Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
La Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance est l'organisme canadien de réglementation :
- des produits de santé naturels;
- des médicaments sans ordonnance.
Sur cette page
Ce que nous faisons
Nous autorisons la vente de produits de santé naturels et de médicaments sans ordonnance au Canada et nous nous assurons que les Canadiens ont facilement accès à un large éventail de produits faisant l’objet de normes en matière d’innocuité, d’efficacité et de qualité.
Produits de santé naturels
Les produits de santé naturels (PSN) sont des substances naturelles utilisées pour rétablir ou maintenir une bonne santé. Ils sont souvent fabriqués à partir de plantes, mais peuvent aussi l’être à partir d’animaux, de microorganismes et de ressources marines. Ils se présentent sous diverses formes (comprimés, gélules, teintures, solutions, crèmes, onguents ou gouttes).
Selon le Règlement sur les produits de santé naturels, ceux-ci comprennent :
- les vitamines et les minéraux;
- les plantes médicinales;
- les remèdes homéopathiques;
- les remèdes traditionnels, comme les remèdes traditionnels chinois;
- les probiotiques;
- d’autres produits, comme les acides aminés et les acides gras essentiels.
Médicaments sans ordonnance
Les médicaments sans ordonnance sont des produits pharmaceutiques que les consommateurs peuvent se procurer sans avoir d’ordonnance d’un professionnel de la santé. Au Canada, ils se trouvent généralement sur les étagères des pharmacies ou des magasins, mais pour certains, il faut s’adresser au pharmacien.
Exemples de médicaments sans ordonnance
- médicaments en vente libre : analgésiques, médicaments contre la toux et le rhume, antiacides et laxatifs;
- médicaments distribués par le pharmacien : pilules contraceptives d’urgence, certains médicaments contre les brûlures d’estomac;
- désinfectants : désinfectants pour surfaces à revêtement dur, comme ceux pour les comptoirs.
Bureaux
La Direction est constituée de six bureaux :
- Bureau du directeur général;
- Bureau des services d’homologation et des systèmes;
- Bureau de l’examen et de l’évaluation des produits;
- Bureau de la planification stratégique et des services d’affaires;
- Bureau des politiques, de la gestion des risques et de la participation des intervenants;
- Bureau de la modernisation des produits de santé destinés aux consommateurs.
Bureau des services d’homologation et des systèmes
Le Bureau des services d’homologation et des systèmes gère les présentations de produits de santé naturels. Il est notamment chargé de :
- l’examen préliminaire, l’examen et l’approbation des demandes de licence de mise en marché de produits et de licence d’exploitation;
- l’autorisation des essais cliniques;
- la tenue de réunions avec les intervenants avant le dépôt de présentations;
- la prestation d’un soutien technique relativement aux présentations.
Bureau de l’examen et de l’évaluation des produits
Le Bureau de l’examen et de l’évaluation des produits est chargé d’approuver les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance après avoir vérifié :
- leur innocuité et leur efficacité;
- leur étiquetage.
Bureau de la planification stratégique et des services d’affaires
Le Bureau de la planification stratégique et des services d’affaires est chargé :
- de la correspondance;
- de la coordination de la planification;
- de l’évaluation du programme et de la mesure du rendement;
- de l’approvisionnement et des finances;
- des services d’administration.
Bureau des politiques, de la gestion des risques et de la participation des intervenants
Le Bureau des politiques, de la gestion des risques et de la participation est chargé :
- d’élaborer des politiques et des lignes directrices sur les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance et de les mettre à jour;
- de faciliter la prise de mesures visant à atténuer les risques liés aux produits;
- d’établir et d’entretenir des relations avec les intervenants.
Bureau de la modernisation des produits de santé destinés aux consommateurs
Le Bureau de la modernisation des produits de santé destinés aux consommateurs est chargé de moderniser la réglementation concernant les produits d’autosoins, dont les produits de santé naturels, les cosmétiques et les médicaments en vente libre au Canada.
Pour en savoir plus
Renseignements généraux
- Produits de santé naturels
- Médicaments : Services et renseignements
- Autosoins
- Déclarer un effet secondaire (effet indésirable)
- Nouveautés concernant les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance
- Levée de la politique provisoire sur les produits d’entretien ménager et les savons pour les mains et pour le corps (COVID-19) : Avis
Licences
- Demandes de licence de mise en marché de produits de santé naturels et de licence d’exploitation
- Outils électroniques pour les demandes de licence de mise en marché de produits de santé naturels
- Liste des titulaires de licence d’exploitation en ce qui concerne les produits de santé naturels
- Base de données sur les produits de santé naturels homologués
- Base de données sur les produits pharmaceutiques
- Médicaments sans ordonnance : Comment les médicaments sont examinés au Canada
Nos coordonnées
Renseignements généraux
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
Direction des produits de santé et des aliments
Santé Canada
2 Constellation Drive
Ottawa (Ontario)
K2G 5J9
Courriel : nnhpd-dpsnso@hc-sc.gc.ca
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