Règlement sur les produits de santé naturels au Canada : Programme d’inspection des produits de santé naturels

À propos du programme d'inspection des produits de santé naturels (PSN)

Les entreprises qui fabriquent, emballent, étiquettent ou importent des PSN doivent :

• être titulaires d'une licence d'exploitation pour le produit
• suivre les exigences des bonnes pratiques de fabrication (BPF) en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels de Santé Canada

Les inspections sont l'un des nombreux outils employés par Santé Canada dans son approche de conformité et d'application de la loi. Le but d'un programme d'inspection des PSN est d'évaluer la conformité et de prévenir la non-conformité aux BPF. Cette évaluation permet de s'assurer que les produits sur le marché sont sécuritaires pour les Canadiens.

Entre 2021 et 2022, Santé Canada a mené un programme pilote d'inspection pour déterminer si les fabricants et les importateurs de PSN respectaient les exigences réglementaires en matière de BPF. Les problèmes étaient suffisamment importants pour 42 % des entreprises inspectées (15 des 36 inspections) où Santé Canada a informé ces entreprises de la suspension possible ou immédiate des licences d'exploitation ou de mise en marché. Vous pouvez lire pourquoi nous avons mené ce programme pilote et en apprendre davantage sur les constatations de l'Évaluation du programme pilote d'inspection des bonnes pratiques de fabrication des produits de santé naturels.

Les constatations du programme pilote d'inspection renforcent la nécessité d'un programme d'inspection permanent, proactif et axé sur les risques afin de vérifier la conformité aux BPF et de s'assurer que les PSN vendus au Canada sont surs et de grande qualité.

Santé Canada continuera de mener des activités d'inspection tout en élaborant un programme d'inspection proactif permanent.

Renseignez-vous sur la conformité et l'application des PSN et d'autres produits de santé.