Législation et lignes directrices sur les produits de santé naturels

 

La Direction des produits de santé naturels (DPSN) est maintenant connue sous le nom Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) suite à l'élargissement de son mandat afin d'inclure la surveillance des médicaments sans ordonnance et des désinfectants en plus des produits de santé naturels (PSN). Veuillez noter que nous sommes en train de modifier nos documents afin de refléter ce changement.

Nous vous remercions de votre compréhension et patience.

Au Canada les produits de santé naturels (PSN) sont régis par le Règlement sur les produits de santé naturels de la Loi des aliments et drogues. Ce règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2004 après une série de consultations avec des intervenants et le public Canadien afin de formuler un cadre réglementaire approprié pour les produits de santé naturels au Canada.

Plusieurs documents de références ont été créés afin de fournir des lignes directrices claires à l'industrie qui doit se conformer à cette réglementation.

De plus, une politique de conformité a été rédigée afin d'assurer la sécurité des canadiens et canadiennes jusqu'à ce que tout les produits de santé naturels soient approuvés par Santé Canada.

Examen réglementaire des produits de santé naturels

À l'époque où le Règlement sur les produits de santé naturels est entré en vigueur, on s'était engagé à le réviser dans les trois à cinq ans à compter de sa mise en oeuvre. L'examen qui nous occupe a été lancé pour respecter cet engagement et étudier les défis et les enjeux qui ont surgi au fil de ces trois premières années de réglementation des PSN.

L'examen réglementaire des produits de santé naturels (l'examen) est entrepris dans le cadre du Plan de renouveau de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA), dont l'objectif consiste à moderniser le système de réglementation de tous les produits de santé et aliments régis par Santé Canada.

L'information suivante est disponible au sujet de l'examen.

  • Document de discussion - Tracer la voie : la mise au point de la démarche du Canada envers la réglementation des produits de santé naturels
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