Dons de plasma au Canada

Le Canada possède l’un des systèmes d’approvisionnement en sang le plus sûr au monde, grâce aux normes rigoureuses établies dans la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur le sang de Santé Canada pour le prélèvement de sang et de plasma.

Les produits sanguins et plasmatiques sont tous deux essentiels pour la santé et le bien-être des Canadiens. Toutefois, ils sont prélevés, traités et utilisés différemment dans le système de santé.

Renseignez-vous sur certains des malentendus courants concernant les produits du plasma au Canada en visitant notre page Web Mythes et faits sur les dons de plasma.

Sur cette page :

Qu’est-ce que le plasma et le don de plasma?

Le plasma est un composant liquide du sang, de couleur jaune-pâle, qui maintient normalement les cellules sanguines en suspension. Il représente environ 55 % du volume total de sang d'une personne. Le don de plasma consiste à prélever le sang d'un donneur et à séparer le plasma des autres cellules sanguines pour ensuite retourner le reste des composants au donneur. Ce processus, appelé plasmaphérèse, dure entre une et deux heures.

Produits faits de plasma

Le plasma est le produit de départ utilisé pour la fabrication de médicaments commerciaux d'importance vitale connus sous le nom de produits plasmatiques

Les produits de plasma couramment utilisés comprennent :

  • l’albumine, qui est utilisée pour traiter la perte de fluide chez les personnes victimes de brûlures ou de traumatismes;
  • les immunoglobulines, qui sont utilisées pour traiter ou prévenir les infections ou les troubles immunitaires;
  • les facteurs de coagulation, utilisés pour le traitement de l’hémophilie et d’autres troubles hémorragiques.

Qui recueille le plasma au Canada?

Au Canada, la Société canadienne du sang et Héma-Québec :

  • recueillent du plasma destiné à la fabrication de produits plasmatiques;
  • achètent des produits de plasma américains;
  • distribuent des produits de plasma aux hôpitaux canadiens.

Conformément à la réglementation rigoureuse de la Loi sur les aliments et drogues, les entreprises privées peuvent également recueillir du plasma aux fins de production de produits plasmatiques essentiels.

Quels sont les besoins en plasma du Canada?

Les dons de plasma au Canada ne sont pas suffisants pour répondre à la demande de produits plasmatiques. La plupart des produits de plasma distribués par la Société canadienne du sang et Héma-Québec sont achetés auprès de fabricants américains et fabriqués à partir de plasma de donneurs rémunérés américains; environ 80 % de nos immunoglobulines proviennent des États-Unis. La plupart des pays développés dépendent également de produits fabriqués à partir de plasma de donneurs rémunérés. La réalité actuelle est que le plasma des donneurs rémunérés est nécessaire pour répondre à la demande canadienne de produits du plasma.

Sécurité du plasma

Au Canada, tous les établissements qui prélèvent du plasma aux fins de production de produits plasmatiques, qu’il s’agisse de dons volontaires ou rémunérés, sont réglementés de façon rigoureuse et doivent respecter la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur le sang. Les produits plasmatiques vendus au Canada sont fabriqués selon des normes de sécurité rigoureuses, peu importe la provenance du plasma, et si le donneur est rémunéré ou non.

Les donneurs de plasma peuvent-ils être rémunérés pour leurs dons?

Les provinces et les territoires décident si et comment le plasma est recueilli dans leur secteur de compétence. Certaines provinces interdisent aux cliniques privées et aux entreprises de rémunérer les donneurs de plasma. Ni la Société canadienne du sang ni Héma-Québec ne rémunèrent leurs donneurs de sang ou de plasma.

Certaines cliniques privées canadienne rémunèrent les donneurs de plasma. Par exemple, à Winnipeg, certains donneurs de plasma sont rémunérés depuis plus de 30 ans. La plupart des produits de plasma distribués au Canada sont achetés aux États-Unis, où les dons de plasma sont très courants. Au Canada et aux États-Unis, le plasma provenant de donneurs rémunérés et non rémunérés est tout aussi sûr en raison des protocoles stricts à chaque étape de la collecte, des essais et de la production.

Recommandations de la Commission Krever

Il ne faut jamais oublier les leçons tirées du scandale du sang contaminé des années 1980. De nombreux Canadiens qui ont utilisé des produits plasmatiques pendant cette période ont été infectés par le VIH ou l’hépatite. En 1997, le gouvernement du Canada a publié le rapport final de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada (Commission Krever). Des mesures ont été mises en place depuis afin d'éviter qu'une telle tragédie ne se reproduise. Les recommandations du rapport Krever servent de fondement à l’approche de Santé Canada en matière de réglementation du sang et du plasma.

Le rapport de la Commission Krever recommandait que les donneurs de sang ne soient pas rémunérés, et que toutes les transfusions sanguines dans les hôpitaux canadiens continuent de provenir de donneurs canadiens non rémunérés. En ce qui concerne les produits du plasma, bien avant le rapport Krever, le Canada dépendait fortement des produits fabriqués à partir de plasma de donneurs rémunérés. C’est encore le cas au Canada et dans la plupart des autres pays. Une partie des préoccupations du juge Krever portait sur la sécurité des produits, et le rapport du Comité confirme que beaucoup de choses ont changé depuis le rapport Krever—qu’il n’y a pas de différence en matière de sécurité entre les produits fabriqués à partir de plasma de donneurs volontaires et rémunérés. La technologie a fait l’objet de grandes avancées au fil des ans et a rendu les produits plasmatiques plus sécuritaires. Aucun cas de transmission d'hépatite B, d'hépatite C ou de VIH causé par des produits plasmatiques n'a été signalé au Canada depuis l'arrivée des pratiques de fabrication modernes il y a plus de 20 ans, et cela comprend les produits plasmatiques provenant des États-Unis où la plupart des donneurs de plasma sont rémunérés.

En vertu de la Loi sur les aliments et drogues du Canada, toutes les demandes de prélèvement de plasma reçues sont examinées afin d’assurer l’innocuité du plasma recueilli, que les donneurs soient rémunérés ou non. En tant qu’organisme de réglementation responsable, Santé Canada continue d’intégrer dans ses processus réglementaires les avancées au chapitre de la science et des techniques modernes, comme celles qui sont maintenant utilisées dans la fabrication de produits plasmatiques.

Le don de plasma est-il réglementé au Canada?

La réglementation fédérale qui s’applique à la collecte du plasma servant à la fabrication de produits plasmatiques sont la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur le sang.

  • Licence d’établissement

    Tout établissement qui prélève du plasma aux fins de fabrication de produits plasmatiques doit détenir une licence et une autorisation de Santé Canada. La demande de licence doit démontrer que les processus de sélection des donneurs et d'analyse de l'établissement répondent aux exigences strictes de la loi. Par exemple, avant qu'un donneur ne soit accepté dans un programme de don de plasma, il doit avoir été jugé admissible à faire un don. En plus de devoir répondre à un questionnaire exhaustif et de passer une entrevue, les donneurs sont examinés pour déterminer les facteurs de risque pour la santé et les facteurs de risques de maladies. Au moment de chaque don, les donneurs passent une autre entrevue ainsi que des tests de dépistage des maladies infectieuses, notamment le VIH, l'hépatite B et l'hépatite C. 

  • Inspection de l’établissement

    Avant d’accorder une licence, Santé Canada procède à l'inspection de l'établissement afin de s'assurer qu'il respecte les normes de sécurité énoncées dans la Loi sur les aliments et drogues. L'établissement est ensuite inspecté chaque année pour évaluer sa conformité à la loi. Santé Canada prendra des mesures de vérification de la conformité et d'application de la loi pour les établissements qui ne répondent pas aux exigences, ce qui pourrait se solder par une perte de licence. De surcroît, tous les produits plasmatiques doivent faire l'objet d'un autre examen réglementaire avant que leur distribution ne soit autorisée au Canada. Cet examen réglementaire comprend une évaluation minutieuse des processus de prélèvement du plasma et de fabrication du produit.

  • Donneurs potentiels

    La surveillance réglementaire rigoureuse de Santé Canada sert de complément aux normes internationales que les organismes de prélèvement du plasma doivent respecter, telles qu’établies par la Plasma Protein Therapeutics Association (PPTA). Dans le cadre des critères de certification du Programme international de la qualité du plasma de la PPTA, les établissements d’approvisionnement de plasma doivent vérifier que les donneurs potentiels peuvent fournir la preuve d'une adresse résidentielle fixe à l’intérieur d’une zone de proximité du centre de collecte en comparaison d’une liste de résidences transitoires et temporaires, et ce, afin d’exclure les donneurs pouvant faire partie de certaines populations à risque élevé. Les donneurs potentiels doivent également donner deux dons avec des résultats négatifs de maladie avant qu'ils ne soient jugés qualifiés. Pour les donneurs qui ne reviennent pas pour leur deuxième don, le plasma de leur premier don est détruit. De plus amples renseignements sur les normes internationales en matière de don de plasma sont disponibles sur le site Web de la PPTA (en anglais seulement).

Comité d’experts sur l’approvisionnement en produits d’immunoglobuline et ses répercussions au Canada

En 2017, Santé Canada a mis sur pied un Comité d’experts chargé de fournir une évaluation fondée sur des données probantes de la durabilité de l’approvisionnement en immunoglobulines du Canada dans un marché mondial de plus en plus concurrentiel, et de l’incidence possible sur l’approvisionnement en sang si la collecte de plasma par le secteur privé prenait beaucoup d’expansion au Canada. Le contexte du Comité et son rapport final sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/comite-expert-approvisionnement-produits-immunoglobuline-repercussions-canada.html.

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