimulants à des doses thérapeutiques – pas de diurétique
Examples de monographies Tableau de combinaisonTableau 11 Note de bas de page 1 À lister sur le formulaire de DLMM

Senna – Senna alexandrina

Colonne E (somme) (laxatifs stimulants) : Plus de 100%Tableau 11 Note de bas de page 2

Colonne F (somme) (tous les ingrédients contribuant au déséquilibre hydrique et/ou électrolytique) : 120% ou moins

Il est à noter qu'au moins l'un des laxatifs stimulants doit rencontrer la dose minimale thérapeutique et qu'aucun ingrédient ne peut dépasser 100% de sa dose journalière maximale de référence

  • Les allégations des monographies des laxatifs stimulants doivent être listées sur le formulaire de DLMM; et
  • Aucune autre allégation ne peut être faite dans les demandes de classe II

Cascara sagrada – Frangula purshiana

Les produits qui ne satisfont pas aux exigences mentionnées ci-dessus doivent être présentés avec des preuves à l'appui en tant que demandes de classe III

Tableau 11 Note de bas de page 1

Conditions sous lesquelles les informations de la colonne de droite s'appliquent.

Tableau 11 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Tableau 11 Note de bas de page 2

Colonne E = 100% et plus, si le produit contient seulement 1 laxatif stimulant.

Tableau 11 Retour à la référence de la note de bas de page 2

Produits contenant 1 ou plusieurs laxatifs stimulants à des doses thérapeutiques et 1 ou plusieurs diurétiques

Les diurétiques ne doivent pas être inclus dans les calculs de la colonne E, mais ils doivent être inclus dans les calculs de la colonne F.

Tableau 12. Règles pour les demandes de classe II : 1 ou plusieurs laxatif stimulants à des doses thérapeutiques + 1 ou plusieurs diurétiques
Examples de monographies Tableau de combinaisonTableau 12 Note de bas de page 1 À lister sur le formulaire de DLMM

Senna – Senna alexandrina

Colonne E (somme) (laxatifs stimulants) : Plus de 100%Tableau 12 Note de bas de page 2

Colonne F (tous les ingrédients contribuant au déséquilibre hydrique et/ou électrolytique) : 120% ou moins

Il est à noter qu'au moins l'un des laxatifs stimulants doit rencontrer la dose minimale thérapeutique et qu'aucun ingrédient ne peut dépasser 100% de sa dose journalière maximale de référence

  • Doit comporter une allégation relative aux laxatifs;
  • Peut comporter une allégation de diurétique; et
  • Aucune autre allégation ne peut être faite en classe II

Cascara sagrada – Frangula purshiana

Bardane – Actium lappa - Orale

Les produits qui ne satisfont pas aux exigences mentionnées ci-dessus doivent être présentés avec des preuves à l'appui en tant que demandes de classe III

Tableau 12 Note de bas de page 1

Conditions sous lesquelles les informations de la colonne de droite s'appliquent.

Tableau 12 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Tableau 12 Note de bas de page 2

Colonne E = 100% et plus, si le produit contient seulement 1 laxatif stimulant.

Tableau 12 Retour à la référence de la note de bas de page 2

Produits contenant 1 ou plusieurs laxatifs stimulants à des doses sous-thérapeutiques, seuls ou en association – aucune allégation relative à l'effet laxatif

L'ajout de laxatifs stimulants à des doses sous-thérapeutiques dans des produits non destinés à être utilisés comme laxatifs doit être évité. Toutefois, cela peut être autorisé pour une utilisation à court terme dans des produits connexes, tels que les produits de santé nettoyants qui favorisent les processus naturels de détoxification de l'organisme.

Tableau 13. Règles pour les demandes de classe II : 1 ou plusieurs laxatif stimulants à doses sous-thérapeutiques – aucune allégation relative à l'effet laxatif
Examples de monographies Tableau de combinaisonTableau 13 Note de bas de page 1 À lister sur le formulaire de DLMM

Senna – Senna alexandrina

Sous-thérapeutique - pas d'allégation laxative

Colonne E (somme) (laxatifs stimulants) : 10% à moins de 100%Tableau 13 Note de bas de page 2

Colonne F (somme) (tous les ingrédients contribuant au déséquilibre hydrique et/ou électrolytique) : 120% ou moins

Il est à noter qu'aucun ingrédient ne peut dépasser 100% de sa dose journalière maximale de référence

  • Les énoncés de mode d'emploi des monographies des laxatifs stimulants devraient être supprimés, à l'exception de l'énoncé « Prendre quelques heures avant ou après la prise d'autres médicaments ou produits de santé »; et
  • Les énoncés de risque suivants doivent être inclus en plus des énoncés des monographies, sauf si cela fait déjà partie des énoncés des monographies. Il est important d'éviter toute duplication :
    • Lorsque vous utilisez ce produit, un effet laxatif peut se manifester; et
    • Cessez d'utiliser si vous ressentez des douleurs abdominales, des crampes et/ou des spasmes

Cascara sagrada – Frangula purshiana

Les produits qui ne satisfont pas aux exigences mentionnées ci-dessus doivent être présentés avec des preuves à l'appui en tant que demandes de classe III

Tableau 13 Note de bas de page 1

Conditions sous lesquelles les informations de la colonne de droite s'appliquent.

Tableau 13 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Tableau 13 Note de bas de page 2

S'applique aussi si le produit contient seulement 1 laxatif stimulant.

Tableau 13 Retour à la référence de la note de bas de page 2

Produits contenant 2 diurétiques ou plus, y compris tout ingrédient non médicinal contribuant au déséquilibre hydrique et/ou électrolytique, associé avec une allégation diurétique, et ne contenant pas de réglisse (voir les exemples listés à l'annexe I)

Tableau 14. Règles pour les demandes de classe II : 2 diurétiques ou plus (y compris tout ingrédient non médicinal contribuant au déséquilibre hydrique et/ou électrolytique) – avec une allégation diurétique
Examples de monographies Tableau de combinaisonTableau 14 Note de bas de page 1 À lister sur le formulaire de DLMM

Bardane – Actium lappa - Orale

Colonne E (somme) (diurétiques) : Plus de 100%

Colonne F (somme) (tous les ingrédients contribuant au déséquilibre hydrique et/ou électrolytique) : 120% ou moins

Il est à noter qu'au moins l'un des diurétiques doit rencontrer la dose minimale thérapeutique et qu'aucun ingrédient ne peut dépasser 100% de sa dose journalière maximale de référence

  • Une allégation diurétique est indiquée sur le formulaire de DLMM.
  • La durée d'utilisation « Pour usage occasionnel seulement » doit toujours être associée à une allégation diurétique; et
  • Les énoncés de risque suivants doivent être inclusTableau 14 Note de bas de page 2 en plus des énoncés des monographies et ajustés pour conserver l'option la plus stricte conformément au tableau 8 si des conditions ou des médicaments sont déjà mentionnés dans les monographies correspondantes. Il est important d'éviter toute duplication :
    • Consultez un praticien de soins de santé avant l'utilisation si vous avez un trouble du foie ou biliaire, ou une obstruction intestinale;
    • Ne pas utiliser si vous avez le diabète ou un trouble de la pression artérielle, des reins ou cardiovasculaire;
    • Ne pas utiliser si vous prenez des médicaments pour le cœur ou d'autres produits contenant des diurétiques; et
    • Cessez d'utiliser et consultez un praticien de soins de santé si vous ressentez des vertiges, de la confusion, de la faiblesse ou des douleurs musculaires, un rythme cardiaque anormal et/ou des difficultés respiratoires

Genévrier – Juniperus communis

Les produits qui ne satisfont pas aux exigences mentionnées ci-dessus doivent être présentés avec des preuves à l'appui en tant que demandes de classe III

Tableau 14 Note de bas de page 1

Conditions sous lesquelles les informations de la colonne de droite s'appliquent.

Tableau 14 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Tableau 14 Note de bas de page 2

Des énoncés supplémentaires relatifs aux risques doivent figurer sur le formulaire de DLMM car le produit contient plusieurs diurétiques. Le risque de déshydratation et de déséquilibre électrolytique augmente avec le nombre et la dose de diurétiques. Les diurétiques peuvent agir à plusieurs endroits dans les reins, entraînant une perte excessive de sodium, de potassium et d'eau lorsque la réabsorption est bloquée à plusieurs endroits. Les mécanismes d'action et/ou la relation dose-réponse des diurétiques (de PSN) sont généralement inconnus, et il n'existe aucune preuve d'innocuité (sous forme d'essais cliniques) étayant la combinaison de ces diurétiques.

Tableau 14 Retour à la référence de la note de bas de page 2

Produits contenant 2 diurétiques ou plus, y compris tout ingrédient non médicinal contribuant au déséquilibre hydrique et/ou électrolytique, pas associé avec une allégation diurétique, et ne contenant pas de réglisse (voir les exemples listés à l'annexe I)

Tableau 15a. Règles pour les demandes de classe II : 2 diurétiques ou plus (y compris tout ingrédient non médicinal contribuant au déséquilibre hydrique et/ou électrolytique). Colonne E (somme) : 10% et plus – pas d'allégation diurétique
Examples de monographies Tableau de combinaisonTableau 15a Note de bas de page 1 À lister sur le formulaire de DLMM

Bardane – Actium lappa - Orale

Colonne E (somme) (diurétiques) : 10% ou plus

Colonne F (tous les ingrédients contribuant au déséquilibre hydrique et/ou électrolytique) : 120% ou moins

Il est à noter qu'aucun ingrédient ne peut dépasser 100% de sa dose journalière maximale de référence

  • Aucune allégation diurétique n'est indiquée sur le formulaire de DLMM
  • Les énoncés énumérés dans le tableau 14 s'appliquent sauf :
    • La durée d'utilisation « Pour usage occasionnel seulement »; et
    • L'énoncé de la monographie « Consultez un praticien de soins de santé si les symptômes persistent ou s'aggravent », sauf s'il est requis pour un autre usage et
  • L'énoncé de risque suivant doit être inclus lorsqu'aucune allégation diurétique n'est faite :
    • Lorsque vous utilisez ce produit, un effet diurétique peut se manifester

Genévrier – Juniperus communis

Les produits qui ne satisfont pas aux exigences mentionnées ci-dessus doivent être présentés avec des preuves à l'appui en tant que demandes de classe III

Tableau 15a Note de bas de page 1

Conditions sous lesquelles les informations de la colonne de droite s'appliquent.

Tableau 15a Retour à la référence de la note de bas de page 1

Tableau 15b. Règles pour les demandes de classe II : 2 diurétiques ou plus (y compris tout ingrédient non médicinal contribuant au déséquilibre hydrique et/ou électrolytique). Colonne E (somme) : Moins de 10% – pas d'allégation diurétique

Examples de monographies Tableau de combinaisonTableau 15b Note de bas de page 1 À lister sur le formulaire de DLMM

Bardane – Actium lappa - Orale

Colonne E (somme) (diurétiques) : moins de 10%

Aucune allégation diurétique n'est indiquée sur le formulaire de DLMM

Aucun énoncé de risque supplémentaire n'est requis en plus des énoncés des monographies

Genévrier – Juniperus communis

Les produits qui ne satisfont pas aux exigences mentionnées ci-dessus doivent être présentés avec des preuves à l'appui en tant que demandes de classe III

Tableau 15b Note de bas de page 1

Conditions sous lesquelles les informations de la colonne de droite s'appliquent.

Tableau 15b Retour à la référence de la note de bas de page 1

Produits contenant 2 diurétiques ou plus, y compris tout ingrédient non médicinal contribuant au déséquilibre hydrique et/ou électrolytique, et contenant de la réglisse (voir les exemples listés à l'annexe I)

Tableau 16. Règles pour les demandes de classe II : 2 diurétiques ou plus (y compris tout ingrédient non médicinal contribuant au déséquilibre hydrique et/ou électrolytique), et contenant de la réglisse
Examples de monographies Tableau de combinaisonTableau 16 Note de bas de page 1 À lister sur le formulaire de DLMM

Réglisse

Colonne E (somme) (diurétiques seulement – excluant la réglisse) : 10% ou plus

Colonne F (somme) (tous les ingrédients contribuant au déséquilibre hydrique et/ou électrolytique) : 120% ou moins

Il est à noter qu'aucun ingrédient ne peut dépasser 100% de sa dose journalière maximale de référence

  • La durée d'utilisation « Pour usage occasionnel seulement » doit être directement associée à une allégation diurétique si cette allégation est faite (par exemple : En tant que diurétique : Pour usage occasionnel seulement);
  • La durée d'utilisation « Consulter un praticien de soins de santé si l'utilisation se prolonge au-delà de 4 semaines » est requise pour la réglisse;
  • Les énoncés de risque suivants doivent être inclusTableau 16 Note de bas de page 2 en plus des énoncés des monographies et ajustés pour conserver l'option la plus stricte conformément au tableau 8 si des conditions ou des médicaments sont déjà mentionnés dans les monographies correspondantes. Il est important d'éviter toute duplication :
    • Consultez un praticien de soins de santé avant l'utilisation si vous avez un trouble du foie ou biliaire ou une obstruction intestinale;
    • Ne pas utiliser si vous avez une maladie du cœur, une pression artérielle haute ou basse, un trouble des reins ou du foie, de l'hypokaliémie, le diabète ou un œdème (gonflement des mains, du visage et des pieds); et
    • Cessez d'utiliser et consultez un praticien de soins de santé si vous ressentez des vertiges, de la confusion, de la faiblesse ou des douleurs musculaires, un rythme cardiaque anormal et/ou des difficultés respiratoires; et
  • L'énoncé de risque suivant doit être inclus lorsqu'aucune allégation diurétique n'est faite :
    • Lorsque vous utilisez ce produit, un effet diurétique peut se manifester

Bardane – Actium lappa - Orale

Genévrier – Juniperus communis

Les produits qui ne satisfont pas aux exigences mentionnées ci-dessus doivent être présentés avec des preuves à l'appui en tant que demandes de classe III

Tableau 16 Note de bas de page 1

Conditions sous lesquelles les informations de la colonne de droite s'appliquent.

Tableau 16 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Tableau 16 Note de bas de page 2

Des énoncés supplémentaires relatifs aux risques doivent figurer sur le formulaire de DLMM car le produit contient plusieurs diurétiques, et de la réglisse. Le risque de déshydratation et de déséquilibre électrolytique augmente avec le nombre et la dose de diurétiques et de réglisse. Les diurétiques et la réglisse peuvent agir à plusieurs endroits dans les reins, entraînant une perte excessive de sodium, de potassium et d'eau lorsque la réabsorption est bloquée à plusieurs endroits. Les mécanismes d'action et/ou la relation dose-réponse des diurétiques (de PSN) sont généralement inconnus, et il n'existe aucune preuve d'innocuité (sous forme d'essais cliniques) étayant la combinaison de ces diurétiques et de la réglisse.

Tableau 16 Retour à la référence de la note de bas de page 2

Effet sédatif

Tableau 17. Règles pour les demandes de classe II : 2 ingrédients ou plus ayant des effets sédatifs (voir les exemples listés à l'annexe I)
Examples de monographies Tableau de combinaisonTableau 17 Note de bas de page 1 À lister sur le formulaire de DLMM

Mélatonine - Orale

Colonne F (somme): 120% ou moins

(s'applique à tous les produits contenant des sédatifs, que le produit atteste ou non à la monographie des produits pour les fonctions cognitives)

Il est à noter qu'aucun ingrédient ne peut dépasser 100% de sa dose journalière maximale de référence

Aucun énoncé de risque supplémentaire n'est requis en plus des énoncés des monographies

Valériane – Valeriana officinalis

Les produits qui ne satisfont pas aux exigences mentionnées ci-dessus doivent être présentés avec des preuves à l'appui en tant que demandes de classe III

Tableau 17 Note de bas de page 1

Conditions sous lesquelles les informations de la colonne de droite s'appliquent.

Tableau 17 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Effet modificateur sur le glucose

Produits contenant 2 ingrédients ou plus ayant des effets modificateurs sur le glucose (à l'exception du chrome), avec ou sans allégation relative au glucose

Tableau 18. Règles pour les demandes de classe II : 2 ingrédients ou plus ayant des effets modificateurs sur le glucose (à l'exception du chrome; voir les exemples listés à l'annexe I)
Examples de monographies Tableau de combinaisonTableau 18 Note de bas de page 1 À lister sur le formulaire de DLMM

Fenugrec – Trigonella foenum-graecum

Colonne F (somme) : 120% ou moins

Il est à noter qu'aucun ingrédient ne peut dépasser 100% de sa dose journalière maximale de référence

Lorsque des ingrédients de l'annexe I (modifiant le glucose) sont combinés, les énoncés de risque suivants sont requis :

Colonne E (somme) : 10% ou plus

  • Consultez un praticien de soins de santé avant l'utilisation si vous avez le diabète;

Colonne E (somme) : À toutes les doses

  • Consultez un praticien de soins de santé avant l'utilisation si vous êtes enceinte ou si vous allaitez (sauf si une monographie exige déjà : « Ne pas utiliser si vous êtes enceinte ou si vous allaitez »)

Panax ginseng

Les produits qui ne satisfont pas aux exigences mentionnées ci-dessus doivent être présentés avec des preuves à l'appui en tant que demandes de classe III

Tableau 18 Note de bas de page 1

Conditions sous lesquelles les informations de la colonne de droite s'appliquent.

Tableau 18 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Produits faisant une allégation de niveau de risque moyen liée au glucose et contenant des sucres libres. La quantité de l'ingrédient doit être déclarée sur le formulaire de DLMM, car les sucres libres sont connus pour augmenter la glycémie

Les ingrédients modifiant le glucose « bêta-glucane » et « extrait de haricot blanc » sont inclus dans la règle relative aux sucres libres, car leurs monographies contiennent des allégations de niveau de risque moyen liées au glucose, telles que « Aide à améliorer ». Cela n'est pas requis pour les autres ingrédients médicinaux des monographies dont les monographies contiennent des allégations de faible niveau de risque relatives au glucose; toutefois, un ingrédient non médicinal ne doit pas avoir d'effet contraire à l'allégation recommandée pour le produit.

Tableau 19. Règles relatives aux allégations de niveau de risque moyen liées au glucose provenant des monographies du bêta-glucane et de l'extrait de haricot blanc – avec sucre libre
Examples de monographies CombinaisonTableau 19 Note de bas de page 1 À lister sur le formulaire de DLMM + Classe appropriée

bêta-Glucane

et/ou

Extrait de haricot blanc

Une allégation de niveau de risque moyen concernant le glucose provenant de ces monographies est indiquée sur le formulaire de DLMM

+

Sucre(s) libre(s) (voir les exemples listés à l'annexe I)

  • La quantité de sucre libre doit être indiquée sur le formulaire de DLMM; et
  • Les produits doivent être soumis avec des preuves à l'appui et/ou une justification en tant que demandes de classe III :
    • pour appuyer l'innocuité (les sucres libres peuvent être préoccupants pour certaines sous-populations chez lesquelles le suivi de la consommation de sucre est une étape importante dans la gestion de leur(s) maladie(s) – par exemple : le diabète, le prédiabète, le syndrome métabolique, l'obésité, la stéatose hépatique non alcoolique); et
    • pour appuyer l'efficacité (les allégations relatives au glucose peuvent être affectées par la présence de sucres libres dans un produit); et
  • L'énoncé de risque « Ce produit contient XX g de sucres » doit être ajouté, comme dans le tableau nutritionnel de Santé Canada. Cet énoncé vise à alerter toutes les sous-populations pour lesquelles la consommation de sucres peut être préoccupante, plutôt que d'ajouter une contre-indication pour des sous-populations spécifiques qui pourrait ne pas inclure toutes les maladies potentiellement pertinentes.
Tableau 19 Note de bas de page 1

Conditions sous lesquelles les informations de la colonne de droite s'appliquent.

Tableau 19 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Effet réducteur de la pression artérielle

Tableau 20. Règles pour les demandes de classe II : 2 ingrédients ou plus ayant des effets réducteurs de la pression artérielle (voir les exemples listés à l'annexe I)
Examples de monographies Tableau de combinaisonTableau 20 Note de bas de page 1 À lister sur le formulaire de DLMM

Extrait de fèves de café vert

Colonne F (somme) : Plus de 100% et jusqu'à 120%

Il est à noter qu'aucun ingrédient ne peut dépasser 100% de sa dose journalière maximale de référence

Les énoncés de risque suivants doivent être inclus en plus des énoncés des monographies et ajustés pour conserver l'option la plus stricte conformément au tableau 8 si des conditions ou des médicaments sont déjà mentionnés dans les monographies correspondantes. Il est important d'éviter toute duplication :

  • Consultez un praticien de soins de santé avant l'utilisation si vous avez une pression artérielle basse ou si vous prenez des médicaments pour la pression artérielle; et
  • Cessez d'utiliser et consultez un praticien de soins de santé si vous ressentez des maux de tête ou de la confusion, ou si vous vous sentez faible, étourdi ou avez des vertiges

Coenzyme Q10

Les produits qui ne satisfont pas aux exigences mentionnées ci-dessus doivent être présentés avec des preuves à l'appui en tant que demandes de classe III

Tableau 20 Note de bas de page 1

Conditions sous lesquelles les informations de la colonne de droite s'appliquent.

Tableau 20 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Effet oestrogénique ou anti-oestrogénique

Des règles de combinaison spécifiques s'appliquent aux ingrédients médicinaux ayant des effets œstrogéniques (par exemple : l'extrait d'isoflavones de trèfle rouge, les extraits et isolats de fèves de soja et l'angélique chinoise – Angelica sinensis) ou anti-œstrogéniques (par exemple : l'indole-3-carbinol (I3C) et le diindolylméthane (DIM)).

Pour la combinaison d'ingrédients œstrogéniques et anti-œstrogéniques

Les combinaisons d'ingrédients œstrogéniques et anti-œstrogéniques doivent être soumises en tant que demandes de classe III. La combinaison de ces ingrédients devrait entraîner une réduction de l'efficacité de tous les ingrédients concernés, quelle que soit la dose. En outre, les produits qui recommandent une combinaison non étudiée d'ingrédients antagonistes sont susceptibles d'avoir des effets indésirables et/ou inconnus. Si certaines combinaisons peuvent être pertinentes pour un produit particulier, elles doivent néanmoins faire l'objet d'une évaluation afin de minimiser tout risque indésirable pour les consommateurs.

Pour les ingrédients œstrogéniques

Les isoflavones de soja, les isoflavones de trèfle rouge et l'angélique chinoise sont ou contiennent des mimétiques des œstrogènes (c'est-à-dire, des agonistes) qui peuvent interagir directement avec les récepteurs des œstrogènes. Ces types d'ingrédients peuvent agir principalement comme de faibles mimétiques des œstrogènes. À ce titre, dans certains cas, ils peuvent également agir comme des anti-œstrogènes (par exemple : en entrant en compétition avec l'estradiol chez les femmes en préménopause).

Tableau 21. Règles pour les demandes de classe II : 2 ou plus ingrédients ayant des effets oestrogéniques (voir les exemples listés à l'annexe I)
Examples de monographies Tableau de combinaisonTableau 21 Note de bas de page 1 À lister sur le formulaire de DLMM

Extraits et isolats de fèves de soja

Colonne F (somme): 100% ou moins

Il est à noter qu'aucun ingrédient ne peut dépasser 100% de sa dose journalière maximale de référence

Aucun énoncé de risque supplémentaire n'est requis en plus des énoncés des monographies

Angélique chinoise – Angelica sinensis

Les produits qui ne satisfont pas aux exigences mentionnées ci-dessus doivent être présentés avec des preuves à l'appui en tant que demandes de classe III

Tableau 21 Note de bas de page 1

Conditions sous lesquelles les informations de la colonne de droite s'appliquent.

Tableau 21 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Pour les ingrédients anti-œstrogéniques

Les ingrédients tels que l'I3C et le DIM sont principalement considérés comme associés à des effets anti-œstrogéniques en raison d'une modification du métabolisme. Bien que des effets indirects sur les récepteurs œstrogéniques puissent encore se produire, ces isolats provoquent, à l'instar des médicaments conventionnels, une augmentation de la production de 2-hydroxyestrone et une diminution de la production de 16-α-hydroxyestrone, ce qui se traduit par un état œstrogénique moins actif.

Tableau 22. Règles pour les demandes de classe II : 2 ou plus ingrédients ayant des effets anti-oestrogéniques (voir les exemples listés à l'annexe I)
Examples de monographies Tableau de combinaisonTableau 22 Note de bas de page 1 À lister sur le formulaire de DLMM

DIM

Colonne F (somme): 100% ou moins

Il est à noter qu'aucun ingrédient ne peut dépasser 100% de sa dose journalière maximale de référence

Aucun énoncé de risque supplémentaire n'est requis en plus des énoncés des monographies

I3C

Les produits qui ne satisfont pas aux exigences mentionnées ci-dessus doivent être présentés avec des preuves à l'appui en tant que demandes de classe III

Tableau 22 Note de bas de page 1

Conditions sous lesquelles les informations de la colonne de droite s'appliquent.

Tableau 22 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Pour les ingrédients médicinaux contenant des isoflavones

Les ingrédients tels que le soja, l'extrait d'isoflavones de soja, les protéines de soja et le trèfle rouge contiennent des isoflavones. La monographie sur les suppléments à l'entraînement autorise actuellement 2,6 à 35 g de protéines par jour, avec un maximum de 30 mg d'équivalents d'isoflavones aglycones (ÉAI). Une dose maximale de 30 mg d'ÉAI n'est actuellement pas considérée comme ayant des effets œstrogéniques; toutefois, des effets additifs sont possibles lorsqu'elle est combinée à d'autres ingrédients œstrogéniques. Une dose maximale de 125 mg d'ÉAI par jour doit être prise en compte pour toutes les sources (comme spécifié dans la monographie sur les extraits et isolats de fèves de soja).

Tableau 23. Règles pour les demandes de classe II : 2 ou plus ingrédients avec des ÉAI
Examples de monographies Tableau de combinaisonTableau 23 Note de bas de page 1 À lister sur le formulaire de DLMM

Extraits et isolats de fèves de soja

Dose journalière maximale totale : 125 mg d'ÉAI totaux

Il est à noter qu'aucun ingrédient ne peut dépasser 100% de sa dose journalière maximale de référence

L'activité concernant les isoflavones doit être listée sur le formulaire de DLMM

Aucun énoncé de risque supplémentaire n'est requis en plus des énoncés des monographies

Extrait d'isoflavones de trèfle rouge

Les produits qui ne satisfont pas aux exigences mentionnées ci-dessus doivent être présentés avec des preuves à l'appui en tant que demandes de classe III

Tableau 23 Note de bas de page 1

Conditions sous lesquelles les informations de la colonne de droite s'appliquent.

Tableau 23 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Règles de combinaison au sein des monographies

De nombreuses monographies de la DPSNSO comprennent des notes supplémentaires et des règles de combinaison applicables aux combinaisons d'ingrédients dans une ou plusieurs monographies. Par conséquent, les produits qui ne respectent pas tous les paramètres de la ou des monographies, y compris les règles de combinaison, doivent être soumis sous forme de demandes de classe III accompagnées de preuves à l'appui.

Protéines et/ou acides aminés

Les règles énoncées dans la monographie sur les suppléments à l'entraînement s'appliquent à toutes les protéines et/ou acides aminés, y compris ceux qui ne sont pas inclus dans la monographie. Par exemple :

Les énoncés de risque suivants doivent être listés sur le formulaire de DLMM pour les produits fournissant plus de 30 g de protéines et/ou d'acides aminés totaux par jour :

Autres règles de combinaison

Considérations relatives à la quantité totale de constituants et/ou d'ingrédients dans la formulation d'un produit

Certaines combinaisons d'ingrédients, y compris les ingrédients non médicinaux, peuvent avoir une incidence sur l'innocuité et/ou l'efficacité d'un produit. Dans ces cas, la quantité de l'ingrédient et/ou du constituant doit être déclarée pour tous les ingrédients médicinaux et non médicinaux, et la quantité totale par dose unique et/ou par jour doit satisfaire aux exigences en matière de preuves. La quantité totale de l'ingrédient et/ou du constituant dans la formulation du produit peut également être indiquée à titre d'information supplémentaire dans le mode d'emploi (par exemple : Ce produit fournit XX mg de caféine totale par dose ou par jour).

Ils comprennent, sans s'y limiter, les suivants :

La quantité quotidienne totale d'un ingrédient et/ou d'un constituant (ou la dose unique totale, le cas échéant) doit être déclarée dans la lettre d'accompagnement. Si la lettre d'accompagnement ne fournit pas cette information, la DPSNSO peut demander des éclaircissements au moyen d'un avis de demande d'information.

Conditions d'utilisation recommandées pour les ingrédients sous-thérapeutiques (critère des 10%)

La DPSNSO a adopté une norme pour l'application des conditions d'utilisation recommandées en fonction de la dose thérapeutique minimale connue d'un ingrédient ou lorsqu'il existe un risque connu.

Dans la plupart des cas, un produit appuyé par une combinaison de monographies ne nécessite que les conditions d'utilisation recommandées (par exemple : la durée d'utilisation, le mode d'emploi et les informations sur les risques) pour la dose quotidienne maximale (et/ou unique, le cas échéant) de l'ingrédient contenu dans le produit si celle-ci est égale ou supérieure à 10% de la dose thérapeutique minimale, sauf indication contraire dans une monographie.

Si la durée d'utilisation, le mode d'emploi ou les énoncés de risque sont déjà indiqués par plage de dosage dans les monographies, ces conditions d'utilisation ne s'appliquent que dans cette plage de dosage. Elles ne sont pas requises en dessous du minimum de cette plage de dosage et ne doivent pas figurer sur le formulaire de DLMM. Dans certains cas, une combinaison d'ingrédients à des quantités inférieures à 10% de leurs doses thérapeutiques minimales respectives peut nécessiter des conditions d'utilisation supplémentaires basées sur un tableau de combinaison (voir la section Combinaisons avec des doses additives du présent guide pour des exemples).

Lorsque la dose thérapeutique se situe entre zéro et une quantité maximale (par exemple : antioxydants), les conditions d'utilisation associées doivent être indiquées sur le formulaire de DLMM pour toutes les doses.

Voici des exemples de situations dans lesquelles le critère des 10% ne s'appliquerait pas. Certains énoncés sont obligatoires, quelle que soit la quantité d'ingrédients :

Énoncés relatifs aux risques :

Produits topiques :

Conditions d'utilisation :

Cette liste n'est pas exhaustive, et la DPSNSO peut demander l'ajout de conditions d'utilisation recommandées en fonction de la formulation du produit et de son profil de risque global.

Si un énoncé est omis en raison du critère des 10%, la raison de cette omission et les énoncés omis doivent être précisés dans la lettre d'accompagnement.

Glossaire

Pour la définition des termes clés, veuillez consulter la PGDH-PSN et le document de référence Cheminement des demandes de licence de mise en marché des produits de santé naturels qui font l'objet d'allégations santé fondées sur des preuves modernes

Annexe I : Ingrédients et effets pharmacologiques

Tableau 24. Exemples d'ingrédients regroupés par effets pharmacologiques. Cette liste comprend la plupart des ingrédients monographiés, mais elle n'est pas exhaustive. Certains ingrédients non médicinaux qui contribuent aux déséquilibres électrolytiques et aux sucres libres y figurent également.

Diurétiques

Laxatifs stimulants

Ingrédients non médicinaux contribuant au déséquilibre hydrique et/ou électrolytique

Réduction de la tension artérielle

Modificateur du glucose

Sucres libres (Référence : Diabète Canada)

Iode provenant du varech

Effets œstrogéniques ou anti-œstrogéniques

Associés avec un effet oestrogénique

Associés avec un effet anti-oestrogénique

Sédatifs

Gestion du poids

Annexe II : Exemples de calculs

Tableau 25. Exemple nº 1 de tableau de combinaison pour l'évaluation d'une dose additive potentielle - diurétiques
Effet additif potentiel Diurétique (pas d'allégation de diurétique)
Dose recommandée 1 capsule, 2 fois par jour
Ingrédients (Source) Sur les monographies Sur le formulaire de DLMM Résultats
A.
Dose journalière minimale de référence
B.
Dose journalière maximale de référence
C.
Quantité par unité posologi que
D.
Dose journalière maximale
E.
Pourcentage de la dose journalière minimale de référence (%)
F.
Pourcentage de la dose journalière maximale de référence (%)
Bardane (Racine) 1,2 g 18 g 0,2 g 0,4 g 0,4/1.2 = 33,3% 0,4/18 = 2,2%
Pissenlit (Feuille) 1,2 g 30 g 0,1 g 0,2 g 0,2/1,2 = 16,7% 0,2/30 = 0,67%
Caféine 0,1 g 1 g 0,01 g 0,02 g 0,02/0,1 =20% 0,02/1 = 0,02%
Somme des pourcentages:         70% 2,89%

Colonnes A et B : conformément à la monographie de la bardane - Arctium lappa - orale, à la monographie du pissenlit - Taraxacum officinale, et à la monographie de la caféine, respectivement.

Conclusions :

Ce produit contient 3 diurétiques et n'est pas associé à un usage recommandé diurétique. La somme des pourcentages des doses journalières minimales de référence est supérieure à 10% et la somme des doses journalières maximales de référence est inférieure à 120%.

Les énoncés de risque suivants doivent être inclus en plus des énoncés des monographies et ajustés pour conserver l'option la plus stricte conformément au tableau 8 si des conditions ou des médicaments sont déjà mentionnés dans les monographies correspondantes :

L'énoncé de la monographie « Consultez un praticien de soins de santé si les symptômes persistent ou s'aggravent » ne sera conservé que s'il est nécessaire pour l'une des allégations du produit.

Tableau 26. Exemple n° 2 d'un tableau de combinaison pour évaluer la dose additive potentielle - réduction de la pression artérielle
Effet additif potentiel

Réduction de la pression artérielle

Dose recommandée

1 capsule par jour

Ingrédients (Source) Sur les monographies Sur le formulaire de DLMM Résultats
A.
Dose journalière minimale de référence
B.
Dose journalière maximale de référence
C.
Quantité par unité posologi que
D.
Dose journalière maximale
E.
Pourcentage de la dose journalière minimale de référence (%)
F.
Pourcentage de la dose journalière maximale de référence (%)
Coenzyme Q10 0,03 g 0,3 g 0,2 g 0,2 g 0,2/0,03 = 667% 0,2/0,3 =67%
Crataegus laevigata (Fruit) 0,6 g 3,5 g 0,8 g 0,8 g 0,8/0,6 =133% 0,8/3,5 = 0,23%
Somme des pourcentages:         799% 67,23%

Colonnes A et B : conformément à la monographie de la coenzyme Q10 et à la monographie de l'aubépine, respectivement.

Conclusions :

La somme des pourcentages des doses journalières maximales de référence est inférieure à 100%; par conséquent, l'innocuité de cette combinaison d'ingrédients ayant un effet potentiel de réduction de la pression artérielle est appuyée pour une demande de classe II sans énoncés de risque supplémentaires.

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2025-11-18