Perte ou vol
Toutes les personnes, entreprises, ou organisations qui travaillent avec des substances désignées et des précurseurs chimiques doivent prendre les mesures de sécurité appropriées.
Si une ordonnance frauduleuse a été exécutée, veuillez la déclarer comme un vol dans le formulaire de déclaration de la perte ou du vol. Veuillez noter que les rapports de fausses ordonnances ne seront plus acceptés.
Pour signaler une perte ou un vol pour des substances désignées ou de précurseurs chimiques, veuillez compléter et soumettre ce formulaire :
- Formulaire de déclaration de la perte ou du vol
- Ligne directrice : Déclaration de la perte ou du vol de substances désignées et de précurseurs
Pour signaler toute perte ou vol d'un document tel qu'une licence, un permis ou un certificat, veuillez en informer la Division des Autorisations respectivement pour :
- Licence de distributeur autorisé des substances contrôlées : hc.cds-sdc.sc@canada.ca
- Licence visant un précurseur de catégorie A, Inscription relative aux précurseur de catégorie B et certificat d'autorisation de précurseur chimiques: hc.precursors-precurseurs.sc@canada.ca
- Permis d'importation, d'exportation, de transport en transit et de transbordement : hc.permitspermis.sc@canada.ca
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