Règlement sur les produits de santé naturels au Canada : Étiquetage amélioré des produits de santé naturels

Sur cette page

• Exigences en matière d'étiquetage des PSN
• Amélioration de l'étiquetage des PSN
• Mise en œuvre de nouvelles exigences en matière d'étiquetage
• Calendrier de mise en œuvre de l'amélioration de l'étiquetage des PSN

Exigences en matière d'étiquetage des PSN

Tous les PSN doivent respecter des exigences précises en matière d'étiquetage afin de vous aider à faire des choix sûrs et éclairés au sujet des PSN que vous choisissez d'utiliser. Les étiquettes des PSN doivent comprendre :

• nom du produit
• numéro de licence de mise en marché
• quantité par unité posologique
• liste intégrale des ingrédients médicinaux et non médicinaux
• conditions d'utilisation recommandées (y compris les fins recommandées ou les allégations relatives à la santé, le mode d'administration et la dose)
• avertissements, mises en garde, contre-indications et effets indésirables possibles associés au produit, s'il y a lieu
• conditions d'entreposage particulières, s'il y a lieu

Amélioration de l'étiquetage des PSN

En 2022, Santé Canada a modifié le Règlement sur les produits de santé naturels pour appuyer l'étiquetage uniforme et bien en vue des renseignements clés.

Les changements aux exigences en matière d'étiquetage comprennent :

• étiquetage des allergènes prioritaires
• tableau Info-Produit
• augmentation de la taille de la police et amplification du contraste
• présentation modernisée des coordonnées sur l'étiquette, comme un site Web

Ces changements créeront un marché plus sécuritaire pour vous, car un meilleur étiquetage vous aidera à sélectionner et à utiliser les PSN en toute sécurité.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les exigences en matière d'étiquetage et d'emballage des PSN dans le document Ligne directrice : Étiquetage des produits de santé naturels.

Mise en œuvre de nouvelles exigences en matière d'étiquetage

Santé Canada sait qu'il faudra du temps à l'industrie pour mettre en œuvre les changements apportés aux étiquettes des PSN. Les nouvelles exigences tiennent compte des préoccupations de l'industrie au sujet des coûts, de l'emballage et des répercussions possibles sur l'environnement au moment de concevoir la transition vers les exigences améliorées en matière d'étiquetage. Pour réduire au minimum les répercussions potentielles, nous avons :

• intégré des exemptions et de la souplesse pour permettre l'utilisation continue des formats d'emballage existants dans la mesure du possible
• instauré une période de transition de six ans pour permettre à la plupart des entreprises d'apporter des changements à l'étiquette au cours du cycle de vie normal du réétiquetage de leurs produits et d'écouler leur stock existant sans avoir à détruire un produit existant ou à procéder à un rappel de celui-ci

Calendrier de mise en œuvre de l'amélioration de l'étiquetage des PSN

Les produits autorisés par Santé Canada avant le 21 juin 2025 auront jusqu'au 22 juin 2028 pour se conformer aux nouvelles exigences en matière d'étiquetage.

Les produits autorisés par Santé Canada le 21 juin 2025 ou après cette date auront jusqu'au 22 juin 2028 pour se conformer aux nouvelles exigences en matière d'étiquetage.

Santé Canada continue de collaborer avec les entreprises pour les aider à mettre en œuvre les exigences améliorées en matière d'étiquetage.