Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance

La Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance est l'organisme canadien de réglementation :

  • des produits de santé naturels;
  • des médicaments sans ordonnance.

Sur cette page

Ce que nous faisons

Nous autorisons la vente de produits de santé naturels et de médicaments sans ordonnance au Canada et nous nous assurons que les Canadiens ont facilement accès à un large éventail de produits faisant l’objet de normes en matière d’innocuité, d’efficacité et de qualité.

Produits de santé naturels

Les produits de santé naturels (PSN) sont des substances naturelles utilisées pour rétablir ou maintenir une bonne santé. Ils sont souvent fabriqués à partir de plantes, mais peuvent aussi l’être à partir d’animaux, de microorganismes et de ressources marines. Ils se présentent sous diverses formes (comprimés, gélules, teintures, solutions, crèmes, onguents ou gouttes).

Selon le Règlement sur les produits de santé naturels, ceux-ci comprennent :

  • les vitamines et les minéraux;
  • les plantes médicinales;
  • les remèdes homéopathiques;
  • les remèdes traditionnels, comme les remèdes traditionnels chinois;
  • les probiotiques;
  • d’autres produits, comme les acides aminés et les acides gras essentiels.

Médicaments sans ordonnance

Les médicaments sans ordonnance sont des produits pharmaceutiques que les consommateurs peuvent se procurer sans avoir d’ordonnance d’un professionnel de la santé. Au Canada, ils se trouvent généralement sur les étagères des pharmacies ou des magasins, mais pour certains, il faut s’adresser au pharmacien.

Exemples de médicaments sans ordonnance

  • médicaments en vente libre : analgésiques, médicaments contre la toux et le rhume, antiacides et laxatifs;
  • médicaments distribués par le pharmacien : pilules contraceptives d’urgence, certains médicaments contre les brûlures d’estomac;
  • désinfectants : désinfectants pour surfaces à revêtement dur, comme ceux pour les comptoirs.

Bureaux

La Direction est constituée de six bureaux :

Bureau des services d’homologation et des systèmes

Le Bureau des services d’homologation et des systèmes gère les présentations de produits de santé naturels. Il est notamment chargé de :

  • l’examen préliminaire, l’examen et l’approbation des demandes de licence de mise en marché de produits et de licence d’exploitation;
  • l’autorisation des essais cliniques;
  • la tenue de réunions avec les intervenants avant le dépôt de présentations;
  • la prestation d’un soutien technique relativement aux présentations.

Bureau de l’examen et de l’évaluation des produits

Le Bureau de l’examen et de l’évaluation des produits est chargé d’approuver les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance après avoir vérifié :

  • leur innocuité et leur efficacité;
  • leur étiquetage.

Bureau de la planification stratégique et des services d’affaires

Le Bureau de la planification stratégique et des services d’affaires est chargé :

  • de la correspondance;
  • de la coordination de la planification;
  • de l’évaluation du programme et de la mesure du rendement;
  • de l’approvisionnement et des finances;
  • des services d’administration.

Bureau des politiques, de la gestion des risques et de la participation des intervenants

Le Bureau des politiques, de la gestion des risques et de la participation est chargé :

  • d’élaborer des politiques et des lignes directrices sur les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance et de les mettre à jour;
  • de faciliter la prise de mesures visant à atténuer les risques liés aux produits;
  • d’établir et d’entretenir des relations avec les intervenants. 

Bureau de la modernisation des produits de santé destinés aux consommateurs

Le Bureau de la modernisation des produits de santé destinés aux consommateurs est chargé de moderniser la réglementation concernant les produits d’autosoins, dont les produits de santé naturels, les cosmétiques et les médicaments en vente libre au Canada.

Pour en savoir plus

Renseignements généraux

Licences

Nos coordonnées

Renseignements généraux
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
Direction des produits de santé et des aliments
Santé Canada
250, avenue Lanark
Indice de l’adresse : 2002B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9 (livraison par Postes Canada, y compris par Xpress Post)
K1Z 1G4 (service de messagerie, sauf Xpress Post)
Courriel : hc.nnhpd-dpsnso.sc@canada.ca

Téléphone : 613-960-8827

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